21 Février 2008

De: Antoine Gendry)
Objet:
es au secteur privé. Le transfert au secteur privé de DAGRIS a été autorisé par le
décret n° 2005-268 du
24 mars 2005
Un avis du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif à la vente de gré à gré par l'Etat de 51 % du capital de DAGRIS et précisant les conditions de retrait du cahier des charges a été publié au Journal officiel du
9 novembre 2007
A la suite de cet appel d'offres, trois candidats ont déposé le
21 décembre 2007
une offre ferme
la société Agro Energie Développement
Groupe:
transfert
21 Février 200821/02/2008
De: François Logerot
premier président honoraire de la Cour des comptes
Objet:
son président
Groupe:
élection
21 Février 200821/02/2008
De: Yves Tabary
»
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Yves Tabary
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Annie Simon-Peyrat
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Béatrice Cédra
placées directement sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions respectives
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Guillard (Xavier)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 18 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Fuster (Jean-Claude)
attaché du Conseil économique et social
Objet:
attaché principal du Conseil économique et social, 4e échelon, avec une ancienneté de 1 an 11 mois 9 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Darmon (Geneviève)
attachée du Conseil économique et social
Objet:
attachée principale du Conseil économique et social, 5e échelon, avec une ancienneté de 6 mois 4 jours
Groupe:
date_debut="2008-01-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Bacq (Isabelle)
Objet:
administratrice du Conseil économique et social, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2007-04-01"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Aude Revillon d'Apreval
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre
date_debut="2008-02-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Aude Revillon d'Apreval
chargée de mission
Objet:
aux fonctions
date_debut="2008-02-01"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
21 Février 200821/02/2008
De: Beydon (Laurent)
Objet:
expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Mahe (Antoine)
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Karie (Svetlana)
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
au titre de l'année 2008
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Martin (Catherine, Maria)
Objet:
au grade de commandant de réserve
spécialiste
afin d'occuper un emploi de chargé de mission au sein de la base aérienne d'Avord
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Jardin (Philippe, Christian)
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste
afin d'occuper un emploi de chargé de mission au profit de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Delmas (Gérard, Paul)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et techniques d'armement de réserve
spécialiste
afin d'occuper un emploi d'expert en décontamination chimique au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Georges LE MAGNAN
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-François LAFAYE
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier GUYOT
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Claude FLEURIER
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Dominic BOUCHERON
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Alain BERNARD
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Laurent BUISSON
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Pierre ULASIEN
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Michel LE MANDAT
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Daniel BOISSIERES
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Pascal TIERCE
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires
appartenant au monde industriel (premier collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier PERRIER
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires
appartenant au monde industriel (premier collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Christian LAPORTE
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires
appartenant au monde industriel (premier collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: René CHELLE
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires
appartenant au monde industriel (premier collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Gérard VILAREM
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires appartenant au domaine du transfert de technologies (deuxième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Alain STRASSER
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires appartenant au domaine du transfert de technologies (deuxième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Gérard FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires appartenant au domaine du transfert de technologies (deuxième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Michel BERÇOT
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
membres titulaires appartenant au domaine du transfert de technologies (deuxième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Nicole ANGLES
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine de l'innovation et de la technologie (quatrième collège)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Marie-Véronique SAMAMA-PATTE
Objet:
membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies
représentants de l'Etat titulaires (troisième collège)
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement scolaire
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Coue (Jean-François)
Objet:
agriculteurs
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:Mme Cornier (Gisèle)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Saget (Blandine)
Objet:
agriculteurs
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Remplace:M. Patria (Christian)
Groupe:
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Kecheroud (Yamina)
Objet:
dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-10-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
titularisation
21 Février 200821/02/2008
De: Verjans (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
titularisation
21 Février 200821/02/2008
De: Gaston (Julie)
Objet:
dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
titularisation
21 Février 200821/02/2008
De: Delahais (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
titularisation
21 Février 200821/02/2008
De: Tiego (Marcel, Guy, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de Guyane
Groupe:
date_debut="2008-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 200821/02/2008
De: Sellier (Bernard, Clotaire, Maurice)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er octobre 2005
auprès de la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Sophie Villers
ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Sédillot Béatrice
chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
représentant de l'Etat
Remplace:M. Ravalet Philippe
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Nicolas Warnery
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-02-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: François Pujolas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-02-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Marion Paradas
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-02-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Florence Mangin
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2008-02-01"
promotion
21 Février 200821/02/2008
De: Florus Nestar
Objet:
administrateur civil hors classe, commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2008-02-19"
renouvellement
21 Février 200821/02/2008
De: JOSSE (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: CANEPA (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: GRESSIER (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: RIOUX (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: BASSERES (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: OLLIER (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: EMORINE (Jean-Paul)
détenteurs d'un mandat électoral local
en raison de leur connaissance des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: DUBROMEL (Michel)
en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: DEBRINCAT (Marc)
représentant des voyageurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: CLAMADIEU (Jean-Pierre)
représentant des chargeurs
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
2
membres choisis
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: PAPPALARDO (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Pagant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-03-02"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Mailhot
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Pays de la Loire, au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2007-07-01"
duree="un an"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Ferdinand Tomarchio
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace, au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:Mme Mélanie El Ouarzazi-Delots
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Alain Paquin
directeur territorial investisseur
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Crenner
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier Livrozet
directeur du pôle Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick Lieubray
directeur du pôle Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Joël Grostin
directeur du pôle Activité Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Frédéric Tanty
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Daniel Laurent
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Sud-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Durand
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Thierry Avesque
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Laurent Chadaj
directeur territorial Prêt, Investissement, Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXI. ― Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Arnauld-José Loko
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick Liey
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier Kientz
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Thierry Athiel
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVIII. - Pour la direction régionale Centre
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bruno Voyer
