21 Avril 2018

De: Claude PUECH
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Pascal FAURE
directeur général des entreprises
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Anne-Marie KERMARREC
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Adrienne CORBOUD-FUMAGALLI
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Anne BOUVEROT
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Alain BERETZ
Objet:
président de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Groupe:
president
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Waël RIZK
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations chargé des fonctions de directeur délégué auprès du directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations (FSP), et en appui au sein de la direction des finances du groupe
Groupe:
date_debut="2018-04-23"
duree="trois ans"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Patrick MANON
conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Richard Dillon
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2018-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Nicole KALINOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: KEROUAZ (Saber)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: DANIEL (Fadi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: SID AHMED (Abdeslam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: BOUAKLINE (Djamel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: HAFFAF (Lounes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: HASSANI (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: ARKOUB (Djamal)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: KEBIR (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: DIABIRA (Diagouraga)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: VOLLEY (Koffi Agbényégan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: HADIJI (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: ABDESSADOK (Sif)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: SOHBI BALLAG (Mohammed Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: HADDOUYAT (Anouar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: RAKOTOMALALA (Rajaonerizaka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: OMAR (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: BETTAHAR (Somia), épouse BOUZOUIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: AMMAR (Maroua), épouse CHAKROUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: SALHI (Asma), épouse ABLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: AMMAR (Maali), épouse KAMOUN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: BEN SLAMA (Ines), épouse BEN SLAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: TORKIA (Rana), épouse BENAMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: RAHIMZADEH (Reihaneh), épouse SOUCHAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: DERROUIS (Sihem), épouse AUDEBOURG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: PINHEIRO (Althea Maria), épouse JOHN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: BHAMBHRA (Bina), épouse IQBAL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Avril 201821/04/2018
De: Roxane SOLESSE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (Medef)
Remplace:Mme Clara TOUSCH
Groupe:
désignation
21 Avril 201821/04/2018
De: Sneperger (Alen)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
date_debut="2018-03-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Commandant"
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: LEFOULON (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Avril 201821/04/2018
De: LEFOULON (Serge)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Bordarias (Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
21 Avril 201821/04/2018
De: Bordarias (Pierre)
attaché d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Toubin (Philippe)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Le Niniven (Bruno, Jean, Pierre, Marie)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Hué (Nicolas, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management avions de missions et de support de la direction des opérations à la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Estève (Éric, Marie, Jean, Jacques, Xavier)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
officier général chargé de la transformation auprès de la directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: ROOS (Philippe)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: LEGRAND-LARROCHE (Monique, Anne, Marie)
Ingénieure générale hors classe de l'armement
Objet:
directrice de la maintenance aéronautique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Janson de Couët (Bertrand, Marie, François, Augustin)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sablayrolles (Philippe, Didier)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-27"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Deroux (Morand, Raymond)
Colonel du train
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2018-08-26"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Bouvy (Alain, Benoît, Jacques)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2018-08-24"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Sioc'Han de Kersabiec (Charles, Guy, Joseph, Gilles, Eugène, Anne, Marie)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Rochet (Guy, Georges)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Le Pichon (Thierry, Marie, Alain)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2018-07-31"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Plomion (Franck)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Foubert (Hervé, Georges, Pierre, Michel)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Retat (Guy)
Ingénieur général de 2e classe
nommé directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Mély (Alain, René)
Ingénieur général de 2e classe
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Avril 201821/04/2018
De: Pagès (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
au titre de la promotion fonctionnelle dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Auroy (Yves, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Avril 201821/04/2018
De: Rasset (Reynald, Thierry, Maurice)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er décembre 2020
conseil_des_ministres
admission
21 Avril 201821/04/2018
