21 Mai 2006

De: Gaubert (Guillaume)
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guin (Frédéric)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Dubost (Daniel)
inspecteur général des finances
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction du budget et de la logistique à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Mai 200621/05/2006
De: Frank Albert
Objet:
contrôleur des impôts
les ordres de paiement. »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Annie Szuba
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Dora (Marc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du budget et de la logistique à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Ségelle (Claudine)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice de la santé, de l'industrie et du commerce à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Philippe Josse
Objet:
membre du conseil d'administration d'Air France-KLM
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 200621/05/2006
De: Pascale Bandini
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et comptable au service des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Schtahaups (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Godbert (Antoine)
Groupe:
suppleant
désignation
21 Mai 200621/05/2006
De: Christophe Suchel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, y compris les bons de commande
dans la limite de 15 000 , ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Pierre Brethes
Objet:
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Serge Mucetti
chargé de la sous-direction de l'administration des Français
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Gilles Huberson
chargé de la sous-direction de la sécurité, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministère des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministère des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Pierre Robion
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de l'Assemblée des Français à l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au secrétariat de l'Assemblée des Français à l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Alain Mirade
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Daniel Labrosse
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, chargé de la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Richard Bos
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chargé de la sous-direction de l'état civil et la nationalité et au chef du service central de l'état civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Daniel Labrosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères, placé sous l'autorité directe de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires juridiques liées à l'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Sylvain Riquier
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Sylvain Itté
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission de gestion administrative et financière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Hugues Suin
secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du chef de service des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Alain Le Seac'h
chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers, conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Michel Charbonnier
chargé de la sous-direction de l'asile et de l'immigration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée du service des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate, adjointe au chargé de la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Isabelle Edet
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'asile et à l'immigration, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Annie Padioleau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Cécile Loirat
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux demandes de visas, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Anne-Florence Pouligo
adjointe au chef de service des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Dominique de Galard
médecin général de santé publique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Marie-José Le Pollotec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006
De: Claudette Baudouin
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'adoption internationale, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 200621/05/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.