21 Mars 2013

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(auto-pub)
De: François Paquis
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre Moya
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre Lussiana
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Rémy Gicquel
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Mireille Emaer
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Pascal Bonhotal
(4ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Suzanne Srodogora
(3ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Christine Gavini-Chevet
(2ème tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: ORTHOPAEDICS France SAS
(SMITH)
Objet:
Les prothèses de resurfaçage
d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal
Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale
Il est rappelé que l'utilisation de ce type de prothèse est contre-indiquée en cas
d'insuffisance rénale ;, ― d'allergies au chrome et au cobalt ;, ― d'ostéoporose ;, ― de dysplasie sévère de la cavité acétabulaire
La prise en charge de la tête fémorale RECAP/MAGNUM est assurée avec le cotyle monobloc mixte non cimenté en alliage métallique (titane) poreux avec ou sans hydroxyapatite, RECAP/MAGNUM POROUS correspondant au code LPPR 3135077
Date de fin de prise en charge : 31 août 2014
composition
21 Mars 201321/03/2013
De: Société BIOMET France (BIOMET)
Objet:
Les prothèses de resurfaçage
d'un cotyle et d'une cupule fémorale qui vient recouvrir la tête du fémur du patient formant un couple de frottement métal-métal
Par mesure de précaution chez les patients porteurs de ce type de prothèse, il est recommandé de surveiller la fonction rénale
Il est rappelé que la fiabilité du geste opératoire conditionnant les résultats de l'arthroplastie de resurfaçage et compte tenu de la difficulté de la technique de pose d'une prothèse totale de hanche de resurfaçage et de la courbe d'apprentissage qui en résulte, l'implantation d'une telle prothèse est réservée aux chirurgiens orthopédistes impliqués dans la prise en charge chirurgicale des affections de la hanche, et formés par compagnonnage auprès d'un chirurgien expérimenté pour l'arthroplastie de resurfaçage
Groupe:
composition
21 Mars 201321/03/2013
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
18 mars 2013
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Raphaël Chambon
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Aline MESPLES
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Bernard LATASTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables à la délégation générale à l'outre-mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Remplace:Mme Coralie NOEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Philippe LERAITRE
adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques à la délégation générale à l'outre-mer, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants du ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Marie Madec
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Calvez
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires du Cantal
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-05-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Pompidou (Thomas)
directeur de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Lavier (Bertrand)
artiste plasticien
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Taittinger (Brigitte)
présidente de société
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Olivier HAMONIC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources (groupe II) à la direction de la sécurité de l'aviation civile, service à compétence nationale de la direction générale de l'aviation civile, au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Guilbaud (Serge)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile. Il exercera les fonctions de chef de la mission système d'information ressources humaines (SIRH) et du projet de l'évolution du SIRH de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Gabouleaud (Philippe)
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), délégué à la stratégie, auprès de la directrice de la sécurité de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: BERGUE (Alain)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mars 201321/03/2013
De: LANSMAN (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Jacquet
chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant de la ministre chargée de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration au ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Stéphane Fratacci
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Fatiha Benatsou
préfète déléguée à l'égalité des chances dans le département du Val-d'Oise
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère chargé des affaires sociales et des travailleurs immigrés
Remplace:M. Jean-Claude Bastion
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Alain Ivanic
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Mayotte (groupe IV)
Groupe:
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: ZOUGGARH (Nabil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: ALEKSANDROV (Oleksandr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: OLETSKI (Alexander)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: MARANDICI (Andréi)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: SITA (Ioan, Radu)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: STOYANOVA (Silvia), épouse DEBOFFE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: GOROPCEANU (Mihaïl)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: ARAR (Wessam)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: DIAZ (Primitivo)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: BEJENARU (Aurelia), épouse GOROPCEANU
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: MONTANEZ VILLALOBOS (Clara, Patricia)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylviane Miroux
administratrice civile hors classe
Objet:
mettre en place, dans le cadre du dispositif de gouvernance des risques, une assistance méthodologique aux pôles métiers, de coordonner les orientations stratégiques et assurer le suivi des plans d'action, de piloter et animer les missions « maîtrise des risques et qualité comptable » placées auprès des directeurs locaux, d'élaborer des référentiels communs à toutes les structures et assurer une mission de veille dans le domaine de la fraude interne, de proposer au Comité national des risques une cartographie consolidée des risques sur la base des objectifs stratégiques de la direction et des contributions des directions métiers et services à compétence nationale, de mesurer l'efficacité des systèmes de gestion des risques et assurer la liaison avec le contrôle de gestion et d'audit interne
Groupe:
charge
21 Mars 201321/03/2013
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales (emploi classé en groupe III) au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: David Litvan
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef du service comptable de l'Etat (groupe II) à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 201321/03/2013
De: Marc Simmony
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierre-Emmanuel BELUCHE
Objet:
membre suppléant du comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
représentant de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Thierry MAILLES
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux par intérim
Groupe:
date_debut="2013-02-19"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Didier Febvre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires des Vosges
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Aline Archimbaud
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé
Groupe:
charge
21 Mars 201321/03/2013
De: Vincent Breteau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des transporteurs français et de l'intervention publique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
date_debut="2013-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Noël Theillout
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, responsable programme et partenariat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Thierry Madika
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département sûreté-équipements
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Stéphane Ly
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures aéroportuaires
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département aménagement, capacité, environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Gabriel Bercaru
agent contractuel de catégorie A, chef du pôle support
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Romule Jox
assistant d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal Thibaudin
attaché principal d'administration de l'aviation civile, adjoint au chef du bureau des immatriculations, pour les affaires relatives à l'immatriculation des aéronefs civils, la gestion des droits spécifiques sur les aéronefs et la tenue du registre français d'immatriculation prévu à l'article L. 6111-2 du code des transports. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Antoine Jourdan
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des services aériens internationaux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Yves Conclois
conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des immatriculations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Lionel Banège
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Paul-Emmanuel Thurat
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la division capacité et simulation par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Gilbert Neel
chargé d'études documentaires, chargé du groupe documentation et diffusion des connaissances. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Luc Miconi
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Frédéric Le Tennier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Claude Guilpin
