21 Mai 2003

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De:
Gata
doit être rejetée
Objet:
le second volet au mandataire
4. Considérant, d'autre part, que, si le requérant prétend « qu'un certain nombre de procurations ont été bloquées à la poste et distribuées après le scrutin du
23 mars 2003
», cette allégation n'est assortie d'aucune précision ; qu'ainsi, le juge de l'élection n'est pas en mesure d'apprécier si des électeurs ont été indûment privés de leur droit d'exprimer leurs suffrages et si, dans une telle hypothèse, le candidat élu ne l'aurait pas été dans le cas où tous ces suffrages auraient été accordés à l'autre candidat
inscription
21 Mai 200321/05/2003
De:
Brial
que, compte tenu de l'écart de 318 voix séparant le candidat élu de son adversaire, cette seule rectification n'est pas de nature à modifier le résultat de l'élection contestée
Objet:
le second volet au mandataire
4. Considérant, d'autre part, que, si le requérant prétend « qu'un certain nombre de procurations ont été bloquées à la poste et distribuées après le scrutin du
23 mars 2003
», cette allégation n'est assortie d'aucune précision ; qu'ainsi, le juge de l'élection n'est pas en mesure d'apprécier si des électeurs ont été indûment privés de leur droit d'exprimer leurs suffrages et si, dans une telle hypothèse, le candidat élu ne l'aurait pas été dans le cas où tous ces suffrages auraient été accordés à l'autre candidat
inscription
21 Mai 200321/05/2003
De:
Gata
indique que 304 procurations utilisées par les mandataires n'ont pas été expédiées en recommandé, il ne soutient pas que le défaut de transmission selon ce procédé a eu une incidence sur le sens de ces suffrages ou a constitué une manoeuvre destinée à fausser le résultat de l'élection ; qu'il n'y a pas lieu dès lors de retirer ces suffrages du total des suffrages exprimés et du nombre de voix obtenues par
Objet:
le second volet au mandataire
3. Considérant, d'une part, que le seul défaut de transmission des volets en recommandé ne peut justifier l'annulation des suffrages exprimés par procuration que s'il est établi qu'il a eu pour effet de modifier le sens de ces suffrages ou qu'il a constitué une manoeuvre destinée à fausser le résultat du scrutin ; que, si
inscription
21 Mai 200321/05/2003
De:
Brial
Objet:
le second volet au mandataire
3. Considérant, d'une part, que le seul défaut de transmission des volets en recommandé ne peut justifier l'annulation des suffrages exprimés par procuration que s'il est établi qu'il a eu pour effet de modifier le sens de ces suffrages ou qu'il a constitué une manoeuvre destinée à fausser le résultat du scrutin ; que, si
inscription
21 Mai 200321/05/2003
De: Annick Alperovitch
Objet:
présidente dudit conseil
Groupe:
president
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Marcerou (Christian, Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Maral (Pierre, Marie, Charles)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Voute (Philippe, Marie, Jacques)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées en Nord-Europe
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Sénant (Jean-Jacques, René)
Colonel des troupes de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Parseval (Hervé, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Ollier (Serge, Denis)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Néron-Bancel (Pascal, Xavier, Jacques)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major de la région terre Nord-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Michel (Xavier, Marie, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé commandant de la 3e brigade mécanisée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Lefort (Antoine, Marie, Alphonse)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
nommé chef de la division « organisation-ressources humaines » de l'état-major de la région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Boeringer (Roger, Noël)
Colonel du génie
nommé directeur régional du génie en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Barlet (Dominique, Henri)
Colonel de l'infanterie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Toubon (Pierre, Jean, Fernand)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Fouché (Dominique, Georges, Gérard)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Laroche (Pierre, Roger)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé directeur du commissariat de la marine à Brest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Arreckx (Pierre-Marie, Jean, Lucien)
Commissaire général de 2e classe
nommé directeur central du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Mélis (Richard, Léonard)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Eral (Jean-Marie)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
nommé commandant en second de la région aérienne Nord
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Aubard (Jacques, Alain)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
nommé directeur central du commissariat de l'air
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Le Goff (Jean, René, Marie)
Ingénieur en chef de l'armement
nommé sous-chef d'état-major « programmes » de l'état-major de la marine
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Chapuis (Jean-Pierre, Henri, Fabien)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Canel (Louis, Frédéric)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Miquel (Arnaud, Yves, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Donzel (Maxime)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Pacault (Jean, François, Marie, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Mai 200321/05/2003
De: Marchand (Jean-François, Etienne, Marie)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-24"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Legras (Jean, Paul, Joseph)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-20"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Blouin (Jean, Yves, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-07-09"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tartinville (Alain, Georges, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de division
