21 Février 2014

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Béatrice Cormier
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
chef de groupe territorial Est, (académies de Besançon, Dijon, Nancy-Metz, Reims et Strasbourg)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Ronzeau
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
adjoint au chef du service
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Pascal Aimé
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2013-2014
en ce qui concerne la mission de coordination des travaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Pétreault
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (académie de Versailles)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Greta Creuse
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
21 février 2014
Annexe
Académie de Limoges
Groupe:
charge
21 Février 201421/02/2014
De: Greta Lac
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
21 février 2014
Annexe
Académie de Grenoble
Groupe:
charge
21 Février 201421/02/2014
De: Stéphanie CLAUSS
conseiller à la cour d'appel de Rouen
suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Remplace:M. Alain VANZO
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Florence LECOQ
substitut général près la cour d'appel de Rennes
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rennes
Remplace:Mme Anne PAULY
Groupe:
cour_appel="Rennes"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Véronique ESCOLANO
substitut général près la cour d'appel de Lyon
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Bernard RABATEL
Groupe:
cour_appel="Lyon"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard BEFFY
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Hervé LHOMME
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard POGGIOLI
directeur départemental des finances publiques du département de la Dordogne, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Luc VALADE
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Paul TOUZET
directeur en charge de la direction du contrôle fiscal Est, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Philippe LEVIN
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe ALBANO
directeur adjoint de la direction du contrôle fiscal Est, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Patrice PIERRE
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Pascal BRESSON
directeur départemental des finances publiques du département des Pyrénées-Orientales, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:M. Jean-Paul METOIS
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Franck DAURENJOU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Eugène NIVON
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Patrice ADMENT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Franck DAURENJOU
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MORIN née SERGENT Michèle
Claude, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Bulletin officiel complémentaire du
14 mars 2014
– JUSB1404525A – Page 1/3
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CARIOU Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes de Poissy
Objet:
à
Bulletin officiel complémentaire du
14 mars 2014
– JUSB1404525A – Page 2/3
Cour d'appel de Versailles
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CAPRON Yves
Marcel, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à
Bulletin officiel complémentaire du
14 mars 2014
– JUSB1404525A – Page 2/3
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ARONDEL née EXMELIN Evelyne
Bernadette, Lucienne, ancien membre du conseil de prud'hommes du Havre
Objet:
à
Bulletin officiel complémentaire du
14 mars 2014
– JUSB1404525A – Page 2/3
Cour d'appel de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SAVEL née WEBER Cathy
Pierrette, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RECOULES née DESCOINS Christianne
ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de RIOM
Groupe:
cour_appel="Riom"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: RÉTHO Gustave
Alexandre, Jean-Marie, ancien président du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: ROUILLÉ Ferdinand
Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: KERBOUL Jean
Yves, Marie (dit Jean-Yves), ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JAFFRENNOU Paul
François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DELAMOTTE Gérard
Paul-Patrick, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vannes
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MARCHALOT née MÉHEUT Marie-Louise
ancien membre du conseil de prud'hommes de Brest
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JACQUEMARD Gaétan
Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: SORIN Charles-Henri
François, ancien président du conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VASSAS Patrick
Armand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TROTEREAU Jean-Pierre
Bernard, Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: LEFÉVRE Claude
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GIRARDIN Pierre
Raoul, Etienne, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BODAUD Jean-Michel
ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à
Au titre de l'année 2012
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: JARDIN Jacky
Gaston, Léon, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à
Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: FONTENEAU Paul
Jean, Baptiste, ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil Cour d'appel de Versailles
Objet:
à
Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DUCROCQ Serge
Maurice, Marcel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à
Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAMBARD Gérard
Robert, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à
Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: VILLIERS épouse BEAUFRERE Claudine
ancien membre du conseil de prud'hommes de Nanterre
Objet:
à
Au titre de l'année 2011
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BOUZIAT Marie-José
ancien membre du conseil de prud'hommes de Créteil
Objet:
à
Au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BRÈS Henri
Charles, Xavier, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avignon
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: DÉROUIN Jacky
Louis, Maurice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Perpignan
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHEILLETZ Emile
Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BLANC Joël
René, Félix, ancien membre du conseil de prud'hommes de Montélimar
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: BON Bernard
ancien membre du conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: MÉRIEULT Patrick
Albert, Roger, ancien membre du conseil de prud'hommes de Lisieux
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: TAQUET Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CARPENTIER Dominique
Yves, Jean-Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: GRAND-DUFAY-LAUGIER Pierre
Marie, Robert, ancien président du conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: CHAPUT Hervé
Martial, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulon
Objet:
à
Au titre de l'année 2013
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conférés
21 Février 201421/02/2014
De: Alain Menemenis
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Edmond Honorat
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Saugey
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Gilbert Roger
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Piras
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Pierre Michel
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Leconte
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Alain Fouché
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Yves Détraigne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: François-Noël Buffet
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Paul Amoudry
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Luc Warsmann
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Jacques Urvoas
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Raimbourg
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Pierre Morel-A-L'Huissier
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Houillon
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Francis Hillmeyer
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Caullet
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jacques Arrighi de Casanova
