21 Mai 2021

De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Bas
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Vice-Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux, pour le département de Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cécile Cabanis
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
personnalité indépendante
Groupe:
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe VIVENT
adjoint au chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul VINCENT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Benjamin VIALLE
chef du service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Félicien VALLET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Benoit SEGUIN
chef du service du droit d'accès indirect à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Valentin ROGER
responsable de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Vincent RASNEUR
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Benjamin POILVÉ
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Antoine PLANCHOT
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Benoît PELLAN
chargé du développement des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand PAILHÈS
directeur des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Mathias MOULIN
directeur de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Thomas MOREAU
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Étienne MAURY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Tony MARTIN
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwendal LE GRAND
secrétaire général adjoint
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Julien JEDRZEJCZAK
assistant juridique à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Hugo JAUFFRET
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Armand HESLOT
Chef du service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul HEBERT
directeur adjoint de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Belaïd AÏT HAMOUDA
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Basile GULEY
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérôme GORIN
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Mathieu GINESTET
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Rodolphe GENISSEL
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaston GAUTRENEAU
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Émile GABRIÉ
conseiller auprès de la présidente et du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Louis DUTHEILLET de LAMOTHE
secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Hugo DUSSERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Corentin DUPOUEY
adjoint au chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Antoine DROIN
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Julien DROCHON
auditeur des systèmes d'information référent au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Xavier DELPORTE
chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Éric DELISLE
chef du service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Grégoire DELETTE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Guillaume DELAFOSSE
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Thomas DAUTIEU
directeur de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Olivier COUTOR
chargé d'études à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Régis CHATELLIER
chargé des études prospectives au pôle innovation, études et prospective à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Thierry CARDONA
ingénieur au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Rodolphe BRÉARD
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Amine BRAHMI
auditeur des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Tanguy BOUCHER
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Érik BOUCHER DE CRÈVECOEUR
ingénieur référent santé au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Maxime BLANCHOT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Thomas BIZET
adjoint au chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Monir AZRAOUI
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De:
. Zelda GERARD
juriste au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie VULLIET-TAVERNIER
directrice des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Clémentine VOISARD
chargée de mission au service des relations avec les publics
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Albine VINCENT
chef du service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Anne VIDAL
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Lola TAIEB
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Clémence SCOTTEZ
chef du service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie SAULNIER
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Mathilde ROUSSEL
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Caroline RILOS MACIAS
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Ismini RIGOPOULOU
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Albane RICHET
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Florence RAYNAL
chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrande PIAT-TAMBAREAU
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Lorraine PERRONNE
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Adélaïde PATERNOGA
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie PACALET
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Rabia OUADDAH
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Ingrid NKOUENJIN
chef du service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Élise MERY-BOUDONNAT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marjorie MENAPACE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Astrid MARIAUX
chef de service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Delphine MARGULIS
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle MANTZ
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie-Françoise MAINDRON
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Noémie LICHON
chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Nina LE BONNIEC
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Névine LAHLOU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Victoria LAFAY
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Joana KOJUNDZIC
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Karin KIEFER
directrice adjointe de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Véronique JENNEQUIN
assistante juridique au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Amandine JAMBERT
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie JACQUES
assistante au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sonia HUDELA
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Agathe HUBERT
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Agathe HITCHON
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie HEUZÉ
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Clarisse HESLAUT
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Estelle HARY
designer au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Hélène GUIMIOT-BREAUD
chef du service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie GENVRESSE
adjointe au chef du service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie FROMENTIN
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Florence FOURETS
directrice chargée de projets régaliens auprès du secrétaire général
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Anne FONTANILLE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Viktorija ELENSKI
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie DUBOYS FRESNEY
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Gabrielle DU BOUCHER
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sadio DIOUMASSY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Maryange DICHI
auditrice des systèmes d'information au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Amélie DELEUZE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle DELERUE
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Christine DECHESNE-CEARD
chef du service des relations avec les publics à la direction des relations avec les publics et la recherche
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Justine DEBOTÉ
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Alice DE LA MURE
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marion de GASQUET
juriste au service des affaires régaliennes et des collectivités territoriales à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Manon de FALLOIS
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Erika COURSAUX
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Nastassia COGNÉE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
adjointe au chef du service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Lucie CHARTRAIN