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Maquiné
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Louis-François Le Glass
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Besson
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVII. - Pour la direction régionale Bretagne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Patrick Waguet
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier Variot
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Marcel Morisset
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Gilles Bonny
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Hubert Ansaloni
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Yannick Schimpf
directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Oise et le conseil régional
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Mathieu Niclaeys
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Luc Josserand
directeur territorial Prêt et Investissement pour l'Aisne et la Somme
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Arnaud Meyer
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Mathieu
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Pascal Rouzier
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christian Plattier
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Olivier Moreau
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick Haloin
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean Leverrier
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Eric Naepels
directeur territorial Prêt et Investissement du pôle Grand Lille - Dunkerque
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Joël Glad
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Brice Paquet
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XI. - Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bertrand Reynaud
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Georges Faivre
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
X. - Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Arnaud de Cambiaire
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Claude Schneegans
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Jusserand
adjoint au directeur interrégional pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Alain Chilliet
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Brivet
directeur territorial Bancaire pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrice Bodier
directeur territorial Bancaire pour les départements de l'Essonne, de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Martin Weber
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick Héberlé
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: José Dumas
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Mohamed Mejdi Slama
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: René-Paul Gattefossé
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Nicolas Bonnet
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Chedly Yacoub
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Claude Tissié
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bruno Javerzat
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christian Gaudillière
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Michel Dugravot
directeur territorial Prêt et Investissement pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes et du Var
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Richard Curnier
directeur territorial Prêt et Investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IX. - Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jacques Doré
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Antoine Bréhard
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christian Baudot
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christian Pascault
directeur territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
II. - Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Gérald Bolatre
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
II. - Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Michaël Sordot
directeur régional adjoint
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Francis Cubeau-Rousseau
directeur territorial Prêt et Investissement en charge des départements du Rhône, de la Loire, de l'Ardèche et de l'Ain
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christophe Aubron
directeur territorial Prêt et Investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et de la Drôme
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
I. - Pour la direction régionale Rhône Alpes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Brigitte Lenours
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXV. ― Pour la direction régionale Poitou-Charentes
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Isabelle Leguay
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIV. ― Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Bernadette Moissenko
directrice territoriale Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Damit
directeur territorial Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXIII. ― Pour la direction régionale Limousin
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Frédérique Tuffnell
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XXII. ― Pour la direction régionale Aquitaine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Isabelle Saffrey
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Claire-Anne David-Lecourt
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XX. - Pour la direction régionale Antilles-Guyane
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Monique Amadoux
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XV. - Pour la direction régionale Picardie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIX. - Pour la direction régionale Réunion - océan Indien
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christine Moquart
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIV. - Pour la direction régionale Haute-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Sylvie Lemee Rousseau
directrice territoriale Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XIII. - Pour la direction régionale Basse-Normandie
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Brigitte Louis
directrice territoriale Prêt et Investissement du pôle Artois - Hainaut - Littoral 62
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Françoise Duquesne
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial Prêt et Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XI. - Pour la direction régionale Corse
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Cécile Terrien
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Marthe Marie Steffann
directrice territoriale Prêt et Investissement pour le département de Seine-Saint-Denis
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Nathalie Duhamel
directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VIII. - Pour la direction interrégionale Ile-de-France
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Virginie Marion
directrice territoriale Prêt et Investissement pour les départements de la Moselle et de la Meuse
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VII. - Pour la direction régionale Lorraine
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale Prêt
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
VI. - Pour la direction régionale Franche-Comté
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patricia Havy
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
V. - Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale Investissement
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Laurence Dehan
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
IV. - Pour la direction régionale Alsace
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale Bancaire
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
III. - Pour la direction régionale Auvergne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice du pôle d'appui
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
II. - Pour la direction régionale Bourgogne
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Alain Weber
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Charles Watiez
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Gil Vauquelin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Poitou-Charentes
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Hervé Tonnaire
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jacques Terrasse
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Philippe Sarrette
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bourgogne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Loïc Rolland
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Thierry Ravot
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Michel Pupin
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Auvergne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Christian Olivérès
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Dominique Mirada
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Bretagne
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Philippe Lambert
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Paul Guérin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Pierre Froment
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Patrick François
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Marc Desjardins
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Emmanuel Collin
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Lorraine
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Roland Chaboud
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Jean-Marie Bricogne
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Basse-Normandie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Hubert Briand
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Picardie
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Claude Blanchet
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Ile-de-France
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Yves Bellec
directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Yves Aguiton
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Centre
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Elisabeth Viola
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Corse
Objet:
dans le ressort de leur direction régionale respective
b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective
Groupe:
conseil_administration
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.