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par le Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Claude Soulier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Greffier en chef délégué et secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Catherine Troendle
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Josette Durrieu
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eliane Assassi
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par le Sénat
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Clotilde Valter
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Nathalie Nieson
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Valérie Corre
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Françoise Bechtel
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marlène Tardi
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Directeur de greffe
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Claude Marin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Procureur général
Groupe:
magistrat="Procureur"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Raysseguier
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Premier avocat général
Groupe:
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Claude Trupin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Monique Saliou
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Laurence Fradin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Pers
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jacques Nunez
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jeanine Drai
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Agnès Mirguet
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
cour_cassation
suppleant
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Tredez
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Gilles Straehli
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Loriferne
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Fournier
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Denis Barthélemy
juge suppléant
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Yves Monfort
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Alain Foulquie
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Guérin
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Arnould
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Martine Ract Madoux
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Président élu par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Martine Ract Madoux
juge titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Canivet
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Dominique Guirimand
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MARTIN (Thierry)
attaché principal d'administration de l'Etat relevant, pour sa gestion du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
agent comptable du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Gendrier (Florence)
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle de 1re classe
Objet:
directrice régionale adjointe des affaires culturelles de Champagne-Ardenne
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Objet:
présidente des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police
Remplace:M. Jean-Pierre LACROIX
Groupe:
ecole
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christian MARIE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Limousin (groupe III)
Groupe:
date_debut="2014-03-15"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe YVIN
Objet:
président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Remplace:M. Etienne GUYOT
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Véronique MARTIN-SAINT-LEON
directrice du travail
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-03-15"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie DAUDE
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-03-15"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Muriel DAHAN
pharmacienne-inspectrice générale de santé publique
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MAURIN (Thomas)
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2014-01-31"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Février 201421/02/2014
De:
Premier
Directeur du cabinet du
ministre
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pêcheur
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Eric Lucas
secrétaire général du ministère de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Didier Boccon-Gibod
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: René ZANATTA
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François GROSJEAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Yves ROUSSET-FAVIER
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-06-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard TRAVERS
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-05-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-François CAMINADE
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-05-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Claudine BOUR-KRIEGER
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-04-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard CHIFFLET
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: François LECAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:
date_debut="2014-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: CAVALIÉ (Vincent, Michel, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ et Carrylle MANNA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: BOUILLOT (Emmanuel, Guy, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: HUGOT (Dominique, André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique HUGOT, Jean-Paul BOTTIER et Alain GIRARDOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: OREAL (Nicolas, Guy, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: OREAL (Nicolas, Guy, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: PIQUEREL (Charles, Joseph, Stanislas, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Luc VOGEL, Alain GAUTRON et Charles PIQUEREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: PAREILLEUX (Florent, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MINGUEZ (Véra, Line)
ayant pour nom d'usage MINGUEZ-MAURIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: MAURIN (Mathieu, Pierre, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
21 Février 201421/02/2014
De: ARNEODO (Samantha, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Elisabeth PORCEL-MASCHERPA et Jean-Pierre PORCEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="la Seyne-sur-Mer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: GROSS (Maïté, Magali)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lessay (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: CHAMOT (Jean-Michel, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian VERDONNET, Alexandra TISSOT-GREVAZ et Katia GAUTHIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: JULLIEN (Jean-Charles, Philippe, André)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent VILLET, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Sautier (Jérôme)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-06-07"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
21 Février 201421/02/2014
De: Cécile RAQUIN
Objet:
conseillère en charge des collectivités territoriales et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre
Remplace:M. Philippe YVIN
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: François HAMET
Objet:
conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De:
Delmas
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
radiation
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas
conseiller référendaire à la Cour de comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Corse
Groupe:
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-02-24"
cour_comptes
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Henri PAUL
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Paul Touzet
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) La cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Albano
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) La cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Gisèle Vaqué
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) La cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Sylvie De Gentile
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) La cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Françoise Petitpé
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) La cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Chantal Marchand
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) La cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: François Musy
