21 Février 2019

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Gwenael LAURAIN
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
date_debut="2019-02-25"
date_fin="2019-02-28"
charge
21 Février 201921/02/2019
De: Sylvain RICQ
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
d'assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines
Groupe:
date_debut="2019-02-18"
date_fin="2019-02-24"
charge
21 Février 201921/02/2019
De: Denis Sommer
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Michel Canevet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Roland Lescure
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Catherine Fournier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Marie Lebec
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Coralie Dubost
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Olivia Gregoire
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Alain MILON
rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Moetaï Brotherson
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 201921/02/2019
De: Antoine Savignat
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Pierre Dharréville
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Moetaï Brotherson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Elsa Faucillon
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Huguette Bello
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane Peu
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Fabien Roussel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Sébastien Jumel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Mansour Kamardine
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Meignien (Eric, Martial, François)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêt de classe normale, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: IMZIL (Ahmed)
résidant à Angers (Maine-et-Loire)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHEVALLIER (Patrick)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Eric MALENFER
représentant l'association Nos quartiers ont du talent (NQT)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRENOT (Pascal)
représentant l'Association des missions d'aménagement et de développement économique urbain et solidaire (AMADEUS)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: THOMAS (Rodolphe)
maire d'Hérouville Saint-Clair, conseiller régional de Normandie
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: LETURQUE (Frédéric)
maire d'Arras, conseiller régional des Hauts de France
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GREFI (Ilham)
résidant à Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: COULIBALY (Assanatou)
résidant à Méru (Oise)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ROSSAT-MIGNOD (Gisèle)
représentant la Banque des territoires (CDC)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ADELINE-PEIX (Marie)
représentant la Banque publique d'investissement (Bpifrance)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BENARAB (Karima)
adjointe au maire de Dunkerque
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: AMMOUCHE-MILHIET (Soraya)
conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ROBERT (Christophe)
délégué général de la Fondation Abbé Pierre
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: LENOIR (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HAMMOUCHE (Saïd)
directeur général de la Fondation Mozaïk RH
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRUNETEAU (Christine)
représentant l'association nationale des acteurs de la réussite éducative (ANARE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Suppléants
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRAOUEZEC (Patrick)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: YAZIDI (Hakim)
résidant à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: MMADI (Ibrahima)
résidant à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: KHADDOUCHI (Rachid)
résidant à Montpellier (Hérault)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BOUSSAD (Rachid)
résidant à Roubaix (Nord)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ANTONINI (Pierre-Pascal)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ADRAR (Nadir)
résidant à Sarcelles (Val-d'Oise)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: SOUILLARD (Denis)
représentant les centres de ressources de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: SICART (Claude)
représentant l'association LePôle S
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: IDA-ALI (Khalid)
représentant l'association Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CORNIETI (Mathieu)
représentant d'Impact Partenaires
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BAHOLET (Vincent)
représentant la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ASSELIN (Thierry)
représentant l'Union sociale de l'Habitat (USH)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: SAMSOEN (Nicolas)
maire de Massy
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: LEPROUST (Gilles)
maire d'Allonnes
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GOUA (Marc)
maire de Trélazé, vice-président d'Angers-Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BRAOUEZEC (Patrick)
président de Plaine-Commune
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: KELLER (Fabienne)
Objet:
vice-présidents du Conseil national des villes
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: WALQUAN (Séverine)
résidant à Folschviller (Moselle)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: OSSIBI (Letycia)
résidant à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NAGY (Hoda)
résidant à Bron (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HADDOU (Djamila)
résidant à Lyon (Rhône)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: FERTE (Fabienne)
résidant à Sainte-Foy La Grande (Gironde)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CORONADO-GOUPIL (Irma)
résidant à Paris 20ème (Paris)
Objet:
membres du Conseil national des villes
4° Au titre de représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: WADIER (Martine)
représentant la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ERRECART (Maïté)
représentant l'association pour le droit à l'initiative économique (ADIE)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: EMANUELLI (Florence)
représentant le réseau Clubs régionaux d'entreprises partenaires de l'insertion (CREPI)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DRLJEVIC-PIERRE (Sabrina)
représentant la « Coordination Pas sans Nous »
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHABOCHE (Mathilde)
coordonnatrice du Labo sociétal à l'Ecole Centrale de Marseille
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BREAUD (Clotilde)
représentant le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ)
Objet:
membres du Conseil national des villes
2° Au titre de représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: TRAVAL-MICHELET (Karine)
maire de Colomiers, vice-présidente de Toulouse métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: KELLER (Fabienne)