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de la division sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Frédéric Fuso
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard Depaux
agent contractuel de catégorie A, chef de la division expertises et ingénierie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Eric Abravanel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylvie Rambeau
agente contractuelle de catégorie A, responsable qualité et communication
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Myriam Cheze
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, dans l'exercice de ses fonctions de déléguée de la directrice du service technique de l'aviation civile sur le site de Toulouse
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, des ordres de déplacements hors du territoire métropolitain, des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant supérieur à 20 000 euros HT et des bons de commande d'un montant supérieur à 20 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Stéphanie Sonson
adjointes d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Naïma Galion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Hélène Jacquot
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjointe au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, pour les affaires relatives à la réglementation de la navigation aérienne et à la gestion de l'espace aérien. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aïcha Hamdi
conseillère d'administration de l'aviation civile, adjointe au chef du bureau des services aériens internationaux, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la politique en matière de transport aérien international et à la délivrance des autorisations d'exploitation de services aériens aux transporteurs aériens étrangers exploitant des services aériens à destination ou au départ du territoire français
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Myriam Habib
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la réglementation relative aux transporteurs aériens ayant leur principal établissement en France, la délivrance des licences et autorisations d'exploitation de services aériens à ces transporteurs et leur suivi économique et financier ainsi qu'à la gestion de l'intervention financière de l'Etat sur les liaisons aériennes soumises à des obligations de service public
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sandrine Fauchet
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division études et recherches
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Myriam Chèze
ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Catherine Bonari
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de la division aménagement et sécurité des aérodromes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les ordres de déplacements temporaires sur le territoire métropolitain des agents relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Didier Lansiaux
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Emmanuel Caquot
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Christophe Debeyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Cédric Andrès
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Victor Pirola
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas Billard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Paule Couteron
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Florence Parenti
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Zaklina Trajic
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ingrid Leremon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Brigitte Ghalmi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ketty Daninthe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
dans la limite de leurs attributions respectives
adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Yvan Denion
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Frédéric Boudier
Objet:
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Huguette Beaux
Objet:
agente contractuelle, cheffe de bureau
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Alice Clérici
Objet:
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Alexandre Picard
attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Béatrice Puthod
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Annie Eckstein
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mayalen Iron
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé du logement"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission de l'innovation, de l'expérimentation sociale et de l'économie sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Vanessa Litmanowicz
officier de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous son autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié, durant l'exercice de ses fonctions de chef de l'antenne de Basse-Terre, du 2 janvier au
31 décembre 2013
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: François Corbin
officier de protection, chef de section par intérim
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous son autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Daniel Le Madec
Objet:
officier de protection principal, chef de division, et
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal Baudouin
directeur de cabinet, pour signer toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la convention de New-York du
28 septembre 1954
toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et
Objet:
de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Agnès Fontana
Objet:
secrétaire générale, ou en son absence à
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Agnès Fontana
Objet:
secrétaire générale, ou en son absence à
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Hélène Marie-Luce
Objet:
secrétaire de protection de classe supérieure
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Zohra Lekbir
Objet:
secrétaire de protection au service de l'interprétariat, pour signer les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'Office
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Laurent Roy
adjoint de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Patrice Corcessin
adjoint de protection de 1re classe, ou en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal Baudouin
Objet:
directeur de cabinet, pour signer au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou de la convention de New-York du
28 septembre 1954
tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ruddy Thrace
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean René Nkwanga
officiers de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas Poullain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Farid Nasli Bakir
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Stéphane Cremoux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mahyar Dabir Moghadam
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal Roig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Patrick Renisio
officiers de protection principaux, chefs de division et en leur absence à leurs adjoints
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascal Lieutaud
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Franck Eyheraguibel
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ludovic Champain-Sellier
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ghislain de Kergorlay
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas Wait
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Michel Salgon
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Guillaume Lefebvre
officiers de protection principaux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: François Doyharcabal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jacques Deysson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Georges Barbière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mourad Derbak
officier de protection principal, chef de division et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New-York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Michel Eyrolles
officiers de protection, chefs de section
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Marie Cravero
officier de protection principal, chef de division, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Philippe Truy
chef du service des moyens généraux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jean-Paul Levi
chef du service de l'informatique
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Thierry Doucement
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Benjamin Têtu
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Bakary Mohamed
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Didier Meslin
adjoints de protection principaux de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas Cabon
adjoints de protection de 1re classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mouloud Bendaoud
adjoints de protection de 2e classe
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Agnès Fontana
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascale Doucement
chef du service du budget
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Véronique Péchoux
Objet:
officier de protection principal, pour formuler au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les avis prévus à l'article R. 213-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Hamida Echikr
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Isabelle Ayrault
officier de protection principal, chef de division et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la cessation ou le retrait du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque celui-ci est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Viviane de Chaptes
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Komdeuane Truy
secrétaires de protection de classe supérieure
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Zübeyde Surmeli
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Estelle Sillaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Gina Sanctussy
