21 Février 2012

De: Gilles CRESPEL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nadia BONNEAUD, épouse MOREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Nathalie GARCES, épouse CHARPENTIER-TITY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gauthier JONARD
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Agen
date_debut="2012-03-12"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Stéphane ROCHER
attaché principal
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nadia BONNEAUD, épouse MOREAU
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-03-15"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Christophe ADAM Mme Virginie CONSTANT Mme Françoise JOFFRE M. Laurent GONZALVEZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Elizabeth DUMONT-MAUREL M. Stéphane FRECHOU M. Gilles MOREL M. Eric COATRIEUX
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour le SNPES PJJ / FSU
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Sophie MURAT-MARTINEZ Mme Sandra SAMARDZIJA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne
Pour la CGT PJJ
TITULAIRE SUPPLÉANT
Groupe:
élection
21 Février 201221/02/2012
De: Roger Genet
Objet:
président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Groupe:
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: DELIENCOURT (Romuald)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Membre suppléant
Remplace:Mme ABDELOUAHAD (Assia)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-François KRIGEUR
président de l'association Prophylax-y
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. ―
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Régis DELEUIL
administrateur de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. ―
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Janice PEYRE
présidente d'honneur de l'association Enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dolorès ZLATIC
secrétaire générale du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Valérie BOBLET
de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Véra ALBARET
présidente de l'Association de lutte contre les violences
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: André NUTTE
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: André NUTTE
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dominique ROSSET
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacques FAURE
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. ―
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alain GIRARDET
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. ―
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Simon (Jean-Pierre)
Objet:
directeur de la Villa Arson
Remplace:M. Robert (Yves)
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Arnaud (Jean-Charles)
à Passenans (Jura)
Objet:
président du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
président du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Claude Monnier
à Belfort (Territoire de Belfort)
Objet:
président du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gravegeal (Jacques)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) à Campagne (Hérault)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Paly (Christian)
à Tavel (Gard)
Objet:
président du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Autignac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Schyler (Yann)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Peyre (Bruno)
à Octon (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Morillon (Florent)
à Chassors (Charente)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Leizour (Gilles)
à Lannion (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lefort (Rodolphe)
à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lavau (Frédéric)
à Sablet (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jousset-Drouhin (Frédéric)
à Bouze-lès-Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacob (Bernard)
à Varrains (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Heydt-Trimbach (Pierre)
à Ribeauvillé (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Géré (Vincent)
à Echebrune (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gagey (Pierre-Henri)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Delord (Jérôme)
à Lannepax (Gers)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Crouzet (Franck)
à Saint-Loubès (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Chapoutier (Michel)
à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Castéja (Philippe)
au Bouscat (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Barillère (Jean-Marie)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: de Larquier (Jean-Bernard)
à Arthenac (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: de Boüard de Laforest (Hubert)
à Saint-Emilion (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vinet (Gérard)
à La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Sempe (Jean-Paul)
à Bourrouillan (Gers)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Rotier (Alain)
à Cadalen (Tarn)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Piton (Jean-Louis)
à Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pellaton (Philippe)
à Laudun-l'Ardoise (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pastorino (Eric)
à Gonfaron (Var)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Paris (Gilles)
à Chiroubles (Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Parcé (Marc)
à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Laurendeau (Patrice)
à Notre-Dame-d'Allençon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Héraud (Stéphane)
à Marcillac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gachot (Damien)
à Corgoloin (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Férat (Pascal)
à Vertus (Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Farges (Bernard)
à Mauriac (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fabre (Vincent)
à Cissac-Médoc (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Cazes (Emmanuel)
à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Cavalier (Jean-Benoît)
à Vacquières (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Brisebarre (Philippe)
à Vouvray (Indre-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Boesch (Gérard)
à Soultzmatt (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Biau (Philippe)
à Monfaucon (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Baccino (Alain)
à Cuers (Var)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Angelras (Bernard)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mme. Caumette (Nathalie)
à
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur de la production