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Madeleine CAZETTES de SAINT LEGER
juriste au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Marjolaine CASSAR
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Solenn BRUNET
ingénieur expert au service de l'expertise technologique à la direction des technologies et de l'innovation
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Emilie BRUNET
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Véronique BREMOND
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Justine BRAIVE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie BOURRIQUEN
juriste au service des délégués à la protection des données à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Soumia BOUASSAM
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Aziza BOUALLAGA BENHASSI
chargée du développement des outils au service des outils de la conformité à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie BORY
juriste au service des affaires européennes et internationales
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BOISSEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Claire BIZOT-ESPIARD
juriste au service de la santé à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Justine BERTAUD du CHAZAUD
juriste au service des questions sociales et ressources humaines à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Khadija BELGHITI-ALAOUI
assistante à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Nacéra BEKHAT
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Barbara BAVOIL
assistante au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Leslie BASSE
juriste au service des contrôles à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Siré BARRY
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle BARBÉ
assistante juridique au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Audrey BACQUIE
assistante au service des sanctions et du contentieux à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Dorine ARNAUDEAU
juriste au service des plaintes à la direction de la protection des droits et des sanctions
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Eric TRAPPIER
Objet:
membre du comité exécutif du Conseil national de l'industrie
au titre du collège des entreprises industrielles
Remplace:M. Philippe DARMAYAN
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Chloé GAMBLE
chargée d'étude à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
membre du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentante de la ministre chargée du logement
Remplace:M. Arnaud DESTREM
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Thierry DEREUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frank HOVORKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain CHOUGUIAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cyrille SARTOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Léana MSIKA
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwenaëlle LE JEUNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie FLICOTEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie COULLON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaëtane COINTRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie TCHANG
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence DUCROT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Florence MONIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Adrienne OUVRIEU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie CASSAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Roseline BERNARDIN-EZRAN
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Cécile SEMERY
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Zeina KHAWAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Laure HELARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Virginie CAROLO
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
2° Pour le collège représentant les collectivités territoriales
Au titre de représentant d'élu d'établissements publics de coopération intercommunale désigné par l'Assemblée des communautés de France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Etienne CHARBIT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour le réseau pour la transition énergétique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel DUBROMEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de défense de l'environnement désignés par le ministre chargé de l'écologie
Pour la Fédération nationale de l'environnement
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe BOUCAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Pôle Habitat FFB, nouvelle dénomination de l'Union des maisons françaises
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Denis DESSUS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant du Conseil national de l'ordre des architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Loïc CHAPEAUX
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française du bâtiment
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre ESPARBES
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gilles CHARBONNEL
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérémy VIDALENC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Benoît LAVIGNE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrick BOURDON
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction, nouvelle dénomination de la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Luc JEANSANNETAS
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération SYNTEC-Ingénierie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Franck PETTEX-SORGUE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Filière de confiance - Filiance, nouvelle dénomination de la Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas PRUDHOMME
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Gérard SENIOR
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des syndicats français d'architectes
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Hugues VERITE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Association française des industries des matériaux et produits de construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie-Jeanne CLAIRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Union nationale des consommateurs - que choisir
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
4° Pour le collège des associations
Au titre de deux représentants des associations de consommateurs désignés par le ministre chargé du logement
Pour l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexandra FRANCOIS-CUXAC
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de la Fédération des promoteurs immobiliers
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Céline PINTAT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
3° Pour le collège des professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Union nationale des économistes de la construction
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marjolaine MEYNIER-MILLEFERT
Députée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marta DE CIDRAC
Sénatrice
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
1° Pour le collège des parlementaires
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe PELLETIER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand DELCAMBRE
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Brigitte VU
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nadia BOUYER
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction
en application de l'article D. 142-18 du code de la construction et de l'habitation
5° Pour le collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: BEN LAKHAL (Hend)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
autorisation
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Baptiste BOULANGER
architecte des bâtiments de France, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Vaucluse, direction régionale des affaires culturelles Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Mathieu BORDES
conseiller pour les arts plastiques de la direction régionale des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascale SAMUEL
conservatrice du patrimoine au musée d'art et d'histoire du judaïsme
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Aymée ROGÉ
directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Catherine DUMON-LAFUENTE
conseillère pour les arts plastiques de la direction régionale des affaires culturelles Occitanie
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre des membres désignés par le ministre chargé de la culture
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Florent MAUBERT
directeur de la galerie Maubert
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frédéric LATHERRADE
directeur artistique de Zebra 3
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Hicham BERRADA