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Fanny Samson Le Roux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nathalie Roya
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Ange Raoul
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Ingrid Perianin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Annabelle Ligout
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: AnneCharlotte Lelong
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Armelle Dieudegard
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Isabelle Clisson
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie Christine Iltchev
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Hülya Celik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Myriam Redjem
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Johanne Mangin
officier de protection principal
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Béatrice Bigot
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Laurence Duclos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Frédérique Spéranza
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Caroline Morin-Terrini
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aline Montaubrie
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Elsa Mattéodo-Charles
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Cécile Malassigné
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Élodie Guego
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie Despretz
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Leïla Chebbi
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Isabelle Castagnos
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Coralie Capdeboscq
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Adeline Braux
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Delphine Bordet
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Leila Benshila-Kesen
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Christine Bargoin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pascale Baudais
officier de protection principal, adjointe du chef de division
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, tous actes individuels pris
en application de la convention de New-York du
28 septembre 1954
ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Anna Owczarek
officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et en son absence à
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Anne Lise Marzal
officier de protection, adjointe du chef de la mission
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sophie Pegliasco
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Barbara Derain
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'Office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés, ainsi que tous actes visés à l'article 40 du code de procédure pénale, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Régine Bordes
chef du service de l'interprétariat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylvie Jimenez
chef du service des ressources humaines et de la formation professionnelle, et
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'Office
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Michelle Zig
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jeanne Semani
Élise Voeuk adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylviane Sananikone
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sylvie Piat
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernadette Morin
secrétaires de protection
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Virginie Lelièvre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Solange Koodruth
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Jacqueline Kalayci
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Tatiana Huang Kuan Fuck
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Lucette Glénac
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sabine Favre
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Monique Dubrana
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aurélie Decorde
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie Dayret
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nathalie Dardour
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Phuong Dang
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sabrina Claudio
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nathalie Cavalière
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Annick Bazin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Saliha Bada
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aziza Aouchiche
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Anne Angeleau
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Mablé Agbotounou
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Alain TESTOT
directeur territorial à Marseille et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Laurence LATIL
dans le cadre de leurs attributions respectives
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant à la direction de Marseille
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Véronique MARIMON
agents spécialisés à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Toulon
Objet:
pour la direction de Marseille, sont amenées à signer des bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Brigitte FAVRE
Objet:
pour la direction de Marseille, sont amenées à signer des bons de transports pour le déplacement des demandeurs d'asile
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Laurence LATIL
adjointes
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sophie DESCHARD
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Patricia ZEMLIC
adjointe
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie-Hélène LE MELLIONNEC
directrice territoriale à Metz et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Patricia ZEMLIC
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
pour la délégation de Nancy, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d'asile ou d'aide au retour (dossier de demande, décision d'attribution des aides, bons de commande pour le vol et bons SNCF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Sonia GOMES
Objet:
pour la délégation de Nancy, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d'asile ou d'aide au retour (dossier de demande, décision d'attribution des aides, bons de commande pour le vol et bons SNCF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Carole DI CANDIA
Objet:
pour la délégation de Nancy, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d'asile ou d'aide au retour (dossier de demande, décision d'attribution des aides, bons de commande pour le vol et bons SNCF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Félicien Peano
responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas Afchain
directeur territorial à Bordeaux et
Objet:
tous actes, décisions et correspondances se rapportant
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierrette Saint Pe
assistante sociale à la délégation de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Pau
Objet:
pour la direction de Bordeaux, tous actes, décisions et correspondances relatifs à une demande d'aide au retour (dossier de demande, décision d'attribution des aides et bons de commande pour le vol), pour le département des Pyrénées-Atlantiques
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Choplin (Annie, Léone, Madeleine)
Objet:
pour compter de la date du présent arrêté, dans la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes
au grade de maréchal des logis de réserve
a_sa_demande
admission
21 Mars 201321/03/2013
De: Haye, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Argaillot, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er mai 2010
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dinale, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dauredon, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Doux, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cueille, Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Michon, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Trécant, Pascal
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Albanet, Richard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vigier, Benoit
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Andris, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Duval, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Tixier, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bodin, Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cottin, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Kaufmann, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Borel, Maxime
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rigaudeau, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thibeault, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Viviani, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gruszczynski, Yves
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pilot, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lledo, Corinne
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lecourtois, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Serezat, Guillaume
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vallee, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hersant, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Blaszczyk, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Kischel, Claude
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bonnifet, Francis
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mangard, Hervé
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hausner, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Meunier, Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Meye, Pauline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Noiret, Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Olier, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rouve, Yves