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: François (Martinique)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Ribéreau-Gayon (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Prince (Jérôme)
à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Payon (Cyril)
à Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pauleau (Christian)
à Nueil-sur-Layon (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Faure-Brac (Philippe)
à Paris
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Durup (Jean-Paul)
à Irancy (Yonne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bronzo (Michel)
à Sainte-Anne-du-Castellet (Var)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Blanchez (Vincent)
à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mme. Neisson-Vernant (Claudine)
au
Objet:
membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Verdier (Denis)
à Saint-Côme-et-Maruéjols (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Taillades (Francis)
à Ouveillan (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Simonou (Olivier)
à Nîmes (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Servage (Michel)
à Puichéric (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Rolandeau (Denis)
à Tillières (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Reggio (Olivier)
à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Praz (Bertrand)
à Wettolsheim (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pons (Sébastien)
à Aspères (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Poli (Eric)
à Linguizzetta (Haute-Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pelletier (Thomas)
à Vaux-sur-Aure (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Paul (Eric)
à Montfort-sur-Argens (Var)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Patti (Salvatore)
à Collobrières (Var)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Orion (Philippe)
à Chantonnay (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Musellec (Philippe)
à Saint-Samson (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Moreno (René)
à Montagnac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Malinowski (Franck)
à Sèvres (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Maffre (Etienne)
à Goult (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lalaurie (Jean-Charles)
à Ouveillan (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Issaly (Michel)
à Gaillac (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Hérissé (Joël)
à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Girard (Bertrand)
à Cognac (Charente)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gally (Gilles)
à Juvignac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Floutier (Jean-Marc)
à Savignargues (Gard)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Delaunay (Laurent)
à L'Etang-Vergy (Côte-d'Or)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Defrances (Michel)
à Caussens (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Champetier (Pierre)
à Labeaume (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Carrère (Michel)
à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Carretier (Denis)
à Olonzac (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Calmette (Boris)
à Fabrègues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bougrier (Noël)
à Onzain (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bou (Christophe)
à Saint-Sulpice (Tarn)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Birot (Pierre)
à Murviel-lès-Béziers (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Baux (Jacques)
à Taden (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Saintout (Dominique)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nadal (Bernard)
à Valflaunes (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Escudier (Jean-Louis)
à Armissan (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dubois (Serge)
à Sète (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Devic (Bernard)
à Caves (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Despey (Jérôme)
à Saint-Geniès-des-Mourgues (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bordereau (Michel)
à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Perraud (Charles)
à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lefèvre (Jean-Michel)
à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Luquet François
à Amou (Landes)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Faure (Antoine)
à Boulaur (Gers)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Desclaux de Lescar (Régis)
à Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Petit (Marianne)
à Nohanent (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Champion (Sylvie)
à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: d'Ozenay (Michel)
aux Mages (Gard)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Sauvageot (François)
à Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Roose (Marc)
à Saint-Médard-d'Eyrans (Gironde)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Cadet (Hugo)
à Vincennes (Val-de-Marne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mazé (Armelle)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Caillet (Marie-Madeleine)
à Acy (Aisne)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jovine Andrée
à Clansayes (Drôme)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vermot-Desroches (Claude)
à Cademène (Doubs)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Valais (Albéric)
à Château-Gontier (Mayenne)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Tronc (Didier)
à Istres (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Teulade (Christian)
à Labeaume (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Robert (Bernard)
à Latour-sur-Sorgues (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Ravault (Jean-François)
à Saint-Pierre-de-Varennes (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe (Claude)
à Bannans (Doubs)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nasles (Olivier)
à Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Moyersoen (Christian)
à Saint-André-Lachamp (Ardèche)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Moreau (Jean-Pierre)
à Pontlevoy (Loir-et-Cher)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Michelin (Arnaud)
à Lessard-en-Bresse (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mercier (Patrick)
à Champsecret (Orne)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Laurent (Jacques)
à Tavera (Corse)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lassalle (Julien)
à Lourdios-Ichère (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lacoste (Michel)
