21 Février 2018

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(auto-pub)
De: ISAAR (CPF)
sur les notices d'autorité archivistiques relatives aux collectivités, aux personnes et aux familles. Cette descrip tion reprend la notice déjà établie dans le cadre du projet de référentiel des producteurs réunissant le Service interministériel des Archives de France et l'Association des archivistes français. 2.2. Le tableau de tri et de conservation des archives Le tableau de tri et de conservation des archives a pour vocation de faciliter la bonne gestion des archives courantes et intermédiaires, ainsi qu'une collecte sélective et raisonnée des archives histo riques à l'expiration des délais d'utilité administrative des documents. Le service d'archives compétent, en étroite collaboration avec le service producteur, pourra décliner ce tableau de tri et de conservation en autant de tableaux de gestion que de besoin
Objet:
conformé ment à l'article R. 212-4 du code du patrimoine. Dans le cas présent, le contrôle scientifique et technique sur les archives des tribunaux de commerce est assuré par les directeurs des services départementaux d'archives. 1.2. Visa obligatoire pour toute destruction d'archives Toute élimination de documents d'archives publiques est interdite sans le visa préalable de la personne chargée du contrôle scientifique et technique de l'État sur les archives (code du patrimoine, art. L. 212-2, L. 212-3 et R. 212-14). 2 3
Fiche respectant la norme ISAAR-CPF (international standard archival authority record for corporate bodies, persons and families)
Par extension, ses principes s'appliquent aux greffiers des tribunaux de commerce, profession libérale d'officiers publics ministériels délégataires d'une mission de service public
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Préconisations de sélection des archives des tribunaux de commerce
Ainsi, la liste des documents arrivés au terme de leur durée d'utilité administrative (DUA) et dont le sort final est la destruction doit être reprise dans une liste, appelée bordereau d'élimination, qu'il convient de faire viser par le directeur du service départemental d'archives
La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des infor mations. Elle doit faire l'objet d'un certificat de destruction par l'opérateur ou le prestataire qui y pro cède. 1.3. Versement obligatoire des archives à conservation définitive Les documents qui doivent être conservés définitivement à l'expiration de leur durée d'utilité administrative (DUA) doivent obligatoirement être versés au service public d'archives compétent, en l'occurrence pour les archives des tribunaux de commerce au service départemental d'archives
En application de l'article R. 212-16 du code du patrimoine, tout versement doit faire l'objet d'un bordereau de versement, établi conformément aux préconisations du service public d'archives
Groupe:
charge
21 Février 201821/02/2018
De: Magalie Monteil
adjointe administrative principale de ime classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Laëtitia Leclerc
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Sabrina Surot
adjointe administrative principale de 2,m, classe
Objet:
reg1sseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Remplace:Mme Aurélie Ridolfi
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Thomas DESTRIGNEVILLE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris - La Santé
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Stéphane JOAS
secrétaire administratif
Objet:
reg1sseur d'avances et de recettes auprès de la direction tenitoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Remplace:Mme Justine GRIENENBERGER
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
(publiées au Journal officiel du 21 février 2018)
Groupe:
parlement
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Bruno Studer
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Aude Amadou
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201821/02/2018
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Loïc Follerot
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
Objet:
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Gauthier Marmouget
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alban Marino
directeur administratif, financer et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières, de
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique, et de
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Cossart
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Noémie Lamy
adjointe au chef du département des affaires budgétaire et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de. Marc-Antoine Populus, chef du département des affaires budgétaires et financières, de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Cossart
responsable du pôle budgétaire et financier par intérim au département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Cotten
Objet:
adjointe au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Noémie Lamy
Objet:
adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Habiba Chellouf
Objet:
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Benoît ALBERTINI
Objet:
membre du conseil de surveillance de la SNCF
sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Michel THORNARY
Groupe:
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Emmanuel Alain CABANIS
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-président, pour l'année 2018
Groupe:
élection
21 Février 201821/02/2018
De: Dominique MONTI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
67e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="67"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Ted SOUBDHAN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="62"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Rudy CALIF
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="62"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Georges CHALI
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
10e section
université des Antilles
Groupe:
professeur="Université des Antilles"
professeur_section="10"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Olivier SCHOEFS
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
université de technologie de Compiègne
Groupe:
professeur="Université de technologie de Compiègne"
professeur_section="62"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: François VANOOSTHUYSE
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="9"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jérémy COQUART
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="74"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Catherine DELARUE-BRETON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
université de Rouen, école supérieure du professorat et de l'éducation
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="7"
ecole="École supérieure du professorat et de l'éducation"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Fayçal REJIBA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
35e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="35"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Ammar HIDEUR
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
30e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="30"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Allisson SAITER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="28"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Mohamed BEN ALAYA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université de Rouen
Groupe:
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="26"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Siamak HAGHDOOST
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
65e section
université de Caen
Groupe:
professeur="Université de Caen"
professeur_section="65"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Paul CROZET
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Amiens
Groupe:
professeur="Université d'Amiens"
professeur_section="6"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Thouraya BARANGER
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
université Lyon-I, école polytechnique de l'université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="60"
ecole="École polytechnique de l'université Lyon-I"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: René FULCHIRON
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
33e section
université Lyon-I
Groupe:
professeur="Université Lyon-I"
professeur_section="33"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Florence BERNAULT
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
Institut d'études politiques de Paris
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Paris"
