21 Mars 2006

De: Bilimoff (Igor)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membre suppléant
Remplace:M. Gouillard (Sylvain)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Gardes (Michel)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membre titulaire
Remplace:M. Demarty (Jacques)
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Poivert (Géraldine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par
les articles 6 et 10 (b) du décret n° 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi n° 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives de la distribution commerciale
membre titulaire
Remplace:M. Malaterre (François)
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Fabreguettes (Jean-Roch)
Objet:
expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L
mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
date de fin de mandat des experts rapporteurs de la commission sur les produits de thérapie génique et cellulaire
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2007-02-02"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Bonnet (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Chateau (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Françoise Montelimard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
date_debut="2006-09-06"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Chavanne (Jean-Noël)
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne
Groupe:
date_debut="2005-12-16"
date_fin="2008-11-30"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Saurat (Isabelle)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mars 200621/03/2006
De: François Benault
gérant et unique vérificateur)
dont le siège est à Paris, 37, avenue des Ternes
Objet:
bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures
Groupe:
duree="un an"
habilitation
21 Mars 200621/03/2006
De: Paul Baron
Objet:
membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie
représentant des différentes catégories d'usagers
au titre des associations de protection de la nature
Remplace:Mme Katia Schmitzberger
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Le Tonnelier de Breteuil (Henri-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Chaline (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Pinault (Maryvonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Gérard Perrin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental de l'équipement du Jura
Groupe:
date_debut="2006-03-27"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Eynaudi (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Djamal Teskouk (CGT)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Casolari
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Michel Pottier (CGPME)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales d'employeurs
représentatives au niveau national
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Capron
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Béatrice Sédillot
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
membre suppléant
Remplace:M. Didier Gelot
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Olivier Gourlé (CFTC)
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés
représentatives au niveau national
membre titulaire
Remplace:M. Lionel Dubois
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Claude Michaud
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Alain Gueydon
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Emmanuel Aubry
Objet:
au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants de l'Etat
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
membre titulaire
Remplace:M. Cyrille Maillet
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Geneviève Collin
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-06-08"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Laignelot (Jean-Baptiste)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Bussière (Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Cazalas (Elisabeth)
contrôleuse générale des armées (2e section)
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
désignation
21 Mars 200621/03/2006
De: Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-12-13"
duree="trois ans"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Berron (Patrick)
conseiller économique hors classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consul général de France à Houston
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
consul="Houston"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Lambolez (Fabienne)
administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2005-05-27"
corps="Administrateurs civils"
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Chemin (Alexandre)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Est, à Reims (Marne)
Remplace:Mme Wahham (Christine)
Groupe:
date_debut="2006-03-21"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Guilloux (Yvonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Luc Blanc
fondé de pouvoir du trésorier-payeur général des Pyrénées-Atlantiques, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Pau
Remplace:M. Philippe Boyer
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Yves Terrasse
trésorier-payeur général du département d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Orléans
Remplace:M. Jean-Luc Pain
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général du Gard, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Nîmes
Remplace:M. Georges Consolo
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Annie Boyer
chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la région Languedoc-Roussillon, suppléante
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Montpellier
Remplace:Mme Béatrice Blanes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jacques Perreault
trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Metz
Remplace:M. Pierre Dubourdieu
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Marc Durand
trésorier-payeur général du département de l'Ain, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Lyon
Remplace:M. Yves Terrasse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Dominique Bec
fondé de pouvoir de la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Grenoble
Remplace:M. Michel Cavey
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Alain Thebault
trésorier-payeur général de la Martinique, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Alain Gueritee
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Jean-Paul Martin
trésorier-payeur général de Maine-et-Loire, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Angers
Remplace:M. Jean-Loup Benetton
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Gatin
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. François Cossais
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Annie Guilcher
conseillère d'insertion et de probation de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor
Remplace:M. Jean-Christophe Lagrange
Groupe:
date_debut="2006-03-10"
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Marfort (Marc)
sous-préfet hors classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès de l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
secrétaire général
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Maresca (Marilyn)
rédactrice de 2e classe du cadre territorial d'administration générale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée de préfecture au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Deplanque (Pascale)
rédactrice de 1re classe du cadre territorial d'administration générale du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée de préfecture au haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2006-03-15"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Pussiau (Marie-Frédérique)
déléguée du ministère de la défense
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-02-03"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Planes (Frédéric)
attaché des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-02-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Payen (Régine)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-01-22"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Grignon (Gislaine)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-01-21"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Worms (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
attaché principal de préfecture de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Plousey (Pierre)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Pierrepont (Bruno)
attaché des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Marie-Jeanne (Bruno)
attaché des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Hocq (José)
cadre de premier niveau de La Poste
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Goulard (Christian)
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
attaché principal de préfecture de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Dumas (Fabrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
attaché principal de préfecture de 2e classe
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Sevin (Manuelle)
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Saive (Brigitte)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Longuet (Michèle)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-01-01"
intégration
21 Mars 200621/03/2006
De: Mota (Eliséo)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-08-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Gresser (Jean-Yves)
ancien responsable de la stratégie informatique de la Banque de France
Objet:
vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Trollet (Jérôme)
directeur adjoint des systèmes d'information du groupe Safran
Objet:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
Groupe:
president
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Teskouk (Djamel)
conseiller confédéral à la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membre titulaire dans le collège des syndicats de salariés au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO)
Remplace:Mme Gallet (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Cellier de Buriane (Sylviane), épouse Galland
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
date_debut="2006-09-16"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
radiation
21 Mars 200621/03/2006
De: Saussereau (Alexandre)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Contrôleur des douanes et droits indirects, option surveillance
Catégorie D
Ecole nationale des brigades des douanes
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
21 Mars 200621/03/2006
De: Mendès (Dan)
Objet:
candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Contrôleur des douanes et droits indirects, option surveillance
Catégorie D
Ecole nationale des brigades des douanes
1
Groupe:
ecole="École nationale des brigades des douanes"
admissibilite
21 Mars 200621/03/2006
De: Leduc (Patrice)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Au titre de représentants des marins, et des armateurs à la pêche
Remplace:M. Jeantet (Hervé)
Groupe:
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Patrick Cuffet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Hass
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Michel Astruc
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
sur désignation de la Fédération des industries électriques et gazières CFE-CGC
membre titulaire
Remplace:M. Louis-Jacques Urvoas
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 200621/03/2006
De: Villeroy (Selvacoumarane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Boulic (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2006-09-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200621/03/2006
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet de Sainte-Menehould
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2005-12-15"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sainte-Menehould"
sous-prefecture_departement_code="51"
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Renoux (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (ministère de l'écologie et du développement durable)
Objet:
au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
date_debut="2006-02-01"
affectation
21 Mars 200621/03/2006
De: Piolat (Marc)
administrateur civil du ministère de la défense
Objet:
chef du service filière administration générale à la direction des ressources humaines de la préfecture de police, au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
duree="deux ans"
affectation
21 Mars 200621/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.