21 Mai 2016

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Véronique USAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Pascal DALOUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Bernard Accoyer
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (24 au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrick LEBRETON
Objet:
Groupe socialiste, républicain et citoyen (278 membres au lieu de 279)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Jean-François Ploquin
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Jacqueline Costa-Lascoux
Objet:
personnalités qualifiées assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Suchaud (Fabien, Georges, Lucien)
rang du
1er août 2016
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Milliasseau (Fabien, Raymond, Paul-Marie)
rang du
1er octobre 2014
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Letrillard (Stéphane, Yves, Robert)
rang du
1er octobre 2015
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Lefebvre (Olivier, Henri, Robert)
rang du
1er juin 2013
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Hubac (Sylvain, Jean-Marie, Georges)
rang du
1er octobre 2015
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les chefs d'escadron sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Chef d'escadron"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Martin (Régis, Simon, Henry, Rémy)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Charrel (Hélène, Josiane, Simone)
rang du
1er janvier 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2016-09-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: L'aspirante Roux (Laetitia, Perrine)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
II. - OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2016-06-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Frédéric EON
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Amaury DUQUESNE
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Rémi CARON
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Karine DELAMARCHE
adjointe à la sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Geneviève CERF
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Sylvie Cabassot
Objet:
membre suppléante, représentant l'Etat
au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: CADRO (Raphaëlle), épouse CORDIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Claude BOCCHIO, Jean-Pierre CLAVELEAU, Emmanuelle CHAUME-REVOLAT, Laurent VIDARD, Raphaëlle CORDIER-CADRO, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: CADRO (Raphaëlle), épouse CORDIER
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Edgar FRAIKIN et Xavier AURIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: FRAIKIN (Edgar, Denis, Nicolas)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Edgar FRAIKIN et Xavier AURIN, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: DUPIN (Savina, Chantal, Catherine), épouse FIAULT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: COURTONNE (Jean-Daniel, Georges, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: COURTONNE (Hélène, Danyèle, Françoise, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Macé (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: COHEN (Cyrille, Simon)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Laurence CALMELS - Cyrille COHEN, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Tar (Gabriel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-06-01"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Tar (Gabriel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: MAS (Jean-Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Elise Corouge
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201621/05/2016
De: Gérard Caminale
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de"
president
renouvellement
21 Mai 201621/05/2016
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-06-01"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Daguerre de Hureaux (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: Cotte (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-06-01"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Cotte (Olivier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: Nikolic (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Nikolic (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-08"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Perdu (Sylvande)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: Noël (Cyril)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-09-01"
réintégration
21 Mai 201621/05/2016
De: Noël (Cyril)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
affectation
21 Mai 201621/05/2016
De: Viviane BRETHENOUX
vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
dans ses fonctions
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
21 Mai 201621/05/2016
De: Sylvie SANCHIS
commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI)
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Patrice DEMOLY
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN)
Objet:
des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Consortium de réalisation (CDR)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de 1a recherche agronomique
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas Hengy
agent contractuel à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Guillaume Michaloux
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Nicolas HENGY
agent contractuel, chef du bureau « Recherche et enseignement supérieur » à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Yves BOURLIEUX
directeur des services douaniers de 1re classe, chef de la division des douanes de Brest (direction régionale des douanes de Bretagne)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes de Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)
chef de la recette régionale
Remplace:M. Patrick OLLIVIER
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
détachement
21 Mai 201621/05/2016
De: Marie-Line PUJAZON
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2016-06-13"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Raphaël MARICHEZ
Objet:
chef du service à compétence nationale « réseau interministériel de l'Etat » à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique) dans les services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Denis Roger
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Delphine Dorchies
adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »
2
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Liliane Charlemaine
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »
2
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Christine Lainé
attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Martine Toussaint
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Soraya Mehideb
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Christine Lainé
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Delphine Dorchies
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Lydia Darcy
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Malika Daoud
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Liliane Charlemaine
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Marie-Pierre Bui
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Bernadette Boyer
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Guylène Bosqui
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Martine Bessiral
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 »
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Gilbert Thuillier
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Clément Teissèdre
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Philippe Schnäbele
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Hervé Savy
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Cyril Kao
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Daniel Boissières
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Jérôme Coppalle
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Marc-Yves Joumier
personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Valérie Meigneux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Ghislaine Sauboa
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Anne Coilland
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Joëlle Guyot
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016
De: Michel Kotlicki
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, délégué départemental de l'action sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:
à prescrire les dépenses d'action sociale et de santé et sécurité au travail du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » dans Chorus formulaires
Groupe:
habilitation
21 Mai 201621/05/2016
De: Alain Joliy
commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des moyens. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Mai 201621/05/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.