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mongiat, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lukasiewicz, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Inserra, Salvatore
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mole, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mijuskovic, Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bret, Jeannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hellebois, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Contreras, Jean-Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Renard, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Perraud, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Relats, Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Louat, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ysenbaert, Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Baumont, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chouin, Jacky
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pruet, Hubert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Meynard, Stéphane
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Louisy-Louis, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cantelou, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chin Ah You, Jean-Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brunet, Denis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Balan, Alain
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delseries, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jacquet, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lagèze, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brajon, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dudot, David
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gillot, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thouvenin, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Froger, Teddy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thauvin, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mayeko, Véronique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thibaut, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Louis, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Durand, Denis
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Celin, Florent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Demerval, Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mafoula, Myriam
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Garçonnet, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Legrand, Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lesne, Jérémie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Aries, Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Trameleuc, Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hembert, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Padros, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Decroos, Jean-Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Prévost, Noël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chmielinski, René
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gossart, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boutry, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Imbaud, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Idczak, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lacroix, Franck
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Decagny, Jean-Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rohaut, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Caron, Kévin
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Seys, Aurélien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Menoud, Gilbert
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mucciante, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Otero, Luis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vanderstraeten, André
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: BETTON
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
Fait le
7 novembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guichard, Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Marcos, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Florio, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Van Eeckhoutte, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Glodek, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hanart, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Molmy, Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bloquet, Olivier
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Didion, Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dupin, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hoarau, Angélique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Janczak, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gamain, Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hotot, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Decoster, Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Degardin, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Neuville, Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pukrop, Jean-Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lempereur, Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Heneman, Sébastien
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delhors, Sylvain
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rutter, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rato, Antonio
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fontaine, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pringere, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Waterlot, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Olivier, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Felix, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bayard, Éric-Amicet
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Laurent-Dray, Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chartogne, Pierre-Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Couchot, Emmanuelle
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Billerey, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pontanier, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rampant, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bickel, Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sentenas, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bourgeois, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mersch, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Haustête, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Coursimault, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Kruk, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Monget, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cretin, Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Choffat, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard, Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Colin, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Étienne, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Braghini, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jobard, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Flond, Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Flamen, Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thirot, Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brouette, Jean-Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lebatteur, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bayen, Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Leclercq, Frédéric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Passarotto, Michel
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Paufert, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jacquet, Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Voinchet, Jean-Louis
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cano, Juan
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gardillou, Karine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Port, Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bloch, Jean
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gaurois, Jean
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Colin, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bel, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Baudoin, Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Charlot, Martial
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Berthe, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Raja, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Alliot, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Smoluch, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maufroy, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Stoffel, Dany
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delplanque, Jean-Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chessé, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lefebvre, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Courtois, Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Meret, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bouchez, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Audegond, Gérald
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thiry, Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Moriau, Jean-Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rochette, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lenoble, Christian
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brocard, Éric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boutholeau, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fricaud, Mickaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Avignon, Benoît
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Carett, Nathalie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cousin, Sandra
