21 Mars 1995

De: Caroff (Joël, Marcel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Jean Houssin et Christian Gestin, notaires associés, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Auphan (Etienne)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section de géographie physique et humaine
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Michel (Marc)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire moderne et contemporaine
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Meyer (Fernand)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Villain-Gandossi (Christiane)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des salariés de la filière
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Mathis (Olivier)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des productions horticoles
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Sadorge (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Gauthier (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: De Vogue (Antoine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des gestionnaires du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Torrelli (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Planterose (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Pinson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Millet (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des entrepreneurs du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Gueroult (Jean)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des consommateurs-usagers du paysage
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Viollet (Michel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Thebaud (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Provost (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des concepteurs paysagistes
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Pical (Bernard)
Objet:
membres du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre des représentants des commerçants horticoles
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Favre (Yves)
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, à Basse-Terre
Remplace:M. Poly (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Favre (Yves)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="1995-03-07"
cessation de fonction
21 Mars 199521/03/1995
De: Brunet (Jean-Louis, Armand)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Grande-Motte (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Sage (Marie-Christine, Claude, Monique, Suzanne, Lucienne), épouse Bataille
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Lepiece, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montmirail (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Caroff (Joël, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Boulard, Joël Caroff et Blandine Romagne, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
21 Mars 199521/03/1995
De: Jacob (Roger)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-05-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Touchard (Marie-France)
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
date_debut="1995-04-03"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Fosseyeux (Jean)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
développer les actions du ministère de la culture et de la francophonie en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
charge
21 Mars 199521/03/1995
De: Ghuysen (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des transports et des travaux publics
date_debut="1995-01-13"
inspecteur_general="Transports et des travaux publics"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Silvan (Henri, Albert)
ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 199521/03/1995
De: Zwickert (François)
administrateur civil, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mars 199521/03/1995
De: Chatot (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
sous-directeur au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
date_debut="1994-08-30"
duree="cinq ans"
détachement
21 Mars 199521/03/1995
De: Gaston Thorn
Objet:
président du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par le mot “condamnés” uniquement les condamnés ayant fait l'objet d'une décision ayant acquis le caractère définitif. Toutefois
par application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 708, le délai d'appel accordé au procureur général par l'article 505 n'est pas pris en considération à cet égard
Sont indistinctement désignés par le mot “prévenus” tous les détenus qui sont sous le coup de poursuites pénales et n'ont pas fait l'objet d'une condamnation définitive au sens précisé ci-dessus, c'est-à-dire aussi bien les inculpés, les prévenus et les accusés que les condamnés ayant formé opposition, appel ou pourvoi
Article D.P. 52
Les détenus qui sont prévenus pour une cause et condamnés pour une autre doivent être soumis au même régime et aux mêmes règles disciplinaires que les condamnés, sauf à bénéficier des avantages et facilités accordés aux prévenus pour les besoins de leur défense
désignation
21 Mars 199521/03/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par l'article 722
TITRE III
DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE
conférés
21 Mars 199521/03/1995
De: CHAPITRE Ier
Objet:
exécuter les missions
prévues par les articles D.P
574 à D.P. 577
Article D.P. 573
Dans le cadre des missions
prévues par les articles D.P. 574 à D.P. 577, le service d'insertion et de probation agit sous l'autorité du juge de l'application des peines qui
Le juge de l'application des peines définit les critères d'utilisation des fonds affectés au service d'insertion et de probation
Groupe:
charge
21 Mars 199521/03/1995
De: Niquet (Vincent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1994-11-02"
détachement
21 Mars 199521/03/1995
De: Caillon (Isabelle, Joëlle, Mireille), épouse Lebreux
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Aurignac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mars 199521/03/1995
De: Keriguy (Jacques)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
ecole
cessation de fonction
21 Mars 199521/03/1995
De: Boutin (Jacqueline)
administrateur civil, chef du bureau D 4 à la direction de la comptabilité publique
Objet:
membre de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Remplace:M. Berthier (Jean-François)
Groupe:
nomination
21 Mars 199521/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.