21 Avril 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Olivier Huisman
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université d'Angers (groupe II) pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-05-01"
date_fin="2021-04-30"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Richard PERSON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De:
le Président de l'Assemblée
nationale a reçu, le
20 avril 2016
de
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
parlement="Assemblée nationale"
admission
21 Avril 201621/04/2016
De: le Premier
ministre, un projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1576 du
3 décembre 2015
portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du
22 octobre 2013
modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières
Objet:
à la négociation sur un marché réglementé et
l'ordonnance n° 2015-1686 du
17 décembre 2015
relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres.
parlement="Assemblée nationale"
admission
21 Avril 201621/04/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Eric Trouillet
Objet:
responsable du pôle budgétaire et financier
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Eric Trouillet
responsable du pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Boris Renaison
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Boris Renaison
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, de
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Boris Renaison
Objet:
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Laurie Arsenne
Objet:
responsable du pôle commande publique au département des affaires budgétaires et financières, et à
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Nathalie Cossart
Objet:
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Christophe Chauffour
Objet:
conseiller pour les affaires financières et immobilières
chargé du tourisme culturel et de la culture scientifique
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Marion Oechsli
Objet:
conseillère budgétaire
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Avril 201621/04/2016
De: Picot (Olivier)
président de la Fédération nationale des industries laitières, président de la commission industrie commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Panquiault (Richard)
directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grimm Hecker (Alain)
directeur des relations extérieures du groupe SEB, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Grau (François-Marie)
délégué général adjoint de l'Union française des industries de l'habillement, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Diot (Daniel)
directeur juridique de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Brichart (Henri)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Amirault (Dominique)
président de la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Simonin (Guillaume)
responsable des affaires économiques de la Fédération des enseignes de l'habillement (FEH), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Regnault (Bernard)
président de la Fédération nationale de l'épicerie, caviste et spécialiste en produits biologiques (FNDECB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché (ITM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jayet (Philippe)
vice-président de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et de loisirs (FPS)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jacquemont (Camille)
représentant l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Déchin (Emmanuel)
délégué général de la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Derniame (Franck)
directeur des affaires juridiques et fiscales de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Creyssel (Jacques)
délégué général de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bellina (Hugues)
président de la commission économique de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Macaire (Julie)
responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Lehoux (Frédérique)
responsable juridique en charge des relations industrie-commerce de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Gruger (Héloïse)
juriste à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Fillaud (Isabelle)
chef de département affaires juridiques, économiques et européennes de la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Etevenaux (Astrid)
responsable des relations commerciales aux Coopératives de France (COOP de France), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Dargent (Adeline)
déléguée générale du syndicat de Paris de la mode féminine, représentant le Comité de liaison des industries de main-d'œuvre (CLIMO), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Blumel (Rachel)
directrice de la direction « chaîne alimentaire durable » des Coopératives de France (COOP de France)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Besse (Julie)
directrice juridique des affaires réglementaires et européennes de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) représentant la Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Barthe (Christine)
représentant la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentants des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: de Beaumont (Anne)
responsable des affaires juridiques fiscales et européennes du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Zimmer (Chantal)
déléguée générale de la Fédération française de la franchise (FFF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Kosser-Gloriès (Delphine)
responsable des affaires économiques et juridiques de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bouthelier (Alexandra)
déléguée générale de la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Boudon Le Goff (Sophie)
directrice juridique de l'association des centres Leclerc (ACDLEC), représentant la Fédération « Les Enseignes du commerce associé » (FCA), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bomy (Laure)
directrice générale de la Fédération nationale des boissons (FNB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Tricot (Daniel)
président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Odinet (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bregeon (Geneviève)
conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Deffains (Bruno)
professeur de sciences économiques à l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Chagny (Muriel)
professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Daniel TRICOT
magistrat
Objet:
vice-président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: DEVILLE (Robert)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2016
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
21 Avril 201621/04/2016
De: TUBIANA (Laurence)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2016
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
inscription
21 Avril 201621/04/2016
De: Marc Massette
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er juillet 2011
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du logement Midi-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Avril 201621/04/2016
De: WILHELM (Georg Josef)
directeur chargé de la sylviculture, de l'aménagement, de la recherche développement et de la biodiversité forestière au ministère de l'environnement, de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la viticulture et de la forêt de l'Etat de Rhénanie-Palatinat, Mayence, Allemagne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: TERREAUX (Jean-Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chercheur, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'agriculture et l'environnement (IRSTEA)
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: SAINT-ANDRE (Laurent)
directeur de recherches, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), mis à disposition de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: PICARD (Olivier)
directeur de la recherche-développement et innovation du Centre national de la propriété forestière-Institut de développement forestier (CNPF/IDF), Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: PEYRON (Jean- Luc)
