21 Mars 2017

De: BTP (UCF-CI BTP)
Objet:
la délivrance des cartes d'indentification professionnelle, ainsi que de la gestion administrative, technique et financière des titres
charge
21 Mars 201721/03/2017
De: Soraya ALLAM HERNANDEZ
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
date_debut="2017-03-07"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Fabien SENECHAL
architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Finistère
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: David GUIFFARD
conseiller pour les arts plastiques de la région Normandie
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Sylvie LE CLECH
directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Corinne GAMBI
conseillère pour les arts plastiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Blandine CHAVANNE
conservatrice générale du patrimoine, sous-directrice de la politique des musées
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Hugo VITRANI
critique d'art
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Stéphane THIDET
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Etienne BERNARD
directeur du centre d'art La Passerelle, à Brest
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Elisabeth LEMERCIER
architecte
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Sylvie BLOCHER
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Isabelle ALFONSI
galeriste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Yann LE GOFF
Objet:
conseiller police
date_debut="2017-03-20"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membre suppléant du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Groupe:
suppleant
conseil_administration
renouvellement
21 Mars 201721/03/2017
De: Barad (Marie-José)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat placée en position de disponibilité
Objet:
des cadres
Groupe:
radiation
21 Mars 201721/03/2017
De: PEGORETTI (Kelly Regina) épouse BARUTEAU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: ABEELUCK (Nadish Aslesh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: DIA (Aliou Amadou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: NGES (Dieudonné Yong)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: DAOUD CREMA (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: AGGOUR (Mohamed)
au Caire (Egypte)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: CHABCHOUB (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: ABOU ROUMYAH (Samer)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: BERRAF (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: ONDELE NGOLI (Anicet Francis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: DONZO (Mamadou Saliou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: MAMUENE DIA LAMBI (Joseph)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: BOUTARFA (Yasmine Kahina), épouse BOUMBAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: NANKAM WOUANKO (Christelle Michèle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: DIAS MARRA (Monica)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: NUTUBE NTOKO (Yvette Elisabeth), épouse BACHELET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: CHENNOUFI (Meriem), épouse COULLET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: MEROUANI (Naïma), épouse CHERGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: ROSANO ESQUIERA (Gisel Ameli), épouse Danail
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Mars 201721/03/2017
De: Emilie GIMENEZ
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Myriam BOUALI
Objet:
cheffe de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
date_debut="2017-03-13"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
21 Mars 201721/03/2017
De: Eric Servat
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Etienne Paul
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Gilles Grandjean
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Pierre Frankhauser
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Michel Dimou
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Jerôme Chave
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Nicolas Arnaud
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Julie Ruiz
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Valérie Mazza
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Corinne Leyval
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Marianne Cerf
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Bénédicte Bucher
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Gudrun Bornette
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Valérie Archambault
Objet:
membres du conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
personnalités scientifiques extérieures à l'institut choisies parmi les responsables scientifiques et techniques de la recherche publique, de l'administration, de l'enseignement supérieur et des secteurs économiques et sociaux concernés par les domaines d'activités de l'institut
Groupe:
nomination
21 Mars 201721/03/2017
De: Emilie GIMENEZ
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Mars 201721/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.