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Flora MOSCOVICI
artiste
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie GRIFFAY
directrice du fonds régional d'art contemporain de Champagne-Ardenne
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie BRU
architecte, agence Bruther
Objet:
membres du Conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Chloé Lelièvre
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: IPEKCI (Mustafa)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: KLEINHANS (Alexandre, Georges, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ONPC NOTAIRES CONDRIEU », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condrieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: ESCANDE CAMBON (Maguelonne, Marie, Josèphe, Fernande, Antoinette)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bessan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: CERLES (Mélanie, Marie, Monique, Paule)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bessan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: ESCANDE CAMBON (Maguelonne, Marie, Josèphe, Fernande, Antoinette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bessan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: CERLES (Mélanie, Marie, Monique, Paule)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bessan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: CARRE (Guillaume, Aïman)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAJURIX CONSEIL », anciennement société civile professionnelle « Jean-Jacques CARRE, Alexia GUY-GALLEGO et Philippe AVIGNON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: BELLEDENT (Jean-Marie, Fernand, François)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAJURIX CONSEIL »
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: AVIGNON (David, Laurent, Vincent)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « NOTAJURIX CONSEIL »
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: AUMONT (Frédéric, Simon, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « ARC Notaires »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: AUMONT (Frédéric, Simon, Jean-Luc)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « UP Notaires »
notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: GROSSET (Adrien, Jean-Louis, Germain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « NOTAIRE LYON BUGEAUD »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: LAULHÉ (Audrey, Odette, Marie-Paule), épouse PHELIPEAU
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: BRUNEAU (Chloé, Charlotte)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: BRUNEAU (Chloé, Charlotte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: LAULHÉ (Audrey, Odette, Marie-Paule), épouse PHELIPEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
suivant arrêté du
8 novembre 2018
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine)
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL
Objet:
notaires associées
membres de la société par actions simplifiée « MATIGNON NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: COOCHE (Germain, Emmanuel, André, Albert)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « AFFIDAVIT NOTAIRES »
suivant arrêté du
19 mai 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: MIGNARD (Chrystel, Hélène), épouse SCOTTI
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: LEPETIT (Alexandra, Marie-Eve, Catherine)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: BEM (Isabelle, Christiane), épouse BOUNIOL
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: PEZARD (Samuel, Franck, Joseph)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES-Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en remplacement de la société civile professionnelle « Georges DINTRAS, Olivier BOSSE, Julie BRAMI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » suivant arrêté du
6 mai 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: RAYMOND (Anne, Marie, Odile)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: PEZARD (Samuel, Franck, Joseph)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ROQUÉPINE NOTAIRES-Olivier BOSSÉ, Julie BRAMI, Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés »
en remplacement de la société à responsabilité limitée « Dominique HOVASSE et Samuel PEZARD, Notaires associés » suivant arrêté du
6 mai 2020
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: Serge LASVIGNES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2021-06-29"
depart_retraite
admission
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie PARTOUCHE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Verdun"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Rémi LE HORS
président du tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Pau
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandra ORUS
première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Élodie GRAVIER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2021-06-01"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Renaud HALEM
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Avocat général référendaire
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: DUPUIS Bruno
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 202121/05/2021
De: Tatiana CRETTENAND
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès du centre interarmées du soutien à la mobilité (CIMob) à Brest
Remplace:Mme Chloée LAFARGUE
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie LECHEVALIER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances auprès de la Plate-Forme Commissariat Ouest (PFC-O) de Rennes
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandra REVERT
Objet:
au choix et titularisée dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2021
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: François MAHEAS
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du service à compétence nationale Cap Numérique de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-06-18"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: François MAHEAS
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le cadre du programme de modernisation de la chaîne RH-Paye de l'Etat, de la mise en œuvre et du déploiement du projet interministériel de système d'information des ressources humaines commun aux ministères économiques et financiers et au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'évolution de ce projet
charge
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie CHANCHOLE
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de la sixième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-06-18"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: ORAIN (Hélène)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre-Marie Archambaud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Pierre Bourgeois
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Luc Barrier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain RESPLANDY-BERNARD
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)
Groupe:
date_debut="2021-05-12"
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérôme GAUTRAUD-FEUILLE
directeur des services douaniers de 2e classe au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
adjoint au directeur interrégional
Groupe:
date_debut="2021-05-15"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascale BURONFOSSE BJAI
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice régionale
pour une durée maximale de 18 mois
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Bretagne (DI Bretagne Pays de la Loire)
directrice régionale à Rennes
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: William ROOS
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Remplace:M. Guillaume CHABERT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De:
WACK
Objet:
des cadres
radiation
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel MARTINEZ
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
promotion
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
Groupe:
promotion
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean LABAYEN
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
Groupe:
promotion
21 Mai 202121/05/2021
De: Roland CABANEL
administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté dans le département de l'Ariège
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
promotion
21 Mai 202121/05/2021
De: Denis WATRE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur des services informatiques Grand Est
Objet:
directeur des services informatiques Nord
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Francis PAREJA
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques (cycle 2020 A, 3e tour), et nommée directrice départementale des finances publiques de la Vienne.