conseillère municipale de Strasbourg, conseillère eurométropolitaine de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GEOFFROY (Hélène)
maire de Vaulx-en-Velin, vice-présidente de la métropole de Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHARRIERE (Sylvie)
députée de Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du Conseil national des villes
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville
prévus à
l'article 6 de la loi n° 2014-173 du
21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VILLEMOT Guillaume
cofondateur de l'association Bleu Blanc Zèbre (BBZ)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: VICOT (Roger)
président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: PARIS (Christophe)
directeur général de l'association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GIRAUD (Laurent)
directeur de l'Association France Médiation
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CAMARA (Moussa)
président de l'association Les Déterminés
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: OURAHMOUNE (Sarah)
boxeuse, championne olympique
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NONONE (Laetitia)
présidente de l'Association Zonzon 93
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: HINTERMANN-AFFEJEE (Mémona)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DJOUADI (Samira)
déléguée générale de la Fondation TF1
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: DARDELET (Chantal)
directrice du pôle Égalité des chances de l'ESSEC et responsable du groupe Ouverture sociale (GOS) de la Conférence des grandes écoles
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHARPY (Anne)
directrice de l'association Voisin Malin
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BLAYAU (Marianne)
présidente de l'association Orchestre à l'Ecole
Objet:
membres du Conseil national des villes
3° Au titre des personnalités qualifiées
Titulaires
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Eric CORBEL
chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Baptiste BUTLEN
sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Vincent LE CALONNEC
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-03-25"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Nadette FAUVIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner une mission d'expérimentation de politique éducative dans des quartiers prioritaires en Ile-de-France, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GRAND (Anne-Marie)
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: MONNOIR (Geneviève)
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de Dordogne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Yann Le TOURNEUR
directeur de projet à la mission d'appui au financement des infrastructures (FININFRA)
Objet:
administrateur suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public Paris La Défense
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière de développement économique
Remplace:Mme Maud de VAUTIBAULT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Savinien GRIGNON-DUMOULIN
magistrat
Objet:
dans l'exercice des fonctions de conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
reconduction
21 Février 201921/02/2019
De: Patrick LEFAS
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Frédéric CRENICY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « groupement de soutien de base de défense de nouvelle génération » (groupe III), placé auprès du directeur central du service du commissariat des armées, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Olivier SERRE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-03-26"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Roger MICHON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Roger MICHON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Philippe FOULDRIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Philippe FOULDRIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Françoise BROS-JACQUOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Françoise BROS-JACQUOT
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Marc PONSOT
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 201921/02/2019
De: Jean-Marc PONSOT
ingénieur d'études et fabrications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De:
Gernez
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Éric
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 201921/02/2019
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Février 201921/02/2019
De: Thierry Gauci
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-08-21"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yan Marboeuf
Capitaine de vaisseau des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2019-07-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphane Caïazzo
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2019-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe du corps des commissaires des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service du commissariat des armées, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yannick Anne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Michel Groud
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2019-03-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Février 201921/02/2019
De: Yannick Anne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
nommé président de la section études générales du Conseil général de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement le
1er mars 2021
conseil_des_ministres
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-10-16"
depart_retraite
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Stéphanie RIVOAL
Objet:
ambassadrice, secrétaire générale pour la préparation du sommet Afrique-France
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: MATHIEU (Jean-Jacques, Patrick)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Stains (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ICHEBOUDENE (Djamila), épouse KEMMACHE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Stains (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: MATHIEU (Jean-Jacques, Patrick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Stains (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: ROMAIN (Florence, Sophie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GILLES (Alexandra, Corinne, Christiane), épouse BASMOREAU
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BERTAULT (Elise, Marion)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten »
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: MORNET (Laura, Béatrice, Emilie)
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE
Objet:
notaires associées
notaire
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BOUGON (Camille, Véronique, Marie, Octavie), épouse PENINQUE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: MORNET (Laura, Béatrice, Emilie)
»
Objet:
«