à Lacapelle-del-Fraisse (Cantal)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lachaud (Jean-Pierre)
à Beyssac (Corrèze)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Laborde (Christophe)
à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jézéquel (Robert)
à Lanhouarneau (Finistère)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Hugues (Jean-Benoit)
à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Haxaire (Florent)
à Lapoutroie (Haut-Rhin)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Guillon (Jean-Louis)
au Langon (Vendée)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Graindorge (Thierry)
à Trouville-sur-Mer (Calvados)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Goarin (Maurice)
à Lanleff (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Glandières (Robert)
à Sainte-Eulalie-de-Cernon (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gentil (Christian)
à Compregnac (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Frain (Yannick)
à Roz-sur-Couesnon (Ile-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fra (Lionel)
à Lagarde-d'Apt (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fesquet (Richard)
à Sumène (Gard)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Enée (Patrick)
au Mesnil-Rouxelin (Manche)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Duquesnoy (Dominique)
à Fesmy-le-Sart (Aisne)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Donge (Luc)
à Cousances-lès-Triconville (Meuse)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Chevalier (Eric)
à La Marre (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Chassard (Patrice)
à Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Champon (Emmanuel)
à Gigny (Jura)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Chambon (Dominique)
à Lachapelle-Auzac (Lot)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Broncy (Rémi)
à Chaliers (Cantal)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Borel (Yves)
à Vinay (Isère)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bochet (Yvon)
à Villard-sur-Doron (Savoie)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Berthet (Michel)
à Peillonnex (Haute-Savoie)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Denis (Sophie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Camatte (Françoise)
à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Broueilh (Marie-Lise)
à Esquièze-Sère (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Parguel (Pierre)
à Besançon (Doubs)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Olivier (Philippe)
à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nalet (Michel)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Matillon (Jacques)
à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lavaux (Yann)
aux Cerqueux (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Hérault (Frédéric)
à Wambrechies (Nord)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Garcia-Bardidia (Georges)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Casabianca (François)
à Corte (Corse)
Objet:
membres du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Wendling (Bertrand)
à Sète (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vismara (Alfred)
à Cailla (Aude)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vidal (Jean-Louis)
à Cornus (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Tauzia (Bernard)
à Campagne (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Scherbeck (Joseph)
à Boesenbiesen (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Rollet (Jean-François)
à Colombe-lès-Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Rolland (Olivier)
à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Renaud (Jean-François)
à Trélissac (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Paget (Richard)
à Arc-sous-Cicon (Doubs)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mouysset (Patrick)
à Sauveterre-de-Rouergue (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Monnier (Patrick)
à Arvilliers (Somme)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mancel (Jean-Paul)
à Valle-di-Campoloro (Corse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Leutrat (Bernard)
à Saint-Germain-de-Salles (Allier)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lemarié (Jean-Louis)
à Asnières-sur-Vègre (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Laforêt (Christian)
à Durban (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gluszak (Thierry)
à Sainte-Catherine-les-Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Feillet (Jean-François)
à Fouesnant (Finistère)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fargeot (Serge)
à Thiviers (Dordogne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Delcoustal (Gérard)
à Clairac (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Daniel (Philippe)
à Vigneulles (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Chiron (Laurent)
à L'Eguille-sur-Seudre (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Caddoux (Michel)
à Chilly (Haute-Savoie)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Cachan (Eric)
à La Flèche (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bouron (Patrick)
à Nieul-le-Dolent (Vendée)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Borredon (Bernard)
à Montlauzun (Lot)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bonnin (Pascal)
à Méharin (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bonnaffé (Paul)
à Carpentras (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Blouin (Philippe)
à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Blohorn (Bruno)
à Arles (Bouches-du Rhône)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bedouret (Jean-Marc)
à Azereix (Hautes-Pyrénées)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Baladier (Henri)
à Saint-Léger-lès-Paray (Saône-et-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vucher (Nathalie)
à Avignon (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pieters (Christiane)
à Casteron (Gers)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lafarge (Sylvie)
à Jouhet (Vienne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Iladoy (Marie-Madeleine)
à Aramits (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Huet (Dominique)
à Auvers-le-Hamon (Sarthe)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Delhommel (Catherine)
à Erbrée (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
représentants professionnels des secteurs de la production de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Sibert (Pierre)
à Loyettes (Ain)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Prieur (Daniel)
