21 Mars 2009

De: Patrick MARTIN-GENIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Luminita BRINZA, épouse LESKOVAC
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Mars 200921/03/2009
De: André Syrota
professeur des universités-praticien hospitalier
Objet:
président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Gilles Bloch
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Patrick Hetzel
professeur des universités
Objet:
directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Barthas (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, service de la modernisation, sous-direction du pilotage des services
Groupe:
date_debut="2009-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Benarous (Annie, Michèle, Marie, Jeanne, Noëlle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-06-28"
inspecteur_general="Agriculture, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Collet (Max, André, François)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2009-06-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Michel DELISLE
Objet:
directeur interrégional adjoint Sud de la protection judiciaire de la jeunesse, à Toulouse
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Rosemonde DEVOS
(DOIGNIES)
Objet:
directrice interrégionale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest, à Rennes
Groupe:
date_debut="2009-01-01"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Anne Gazeau-Secret
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Sylvie DUMOND
inspectrice du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher
Groupe:
date_debut="2009-05-01"
promotion
21 Mars 200921/03/2009
De: Jeannine BECHACQ
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
inspecteur du travail et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2009-03-16"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Salvatrice MOLLET
contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord
Objet:
inspecteur du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2009-03-16"
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Suard (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Philippe DEMAEL
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
21 Mars 200921/03/2009
De: Florence Mangin
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Patrice Debré
médecin hospitalier
Objet:
ambassadeur chargé de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-syndrome de l'immunodéficience acquise (VIH-sida) et les maladies transmissibles
date_debut="2009-04-10"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Philippe Etienne
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Michel Rocard
Objet:
ambassadeur chargé de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Eric Chevallier
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la communication et du porte-parolat à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Catta
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
directeur de la coopération de sécurité et de défense à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Sylvie Bermann
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Ménat
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur de l'Union européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Stéphane Romatet
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Christian Masset
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre Sellal
ambassadeur de France
Objet:
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
date_debut="2009-04-14"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Pierre PUJOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2009-08-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 200921/03/2009
De: Annie PARMENTIER
contrôleuse principale du Trésor
Objet:
régisseuse suppléante
Remplace:Mme Sandra DENDELE
suppleant
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Pierre-Etienne Bisch
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de la 2e section « économie, transports, réseaux » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Remplace:M. Claude Gressier
Groupe:
date_debut="2009-05-11"
president
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Philippe Courtier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
ecole
renouvellement
21 Mars 200921/03/2009
De: Mey (Frédéric)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
date_debut="2009-04-06"
cessation de fonction
21 Mars 200921/03/2009
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Mont-de-Marsan (Landes)
renommée Mont-de-Marsan agglomération
Objet:
e au comptable du Trésor de la trésorerie de
Groupe:
transfert
21 Mars 200921/03/2009
De: Eliette Careneuve
greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse
date_debut="2009-04-01"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Mars 200921/03/2009
De: Marc Missud
directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Mars 200921/03/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.