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Michel, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bertrand, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lombardet, Cyrille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Croquet, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Salesses, Jacky
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Binet, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Benard, Frantz
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomet, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lupfer, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dafflon, Christian
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gaunand, François-Xavier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Regrenil, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mahieu, Marcel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mlekuz, Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Georgeot, Brice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fantauzzo, Tony
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Riboulot, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Suarez, Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hoffmann, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hirat, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lernould, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Blanchot, André
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Monti, Éric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pinon, Marie-France
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bossut, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Trimborn, Kévin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Toullec, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Durand, William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Wilhelm, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Morel, Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: François, Gérald
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gaud, Francis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sonnet, Gilbert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Febvay, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brizé, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lorge, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boulaire, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cano, Daniel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Denat, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicol, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Henry, Denis
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Béguin, Jean-Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Laratta, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Moles, Guylaine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Levêque, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Pennec, Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Basso, Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bobin, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Journet, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Prioux, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gerbal, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mellinas, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mure, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Duchêne, Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Coq, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Besse, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barennes, Catherine
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lacroute, Dominique
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brocard, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Souton, Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Malé, Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bonnot, Michaël
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dieval, Grégory
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Colent, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sastre, Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Doléans, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chaluleu, Marc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ranza, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De:
LÉVÊQUE
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
Fait le
25 octobre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Garcia, José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Basile, Vincent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Robert, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas, Gilles
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Schricke, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Toselli, Jean-Baptiste
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sanchez, Eric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Letort, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: MONDOULET
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
Fait le
13 novembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Muller, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Romanelli, Régis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Breitenstein, Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ducourneau, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guiraud, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Elikessikian, Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Goff, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Derez, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fonti, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rolos, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guyard, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Negre, Jean-Charles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guilbaud, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Moulin, Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Heraud, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Giusti, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barre, Jean-Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Monvoisin, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dethorey, Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vialle, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chatenoud, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Peret, Yves
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Roussel, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Raspail, Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Marcotto, José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fouilhé, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maffone, Robert
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Etourneau, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gorini, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Magne, Alain
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dolet, Michael
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gagnaire, Didier
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pichon, Yannick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Audibert, Bernard
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sellier, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Tottoli, Rémy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Deveney, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Perez, Romuald
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Villard, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Queffelec, Céline
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gallier, Martial
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jezequel, Kévin
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Burdzy, Yaneck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: MONDOULET
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
Fait le
13 novembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Geoffroy, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolas, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bertrand, Leslie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Millas, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rousset, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Couzon, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lemaire, Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Marconnet, Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poncet, Éric-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Leveque, Jean-Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boulignat, Brigitte
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vermeulen, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pombar, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poncet, Éric
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dupont, Patrice
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Malcurat, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sanchez, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pouderoux, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Megemont, Brice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Broussouloux, Hervé
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Estrampes, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Marécal, Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nien, Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Tarquini, Pierre
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cosentino, Joseph
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Carretero, Lionel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Paul, Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pognat, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gaubert, Jonathan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Khennaf, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fradet, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Watrelos, Eddy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dubuc, Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Micoud, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pressoir, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Blin, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Emerard, Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sayou, Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rouichi, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Caboux, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Becq, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Aich, Salem
