21 Mai 2011

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: de Macouria (Macouria TV)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: SAS Ultramarine Communication (Toucan Télévision)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: SAS Antenne Guyane (ATG)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Madras FM Télévision (MFM TV)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Association Diaspora (KTV)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
18 janvier 2011
susvisé
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Maryline Laplace
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Pierre MULLER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions de directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Pierre-Yves VION
Groupe:
date_debut="2011-05-23"
charge
21 Mai 201121/05/2011
De: Coulange (Chantal)
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Michelle Quère
attachée principale d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Mai 201121/05/2011
De: Hubert NICOLAS
attaché principal d'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: William ANKAOUA
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Guy Merrheim
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: BALMAYER (Marie, Sylvie)
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme ARNOUS (Anne, Renée, Georgette), épouse BONNIEC
huissier
huissier_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: GERARD (Caroline, Monique), épouse PICCIONI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine TREIZE et Jean MAHLER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montigny-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Gilbert Siméon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Remplace:M. Guy Dambre
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Emmanuel Cau
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Artois-Picardie
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Chauve (Pascal)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sous-directeur de la formation et des écoles à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
nomination
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillemot (Annik), épouse Lemoine
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillemot (Annik), épouse Lemoine
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Legendre (Arlette), épouse Videgrain
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
21 Mai 201121/05/2011
De: Legendre (Arlette), épouse Videgrain
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201121/05/2011
De: Jenkins (Donald)
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2009-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Mai 201121/05/2011
De: Rome (Italie)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel
Groupe:
autorisation
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Charissoux
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 7e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Amélie Verdier
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 1re sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: René Colombani
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patricia Le Lay
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, à l'institut de la gestion publique et du développement économique"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrice Maignant
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Francis Griffe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Daniel Beurai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrice Baquey
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvain Vasseur
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eric Regazzo
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Prince
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pascal Meyrignac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Pierre Lagoueyte
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Michel Lafay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Didier Fontana
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nicolas Cartallier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christian Bonnier
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Thomas Berbach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laëtitia Littaye
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Michelle Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pascale Doucet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Doucelin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Isabelle Courant
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Moreau
administratrices civiles
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yanne Henry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurence Costa
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes conventions autres qu'internationales, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Varinois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Annie Scheidt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fanny Malik
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacqueline Langella
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Monique Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Savey
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Annie Le Roux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Madeleine Drouart
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Rocca
administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pierre-Emmanuel Richard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de la communication, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pierre Poncharrau
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yves Talaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marc Le Jeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martial Georget
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jo-Michel Dahan
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Guy Correa
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: François Chaussy
receveur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Soury
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-François Pons
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Petit
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Francis Méry
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Milot
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: André Lagache
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Robert Bonnery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pierre Berthon
directeur divisionnaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Thomas
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yves Mérian
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pierre Levallois
commissaire général de division
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Renaud Houssaye
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvain Frelet
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alexis Dehoumon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Mathias Masson
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Luc Delachanal
inspecteur du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christian Chataing
inspecteur principal des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Mikaël Charbit
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard-Dominique Dufour
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yves Billon
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Barbara Siguret
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Viviane Silo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Françoise Renaud
attachées d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Montin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Meunier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Josiane Loubières
inspecteurs des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alice Guerber-Cahuzac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Marie Gougy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yvette Rousseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Richaud
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Mouquet
inspectrices des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Caëls
inspectrice principale du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Irène Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Leverino
ingénieur économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacqueline Turc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Mireille Rochereau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maryannick Marsault
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Elisabeth Marais
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Danièle Gavériaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Danièle David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nelly Laube
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Hermandesse
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Bonnefoi
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Brigitte Marcelaud
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Klaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corinne Diridollou
adjointes administratives principales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Couture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anny Bertrac
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Andréi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Nanty
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
habilitation
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Maréchal
Objet:
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Waël Rizk
Objet:
responsable du pôle politique RH
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Marie Foucault
Objet:
responsable du pôle emploi et compétences
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Hervé Brière
Objet:
responsable des ressources humaines de la direction des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Liey
Objet:
responsable de la mission sociale groupe
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Sabourin
Objet:
responsable de la direction déléguée aux activités et protection sociales
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard Perfettini
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Bachelard
Objet:
juriste à la mission sociale groupe
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvain Jayat
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gérard Perfettini
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Michel Bacquer
Objet:
directeur des fonds de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Sabourin
responsable de la direction déléguée aux activités et aux protections sociales
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Sabourin
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Alain Liey
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacques Bachelard
ont délégation pour signer les actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents et, également, pour signer avec faculté de substituer ou de donner mandat tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sophie Commenge
Objet:
responsable mobilités-carrières
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Jacquenet
Objet:
responsable emploi-formation, et à
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Monique Senac
Objet:
responsable du pôle gestion administrative
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Fontagnères
directrice des gestions mutualisées de la direction des fonds de retraite de l'établissement de Bordeaux
Objet:
les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Sophie Grave
Objet:
directrice des retraites
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne-Marie Granic
Objet:
directrice des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de retraite de l'établissement d'Angers
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Elisabeth Moutard-Boulonne
Objet:
directrice des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Chantal Guillou
directrice administrative du COSOG, ont délégation, notamment, pour signer les dépenses de fonctionnement du service et ordres de mission des personnels « contribuant au fonctionnement du COSOG » qui sont du ressort de la procédure budgétaire annuelle de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de la convention de gestion
Objet:
Dans le cadre de leurs attributions spécifiques
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
Objet:
directeur des moyens et ressources opérationnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
au nom du directeur général , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion statutaire, à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail des salariés sous statut , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation, dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de la direction des fonds de la direction des retraites à Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Lilian Espugna
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement de Bordeaux et ceux des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels de l'établissement d'Angers
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean Philippe Sarrette
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Clément Lecuivre
conseiller
chargé de mission auprès du directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Wael Rizk
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Dominique Frentz
responsable pilotage et projets à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylvie Roger
responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle emploi et compétences, responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule handicap/insertion, chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
1. Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service, et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Véronique Subileau
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
Groupe:
conférés
21 Mai 201121/05/2011
De: Vincent Imbert
Ingénieur général
directeur technique
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la direction générale de l'armement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Christelle CAUX-THANG
TCS
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5249
Groupe:
date_debut="2011-06-01"
nomination
21 Mai 201121/05/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.