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) La cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Jaeck
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
3. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
d) La cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Bruno Lhomme
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Laurent Guillon
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Hélène Séveno
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
c) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Victor Le Blanc
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric Escarras
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours
ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est, la direction des grandes entreprises et la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, adressés
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2007-01-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Angel Gonzalez
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Luc Delplans
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Pierre Bernard
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
f) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Ouest
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Mirandol
administrateur civil, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Paul Hardoin
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Serge Desclaux
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
e) Par la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patrice Vespuce
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric Iannucci
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Hervé Brabant
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Lionel Testevuide
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Moutié
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Laurent Bignon
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Martine Meunier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patricia Fromageot
administratrice des finances publiques
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
g) Par la direction de contrôle fiscal Ile-de-France - Est
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Sophie Payart de Fitz James
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Maïté Gabet
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
d) Par la direction nationale des vérifications de situations fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Aimée Musy
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
c) Par la direction nationale d'enquêtes fiscales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Annie Cabrol
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
b) Par la direction des grandes entreprises
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Maxime Gauthier
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Christine Brun
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
1. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration
devant les cours administratives d'appel lorsque l'affaire a été suivie en première instance
a) Par la direction des vérifications nationales et internationales
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Philippe Parini
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Bruno Lhomme
administrateurs des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Michel Bisou
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Sylvie Sanchez
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Fabienne Degorce
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Rémi Rigolé
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Bernard Pineau
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
f) A la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Gabriel Ganzenmuller
administrateur des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Noël Claudon
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
e) A la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
cour_administrative_appel="Nancy"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patrick Casabianca
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Claude Suire-Reisman
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christian Ratel
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: François Cousin
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
g) A la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Jean-Guy Dinet
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
b) A la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Anne-Sophie Elain
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Stanislas POMMERET
agent contractuel, secrétaire général de la Commission nationale d'évaluation
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la Commission nationale d'évaluation
»
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: MASSET (Dominique)
chef du pôle qualité pharmaceutique, sécurité virale et non clinique, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: GANDOLPHE (To Quynh)
chef du pôle clinique AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Eric Fourlon
Objet:
Ingénieur d'Etudes
aux fins
mentionnées à l'article 1°" de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Noëlle Houssais
Directrice-adjointe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Noëlle Houssais
Objet:
Directrice-adjointe et à Eric
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Anne-Marie Lézine
directrice de l'unité UMR7159
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Marie-Noëlle Houssais
Objet:
Directrice-adjointe et à Eric
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Anne-Marie Lézine
directrice de l'unité UMR7159
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Edwige AUVRAY
TCE
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte 6085 intitulée Laboratoire de Mathématiques
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Marie KORNER
Objet:
Directeur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christine GRAVIER-PELLETIER
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée'
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric CHARBONNIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christine GRAVIER-PELLETIER
Objet:
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric CHARBONNIER
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Christine GRAVIER-PELLETIER
Objet:
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Margot Sauvadet
Objet:
Ingénieur d'Etudes INSERM
aux fins
mentionnées à l'article 1° de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Richard Moreau
Directeur de Recherche INSERM
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Richard Moreau
Objet:
Directeur de Recherche INSERM
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De:
Margot
Objet:
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Renato Monteiro
directeur de l'unité ERL8252
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Cécile Fremond
IR1 CNRS
Objet:
directrice de l'unité propre de service n°44 intitulée « Transgénèse et archivage d'animaux modèles (TAAM) »
à compter du Ler janvier 2014
Remplace:M. Yann Hérault
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Patrice MEDINA
Technicien de classe exceptionnelle
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n°UPS44 intitulée « Transgénèse et Archivage d'Animaux Modèles »
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Améziane CHERFOUH
Assistant-Ingénieur
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPS44
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: RECHENMANN Catherine
Directrice de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès du Président pour l'Institut des
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Frédéric SCHMIDT
Directeur de recherche de 2ème classe
Objet:
chargé de mission auprès du président pour l'institut de chimie
Sa mission a pour objet d'assurer auprès d'un directeur adjoint scientifique le suivi des unités relevant de la thématique « chimie du vivant et pour le vivant »
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
date_fin="2014-12-31"
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Christophe SIOUR
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR3321
à compter du 20/12/2013
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Sylvie SOULLARD
agent titulaire
Objet:
régisseur de recette de l'UMR
nomination
21 Février 201421/02/2014
De: Sakina BENREZZAK
IR2
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UPR3321
à compter du 20/12/2013
Groupe:
nomination
21 Février 201421/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.