directeur du groupement d'intérêt public GIP-ECOFOR, Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: MORTIER (Frédéric)
directeur délégué ressources naturelles et environnement, Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), Bron
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: MONCHAUX (Philippe)
directeur du pôle première transformation approvisionnement, Institut technologique Forêt Bois Construction et Ameublement (FCBA), Champs-sur-Marne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: HANEWINKEL (Marc)
professeur à l'université Albert-Ludwig, Fribourg-en-Brisgau, Allemagne
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: BOEUF (Gilles)
professeur des universités, université Pierre et Marie Curie (UMPC, Paris-VI), Paris
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: ARNOULD (Paul)
professeur émérite des universités, Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: SEON-MASSIN (Nirmala)
directrice adjointe de la recherche et de l'expertise, Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Auffargis
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: FOURNIER (Meriem)
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la coordination des activités forestières d'AgroParisTech, directrice déléguée du centre de Nancy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: FARCY (Christine)
professeure à l'université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, Belgique
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: BREDA (Nathalie)
directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Nancy
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: BASTIEN (Catherine)
directrice de recherches, Institut national de la recherche agronomique (INRA), Orléans
Objet:
membres du comité scientifique de l'Office national des forêts
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Philippe HAMILLE
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la Garde républicaine à Paris
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Michel-Henri MATTERA
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: ROUBER (Emmanuelle, Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Sarrebourg (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: BARBEY (Benoît, Yves, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: LE BRAS (Delphine, Laure, Maylis)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Laurent GINESTA et Karine DUVIGNAC-DELMAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mont-de-Marsan (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: MARTIN (Lisa, Thérèse, Anna)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe ROCHET, Thomas BANCAUD, Fanny CARRIAT huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chelles (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: REGA (Jean-Christophe, Michaël)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-Laguépie (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
transfert
21 Avril 201621/04/2016
De: CABOT (Agathe, Anne, Giang-Nga)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: KIND (Sylvie), épouse SCHEID
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
21 Avril 201621/04/2016
De: VEY (Eloïse, Anne, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: VEY (Eloïse, Anne, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis VEY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
cessation de fonction
21 Avril 201621/04/2016
De: BAUD (Guenaël, Jacky, Roger, Auguste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Grégoire MITRY, Antoine BAUDRY, Thierry VINCENDEAU et Vincent POIRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Bénédicte LEGRAND-JUNG
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
directeur adjoint du cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Julien TIPHINE
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Antoine Deruennes
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence France Trésor, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Edouard Marcus
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la prospective et des relations internationales au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
21 Avril 201621/04/2016
De: Stéphane THOMAS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
Remplace:Mme Maryline LAURENT
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Fabienne WAIA
Objet:
agent comptable du collège de Koné
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Laurent MAILLOT
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Remplace:M. Michel CEDRA
Groupe:
ecole
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Guillaume DECROIX
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier au sein du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-05-02"
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Brice LANNAUD
administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2016-05-06"
duree="trois ans"
reconduction
21 Avril 201621/04/2016
De: Serge BILLIOTTET
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service chargé, dans le domaine des ressources humaines, de la modernisation, de l'innovation et de la qualité au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Olivier CORMIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-05-15"
duree="un an"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Laurent GERAULT
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Pays de la Loire
Remplace:M. Christophe DOUGE
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Nicolas GAMACHE
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Remplace:M. Serge MORIN
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Jean-Jacques CORSAN
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Remplace:M. Jean-Bernard DAMIENS
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Pierre DEVAUX
vice-amiral d'escadre
membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Vice-président
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membres
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
au conseil de l'ordre du Mérite maritime
Membres
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: VINCENT (Bruno)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: LEVI (Guy)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: LE FLOC'H-LOUBOUTIN (Hervé)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: DURANTHON (Jean-Philippe)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: DELPUECH (Michel)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: NOARS (Françoise)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: DREYFUS-CLOAREC (Claire)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: BENADON (Danielle)
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Aéroports de Lyon
représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Valérie Pécresse
présidente de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de Business France
président de région
Remplace:M. Nicolas Mayer-Rossignol
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Catherine RACE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris
Groupe:
date_debut="2016-04-29"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Pierre LIOGIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental des territoires de la Meuse
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Aube
Groupe:
date_debut="2016-05-17"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Guillaume CHENUT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2016-05-23"
nomination
21 Avril 201621/04/2016
De: Montrouge (Hauts-de-Seine)
qui s'intitule désormais « Fondation Partage et Vie »
Objet:
de Paris à
Groupe:
transfert
21 Avril 201621/04/2016
De: Manon Pommier
Objet:
secrétaire administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016
De: Patrick Tabeling
directeur de l'unité UMS3750
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Avril 201621/04/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.