à Pierrefontaine-les-Varans (Doubs)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Poigt (Jean-Marc)
à Hastingues (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Manner (Arnauld)
à Tilly-sur-Seulles (Calvados)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lécluselle (Emmanuel)
à Saint-Wandrille-Rancon (Seine-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lecerf (Rémi)
à Etiolles (Essonne)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Laurens (Jean)
à Lacroix-Barrez (Aveyron)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Juin (Hervé)
à Péré (Charente-Maritime)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Ernou (Frédéric)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Ducreux (Philippe)
à Poncins (Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Boutonnet (Jean-Pierre)
à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Médard (Marie-Thérèse)
à Vielle-Brioude (Haute-Loire)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fauthoux (Claudine)
à Monségur (Landes)
Objet:
membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Vincent (Jean-François)
à Marcais (Cher)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Toulis (François)
au Vernet d'Ariège (Ariège)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Rochard (Loïc)
à Genneton (Deux Sèvres)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Richard (Rémi)
à Sargé-lès-le-Mans (Sarthe)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Reynard (Guy)
à Doubs (Doubs)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Renais (Maurice)
à Saint-Pern (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Picco (Maurice)
à Los Masos (Pyrénées-Orientales)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Michi (Hervé)
à Jouy-le-Potier (Loiret)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Michel (Louis)
à Saint-Cyr-le-Gravelais (Mayenne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mercier (Thierry)
à Bouchemaine (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lévêque (Jean-Marc)
à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lécuyer (Christophe)
à Bretoncelles (Orne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lignon (Bernard)
à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Leheurte (Serge)
à La Forêt-Fouesnant (Finistère)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Le Villoux (Thierry)
à Carentoir (Morbihan)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Lacaze (Jean-Marie)
à Labathude (Lot)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Guyau (Brice)
à Thorigny (Vendée)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gangneron (Etienne)
à Vasselay (Cher)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fabre (Rémy)
aux Vans (Ardèche)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dietrich (Yves)
à Scherwiller (Bas-Rhin)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Blanc (Jean-Louis)
à Gannat (Allier)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Artigue (Bernard)
à Pompignac (Gironde)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Tremblay (Valérie)
à Althen-des-Paluds (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pageot (Stéphanie)
à Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Maret (Carine)
à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Fouchet (Marianne)
à Vézelay (Yonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Faucou (Sandrine)
à Vachères (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Simon (Hervé)
à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Schrepfer (Gérard)
à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pillon (Michel)
à Ons-en-Bray (Oise)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pandiani (Franck)
à Paris (Paris)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mazeiraud (Emmanuel)
à Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Mathys (Laurent)
à Valence (Drôme)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Guichard (Philippe)
à Pailloles (Lot-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Bellon (Stéphane)
à Montfavet (Vaucluse)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pelletier (Maria)
à Saint-Jean-sur-Veyle (Ain)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Dourlent (Marie)
à Moissac (Tarn-et-Garonne)
Objet:
membres du comité national de l'agriculture biologique
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Saint Cricq (Marcel)
à Toulouzette (Landes)
Objet:
président du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:
duree="cinq ans"
president
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gaël MICHEL
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
personnalité
représentant le mareyage
Remplace:Mme Emmanuelle SAUVION
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Evelyne Reif
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 5e échelon, chef de la mission interrégionale d'audit à la délégation Sud-Est-Réunion-Mayotte
Groupe:
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Francine MARY
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du Centre national pour le développement du sport
Remplace:M. Philippe KLEIN
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Baptiste Hy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « service des achats de l'Etat »
Groupe:
date_debut="2012-03-02"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Simone Laurès
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée au service des impôts des particuliers de Paris 19e (Buttes Chaumont)
Groupe:
date_debut="2012-04-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Gilbert Lorenzini
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Mulhouse (Haut-Rhin)
date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Pierre PLESSIS
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre »
Remplace:M. Christian GEORGES
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Nicolas VOISIN
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Innovation et transfert de technologie en mécatronique de Mantes-en-Yvelines »
Remplace:Mme Brigitte HUART
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Thierry Veclin
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Hubert Pénicaud
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Denis Lucas
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Luc Cazaillon
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Pierre Bousquet
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Robert Baron
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Matthieu Angotti
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Coline Vanneroy