professeur_section="22"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Éric FEULVARCH
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
60e section
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne
Groupe:
professeur="Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne"
professeur_section="60"
ecole
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Madina RIVAL
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Safia KEDAD-SIDHOUM
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="27"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Maciej KRUPA
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur
Groupe:
professeur="Communauté d'universités et établissements Université Côte d'Azur"
professeur_section="26"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Pierre-Eymeric JANOLIN
Objet:
professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
28e section
CentraleSupélec
Groupe:
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="28"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Hubert SCHMITT
Objet:
en cette qualité
60e section
CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2017-12-18"
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="60"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Véronique AUBIN
Objet:
en cette qualité
60e section
CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2017-12-18"
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="60"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Ludovic HENNEBEL
Objet:
en cette qualité
2e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
date_debut="2017-12-07"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="2"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Julie STAL-LE CARDINAL
Objet:
en cette qualité
60e section
CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2017-11-10"
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="60"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Marc MASSOT
Objet:
en cette qualité
26e section
CentraleSupélec
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
professeur="CentraleSupélec"
professeur_section="26"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Marie-Christine ALARD
Contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2018-03-26"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Guérin-Linxe
Objet:
chef du cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Blanchot
Objet:
chef du cabinet, conseiller politique et communication
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Chef"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Francis GIMAZANE
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Février 201821/02/2018
De: Thierry Dubuis
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Antoine SANTIAGO
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Pierre FAJOUX
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Gérard DAVIET
attaché d'administration hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-05-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Olivier TARDIEU
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Février 201821/02/2018
De: Thibaut ROUSSEL
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2017-06-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
21 Février 201821/02/2018
De: Paul CASTEL
Objet:
directeur par intérim du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
Groupe:
date_fin="2018-03-31"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Lionel COLLET
Objet:
conseiller spécial au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Steve Raoul Noumegni Ngongang
médecine vasculaire dans la subdivision de Brest
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2018-05-01"
affectation
21 Février 201821/02/2018
De: Shakhabidin Zainabidinovitch Sharabidinov
médecine du travail dans la subdivision de Lille
Objet:
pour suivre une formation spécialisée du troisième cycle des études médicales dans les conditions suivantes
date_debut="2018-05-01"
affectation
21 Février 201821/02/2018
De: Fontaine-Domeizel (Emmanuelle)
députée
Objet:
présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KLEIN (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LACROIX (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PERALDI (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMETZ (Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELABRIERE (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ACKER (Romain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Ramuntcho)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HUGUET (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: REGNIER (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: UNIA (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BAUMLIN (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DERNONCOURT (Jérémy)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ROGER (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DELCOURT (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GUIBERT (Martine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SAUVEUR (Cécile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRICARD (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: KOFFI (Huguette)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEMOINE (Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BARROIS (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LE BOITE (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BODINIER-COLOMINES (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MASSAS (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTIN (David)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PICON (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation conjointe de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: TESSON (Jean-Eudes)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MICOR (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GENDILLOU (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PAGOLA (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PRIVAT (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARECHAL (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CHANU (Pierre-Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CIGANA (Serge)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARGHERITA (Raffael)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CONSTENSOUX (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MARTINEZ (Emilie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DUMILLY (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CAZALS (Véronique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: COQUEREL (Sophie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: POSTEL (Corine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BRANGÉ (Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des employeurs
Sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: HEINTZ (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: FERNANDEZ (Virginie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: DURAND (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PEREZ (Tina)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LAVIGNE (Brigitte)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: GAUDELET (Sandrine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BOMONT (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement -Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BORDAS (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: AUDIGE (Thomas)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: VAN CAUWENBERGE (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ARAV (Fanny)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnes qualifiées dans les domaines d'activité des unions de recouvrement
Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Didier CHARLANNE
Objet:
directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Groupe:
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Proud (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201821/02/2018
De: Proud (Eric)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2018-07-01"
a_sa_demande
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Fassin (Mireille)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201821/02/2018
De: Fassin (Mireille)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201821/02/2018
De: Vasselin (Patrick, Roger, René)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
date_debut="2018-02-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Officier"
armee_grade="Commandant"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: Chaon (Stéphane)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de colonel
