21 Avril 1995

De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membre de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Toulemon (Robert)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: False (Henri)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bosseno (Christian)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité, à titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chougnet (Jean-François)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Delcros (Bertrand)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Tortevoix (Alain)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Servan-Schreiber (Fabienne)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: De Latour (Eliane)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Lallart (Pierre, Louis, Alfred)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonctions au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Vendôme (Loir-et-Cher)
Groupe:
date_debut="1995-06-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Jousseaume (Stéphane)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gaftarnik (Olivier)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chave (Thierry)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Michel Guyard
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
directeur des transports aériens à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Le Tourneux de La Perraudière (Xavier, Marie)
Objet:
commissaire-priseur
Aurillac (Cantal)
Remplace:M. Jalenques (Philippe, Marie, François)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Broch (Gérard)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Vichy
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefecture_departement_code="03"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Le Mehauté (Raphaël)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Vosges
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bayeux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gérard Thery
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Michel Garnier
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: André Advenier
président du syndicat intercommunal à vocation multiple d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Roland Robert
maire de La Possession (Réunion)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Milon
premier adjoint au maire de Bois-Guillaume (Seine-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Limouzy
maire de Castres (Tarn)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: André Bussery
maire de Juvisy-sur-Orge (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Auxiette
maire de La Roche-sur-Yon (Vendée)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Jacques Weber
président du conseil général du Haut-Rhin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Albert Verhaeghe
vice-président du conseil général de la Seine-Maritime
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gérard Saumade
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Serge Poignant
vice-président du conseil général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Jacques Ayzac
vice-président du conseil général de la Drôme
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Louis Vincent
président de la commission des affaires européennes et internationales du conseil régional de Bourgogne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Olivier Kirsch
président de la commission des affaires internationales et transfrontalières du conseil régional de Lorraine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Claude Burkel
président de la commission des finances du conseil régional d'Alsace
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Simon Barlagne
vice-président du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Emmanuel Bichot
chef de bureau adjoint à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Robert
chef du secteur des affaires bilatérales à la division des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernard Rond
adjoint au sous-directeur des actions internationales à la direction des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Gilles Vial
chargé de mission auprès du sous-directeur des affaires bilatérales à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe O'Quin
sous-directeur de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'économie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Luc Rousseau
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Loïc Nicolazo
chef de mission à la direction de l'eau
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Charles Aubernon
sous-directeur des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Vimont
directeur de la coopération scientifique et technique
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Etienne
sous-directeur des relations extérieures de la Communauté
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Louis Le Vert
chef du service des affaires francophones
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la francophonie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Patrick O'Quin
sous-directeur du développement institutionnel
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la coopération
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre-René Lemas
directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernadette Bourzai
vice-présidente du conseil régional du Limousin
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Grenade
président du district de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
d)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre de représentant des groupements de communes
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Guy Vadepied
maire de Méru (Oise)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bernard Stasi
maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Rycrelynck
maire de Limours (Essonne)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Robert Poujade
maire de Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Pierre Brard
maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
c)
Sur proposition de l'Association des maires de France
au titre des représentants des communes
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Roger Prevost
premier vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Charles Josselin
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean Fressoz
conseiller général de la Savoie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Donnay
président du conseil général du Nord
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Pierre Abelin
vice-président du conseil général de la Vienne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
b)
Sur proposition de l'assemblée des présidents des conseils généraux
au titre des représentants des conseils généraux
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean Kaltenbach
président du conseil régional Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Richard Cazenave
vice-président du conseil régional Rhône-Alpes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jacques Blanc
président du conseil régional Languedoc-Roussillon
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Eric Gissler
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Louis Drouhin
chef de la division des relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Serge Duhamel
chef de service, adjoint au directeur des affaires générales, internationales et de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Daniel Tordjman
ambassadeur itinérant, chargé des investissements internationaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'économie
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Ivan Chiaverini
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Dominique Pelissie
adjoint au chef du service des affaires internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
b) Au titre des représentants des autres ministres
représentant du ministre de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Michel Blangy
directeur général de l'administration
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre de l'intérieur
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Dominique Bur
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Michel Thenault
directeur général des collectivités locales. Suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Patrick Delage
adjoint au directeur général des collectivités locales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-David Levitte
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Costes
directeur de la coopération européenne
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Michel Severino
directeur du développement
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la coopération
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre-Henri Paillet
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Lucette Michaux-Chevry
présidente du conseil régional de la Guadeloupe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Marie-Christine Blandin
présidente du conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants des élus territoriaux
a)
Sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux
au titre des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse
Titulaires
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chantal Colleu-Dumond
