21 Mai 2019

De: Régine ENGSTRÖM
Objet:
l'application de la présente décision qui
Fait le
15 mai 2019
Pour le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Groupe:
charge
21 Mai 201921/05/2019
De: ANDRE (Catherine, Hélène, Henriette)
Objet:
au titre de l'invalidité non imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
LE BARBU, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire affectée à la direction départementale de la protection des populations de Vendée, en congé de longue maladie depuis le
22 juin 2016
Groupe:
date_debut="2019-06-22"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Liliane Le Gros
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspectrice de santé publique vétérinaire, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Chollet (François, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Marie-José (Françoise)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Cazenave, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Fabrice BENKIMOUN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et générales à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Michel ROBQUIN
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Chloé DEMEULENAERE
directrice d'hôpital
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Florac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Franck DORGE
ingénieur de recherche de 1re classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Girons
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefecture_departement_code="09"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Sandrine ANSTETT-ROGRON
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:
sous-préfète de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique ORTET
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète hors classe
sous-prefet
réintégration
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique MARTIN SAINT LEON
inspectrice des affaires sociales de 1re classe détachée
Objet:
sous-préfète de Brioude
sous-préfète hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefecture_departement_code="43"
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: Florent FARGE
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn
Objet:
sous-préfet de Calvi
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calvi"
sous-prefecture_departement_code="2B"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: BEN ACHOUR (Intissar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"
autorisation
21 Mai 201921/05/2019
De: GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadeur de France
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Lydie Dioux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2019-08-06"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
21 Mai 201921/05/2019
De: Paris-Saclay (EPAPS)
au
1er janvier 2016
a institué auprès du conseil d'administration de l'EPAPS un comité consultatif
dont le rôle initial était d'éclairer et d'aider à la décision le conseil d'administration lorsque
le saisit, sur les projets concernant la stratégie et les grandes opérations d'équipement et d'aménagement de l'établissement public, les plans d'investissements de
les orientations envisagées pour agir en faveur de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, ou de tout autre sujet
Objet:
membre du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Publics concernés : Etat, Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay, collectivités territoriales, organismes et chambres consulaires, organisations professionnelles agricoles, étudiants, associations d'usagers des transports, entreprises et établissements d'enseignement supérieur présents sur le périmètre d'intervention de l'établissement
Objet : composition et fonctionnement du comité consultatif de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Groupe:
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: François Tanguy
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Charles Ravet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Sébastien Prévost
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Olivier Parisot
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Kamal Nebhi
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Christophe Muller
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Laurent Mathis
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Gérard Marin
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Antoine Magnant
directeur général adjoint, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Gaël Grimard
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Emmanuel Gaillardon
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Bertrand Dumonteil
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Yves Bordes
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Céline Villeneuve
inspectrices principales des finances publiques, et à
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Maia Pons
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Marie-Thérèse Pelata
sous-directrices
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Valérie Paratre
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Nathalie Metz
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Patricia Luxcey
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Catherine Legendre
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Claudine Lacombe
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Séverine Huyghe
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Laurence Genoud
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Katy Dorval-Mazé
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Carole Doneddu
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Benoîte Darcy
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Stéphanie Dachary-Mléneck
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Angélique Bonneton
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Delphine Buffello dans l'unité du CNRS
n°7371
à compter du 01/07/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: Sylvie Archaimbault
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice adjointe par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2019-04-03"
date_fin="2019-12-31"
nomination
21 Mai 201921/05/2019
De: Yves Pinquier dans l'unité du CNRS
n°8538
à compter du 01/08/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: Yann Le Du dans l'unité du CNRS
n°8247
à compter du 01/07/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
21 Mai 201921/05/2019
De: Gilles HERVE Enseignant
Objet:
chercheur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Isabelle MONNET
Chercheur CEA
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Gilles HERVE Enseignant
Objet:
chercheur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Isabelle MONNET
Objet:
Chercheur CEA et à
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Amine CASSIMI
directeur de l'unité UMR6252
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Xavier Morise
directeur du Bureau du CNRS à Washington
Objet:
au nom du présidentdirecteur général du CNRS, la convention de création du Laboratoire International Associé « Pratiques informelles du politique » (LIA PRINCIPE)
autorite_delegation="Présidentdirecteur général du CNRS, la convention de création du Laboratoire International Associé « Pratiques informelles du politique » (LIA PRINCIPE)"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Vincent LEVACHER
Objet:
Directeur de recherche aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019
De: Annie-Claude GAUMONT
Professeur
Objet:
au nom du directeur( d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur( d'unité"
délégation de signature
21 Mai 201921/05/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.