21 Avril 2010

De: Sorbonne (CREPS)
Objet:
enseignement à l'université Lyon 2, rattaché au Centre de recherches politiques de la
Groupe:
charge
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Marc Toublanc
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2010-04-06"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Yannick TESSIER
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service de l'Ouest guyannais à la direction de l'agriculture et de la forêt de Guyane
Objet:
directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche des îles Wallis et Futuna
Remplace:M. François PERINET
Groupe:
date_debut="2010-05-25"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Heuzé (Samuel, Jean, François)
commissaire en chef de 2e classe du corps des commissaires de la marine
Objet:
au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
21 Avril 201021/04/2010
De: Castillon (Delphine, Jeanne, Madeleine, Marie)
commissaire lieutenante-colonelle du corps des commissaires de l'armée de terre
Objet:
au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
21 Avril 201021/04/2010
De: Aubard (Virginie, Paule)
commissaire commandante du corps des commissaires de l'air
Objet:
au tableau de classement de l'année 2010 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
inscription
21 Avril 201021/04/2010
De: Anita Roth
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice adjointe du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Hervé Oudin
Objet:
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants
date_debut="2010-05-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: Warembourg (Nicolas)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Reverso (Laurent)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Mergey (Anthony)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Jeannin (Alexandre)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Deroche (Alexandre)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Coronel de Boissezon (Jean-Luc)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Bernabé (Boris)
université de Besançon
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Peguera Poch (Marta)
université Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2010-09-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Dupuy (Christine)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de La Rochelle
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Henao Fernandez (Humberto)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université d'Amiens
Groupe:
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Meddahi (Nour)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, trois ans
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Meddahi (Nour)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, trois ans
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Landier (Augustin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Toulouse-I, trois ans
Groupe:
professeur="Université Toulouse-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: François HOMMERIL
(CFE-CGC)
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:M. Alain LECANU
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Daniel ROBIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Cristelle GILLARD-KOSLOWSKI
(CGT-FO)
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs
Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Remplace:Mme Laurence MARTIN
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Jocelyne PINVILLE
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Martinique
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Marie-Claude LEGUILLON
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Arlette ARNAUD-LANDAU
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Auvergne
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Pascale SCHMIDIGER
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Martine CALDEROLI-LOTZ
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux, et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Alsace
Groupe:
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude CANET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service de l'inspection générale des finances), détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
date_debut="2010-06-18"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances), détaché sur un emploi de chef de mission"
depart_retraite
réintégration
21 Avril 201021/04/2010
De: Guillaume NAUD
Objet:
du corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
corps="Attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer"
radiation
21 Avril 201021/04/2010
De: Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Paul POUDADE
ministre plénipotentiaire honoraire
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Mireille HIGINNEN
(BIER)
Objet:
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse-Normandie (Calvados, Orne, Manche)
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: François Valmage
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Avril 201021/04/2010
De: Laure Lassagne
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2010-04-18"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Wendling
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphane Juvigny
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Murielle MONROSE
adjointe au chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Stéphanie LE BLANC
chef de division
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Claude FILLON
adjoint au chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marine JEANTET
adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Laurence VENET
administratrice civile à l'administration centrale du ministère de la justice, adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Michel Présent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Cyril Hennion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jacques Mangenot
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Michel Sabin
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Marie-Magdelaine
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pierre Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Marcel Riou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Raymond René
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Georges Madeleine
technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Charles Laroche
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean Jacques
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Cyril Hennion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Daniel Goyat
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Dominique Gerin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Franck Gardeisen
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Antoine Edouard
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christian Devos
technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Claude Cointre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Céline Marie-Appoline
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Laurence Gibon
assistante d'administration de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Isabelle Véfour-Régnier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Geneviève Surlemont
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Christine Reilhac
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Valérie Pucci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Patrick Souchu
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Fernand Rodolausse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Patrice Robert
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Thierry Paricaud
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Franck Monteil
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Pascal Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Damien Figarol
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Denis Bousquet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Nicolas Dubois
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ; »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Muriel Preux
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.