21 Avril 1998

De: Tanniere (Jean-Claude, François, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Tanniere et Rancurel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Revel (Nicolas)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-11-05"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Jesus (Emmanuelle)
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
sur proposition du collège des consommateurs du Conseil national de la consommation
Remplace:Mme Kerner-Guelton (Irène)
Groupe:
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Deligne (Paul)
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-05-01"
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Geneteaud (Michel)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
21 Avril 199821/04/1998
De: Bernard Pomel
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Loire
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Theis
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de l'Aube
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Geoffroy (Georges, Jacques, Auguste, Fernand, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Geoffroy et Bernard Geoffroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ruffec (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Proost (Camille, François, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Huchet, François Tourtelier, Amand Cornee et Jacques Ginguene, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Priscal (Gaston, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Faulquemont (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Franzoia (Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Faulquemont (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Priscal (Gaston, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Faulquemont (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Laurent (Thierry, Max, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jamar (Claude, Pierre, Germain)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Godet (Olivier)
Objet:
architectes et urbanistes en chef de l'Etat, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
21 Avril 199821/04/1998
De: Duval (François)
architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe
Objet:
architectes et urbanistes en chef de l'Etat, 2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
21 Avril 199821/04/1998
De: Petitfrère (Bertrand, Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Petitfrère et Pascal Bussière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Kotas (Michel)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des services de la région Languedoc-Roussillon
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Jean-Claude Vacher
préfet de Lot-et-Garonne
Objet:
préfet de l'Indre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Pierre Brisset
préfet de l'Aube
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Lévy (Christian)
architecte et urbaniste de l'Etat de 2e classe
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, 1er échelon. »
date_debut="1997-05-02"
promotion
21 Avril 199821/04/1998
De: Nodin (Jacques)
Objet:
auprès du préfet de la région Bourgogne
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="1998-04-06"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 mars 1998
Le président
charge
21 Avril 199821/04/1998
De: Huard (Francis)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances de la République de Côte d'Ivoire
date_debut="1996-08-20"
duree="deux ans"
cabinet="Ministre de l'économie et des finances de la République de Côte d'Ivoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Brault (Olivier)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
directeur de la pharmacie centrale des hôpitaux, agence générale des approvisionnements médicaux
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-08-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Piet (Denis)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres auprès du Commissariat à l'énergie atomique (Industrie), rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
directeur adjoint chargé de la recherche et de la formation permanente
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-09-22"
ecole
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Francis Spitzer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers (1re catégorie)
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Objet:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Dupin (Anne-Marie, Lucie, Evelyne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Malauzat et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Proost (Camille, François, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Loïc Brisset, Gildas Le Touze et Camille Proost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
21 Avril 199821/04/1998
De: Bonnafe (Catherine, Francine, Marie-Thérèse)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonnafe, Claude Laurent et Jean-Marie Roperch, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De:
Geoffroy
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la communication
adjoint au directeur de la musique et de la danse
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1999-05-04"
cour_comptes
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Aubrée (Roland, Armel, Paul)
dont la démission avait été acceptée
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Fremin du Sartel (Frédéric)
administrateur civil dans les services du Premier ministre
Objet:
au ministère de l'intérieur (préfecture de police)
au titre de la mobilité
date_debut="1997-12-08"
duree="deux ans"
affectation
21 Avril 199821/04/1998
De: Peter (Julien)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Collet (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 199821/04/1998
De: Morel (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1998-01-09"
détachement
21 Avril 199821/04/1998
De: Bernard Lemaire
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse
Objet:
préfet de la Haute-Corse
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998
De: Nicolas Jacquet
préfet de la Haute-Loire
Objet:
préfet de Lot-et-Garonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Avril 199821/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.