21 Février 2020

De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
mentionnées à l'article 6 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Éric Tournez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre Sordet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transports aériens »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre-André Stéphan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Robert Fillinger
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Guilhem Magoutier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry Lhommeau
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Laurent Bernard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
mentionnées à l'article 6 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Ghislaine Pavallier
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Stéphanie Piegay-Leininger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Susana Paulin-Chene
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Chapelot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Frédérique Bourne-Chastel
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Muriel Preux
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'adjointe à la directrice, chargée des affaires techniques
mentionnées à l'article 2 de la décision du
11 février 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Cécile du Cluzel
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Carole Soufflet
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Gwendolyne Bretagne
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Claudia Rouaux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Février 202021/02/2020
De: Pauline RATTEZ
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement avec voix consultative
personnalité représentant le président de l'association agréée Ligue pour la protection des oiseaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Aurélie Cousi
directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:Mme Agnès Vince
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Marie-Anne BARNIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
inscription
21 Février 202021/02/2020
De: Maryline MARTINEZ
directrice du travail
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Anne-Marie GRIFFON-PICARD
inspectrice en cheffe de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Sylvie BONNET
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations des Ardennes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-23"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Christophe MOURRIERAS
directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-18"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Christian JARDIN
directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-17"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Patrick RUBI
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Loire
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-17"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Alexandre MARTINET
directeur départemental de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-16"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry GINDRE
directeur départemental des territoires du Haut-Rhin
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-09"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Marie-Noëlle TENAUD
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Christelle ROMANYCK
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Vienne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2020-03-01"
duree="un an"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Olivier REBILLON
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement de coopération sanitaire Imagerie Rochefort (création)
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Alain MOREL
désigné par le syndicat Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Guillaume RYCKEWAERT
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Nadette FAUVIN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, directrice de projet (groupe III), chargée de coordonner une mission d'expérimentation de politique éducative dans des quartiers prioritaires en Ile-de-France, au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:
dans ses fonctions
duree="un an"
reconduction
21 Février 202021/02/2020
De: Stéphane KUNZ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et relations internationales travail, emploi, politiques sociales, droits de l'homme à la délégation aux affaires européennes et internationales, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Christiane LABALME
administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européenne et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre du travail
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Sophie OZIL
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
suppleant
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Isabelle AMAGLIO-TERISSE
contrôleure générale économique et financière
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:Mme Michèle HOURT-SCHNEIDER
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: EWASSADJA (Victor, Semevo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: SOULIMAN (Youssef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: FNAIECH (Iskander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MAHMOUDI (Ammar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: OWEISS (Bassel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: DOLI (Prosper)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: DEAR SHEWY (Hasan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: EL KATEB (Ameur, Abdessalem ; Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BOUANANI (Tamim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: HABRI (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: SELLAM (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: RAKOTOSOLOFO (Andry)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BENALI (Mohamed ; Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: NACHET (Fayçal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BERRIM (Ouassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MEDDAH (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: RADJI (Mohamed ; Hilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: HAICHOUR (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BEZHOUH (Mokhtar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: KHELLOUF (Nour-Eddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: AGRAM (Adel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: SEBOUAI (Abdellatif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: KHEDIMI (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: LE (Van Dien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MORA (Tiaray Yves Donatien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MAHISATRA (Paul Franco)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: LINGUISSI (Landry Christian)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MACHADO (Marcos Antonio Leal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: AL HARIRI (Assem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: ACHIR (Mokrane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: HOUNKANLI (Akossiwa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: TAYMANOVA (Niyazbibi), épouse BRAGONI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: NA (Na)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: EL GHAZALI (Hafsa), épouse EL FATER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: KOUADA (Sonia), épouse EL ABED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BENAMAR (Karima), épouse BENAHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: AHOWESSO (Estelle ; Andréa ; Agoi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: ELLAFI (Nawal), épouse ABCHA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: KERKOUB (Mounira)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BERKACHE (Saliha), épouse HAMITI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: SAADOUNE (Ouafa), épouse BOULARES
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: HAOUA (Mahdia), épouse CAID
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: CHARAF (Hind), épouse AFEKOUH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: EL FADIL (Nadia), épouse MBARKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: OURIEMI (Sonia), épouse KHADHER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: RALEFY (Liliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: EMBAREK (Rabiha), épouse GIAGNORIO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: RAIMBERDIYEVA (Joumagoule), épouse DEMUTH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: BAMOGO (Edith ; Marie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: NAIT IGHIL (Lella)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: RAZANAJATOVO (Soaharimampianina), épouse RAKOTOARIVELO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: ORTEGA (Janneth del Rosario), épouse JEANTY
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: MAMOUN (Yamina), épouse MEHIAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: KAHLOUCHE (Hasnia), épouse BENZERROUKI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
21 Février 202021/02/2020
De: Elvire ARONICA
déléguée adjointe aux affaires européennes et internationales, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Elise ANGER
cheffe du bureau des politiques et relations internationales en Santé à la délégation aux affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
représentants de la ministre chargée de la santé
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
conseil_administration
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Serge PICOT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement auprès de Naval Group site Cherbourg
Objet:
au ministère des armées
ingénieur d'études et de fabrications
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Février 202021/02/2020
De: Serge PICOT
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement auprès de Naval Group site Cherbourg
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 202021/02/2020
De: Jean CARBON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 202021/02/2020
De: Jean CARBON
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Février 202021/02/2020
De: Pascal DURAND
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Février 202021/02/2020
De: Pascal DURAND
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2020-06-01"
admission
21 Février 202021/02/2020
De: JANAS (Jérémy, Christophe, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Christophe RAMEIL et Jérémy JANAS, huissiers de justice associés », nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: BARBIER (Julie)
ayant pour nom d'usage BARBIER-FOLLIOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pontcharra (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: TERNET (Delphine, Bénédicte, Blandine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: BRIOT (Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: SAVĒAN (Mathieu, Jacques, Denis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: GUIGNOT (Anthony, Daniel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Feyzin (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: CHAUVET (Bruno, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE CHAUVET & FAVRE - OFFICE NOTARIAL DU VAL D'ABONDANCE »
notaire
notaire_residence="Abondance (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: ANDRÉ (Virginie, Laetitia)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
21 Février 202021/02/2020
De: BENICHOU (Caroline, Renée, Arlette), épouse NACCACHE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LACOURTE et Associés, notaires »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Caroline MARÉCHAL et Sophie PORÉE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
21 Février 202021/02/2020
De: BOUKHRIS (Antony, Albert)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C&C Notaires »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LECUYER LEVI & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
21 Février 202021/02/2020
De: FLEURY (Alexandra, Françoise, Faustine), épouse TARDIEU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Marie GRUEL, Michel MOUCHTOURIS »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme MARTINOT, Amandine CHAVOT, Alexandra DUJARDIN et Louis SONNEVILLE, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
reprise de fonctions
21 Février 202021/02/2020
De: GILLAIN (Chloé, Sophie, Marie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
transfert
21 Février 202021/02/2020
De: ROUMAT (Aurélie), épouse SAINT-MARTIN
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: DORION (Marc, Arnaud, Claude)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard MAUNIER, Commissaire-Priseur d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office de Commissaire-priseur »
Toulon (Var)
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: LORILLOU (Julie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Corenc (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
transfert
21 Février 202021/02/2020
De: BRUEL (Prisca, Marie), épouse CAMARET
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise), épouse BRAGGIOTTI
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES COSTIÈRES - CAMARGUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: SAINT-PIERRE (Mélanie, Françoise), épouse BRAGGIOTTI
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « R&R - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: ESCARGUEIL (Bénédicte, Claire), épouse FOURNIER
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « R&R - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: DURAND (Fabienne, Marie), épouse AVENAS