Objet:
commandant de la force logistique terrestre
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Soulères (Christian, Pierre, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Lacroix (Luc, Marie)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant les écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laage de Meux (Hervé, Georges, Gabriel, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air de
Objet:
directeur du commissariat de l'air en région aérienne Nord
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Huberdeau (Jean-François, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Saxcé (Jean, François, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air de
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Godart (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'Ecole nationale des sous-officiers d'active
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole="École nationale des sous-officiers d'active"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Tixeront (Dominique, Marie, Georges)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Bourdenet (Alain, Jean, Dominique)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-27"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Prevôt (Marc, Alexis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
inspecteur de l'armement pour les constructions navales
se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Frizon (Noël)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la région de gendarmerie de Paris
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Watin-Augouard (Marc, Jean-Marie, André)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Egloff (Serge, Alain, Michel)
Colonel
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Picq (Alain, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur du groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions de l'établissement technique central n° 5 des systèmes navals et des technologies communes de la direction des centres d'expertise et d'essais
maintenu
directeur de l'établissement technique de Bourges de l'établissement technique central n° 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection
Groupe:
date_debut="2003-05-15"
conseil_des_ministres
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Orcival (José-Marie, Georges, Antoine)
Vétérinaire biologiste chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de vétérinaire biologiste général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Caillard (Jean, Pierre, Marcel, Raoul)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-08"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Pouech (Régis, Jean, Pierre, André)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Maurizi (Jean-Luc, Paul)
Médecin chef des services de classe normale
nommé adjoint « santé » au général commandant la force logistique terrestre
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Béquet (Daniel, François)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur adjoint de l'école d'application du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Ballion (Jean-Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région aérienne Sud
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Dumont (Bertrand, Georges, Michel, Charles)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
nommé inspecteur général des armées
Objet:
Les rang et appellation de général d'armée aérienne
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2003-07-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Mestries (Jean-Claude)
Vétérinaire biologiste chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de vétérinaire biologiste général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2003-06-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Mai 200321/05/2003
De: Lagane (Yves, Marie, René)
Vice-amiral
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Fraval (Virginie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Ancel (Luc, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Glotin et Luc Ancel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saumur (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Lapôtre (Valérie, Nelly), épouse Rouzade
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Lapôtre (Jean-Claude, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapôtre, Catherine Richon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Buteau (Paul)
huissier de justice
Sagone (Corse-du-Sud)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
21 Mai 200321/05/2003
De: Mail (Nadège, Evelyne, Françoise), épouse Colombier
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme Kauffmann (Colette)
huissier
huissier_residence="Alès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Marcy (Paul, Etienne, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Nyman (Franck, Aarno, Erick)
notaire
notaire_residence="Argentat (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-01-29"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Radio Madras FM (MFM)
Objet:
à 22 heures
Groupe:
date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"
reconduction
21 Mai 200321/05/2003
De: Véronique Gronner
attachée principale d'administration centrale
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
date_debut="2003-06-01"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Jean Deregnaucourt
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'Etat, désigné par le ministre de l'éducation nationale
suppléant
Remplace:M. Jean-Alexis Grimaud
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit
Objet:
huissière de justice à la résidence Douarnenez (Finistère)
Remplace:M. Fix (Antoine, Laurent, Marie)
huissier
huissier_residence="Plogastel-Saint-Germain (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
21 Mai 200321/05/2003
De: Meunier (Anne, Marie, Magdeleine), épouse Kerisit
