21 Mars 2020

De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: René-Paul Savary
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Richard
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Alain Milon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Hervé Marseille
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Laurent Lafon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Bas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: François Pupponi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stéphane Peu
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Stanislas Guérini
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe Gosselin
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Christophe Bouillon
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Sophie Primas
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Nathalie Delattre
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Anne Chain-Larché
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Esther Benbassa
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Fadila Khattabi
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie Guévenoux
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Isabelle Florennes
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Coralie Dubost
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
20 mars 2020
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
21 Mars 202021/03/2020
De: Mihaela RUSNAC
Objet:
conseillère, en charge de l'action sociale et du développement humain, au cabinet de la ministre des outre-mer
date_debut="2020-03-17"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Antoine TESNIERE
Objet:
conseiller en charge du covid-19 au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Sylvie ANDRE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des transports routiers
au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Florence MACE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires générales
au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-04-14"
duree="un an"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie-Aimée DEANA-COTE
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la formation, des compétences et des qualifications
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-04-15"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur technique « sûreté » au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2020-04-19"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Axelle BARRAU
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="un an"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administrative générale
Objet:
sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2020-04-15"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Annabel LIBEROLLE
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
à compter de sa date de prise de fonction
Groupe:
date_debut="2020-02-01"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Jérôme SUPERSAC
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Philippe LE VILLO
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Malika YOUSFI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Marie ROUSSEL
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Elisabeth MOYER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Isabelle MASCETTI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Delphine HORBLIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Véronique DUPONT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Anne du DOUËT de GRAVILLE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Nathalie ALBERTIN
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Fabien Fieschi
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
directeur du numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Mars 202021/03/2020
De: Françoise RIMAILHO
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-02-21"
president
renouvellement
21 Mars 202021/03/2020
De: Emmanuel BARBE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2020-02-24"
duree="trois ans"
prefet
détachement
21 Mars 202021/03/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.