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « R&R - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: ESCARGUEIL (Bénédicte, Claire), épouse FOURNIER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: DURAND (Fabienne, Marie), épouse AVENAS
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: BOUVAT-MARTIN (Jean-Baptiste, Claude, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions par actions simplifiée « R&R - Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: RENOUARD (Nathalie, Laurence, Dominique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « R&R - Notaires », anciennement société civile professionnelle « BOUVAT-MARTIN, BENICHOU & ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mâcon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: DOURS (Pierre-Jean)
Objet:
associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « DDG ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
Aubenas (Ardèche)
Groupe:
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: PONCE (Marion, Laura)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: SOTTIAUX (Marc-Antoine, Jean-Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: NARBEY (Pauline, Morgane, Lou)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Marc VANYSACKER, Denis GALLET et Marine VANYSACKER-BALLIF, notaires »
notaire
notaire_residence="Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: PIGAUX (Frédéric, François, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Thierry DELESALLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: FARLET (Marie), épouse COLLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires Associés », anciennement société civile professionnelle « Bernard BELLE-CROIX, Jean-Jacques MONFORT, Yann BRIDOUX et François-Marie BELLE-CROIX, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Rambouillet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: SANCHEZ (Marie), épouse BAREA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: MUREZ (Delphine, Isabelle), épouse BODIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Montigny-le-Bretonneux »
notaire
notaire_residence="Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: MOASSER (Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre DAUPTAIN et Jérôme MARBAIX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cachan (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Sébastien GALLIOT
Objet:
CRCN aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Marc TABANI
directeur par intérim de l'unité UMR7308
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Hélène HUELVAN
Objet:
mandataire
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Barbara GUEZENNEC
Objet:
régisseur de la régie de recettes auprés du Restaurant administratif Le Gulf Stream de la Station Biologique de Roscoff (SER), MOY1700_RO avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle-ci
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Simon LE GALL
Objet:
l'exécution de la présente décision ; ll. La présente décision
Fait à RENNES, le
21 février 2020
charge
21 Février 202021/02/2020
De: Gabrielle INGUSCIO
Objet:
l'exécution de la présente décision ; ll. La présente décision
Fait à RENNES, le
21 février 2020
charge
21 Février 202021/02/2020
De: La Déléguée Régionale
Objet:
l'exécution de la présente décision ; ll. La présente décision
Fait à RENNES, le
21 février 2020
charge
21 Février 202021/02/2020
De: Fabrizio PARISELLI
dans l'unité du CNRS n° UPS831
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry DAUXOIS
Objet:
directeur par intérim de l'unité
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thomas Boraud
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Bruno Dupuy
Directeur de recherche à l'Institut Pasteur
Objet:
directeur adjoint de cette unité mixte de recherche
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Frédéric Barras
Directeur de recherche et Professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
directeur de cette unité mixte de recherche
pour la durée fixée à l'article 1er
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020
De: Mathilde Rousseau
ingénieure de recherche affectée au laboratoire de mathématiques d'Orsay (LMO, UMR 8628)
Objet:
chargée de mission auprès du directeur général délégué aux ressources (DGDR), pour la Mission aide au Pilotage et Relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée à la DGDR
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Marco Paulo Pereira
ingénieur en génie logiciel affecté au laboratoire de mathématiques d'Orsay (LMO, UMR 8628)
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général délégué aux ressources, pour la Mission aide au pilotage et relations avec les délégations régionales et les instituts (MPR), direction rattachée à la DGDR
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-12-31"
renouvellement
21 Février 202021/02/2020
De: Jacques MALEVAL
directeur de l'unité MOY1686 intitulée « Bureau du CNRS à Tokyo » (DERCI)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Pierre MIEGE
Objet:
directeur adjoint de l'unité USR3331 intitulée « Asie Orientale » (Tokyo)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Bernard THOMANN
directeur de de l'unité USR3331 intitulée « Asie Orientale » (Tokyo)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Lyse BAER-ZERBIT
Objet:
ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Vincent LEMIRE
directeur de l'unité USR3132 intitulée « Centre de Recherche Français à Jérusalem (CFRJ) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Raja HAMDIA-CHAABA
Objet:
Responsable du service financier-régisseur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Oissila SAAIDIA
directrice de l'unité USR3077 intitulée « Institut de Recherche sur la Maghreb Contemporain (IRMC) »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Luc VINET
Objet:
co-directeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Olivier LAFITTE
directeur de l'unité UMI3457 intitulée Centre de Recherches Mathématiques (CRM)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Roland PELLENQ directeur de l'unité UMI3466 intitulée « Multi-Scale Materials Science For Energy and Environment » (MSE2)
Objet:
au nom de la déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée Régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: IRHC CNRS
Objet:
responsable administrative
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: AI CNRS
Objet:
adjointe à la responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Cécile VANNIER
Objet:
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Colette DESLORIEUX
Objet:
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Denis DAUVERGNE
directeur de l'unité GDR2917
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Février 202021/02/2020
De: Thierry STOECKLIN
directeur de recherche de deuxième classe au CNRS
Objet:
directeur par intérim du groupement de recherche GDR3575 - THEMS jusqu‘au
31 juillet 2020
Groupe:
nomination
21 Février 202021/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.