Nominations au Journal officiel de la République française

21 Février 2007

De:
M. Georges Fenech
magistrat du premier grade
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2006-06-01"
détachement
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Eric Sayettat
attachés économiques principaux
Objet:
du corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
date de leur titularisation dans le corps des conseillers économiques
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Isabelle Lamarre
receveuse perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Le Pays de Rennes
Remplace:Mme Maryse Caret
Groupe:Groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Julien Peyrissaguet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement régional de santé publique de Lorraine
Groupe:Groupement régional de santé publique de Lorraine
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Charles Agesilas
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
Groupe:Direction régionale des douanes de Guadeloupe (brigade de surveillance de Saint-Martin)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Borg (Laurent)
adjoint au directeur du service centralisé des achats à la délégation générale pour l'armement
Objet:
représentant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Philippe Klayman
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Chalut-Natal et Xavier Meyer, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Sandrine Alvarez
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Blois
Remplace:Mme Nathalie Dorey
date_debut="2007-02-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Challon (Serge)
suppléant
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
au titre de la Fédération française des agences de presse (FFAP), dans la formation agences de presse
Remplace:M. Challon (Serge)
Groupe:Commission paritaire des publications et agences de presse
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2007-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
Groupe:Chargé de mission auprès du général commandant la région terre Sud-Est
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er avril 2009
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Durbise (Pierre-Yves, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien en détachement
Au grade de commissaire général de division aérienne
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Hubert (Pierre, André, Raymond, Michel)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:Division « finances » de l'état-major de la région terre Sud-Est
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Juliot (Philippe, Yves, Hervé, Alain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
Groupe:Direction du Centre d'expertise parisien de la direction de l'expertise technique
date_debut="2007-04-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
chef de la division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
Groupe:Division « soutien des forces » de l'état-major de la région terre Sud-Est
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Polini (Nicolas, Félix)
Commissaire général de brigade
Objet:
chef de la division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:Division « finances » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Delaunay (Marc, Paul, Robert)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er septembre 2008
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Le Pivain (Louis, Gaston, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Martin (Jean-Pierre, Charles, Ernest)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second de la force aérienne de combat et commandant en second de la force aérienne de projection
Groupe:Force aérienne de projection
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Staub (Jean-Paul, Henri)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-03-29"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Burlaton (Jean-Paul, Pierre, Christian)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2007-05-30"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Janvier (Gilles, Jacques)
Général de division
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="2007-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Chariglione (Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Sud
Groupe:Défense Sud
date_debut="2007-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
chef de la division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
Groupe:Division « emploi » de l'état-major de la région terre Ile-de-France
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Rolfo (Dominique, Jean, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position hors cadres
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
date_debut="2007-04-07"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2007-04-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Hinden (Alain)
Contre-amiral
Objet:
adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Groupe:Force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
date_debut="2007-03-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Christian Viton
sous-préfet hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
dans le corps des conseillers économiques
date_debut="2006-11-15"
corps="Conseillers économiques"
titularisation
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Thierry Senagas
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement local du pays d'Alençon
Remplace:M. Christian Gasnier
Groupe:Groupement d'intérêt public de « développement local du Pays d'Alençon »
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. David Picaud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Restauration de l'Angoumois santé social
Remplace:M. Louis-Paul Janet
Groupe:Groupement d'intérêt public « Restauration de l'Angoumois - santé-social »
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé
date_debut="2007-02-12"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé
date_debut="2007-02-12"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Brigitte Frenais-Chamaillard
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2007-03-24"
reconduction
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Marie-Christine Saragosse
directrice de la coopération culturelle et du français
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
Groupe:Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2005-07-01"
réintégration
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Fournier (Clotilde)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense à la suite de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
radiation
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Thierry Dulong
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale d'orientation et d'intégration
instituée par
l'article 1er du décret n° 2006-1486 du
30 novembre 2006
pris
en application del'article 62 de la loi n° 2005-270 du
24 mars 2005
portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l'Etat.
Groupe:Commission nationale d'orientation et d'intégration
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. René Daniere
administrateur de France nature environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Pierre Valla
adjoint à la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Philippe Prudhon
directeur du département technique de l'Union des industries chimiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Patrice Lefebvre
adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Nathalie Vaysse
responsable du pôle « politique générale de la prévention des risques professionnels » à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Michel Derancourt
directeur général exécutif de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est
représentant de l'industrie minière
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Maryse Arditi
docteure d'Etat en physique nucléaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Jocelyne Boudot
sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, représentante du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Jacques Vernier
président du Conseil supérieur des installations classées, maire de Douai
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Jacques Leloup
sous-directeur de la sécurité industrielle et de la métrologie à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Guillaume Sainteny
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. François Clin
directeur adjoint du département sectoriel « chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable » à la direction générale de la recherche et de l'innovation, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Franck Gambelli
directeur des affaires juridiques et de l'environnement à la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Daniel Thomas
membre de l'Académie des technologies, professeur à l'université de technologie de Compiègne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Alain Chosson
secrétaire général de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Beseme (Jean-Louis)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
president
conseil_administration
renouvellement
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Miléna Poylo
vice-présidente
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
président et vice-présidente de la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
prévue à
l'article 52-1 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Groupe:Commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios
duree="un an"
president
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres suppléants de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
duree="un an"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
(tableau complémentaire) pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
au titre de l'année 2006
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Baudouin Seys
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
Groupe:Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
anciens agents de direction du régime général désignés par le président du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
directeur régional des affaires sanitaires et sociales désigné par le directeur de la sécurité sociale
Groupe:Direction de la sécurité sociale
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
ancien agent de direction du régime social des indépendants désigné par le directeur général de la caisse nationale de ce régime
Groupe:Comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
membres du comité des carrières des agents de direction des organismes du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
présidente, désignée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Henri-Michel Comet
conseiller pour les affaires intérieures, la sécurité et l'outre-mer
Objet:
conseiller auprès du Premier ministre
Remplace:M. Michel Cadot
Groupe:Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
directeur général du centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
Groupe:Direction générale du Centre de lutte contre le cancer Institut Claudius Regaud, à Toulouse
date_debut="2007-01-10"
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Jacques Santarelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
Remplace:M. Michel Desplan
Groupe:Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de ladite cour
désignation
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Blüm, Jean-Pierre Boyer, Françoise Bertucat et Véronique Chamelot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brioude (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Carbonnier et Bruno Carbonnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Auriol (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. David Auger
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de la Haute-Savoie
Remplace:M. Claude Thomas
Groupe:Conseil départemental de l'accès au droit de Haute-Savoie
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Bertrand Binet
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de l'Eure
par intérim
Groupe:Direction des services fiscaux de l'Eure
date_debut="2007-01-17"
charge
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Fabien Zivy
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-02-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
président suppléant
Groupe:Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Frédérique Laporte
inspectrice principale de 2e classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Gilles Vaury
inspecteur principal de 1re classe de la direction générale des impôts
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2007-03-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Gérard Guilpain
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Cyrille Hagneré
chargé de mission au sein du bureau 6 BEFP à la direction du budget
Objet:
administrateur suppléant, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration du Fonds de solidarité
Remplace:M. Benoît Chevalier
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Trochu (Jean-Michel)
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
date_debut="2007-01-01"
promotion
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Pierre Andrieu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Remplace:M. Edmond Pamboukjian
Groupe:République de Moldavie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats fédérés de Micronésie, en résidence à Manille
Remplace:M. Eugène Berg
Groupe:Micronésie, en résidence à Manille
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Micronésie"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Daniel Guichot
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
M. Eveno (Raymond)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-05-07"
depart_retraite
admission
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Kristelle Couët
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
Remplace:M. Philippe Klein
Groupe:Académie des sciences d'outre-mer
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-07-02"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Mme Danielle Le Faveur
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle
Remplace:Mme Rolande Degrange
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservatrice générale du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
conservateur général du patrimoine
date_debut="2006-01-01"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Vallet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
21 Février 200721/02/2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Martel, Charles Vignes, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Choisy-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
21 Février 200721/02/2007

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.