21 Avril 1999

De: Drieux (Jean-Pierre)
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant des organisations nationales professionnelles des vins de pays
Remplace:M. Desangles (Michel)
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Parzy (Daniel)
Objet:
membre de la commission de génie génétique
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Binder (Patrice)
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Foucher (Frédéric, Bernard, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Loze (Dominique, Gaston, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Fontaine, Guy Chauvin et Dominique Loze, notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Avril 199921/04/1999
De: Filippi (Charles-Henri)
Objet:
membre de la commission consultative de la création artistique (photographie)
Remplace:M. Molder (Jorge)
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Louédec (Patrick, Jean, André, Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1999-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Champion (Thierry, Philippe, Léon)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur de 1re classe
Les professeurs stagiaires
date_debut="1999-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur"
armee_grade_precedent="Professeur stagiaire"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Guéroult (Antoine)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
adjoint au directeur général de l'énergie et des matières premières
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
réintégration
21 Avril 199921/04/1999
De: Guéroult
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès de la société Vivendi
afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du directeur financier de cette société
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
21 Avril 199921/04/1999
De: Médina (Yves)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
directeur délégué auprès du président du groupement d'intérêt économique Coopers et Lybrant Audit et Conseil
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cour_comptes
disponibilité
21 Avril 199921/04/1999
De: de Saint-Denis (Réunion)
Objet:
Emploi de 3e classe
Poste d'attachée de direction
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Pascal (Dominik)
en disponibilité
Objet:
Emploi de 3e classe
Poste d'attachée de direction
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: de Strasbourg (ENSAIS)
Objet:
en cycle de formation d'ingénieurs
Groupe:
recrutement
21 Avril 199921/04/1999
De: Willaume (Mireille)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)
Objet:
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais (gr. I)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Magne (Jean)
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Demarne (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agroalimentaires de Massy
Objet:
à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Benard (Patrick)
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Guidice (Georges)
agent contractuel
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Delleur (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Lebrequer et Jean-Blaise Lefrançois, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Quettehou (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Cotrel (Régis, Auguste, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Lebouteiller (Loïc, Michel, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Avril 199921/04/1999
De: Foucher (Frédéric, Bernard, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société Alain Davry, Loïc Lebouteiller et Frédéric Foucher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Lô (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
21 Avril 199921/04/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
(1) Le texte de la réglementation technique SP/ART/ST/NRT/07, édité sous la référence Z 84 035, peut être obtenu à l'Association française de normalisation (AFNOR), service Information aux entreprises, tour Europe, Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 01-42-91-55-33, télécopie : 01-42-91-56-56, service Documentation)
Fait à Paris, le
31 mars 1999
Le président
Groupe:
charge
21 Avril 199921/04/1999
De: Jean Durry
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1999-01-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
intégration
21 Avril 199921/04/1999
De: Wermelskirchen (Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Robira (Jean-Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Magnien (Jean-Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Lentz (Jean-Louis)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Le Bellec (Didier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Joly (Gilles)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Ivars (Raymond)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Calzone (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Bourgeois (David)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Baillat (Jérôme)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Moselle
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Grasset (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Gras (François)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Marne
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Richier (Guy)
en détachement
Objet:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur général
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Objet:
Emploi de 3e classe
Poste d'attachée de direction
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Meunier (Josette)
directrice de la maison de retraite de Saint-Jean-de-Bournay
Objet:
Emploi de 3e classe
Poste d'attachée de direction
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Sauvat (Jean-François)
directeur de 1re classe audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de sous-directeur des services centraux
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Salmon (Pierre)
directeur de 1re classe audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de sous-directeur des services centraux
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Manville (Alain)
directeur de service central au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de sous-directeur des services centraux
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Marie (Daniel)
directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général
Centre hospitalier régional de Dijon
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De: Signac (Francis)
directeur du centre hospitalier de Figeac
Objet:
Emploi de 2e classe
Poste de directeur
Centre hospitalier de Saint-Claude, à Basse-Terre
Groupe:
nomination
21 Avril 199921/04/1999
De:
Gonnet
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
6 avril 1999
Pour le directeur général et par délégation
Le secrétaire général du groupe Caisse des dépôts, et consignations par intérim
Groupe:
charge
21 Avril 199921/04/1999
De: Ouest Rhône-Alpes (EPORA)
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Etablissement public foncier de l'
Groupe:
charge
21 Avril 199921/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.