21 Mai 1994

De: Michel Bernard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Ferragne (André, François, Henri)
capitaine du corps technique et administratif de l'armée de terre
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1994-05-01"
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Motte (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, échelon fonctionnel
date_debut="1994-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Christian Gualeni
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
21 Mai 199421/05/1994
De: Franck Coquet
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Mai 199421/05/1994
De: Dominique Pruvost
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans par"
cessation de fonction
21 Mai 199421/05/1994
De: Marie-Christine Lubrano
près le tribunal administratif de Rennes par
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près le tribunal administratif d'Orléans par
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans par"
cessation de fonction
21 Mai 199421/05/1994
De: Reig (Daniel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Paris
Groupe:
date_debut="1994-09-29"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Pradeau (Christian)
(membre suppléant), représentant les sociétés coopératives agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:M. Gorisse (Joseph)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Gonnard (Jean)
(membre titulaire), représentant les sociétés coopératives agricoles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:M. Marie (Michel)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
(membre suppléant), représentant les organisations syndicales agricoles (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération agricole
Remplace:Mme Bostaetter (Dorothée)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Lingk (Dominique)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Raimondeau (Jacques)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Dubois (Henri)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Di Palma (Marc)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Decrop (François-Xavier)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Verite (Elisabeth)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Tual (Florence)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Reville (Christiane)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Montigny (Joelle)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Gilbert (Pascale)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Fraisse (Agnès)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Dagoury (Marie-José)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Coquelet (Fabienne)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Conan (Gwenaelle)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Ben-Sadoun (Martine)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="1994-01-01"
titularisation
21 Mai 199421/05/1994
De: Sarreméjean (André)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
président de la section de la sécurité et de la navigation aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie"
president
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Bernard Ducamin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1994-06-27"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Poirier (Pierre)
Objet:
agent comptable de l'Institut français de Port-au-Prince (Haïti)
Groupe:
date_debut="1994-02-17"
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Philippe Mercier
Général de division
chef du cabinet militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
27 janvier 1988
susvisé
date_debut="1994-05-24"
délégation de signature
21 Mai 199421/05/1994
De: Emmanuel Rodocanachi
Objet:
directeur général du Crédit national
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Cieutat (Bernard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
president
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De:
L'Oiselet
rue Edouard-Marion, B.P. 403, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
LISTE COMPLEMENTAIRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS HABILITES A ASSURER LA PREPARATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR PRODUCTIQUE PAR UNITES DE CONTROLE CAPITALISABLES
Académie de Créteil
L.T.I. René-Cassin, 1, avenue Mendès-France, B.P. 14, 77186 Noisiel
Groupe:
charge
21 Mai 199421/05/1994
De: Cazamea (Marie-Laure)
(Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
Objet:
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole et de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
représentante des organisations syndicales agricoles et
Remplace:Mme Bostaetter (Dorothée)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Pradeau (Christian)
Objet:
Membre titulaire de la Commission centrale d'agrément des coopératives agricoles
représentant des sociétés coopératives et
Remplace:M. Leguillette (Hubert)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Catherine Simon
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la francophonie"
délégation de signature
21 Mai 199421/05/1994
De: Michel Sappin
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
21 Mai 199421/05/1994
De: Jean Moulin
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
21 Mai 199421/05/1994
De: Mercier (Philippe, Jacques)
Général de division
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Rannou (Jean)
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Baffreau (Patrice, Roland)
capitaine de corvette; 26 ans de services. Décédé en service le 17 mars 1994
Objet:
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
21 mars 1994
Groupe:
ordre_merite
annees_service="26"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Larmagnac (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Lecadre (Jean)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:M. Berruer (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Berruer (Daniel)
(F.O.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants désignés par la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière
membre titulaire
Remplace:M. Millan (Guy)
Groupe:
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Harle (Raymonde)
Objet:
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 199421/05/1994
De: Coste (Josette)
Objet:
agent comptable de l'Institut français de Port-au-Prince (Haïti)
Groupe:
date_debut="1993-10-07"
nomination
21 Mai 199421/05/1994
De: Levy (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu en fonctions
professeur des universités à l'université Toulouse-II
Groupe:
date_debut="1994-07-10"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 199421/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.