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Plogastel-Saint-Germain (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Demessence (Bruno, Paul, Marc)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Guitton (Jean-Philippe, Marie, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Guitton et Dominique Chardeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Fix (Antoine, Laurent, Marie)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Schaming (Gérard, Marcel)
huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Christophe Bayard
Objet:
chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue et du département international à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Richard (Philippe-Georges)
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Odouard (Albert)
président de l'université Blaise-Pascal
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Muzeau (Jean-Pierre)
enseignant à l'école d'ingénieur dénommée le CUST
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Hilaire (Jacques)
architecte, chargé d'études à l'OPAC du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Dubois (Madeleine)
conseillère régionale d'Auvergne, déléguée à l'environnement au conseil régional
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Jean Dematteis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2002-10-24"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Patrice Davost
magistrat hors hiérarchie
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-13"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Philippe Lagauche
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2003-02-04"
duree="trois ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Fraval (Virginie)
huissier
huissier_residence="L'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Egret (Christian, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Henri Brugerolle, Etienne Moreau, Christopher Chirouze, Marc Hellégouarch et Olivier de Rochechouart Mortemart, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: de Rochechouart Mortemart (Olivier, Marie, Joseph, Gabriel, Victurnien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Hellégouarch (Marc, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Chirouze (Christopher, Karl)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Egret (Christian, Marc)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Bouvet (Gérard, Robert, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Michel Hainque
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2003-06-01"
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Pierre Séguin
contrôleur général des armées
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Planchon (Nicole)
magistrate détachée
Objet:
agente judiciaire adjointe du Trésor
Remplace:M. Morin (Jean-Marc)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Rogliardo (Frédéric, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anse (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Leroy (Henri-Hubert, André, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent et Leroy, huissiers de justice associés
huissier
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Rogliardo (Frédéric, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Yperzeele (Gilles, Didier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gaubert et Laurent Morvan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Morvan (Laurent, François, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Gaubert et Laurent Morvan, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Blanvarlet (Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Petit, Philippe Fontaine et Emile Blanvarlet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Ancel (Luc, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Dufour (Yves)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Florimond, Yves Dufour et Philippe Pigrée, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Grimaldi (Antoine, Vincent, Charles, Théophile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Poggi (Antoine, Nonce, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Poggi et Rose-Marie Poggi, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bastia (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
21 Mai 200321/05/2003
De: Alain Leroux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
Groupe:
date_debut="2002-11-11"
duree="deux ans"
détachement
21 Mai 200321/05/2003
De: Siahmed (Hamid)
directeur du centre hospitalier de la Cornouaille
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
suppléant
Remplace:M. Piquemal (Angel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Piquemal (Angel)
directeur du centre hospitalier de la Côte basque
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
titulaire
Remplace:M. Dussol (Alexis)
Groupe:
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Alain Etienne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'industrie et du commerce, 1er échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
inspecteur_general="Industrie et du commerce, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mai 200321/05/2003
De: Christophe Duchene
directeur du CEFEDEM Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
Groupe:
ecole="École de musique contrôlée par l'Etat"
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Yorgos Loukos
directeur du ballet de Lyon
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Jean-Pierre Brossmann
directeur du théâtre du Châtelet
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Laurent Bayle
directeur général de la Cité de la musique
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Henry-Louis de la Grange
critique musical
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Brigitte Lefèvre
directrice de la danse de l'Opéra national de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
b) En raison des responsabilités qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Betsy Jolas
compositrice
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Odouard (Albert)
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Groupe:
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
president
conseil_administration
nomination
21 Mai 200321/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.