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « MALARD ASSOCIES - VAL DE MARNE »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: FALGON (Philippe, Laurent, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN et Stéphane SERRATRICE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: AUBRUN (Odile, Véronique, Claire)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: BRIANT (Virginie, Muguette, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE, Notaires »
notaire
notaire_residence="Montoire-sur-le-Loir (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: COLETTE (Morgan)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ESPIL (Maritchu)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude FERNANDES, Marie Christine FRASSIN et Maritchu ESPIL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="Avignon (Vaucluse)"
huissier_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: FRONTY (Alice, Annabel), épouse JEAN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Isabelle BREHANT et Yann ROUZET, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: BOUVIER (Jessica, Clémence, Myriam)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NEOLIA Notaires », anciennement dénommée « SCP Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU, Anne-Hélène BIOTTEAU, et Antoine BARANGER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: NEUNREUTHER (Maud, Hélène, Mélanie), épouse DEWAELE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ressons-sur-Matz (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: ANGELO (Anne, Joséphine, Marie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO »
huissier
huissier_residence="Montlhéry (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: CHOMBART (Marie, Nadège, Louise, Germaine), épouse RIEFFEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: GOMONT (Gabrielle, Laurence, Stéphanie), épouse CUVILLY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Duclair (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Pierre-Camille CATHERINE
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 mars 2019
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Marie-Françoise MONIN-ROUX
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
26 mars 2019
date_fin="2019-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent Cytermann
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Vincent DENAMUR
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur de la sécurité maritime
au sein de la direction des affaires maritimes de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-03-22"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Lafore (Jean-Philippe, Marie, Bruno)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201921/02/2019
De: Sylvain VEDEL
directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-03-19"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Patrick RUBI
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-03-17"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Christian JARDIN
directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions
les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2019-03-17"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève LE BIGOT
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placée en position de détachement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
21 Février 201921/02/2019
De: Thomas BRISSON
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
directeur de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Mathieu PONTÉCAILLE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Franck AUBRY
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseiller en charge de la lutte contre les discriminations
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Amandine PASQUIER
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère en charge des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Conseiller"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Alexandra LAFITTE
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
cheffe de cabinet
Groupe:
date_debut="2019-02-20"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Chef"
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Anne RUBINSTEIN
Objet:
directrice de cabinet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Février 201921/02/2019
De: Louis LLORENS
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Cécile FOLEA
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre de la justice, président
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Guy DOSSOU-YOVO
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Arnaud LEMERLE
suppléant
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Dominique MOUSSOUNI
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Wafa TRIEK
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Heike PFEIFFER
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Pascal KIEFER
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Corinne LE-DELIN
titulaire
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Geneviève DAUTANE
suppléante
Objet:
La commission prévue à l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse pour les concours organisés au titre de l'année 2019
ainsi qu'il suit
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
composition
21 Février 201921/02/2019
De: Thomas BRISSON
directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Alexandra LAFFITTE
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Emmanuelle CHOUVET
Objet:
IE
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Benjamin GUILLET
directeur de l'unité UMS2012
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Patrick GARIGLIO
Objet:
responsable service technique et logistique
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Pascale DURBEC
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité par intérim tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité par intérim"
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Laurent KODJABACHIAN
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Patrick GARIGLIO
Objet:
IEHC
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Pascale DURBEC
Objet:
DR1
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Pierre GALAND
Objet:
DR2, et à
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Katell GUIZIEN KESSLER
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Nathalie GUILLORY
Objet:
TCE CNRS
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 201921/02/2019
De: Bernard PIEYRE
IECN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UPR2301
à compter du 01/02/2019
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Nathalie LEON
IECN
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8608
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Franck GUIMONET
TCE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR9217
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Franck LE BIDEAU
CRCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8076
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019
De: Yasmina BOUSMAH-BENYESSAAD
TCS
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR8000
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
21 Février 201921/02/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.