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pierron, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rancon, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bourgault, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mortagne, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Charrier, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Defoly, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Magnien, Jean-Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delbecq, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jastrzebski, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brahimi, Farid
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lévêque, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boutherin, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boul, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cresson, Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Triboulet, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rambeau, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: De Sousa, José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chambras, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vacher, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rougeot, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hétier, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Miramont, Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Terracol, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Baroux, Jacky
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Réveillé, Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicoloudis, Gérard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fawer, Nadine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Raffaillac, Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Coin, Jean-Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bourret, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ostier, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Liotard, Jean-Georges
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Desassis, Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Noret, Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Goderon, Patrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barrila, Antonio
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ladrix, Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jendryka, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Stoecklin, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Goussard, Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Aublanc, Yves
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Kulinski, Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cerri, Jean-Pierre
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sinoquet, David
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Desmettre, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guittet, Lionel
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cambier, Jennifer
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jurine, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Romelli, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Compagnin, Edmond
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Metz, Maité
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Coquil, Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cavagnoud, Renaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Préaux, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jodar, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Molero, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Defaux, Loïc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rejaud, Aurélie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Kerurien, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gueulet, Karine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Courtial, Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gendronneau, Paul
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Garcia, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ruiz, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Alfonso, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bou, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Foucault, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vincent, Simon
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Camel, Jean
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bernard, Jean
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Saladin, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Morel, Damien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Anne, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Garnier, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gravel, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Deschamps, Audrey
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mézan De Malartic, Matthieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Decoster, Aurélie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lecerf, Cyrille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Touffet, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Schrotz, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hujeux, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Soudeille, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chervaux, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Richer, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Christofleau, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ribière, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Duljan, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Deulniau, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Joulin, Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lesourd, Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gourbier, Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Touraine, Jean-Yves
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Herbelot, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guenard, Franck
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thion, Cyril
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Haramboure, Frédéric
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maitre, Benoit
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Goulois, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poulichet, Olivier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Davaine, Grégoire
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Grosbois, Anthony
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Houriez, Cédric
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hay, Peter
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Jouan, Brigitte
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Carbonnier, Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Moreau, Mickael
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Claude, Rachel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lavenet, Thomas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Paré, Samuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Portolleau, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Baudre, Emmanuel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Caro, Gwénaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chevalier, Sabrina
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rioux, Mathieu
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chapeau, Nathalie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Verniole, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Tutour, Pierrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pannelier, Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Peyrègne, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boutelier, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sécher, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Legouet, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Paillas, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Tavares, Éric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Felz, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Phelippeau, Marc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lognoné, Christophe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fichou, Patrick
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Coudray, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Prunier, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Degaugue, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Biron, Marie
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bouaud, Sandrine
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vinet, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Petit, Romain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Frété, Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Burak, Yannick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Thibault, Jimmy
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Guillaume, Cyrille
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Salmon, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Teyssonneyre, Stéphanie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gasnier, Damien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gibier, Virginie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Douville, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Noblet, Michael