date_debut="2018-02-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Officier"
armee_grade="Colonel"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: Mille (François, Dominique, Roger)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2018-02-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Capitaine"
armee_grade="Commandant"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: Greve (Sébastien, Etienne, Marie)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2018-02-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Capitaine"
armee_grade="Commandant"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: Gibert (Quentin, Paul, Nicolas)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
les officiers
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
date_debut="2018-02-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade_precedent="Capitaine"
armee_grade="Commandant"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CARMONA (Yves)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2018-07-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201821/02/2018
De: SOUBISE (Benjamin)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc GAULLIER, Annie LE BRAS-FRESSARD, Ludovic LELEU et Thibault ENGELHARD notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BEURDELEY (Philippe, Marie, Robert, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe BEURDELEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vigny (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: MARQUES (Maria, Emilie), épouse DULIN
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Idron (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Marcy-l'Etoile (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: METAIZEAU (Julie, Marie, Sylvie), épouse SIMON
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Max (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: LAMAMRA (Térec)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Neuville-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: MEURICE (Louise, Marie), épouse GRAY
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Isneauville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: PARTOUCHE (Sébastien, Prosper)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lissieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
transfert
21 Février 201821/02/2018
De: DEBACKER (Stéphanie)
Objet:
assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Février 201821/02/2018
De: LHUISSIER (Claire, Anna, Jeanne), épouse CHERDRONNET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SARTOUS (Henri, Georges, Jean-Marie, Gratieux)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri SARTOUS, Raymonde PICARD-DEYME, Patrick ROSSELLI et Ingrid FUDA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: MOREAU (François, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François CABARROUY, Elisabeth CABARROUY et Pierre SÉRÉ notaires associés
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: DELUBAC (Jean-Jacques, Charles, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: DEL MARCO (Franck, Jean, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée CHONE & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: PALLE (Justine, Louise)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ISELIN (Bernard)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ZARRELLA (André-Dominique)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: CROSNIER (Yves)
administrateur territorial hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: SIQUIER (Hélène)
administratrice territoriale
Objet:
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2018-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: ZARRELLA (André-Dominique)
Objet:
directeur d'hôpital hors classe
Groupe:
détachement
21 Février 201821/02/2018
De: CROSNIER (Yves)
Objet:
administrateur territorial hors classe
détachement
21 Février 201821/02/2018
De: SIQUIER (Hélène)
Objet:
administratrice territoriale
détachement
21 Février 201821/02/2018
De: FRAPOLLI (Isabelle)
commissaire capitaine de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
date_debut="2018-03-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
21 Février 201821/02/2018
De: Julie JOLY-HURARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auditrice du premier grade à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Pascale CRUTCHET
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-03-02"
date_fin="2020-03-01"
a_sa_demande
disponibilité
21 Février 201821/02/2018
De: Isabelle LINOIS
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2018-03-02"
date_fin="2018-10-01"
a_sa_demande
disponibilité
21 Février 201821/02/2018
De: GUEUDAR DELAHAYE Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-11-07"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: PAPADOPOULOS Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-10-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: GUPTA Ravi-Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: ZAMMITE Jean-Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: VILLE Geoffroy
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: VIDIER Joël
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: TURENNE Julien
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: TOUBOL Alain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: TARDIEU Eric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: SERVAT Hervé
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: ROUGIER Yves
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: RAPION Paul
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: NUSSBAUMER Daniel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: MONTEIL Alain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: MERLIER Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: MARCHI Michel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LOEVENBRUCK Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LECHELON Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LAUSSON Patrice
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LATARGET Sylvain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LABBÉ Sylvain
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LA PRAIRIE Xavier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: KAO Cyril
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: JUNQUET Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: JOUANS Olivier
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: JACOMET Edouard
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: IOTTI Jean
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: HÉROUIN Eric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: HOFFMAN Joël
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: GAUTHIEZ François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: GAUME Eric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: GADOUD Bruno
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: FLORID Pierre-Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: FLAMMARION Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: FAUVRE Daniel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DUPEUBLE Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DUNCOMBE Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DUBOIS Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DICIANNI Bruno
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DENIS François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DELMOTTE Emmanuel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DELMAS Jean-François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DELEU Benoît
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CREBASSA Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: COQUIL Thierry
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CHAUVEL Frédéric
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CHALUS Jean-Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CARROT Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BÉZINA Pierre
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOUVARD Jean-Marc
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOURVEN Patrick
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOURSIN Jean-Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOSSINI Serge
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BONNET François
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOISTARD Pascal
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BLANC Christophe
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BEDDELEM Daniel
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BASTIANELLI Jérôme
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: ANTON Robert
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: TESSIOT Florence