chef du département des affaires internationales
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre chargé de la francophonie
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Guy Sautter
professeur honoraire de faculté de droit, directeur honoraire des Communautés européennes
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Emile Arrighi de Casanova
ancien président de section au Conseil économique et social
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
b)
Sur proposition du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Hugues Martin
conseiller général, adjoint au maire de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Pierre Descamps
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif
au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée
a)
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Cuvelier (Alain)
chef de section du Trésor
Objet:
assurer
jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire du centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Remplace:M. Thomas (Damien)
Groupe:
charge
21 Avril 199521/04/1995
De: Darid (Régis)
contrôleur du Trésor
Objet:
agent comptable du lycée agricole de Mayotte (création)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Aumage (Gilbert, André, Justin, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Aumage et Fabienne Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Crest (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
21 Avril 199521/04/1995
De: Lascombe (Aimé, Eugène, Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Malot (Hervé)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-12-31"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Fournier (Marie-Paule)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-10-22"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Tozzi (Joël)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Mosimann (Thierry)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Lasserre (Patrick)
2 échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
1er échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Alayrac (Gilles)
2e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Davy (Marie-Paule)
4e échelon
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Richard (Michel)
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="1995-04-03"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Merlen (Sylvain)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Holcblat (Norbert)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Godineau (François)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Joly (Pascal)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la justice
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Briend (Bernard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Turion (Xavier)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Schoen (Gérard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Poggioli (Gérard)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Pean (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Nouvel (Eric)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Jarraud (Serge)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Gautier (Jean-Louis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Soetemont (Vincent)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Renard (Jacques)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Lauvergnat (Jacques)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Reboa (Christian)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Lemant (Jacqueline)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Frenais-Chamaillard (Brigitte)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Delbeque (Mireille)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Lefèvre (Dominique)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Roussel (Isabelle)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Ameil (Chantal)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Amable-Bonnin (Marie-Jeanne)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Marthien (Nathalie)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Huntziger (Marguerite)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Ormancey-Courbier (Claudye)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Gazagnes (Marie-Hélène)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Aviation civile
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Mlles Sigari (Barbara, Annie, Mauricette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Carbonnier (Véronique)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Sigari (Barbara, Annie, Mauricette)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Avril 199521/04/1995
De: Brossard (Laurence)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Brossard et Catherine Brossard-Berdah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Le Vaillant (Guy)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Raynaud (Jean-Paul)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Saint-Etienne
Remplace:Mme Tissot (Denise)
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Delmas (Patrick)
contrôleur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Marseille-Luminy
Remplace:M. Malka (Albert)
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Masson (Frédérique)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Nice
Remplace:M. Marquis (Michel)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jaume y Serra (Jean)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Remplace:Mme Denonfoux (Laurence)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Tricoire (Louis-René)
receveur-percepteur des finances, promu trésorier principal de 2e classe le
15 mai 1994
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:Mme Pannet (Claudine)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Patrick Pierrard
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Mancel (Joël)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Office international de l'eau
directeur de la coopération internationale à Sophia-Antipolis
Groupe:
date_debut="1993-10-01"
duree="cinq ans"
détachement
21 Avril 199521/04/1995
De: Gatineau (Danièle), épouse Reyss
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
maintenue en activité en surnombre
juge au tribunal de grande instance de Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs
prévues à l'article L. 4 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
Groupe:
date_debut="1995-10-28"
date_fin="1998-10-27"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, qui n'aura pas accompli les quinze années de services effectifs"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 199521/04/1995
De: Onorati (Charles)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio (création)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Edmond (Charles)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'école d'architecture de Versailles
Remplace:M. Gaillard (Lucien)
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Richard (William)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture (création)
Groupe:
ecole="École nationale supérieure d'horticulture"
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Miquel (Claude)
professeur d'école nationale à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville
Objet:
dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole
date_debut="1994-02-01"
a_sa_demande
maitre_de_conference
corps="Maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole"
intégration
21 Avril 199521/04/1995
De: de Cadenet (Joël)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Rennes
Remplace:Mme Le Berre (Martine)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire délégué aux transports aériens
Remplace:M. René Bosc
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Magne (Yves)
sous-directeur à la direction des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. de Guerre (Patrick)
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Ferest (Sylvie)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du lycée agricole de Saint-Germain-en-Laye
Remplace:M. Francisque (Michel)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Marin (Jean, Marcel, Claude)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Marin, Véronique Greff et Anne Curat, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime)
Groupe:
cour_appel="Rouen"
cessation de fonction
21 Avril 199521/04/1995
De: Tozzi (Joël)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Mosimann (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Malot (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Lasserre (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Chevallereau (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Alayrac (Gilles)
détaché
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Fournier (Marie-Paule)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Davy (Marie-Paule)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est établi
au titre de l'année 1994
conformément à l'article 19 du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
inscription
21 Avril 199521/04/1995
De: Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Arnaud-Charuel (Daniel)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Leduc (Edouard)
Groupe:
nomination
21 Avril 199521/04/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.