21 Avril 2004

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Règlement (CE)
du Conseil n° 44 / 2001 du
22 décembre 2000
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Objet:
« le greffier en chef ». 284 du nouveau code de procédure civile ou les certificats de vérification des dépens d'appel prévus à l'article 52 du nouveau code de procédure civile
Par dérogation à ces dispositions, les requêtes aux fins de certification des actes authentiques notariés sont présentées au président de la chambre des notaires. 2
Conditions de la certification
La décision doit être exécutoire dans l'Etat qui effectue la certification
Aucune autre condition spécifique n'est exigée s'agissant des actes authentiques et des transactions relevant du champ du règlement
Lorsque le titre exécutoire est une décision de justice, il convient de distinguer selon que la créance a été explicitement reconnue par le débiteur ou qu'au contraire la reconnaissance est implicite, déduite du silence ou de l'abstention du débiteur pendant la procédure devant le juge du premier degré. 4
Groupe:
désignation
21 Avril 200421/04/2004
De: Troger (Alexandre)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Souvignet (Thomas)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Nochez (Sébastien)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Ludmann (Denis)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Griot (Michaël)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: David (Noël)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Cardin (Laurent)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Bisiaux (Cédric)
Objet:
sur la liste complémentaire d'admission et sont susceptibles, en cas de vacance éventuelle, d'intégrer dans l'ordre de leur classement l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
inscription
21 Avril 200421/04/2004
De: Moissy (Sébastien)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Lelong (Ronan)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Graffouillère (Bruno)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Forain (Frédéric)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Delacroix (Johan)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Tonanny (Marie-Béatrice)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Mathern (Sophie)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Jaskiewicz (Caroline)
Objet:
Groupe:
admission
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascale Briand
déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Acédo (Jordane)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Verriez (Eric)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Thisse (Jean-Pierre, Bernard)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Temporelli (Benoît, Michel, René)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Rebours (Yves, Pierre, Roland, Fernand)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Razafimahefa (Jerry, Mikaël, Herisandratra)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Pelletier (Frédéric, Alain)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Gicqaud (Cédric, Olivier, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Duchesne (Gaël, James, Raoul, Jean)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Couloumat (François, Raymond, Vincent)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Château (François, Maurice, Henri)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Callarec (Jean-Yves)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Boutin (Emmanuel, Thierry, André)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernier (Grégory)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Bergoin (Frédéric, Claude)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Belmonte (Willy, David, Edgard)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Begue (Jérôme)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Barbier (Luc, Pierre, Julien)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Roussel (Nathalie, Corinne, Dominique)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Pruvot (Laurence)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Montagut (Stéphanie)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Jannier (Sandra, Camille, Marie-Louise)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Guichoux (Christine)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Grollet (Patricia, Corine)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Da Costa (Murielle)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Brassy (Stéphanie, Séverine)
Objet:
au concours d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale"
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Puaud (Lawrence, Maurice, Georges)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Colas (Cyrille-Philippe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Weiss (Patrick, Claude, Jacques)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Veyrunes (David, Patrice)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Van De Wouw (Alexandre, Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Turlan Arto (Régis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Tardieu (Denis, Richard)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Siegwald (Marc)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Sautron (Frédéric, Jean, René)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Sautière (Vincent, Bernard)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Réaud (Damien, André, Gilbert)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Rouzier (Hervé, Roger)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Rouillier (Régis, Tristan)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Prou (Alexandre, Luc, Philippe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Pouessel (Hervé, Philippe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Poitevin (Yann, Claude, Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Pivelin (Damien)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Part (Rodolphe, Georges, Fernand)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Paolin (Stéphane, Emile, Maurice)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Nodin (Grégory)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Niogret (David, Gilbert, Robert)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Morvan (Fabien, Guy, Marie)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Moog (René, Philippe, Stéphan)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Monnet (Olivier, Charles, Lucien)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Meunier (Vincent)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Mercier (Nicolas, Loïc, Daniel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Martel (Stéphane, Gilles)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Letellier (Sébastien, Noël, Camille)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Lamade (Laurent, Marc)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Kauffmann (Cyril, Armand, Helmut)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Jardinier (Arnaud, Jean, Denis)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Jakubowski (Christophe, Jean, Joseph)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacquet (Pierre, Joël, Albert)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Hauteville (Aurélien, Denis, Bernard)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Hartmann (Frédéric, Cédric)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Grandemange (David, Jean-Luc)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Georgeot (Ludovic)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Gallet (Arnaud)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Fogliarini (Fabrice, François)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Ethève (Olivier, René)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Deverre (Niels, Gaël)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Demeocq (Xavier, Amaury)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Demarconnay (Luc, Alexandre, Marie)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Debouy (Jean-Sébastien, Michel, Jacques)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: De La Tour (Louis-Marie, Gérald, Martin)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Dauboeuf (Frédéric, Claude, André)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Dassonneville (Luc, Alphonse)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Cvetkovic (Alexandre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Curnier (Stéphane, Sébastien, Marcel)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Cordeille (François)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Carpentier (Gonzague, Jean-Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Brand (Christophe)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Bourgois (Jean-Yves, Pierre)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Baracca (Philippe, David)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Alisse (Sébastien, Jacques, Nicolas)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Alexandre (Bertrand, Jean)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Saez (Céline)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Lebas (Caroline, Noémie, Bernadette)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Brun (Marie-Noëlle)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Berthier (Laëtitia, Karine)
Objet:
au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
ecole
admissibilité
21 Avril 200421/04/2004
De: Chève (Ludovic)
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Metz (Moselle)
Groupe:
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Guy-Pierre Martin
Objet:
sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Merrien
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: François Lutaud
Objet:
sous-directrice du développement professionnel et social
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Mireille Gaüzère
Objet:
sous-directrice de la modernisation des services
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michèle Brun-Eychenne
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Annie Richart-Lebrun
Objet:
sous-directrice de l'administration des services centraux
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Robert Pistre
ingénieur général des mines honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Louis Monchovet
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: André Blanc
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Christian Pheline
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre suppléant
Groupe:
cour_comptes
magistrat
suppleant
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 5 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
cour_comptes
magistrat
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Noël Godard
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alexis Delaunay
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Luc Laurent
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Jarno
maître ouvrier
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Copigneaux
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les autorisations de conduite des véhicules de l'administration ainsi que les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Rolland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: François Théoleyre
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Serrano
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Jourdan
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Bourra
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christophe Bigand
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Marcoux
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Rémy Jouty
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hugues Le Cardinal
Objet:
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne, ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Denis Tranchant
Objet:
de
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thomas Levecque
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Aurade
Objet:
de
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Jacquemin
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geoffroy Wagner
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Vella
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Pieri
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Detienne
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Morel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hervé Toro
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gilles Mantoux
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bruno Fulda
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Dumont
administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Louis Cilia
attaché d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des marchés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Garrigues
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, la certification du service fait
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frantz Chout
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant, et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Madika
Objet:
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Fabienne Brogi-Luthar
assistante d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nathalie Domblides
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Florence Leblond
Objet:
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Françoise Deygout
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes conventions et tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Emilie Delpit
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
21 Avril 200421/04/2004
De: Chastanet (Marie-France)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du pôle graphique de Tulle (Corrèze) relevant de l'administration centrale (service des moyens généraux)
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Guyader (Raymond, Clément, Marie, Joseph)
Objet:
au grade de capitaine de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de conservateur de musée de l'uniforme au profit du commandement de la Légion étrangère
Groupe:
nomination
21 Avril 200421/04/2004
De: Guy Laporte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
en résidence en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Daniel Lanz
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Corouge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Michèle de Bardon de Segonzac
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: François Bernault
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Leplat
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Henri Chavrier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2004-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Jacques Chevalier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president
mutation
21 Avril 200421/04/2004
De: Rudolph d'Haem
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
date de sa nomination dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
21 Avril 200421/04/2004
De: Stéphane Seiller
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Franck Le Morvan
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hocquet
Objet:
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Caro
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.