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: QUILLIEC Claudine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: PROVOST-DEBAR Anne
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: POTTIER Pascale
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: MILHÈRES Bernadette
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: MERITAN Martine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LY Carole
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LOUVET-HEBERT Elisabeth
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LEGILE Anne
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LAPLACE Maryline
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: LACAZE Catherine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: HERBINET Bénédicte
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DUMAINE-ESCANDE Cécile
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DEBUCHY Maryse
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: DASSONVILLE Laure
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: COTILLON Anne-Cécile
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: CLERMONT-BROUILLET Florence
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: BOULON Régine
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2018-07-01"
promotion
21 Février 201821/02/2018
De: Pierre ROUX
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Jean-Emmanuel BOUCHUT
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Frédéric ALPHAND
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Damien TREMEAU
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: François-Xavier NICOT
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Antoine MARTIN
Objet:
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Véronique CEREZO
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Mathilde GUERAND
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
les ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Françoise SIMON
Objet:
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
l'ingénieure de recherche hors classe
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Anthmane ABOUBACAR
attaché principal d'administration de l'Etat détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne
Groupe:
sous-prefet
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: François CHAMBON
administrateur général
Objet:
chef de service, directeur de l'académie du renseignement, dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2018-03-23"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Février 201821/02/2018
De: Gaëlle ABILY
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bretagne
Groupe:
date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Christophe Guérin-Linxe
chef de cabinet, conseiller en charge des relations avec le Parlement, de la communication et de la presse
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2018-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Laurette JAMIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Peggy Legrand
directrice du travail, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Catherine JUNGES
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques. »
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Frédérique BAZZONI
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique archivistique. »
autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Matthieu Reynaud
ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Emmanuel Laforet
ses adjoints
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Hervé Cozic
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Maxime Bornet
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Isabelle Paulik
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Barbara Maisonneuve
ses adjointes
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nelly Chretiennot
à
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Balia Bationo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Lydia (Sylvie, Bourrat, Mme)
Cadu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sabine Georgeot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anthony Duplan
chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Damien Pons
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Philippe Perrève
adjoint au chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sébastien Lecou
chef de bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Franck Flores
adjoints au chef du bureau de la gestion de officiers ministériels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nicolas Faas
adjoint au chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Antoine Chabert
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christelle Hilpert
chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Nathalie Gautron-Audic
chef du bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Hélène Bussière
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie Walazyc
chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Caroline Thaunat
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anaïs Tabeling
adjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Sophie Rodrigues
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Laurène Roche
adjointes au chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Stéphanie Robin
chef du bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Alexandra Pélier-Tétreau
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Anne Kinoo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Maguy Fullana
chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Marie-Charlotte Dreux
chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Corinne Doublein
adjointes au chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Agnès Daniel
adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Virginie Brot
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Tassadit Bouzembrak
chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Claire Berger
adjointe au chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Clotilde Bellino
adjointe au chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Aurélie Baudon
adjointe au chef de bureau du droit commercial général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Dalila Ahdjoudj
adjointe au chef de la section du sceau
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: SANDRAZ (Robert)
sergent de sapeurs-pompiers volontaires, engagé au service départemental d'incendie et de secours de la Savoie ; 29 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
17 janvier 2018
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Lorenzo STIEVANO
professeur des universités à l'Université de Montpellier
Objet:
directeur de la fédération de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de la fédération
Groupe:
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Deborah JONES
Objet:
directrice de la fédération de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-07-01"
cessation de fonction
21 Février 201821/02/2018
De: Gaël SIMON
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5110 intitulée centre de Formation et de Recherche sur les Environnements Méditerranéens
à compter du 21/02/2018
Groupe:
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Charlotte Sabathier
Objet:
responsable administrative de l'unité
aux fins
mentionnées à l'article 12°
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Christine Noiville
directrice de l'unité FRE2021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Paul CERVETTI
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7343 intitulée Institut universitaire des systèmes thermiques industriels (IUSTI)
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Patrik Johansson
professeur à l'université de technologie Chalmers à Güôteborg
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche intitulée « ALISTORE-ERI » n° de code FR3104
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="six mois"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Robert Dominko
professeur à l'institut national de chimie à Ljubjana
Objet:
directeurs adjoints par intérim de la fédération de recherche intitulée « ALISTORE-ERI » n° de code FR3104
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
duree="six mois"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Romain Pudal
Chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151308DGDS portant prorogation de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-01-19"
nomination
21 Février 201821/02/2018
De: Rita Soussignan
professeure à l'Université du Maine
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-02-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
21 Février 201821/02/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.