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jacqueline Mengin
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Béatrice Delpech
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Gladys Bézier
Objet:
membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative
personnalités qualifiées
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: MBASSI FOUDA (François)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: CAMARA (Boubou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: EL MECHAAL (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: JEANITE (Burnande), épouse RENARD
au Cap-Haïtien (Haïti)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: OUMERZOUK (Kamila), épouse SEDKAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: ABDI (Mohamed Lyès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: BOUROUINA (Amel), épouse KARA SLIMANE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète et maladies métaboliques"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: PERDIGAO COTTA (Fabiano)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale » et digestive
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: BRINZA (Alexandru)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: BENHABIB (Nazim Ryad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: HAMOUI (Majd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: SULABERIDZE (Lasha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: BENCHABANE (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Pierre BOLLET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Marie-Laure MARTIN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre, unité territoriale de l'Indre
Groupe:
date_debut="2012-07-22"
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Francis LIMACHER
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:
date_debut="2012-07-26"
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: AL SHAWAREB (Fadi)
à Alkhurdaha, Lattaquié (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: EL KOHEN (Asma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: ZERROUKI (Latifa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: ANANIVI (Amevi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: SHAMIEH (Ihssan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: DAOUD AKKASCH (Talal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="neurologie"
autorisation
21 Février 201221/02/2012
De: Nicole MAURY, épouse TRICART
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des services actifs de la police nationale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201221/02/2012
De: THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: THEVENIN (Jean-Claude, Charles, Roger)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: THEVENIN (Marion, Marguerite, Monique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
21 Février 201221/02/2012
De: Elisabeth LASTIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-02-23"
depart_retraite
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Marie-Magdeleine CHAPPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2012-06-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Jean-Marc FREON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Philippe DA SILVA
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Serge DESPLANCHES
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Ginésy (Eric)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Munoz (Jean-Louis)
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'officier général de 2e classe
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Le Liboux (Jean-Luc)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Carré (Hubert, André, Roger)
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
promu
au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes
date_debut="2012-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Debard (Geneviève)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)
date_debut="2012-08-04"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: De Grailly (François)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères principal (cadre d'administration)
date_debut="2012-08-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Bunel (William)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2012-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
radiation
21 Février 201221/02/2012
De: Sandra Rubio
Objet:
Assistant-ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Nathalie Kellay
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Sandra Rubio
Objet:
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Isabelle Forfar
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Jean Guillon
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Isabelle Forfar
Objet:
Maître de Conférence, Sandra
maitre_de_conference
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Jean PONCE
professeur première classe à l'ENS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Jean PONCE
professeur première classe à l'ENS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-12-31"
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alexandros TSOUKIAS
directeur de recherche deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
1er janvier 2012
jusqu'au terme de la convention pluriannuelle en cours
Remplace:M. Vangelis Paschos
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: Alexandros TSOUKIAS
directeur de recherche deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du
19° janvier 2012
jusqu'au terme de la convention pluriannuelle en cours
Remplace:M. Vangelis Paschos
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: MAIRESSE Jean
directeur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS2I), du 1er janvier au
31 décembre 2012
Sa mission a pour objet le suivi des activités développées à l'interface mathématique – informatique
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: MAIRESSE Jean
directeur de recherche 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'Information et de leurs Interactions (INS21), du 1€ janvier au
31 décembre 2012
Sa mission a pour objet le suivi des activités développées à l'interface mathématique - informatique
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012
De: DOUCET Anne
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
chargée de mission auprès du président pour l'Institut des Sciences de l'information et de leurs Interactions (INS21), du 1€ janvier au
31 décembre 2012
Sa mission a pour objet le suivi des relations européennes et internationales
Groupe:
nomination
21 Février 201221/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.