De: Guillaume PIERRE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2018-09-01"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Louis BELMONT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2018-09-01"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Brigitte VEYNE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2018-09-01"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Anthony BRUNO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2018-06-15"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Noémie PINTA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
au titre du concours réservé (cadre général)
date_debut="2018-06-15"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: LAMBERT (David, Michel, Henri)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: LAMBERT (David, Michel, Henri)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Fabrice LAEVENS et David LAMBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Avril 201821/04/2018
De: Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Institut national du patrimoine
directeur
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
duree="trois ans"
détachement
21 Avril 201821/04/2018
De: Philippe Barbat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Institut national du patrimoine
Groupe:
date_debut="2018-01-02"
date_fin="2018-02-25"
détachement
21 Avril 201821/04/2018
De: FERRASSE (Sabine, Hélène)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: FAGES (Isabelle, Monique, Moea), épouse MERLE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cristelle CANOVAS-GADEL, Mathieu OLLET et Fabien VIDAL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: GUEILHERS (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: GUEILHERS (Didier, Fabrice, Christian, Thomas, Marie)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
La Rochelle (Charente-Maritime)
Groupe:
cessation de fonction
21 Avril 201821/04/2018
De: SCHOEFS (Agnès, Marie, Bernadette), épouse MARRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LE PAPE et Mathieu LACOURT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-l'Abbé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: LAVERGNE (Edouard, Henry, Edmond, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume de POULPIQUET - Gatien-Marie PINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guignen (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
reprise de fonctions
21 Avril 201821/04/2018
De: DUTHEIL (Stella, Isabelle, Denise), épouse COUTANT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: STAES (Emmanuelle, Michèle)
ayant pour nom d'usage MOREUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pouilly-sur-Loire (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: DA SILVA (Nelson)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas COCHET, Anne SUDRE, Solenn MEUROT, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Torcy (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: GARÇON (Romain, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: MOUNIER (Aurélie, Marie, Jacqueline, Rita), épouse PARÉSYS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: MANGEOT (Emily, Madeleine, Eliane, Isoline)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: PESTY (Isabelle, Christine, Géraldine, Denise), épouse KARAKAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: DIDELOT (Annabelle, Morgane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yannick GARNIER et François MINGUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: SALICHON (Christophe, André)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Étienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: MATHIEU (Patrick, Jean, Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Étienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: GIRONDEL (Romain, Thomas, Patrick)
MATHIEU (Alexandre, Francisque, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Étienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: MATHIEU (Patrick, Jean, Antoine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Avril 201821/04/2018
De: MATHIEU (Alexandre, Francisque, Jean)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Avril 201821/04/2018
De: SALICHON (Christophe, André)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Patrick MATHIEU, Christophe SALICHON et Alexandre MATHIEU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Étienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
21 Avril 201821/04/2018
De: MATHIEU (Maxime)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: AVICE (Laurène, Margot)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: LEVEEL (Anne, Juliette, Christine, Françoise), épouse LIÉBARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Etude Chantereyne, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cherbourg (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: DESQUESNES-PUYRAVAU (Marie-Noëlle)
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: LESEIGNEUR (Baptiste)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
date_debut="2018-06-21"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: DREUILHE-PONS (Carmen)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: PECH de LAUCLAUSE
FARNÉ (Marie-Elisabeth)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: ROUJOU de BOUBÉE-BARTHE (Béatrice)
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: GARRIGUES (Bertrand)
Objet:
Groupe:
date_debut="2018-08-05"
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: François JACQ
Objet:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chargé de la préfiguration de la sous-direction des cabinets auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Amandine MODARD
Objet:
maréchal des logis
Remplace:M. Ludovic FAVRE
date_debut="2018-06-29"
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Patrick LAPOUYADE
expert associé, suppléant
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'Homme
Remplace:Mme Émeline BENTZ
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018
De: Annabelle JAEGER
vice-présidente, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la biodiversité
6° Au sein du collège composé de représentants des associations, organismes ou fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité
représentants des associations, organismes ou fondations exerçant des activités de protection de l'environnement
Au titre de la Fondation pour la nature et pour l'Homme
Remplace:Mme Audrey PULVAR
Groupe:
nomination
21 Avril 201821/04/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.