21 Février 2007

Eva Bester, c'est quelqu'un d'incroyable dans deux cas au moins:
De: Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2006-06-01"
détachement
21 Février 200721/02/2007
De: Jacques-Louis Binet
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
secrétaire perpétuel
Groupe:
date_debut="2007-01-07"
élection
21 Février 200721/02/2007
De: Nicolas de Moucheron
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De: Eric Sayettat
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De: Isabelle Lamarre
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Le Pays de Rennes
Remplace:Mme Maryse Caret
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Julien Peyrissaguet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement régional de santé publique de Lorraine
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Charles Agesilas
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Borg (Laurent)
adjoint au directeur du service centralisé des achats à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Goulet (Nicolas, Sven)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Chalut-Natal (Alain, Etienne, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: François Verdier
Objet:
conservateur général du patrimoine
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Ségolène Barbiche
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Catherine Grenier
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Michel Geneste
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Françoise Wasserman
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Christian Oppetit
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sandrine Alvarez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:Mme Nathalie Dorey
date_debut="2007-02-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Lebourg (Bernard)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Challon (Serge)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
suppléant
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Grosset (Kathleen)
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
titulaire
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Marie-Laure Bernadac
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Isabelle Rambaud
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sylvain Laveissiere
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Pierre Blin
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Rodolphe Rapetti
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Chariglione (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Courvoisier (Bernard, Jean, Georges)
Colonel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Staub (Jean-Paul, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:
date_debut="2007-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: de de Bourdoncle de Saint-Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Vandenbussche (Pascal, René, Camille)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Stabenrath (Eric, Christian, Marie-Léopold)
Général de brigade de
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Alziari de Malaussène (Renaud, Albert, Yves, Marie)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Bied-Charreton (Vincent, Ferdinand, Georges, Marie)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Christian Viton
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Nicolas de Moucheron
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Eric Sayettat
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De: Thierry Senagas
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon
Remplace:M. Christian Gasnier
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: David Picaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois santé social
Remplace:M. Louis-Paul Janet
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Lafontaine Isabelle
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé
date_debut="2007-02-12"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Forest Isabelle
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé
date_debut="2007-02-12"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-24"
reconduction
21 Février 200721/02/2007
De: Marie-Christine Saragosse
directrice de la coopération culturelle et du français
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-07-01"
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De: Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De: Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Pierre Valla
adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jacques Leloup
sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: François Clin
directeur adjoint du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Michel Derancourt
directeur général exécutif de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
représentant de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Daniel Thomas
membre de l'Académie des technologies, professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Philippe Prudhon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Franck Gambelli
directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Alain Chosson
secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Nathalie Vaysse
responsable du pôle « politique générale de la prévention des risques professionnels » à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jacques Vernier
président du Conseil supérieur des installations classées, maire de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: René Daniere
administrateur de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Février 200721/02/2007
De: Jérôme Beaujour
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Anne-Louise Trividic
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Marianne Slot
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sophie Salbot
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Christine Dory
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sébastien Lifshitz
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Olivier Gorce
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Chad Chenouga
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean Bréhat
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Nidam Abdi
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Yaël Fogiel
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Agnès Desarthe
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Georges Goldenstern
président
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:
duree="un an"
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Béatrice André-Salvini
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Dominique Thiébaut
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Besse (Dominique)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Willart (Didier)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Sellier (Bernard)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Roussel (Paul)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Nicaise (Charles-Edouard)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Janelle (Robert)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Hauuy (Michel)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Dubois (Pierre)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Boutte (Bernard)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Barbet (Philippe)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Werey (Caty)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Ponzetto (Claudie)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Grangeon (Marie-Hélène)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Gourbeau (Nathalie)
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Rigaux (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Richaud (Robert)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Lages (Michel)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Roughol (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jeandet-Mengual (Emmanuèle)
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
présidente, désignée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Henri-Michel Comet
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Pierre Armand
Docteur
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
Groupe:
date_debut="2007-01-10"
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Michel Desplan
Groupe:
cour_appel="Nancy"
désignation
21 Février 200721/02/2007
De: Blüm (Jean, Michel, Marie, Gaston)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Carbonnier (François, Jean, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: David Auger
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:M. Claude Thomas
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Bertrand Binet
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de l'Eure
par intérim
Groupe:
date_debut="2007-01-17"
charge
21 Février 200721/02/2007
De: Fabien Zivy
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-02-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Frédérique Laporte
inspectrice principale de 2e classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Gilles Vaury
inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Vitrac (Pierre)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Segurra (Christian)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Scotto-Lomassese (Laurent)
15
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Rosier (Ludovic)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Ramanich (Fabrice)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Notte (Cédric)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Marande (Jérémie)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Lemselek (Mohamed)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Lecavelier (Davy)
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Lavaure (Nicolas)
14
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Keurinck (Teddy)
16
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Kamoun (Laurent)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Gouélo (Marc)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Beaupère (Vincent)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Asensi (Renaud)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Montarnal (Valérie)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés de gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris) (année 2006)
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Direction de la police nationale
Gardien de la paix (recrutement SGAP de Paris)
Catégorie D
Ecole de police
1
Groupe:
ecole="École de police"
admissibilite
21 Février 200721/02/2007
De: Gérard Guilpain
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Trochu (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-01-01"
promotion
21 Février 200721/02/2007
De: Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Edmond Pamboukjian
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie
en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Daniel Guichot
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Eveno (Raymond)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
admission
21 Février 200721/02/2007
De: Kristelle Couët
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
Remplace:M. Philippe Klein
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Denis Lavalle
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Claude Allemand-Cosneau
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-07-02"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Véronique Alemany-Dessaint
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Sylvie Patin
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Danielle Le Faveur
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle
Remplace:Mme Rolande Degrange
Groupe:
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Agnès Masson
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Patrick Porte
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Regina (Laure, Rose, Lucie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De: Vignes (Charles, Bernard, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Coyola (André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Coyola, Marion Coyola, François Capdeville, Philippe Coyola, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De: Colin Niel
chef du bureau des réserves et des parcs nationaux à la direction de la nature et des paysages
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » (ATEN)
Remplace:M. Olivier Laroussinie
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Février 200721/02/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.