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cadalen, Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Charbonnier, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Leprovost, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fizel, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maza, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Carnet, Jean-Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Copin, Gérard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lecocq, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cochelin, Jean-François
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dassonville, Charles
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pasquet, Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barbey, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Géhan, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Caudy, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Henaff, Goulven
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poncet, Thierry
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Prado, Franck
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lebeury, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Inial, Céline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poulard, William
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Menard, Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Deletre, Ludovic
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pinel, Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Marchal, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lequien, Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Regnier, David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mortecrette, Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Drapier, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Forestier, Raoul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vila, Alfredo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delattre, Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lamic, Thierry
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Delaporte, Stéphanie
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Roy, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hérault, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Canville, Germain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Roche, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Duchesne, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Noël, Bruno
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Noël, Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Batard, Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Decorce, Arnaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Metayer, Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Beaufigeau, Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pestel, Bernard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pamart, Eddy
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Gleuher, Sylvère
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Alligny, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ambroise, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vinrech, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bertomeu, Vincent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Meunier-Carus, Maryline
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Quéau, Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Bourdon, André
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bellair, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Carne, Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Rault, Jean-François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Doze, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Abiven, Roger
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poulain, Serge
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cadroy, Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chabroullet, Gilles
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Salaberry, Sylvie
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bourdon, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barré, Stanislas
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Le Borgne, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Le Callonnec, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cadiou, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Auffret, Pascal
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Page, Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Le Bars, Didier
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Grimault, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Girard, François
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gauthier, François-Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bertho, Jean-Max
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Hervé, Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Prigent, Ludovic
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nicolino, Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Deniel, Kristell
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ripoll, Aimé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fusari, José
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Valeriani, Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pimpaud, Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mougin, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mazérat, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lebourg, Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Peyramard, Fabien
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Szymanski, Christophe
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De:
LABBÉ
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
Fait le
23 novembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Michel, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Ramond, Jean-Paul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Raimbault, Serge
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Boutaudon, Jean-Louis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Millotte, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mabileau, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Launay, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Phelipon, Alain
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Briot, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Allard, Jean-François
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Castan, Arnaud
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Granet, Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Semelane, Sylvain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Barthelemy, Jean-Pierre
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gueneguan, Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Zanetti, Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maury-Papot, Jean-Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Nogales, Jean-Claude
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Palussière, Jacky
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Vilamanya, Richard
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Renard, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Dekockelocre, Christian
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cathala, Guy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Salusso, Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Laborde, Raphaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Sambéat, Philippe
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Poirot, Olivier
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Cierco, Marie-Bernadette
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Milhoud, Laurent
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Baque, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Valls, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bendrell, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Duppi, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Chauvel, Nicolas
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Lagasse, Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Grateau, Alain
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Soutiran, Gérard
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Momal, Michel
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Longueville, Claude
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Brunet, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Fabre, Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Maury, Bertrand
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Martin, Bruno
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mata, Thierry
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Alba, Denis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Bezat, Olivier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Etien, Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gancarz, Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Montagnon, Laurent
Objet:
au grade de major le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Perrochon, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Izoré, Stéphane
Objet:
au grade d'adjudant le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Robert, Cyrille
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Pouvreau, Jérôme
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Launer, Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Malet, Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Mazzocchetti, Lionel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Gallardo, Francis
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
promotion
21 Mars 201321/03/2013
De: Massonié, Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Commerçon, Jean-Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Bernatets, Jean-Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Hertay, Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 201321/03/2013
De: Bibé, Bertrand
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef le
1er décembre 2012
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21 Mars 2013