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Michel MOTA
agent contractuel
Objet:
directeur des services informatiques Grand Est
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Christine WEISROCK
administratrice générale, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et nommée responsable régionale de la politique immobilière de l'Etat à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.
Groupe:
détachement
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Paul ROCHE
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: Thomas DURIN
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: William BOUCLIER
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
cessation de fonction
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurent FAURE
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
membre représentant de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre suppléant
Remplace:M. Jean-Eric FOURNIER
Groupe:
suppleant
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: D'INFORMATION THÉRAPEUTIQUE JYSELECA (FILGOTINIB)
(Laboratoire GALAPAGOS SASU) Médicament d'exception
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous
traitement des femmes atteintes de la polyarthrite rhumatoïde active modérée à sévère qui ont eu une réponse inadéquate, ou une intolérance, à un ou plusieurs traitements de fond antirhumatismaux (DMARD). JYSELECA (filgotinib) peut être utilisé en monothérapie ou en association avec le méthotrexate (MTX)
Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II
inscription
21 Mai 202121/05/2021
De: Thierry Ourgaud
commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwénaël Le Dû
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand Boittiaux
commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurent Barrué
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Antoine Meslin
son adjoint, attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Karim Brahiti
adjoint au chef du pôle armes et chef de la section réglementation, attaché principal d'administration de l'Etat, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie Leneveu
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Laureline Gobé
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle explosifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Bouchra Alouani
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Blandine Cloitre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Yoann Musiedlak
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Charles Davergne
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Karine Boyard
contractuelle, gestionnaire, à
Objet:
pour le site de gestion de Reims
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie Michard contrôleuse de l'Institut
national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Caroline Geindre
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Céline Carton
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Limoges
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Véronique Jacquet
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Giselle Grosso
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire, et à
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Agnès Boudaquin
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion de Besançon
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Béatrice Vanlangendonck-Millon
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du site de gestion financière, à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Martine Mallart
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe de division du site de gestion financière, et à
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandrine Goubet
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire
Objet:
pour le site de gestion d'Amiens
Groupe:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas Vannieuwenhuyze
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de son département, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre-Yves Romé
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascal Rivière
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'inspection générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrick Redor
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité des affaires juridiques et contentieuses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Michel Quellec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département du cadre de vie et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux
dans la limite des attributions de ce département, tous actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Bertrand Oddo
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur adjoint du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du CEFIL, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des statistiques d'entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département « INSEE Info Service »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions de son département, toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre de formation de l'INSEE de Libourne (CEFIL)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du CEFIL, tous actes, décisions relatifs à l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et contrats locaux d'un montant inférieur à 8 000 euros HT, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines, chef de la direction du système d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction du système d'information, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Oliver Frouté
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service administration des ressources de l'INSEE Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais relatifs au domaine de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrice Coffre
attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'immobilier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail, tous actes et décisions pris pour les besoins de l'exécution des marchés publics relevant de l'immobilier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas Carnot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction des études et synthèses économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous actes, décisions conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain Bayet
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la direction de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, décisions, mémoires, conventions et ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Frédéric Tardieu
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division du pilotage et contrôle de gestion, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel Tamic
attaché des Administrations parisiennes, chef de la division budget
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrick Pétour
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division de la programmation des travaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaël de Peretti
chef de la division « Mobilité et carrières », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Paul Franceschi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef-adjoint du département des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gilles Evrard
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division du management des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service national de développement informatique (SNDI) de Paris, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Fabrice Esposito
contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chargé du pilotage et gestion des travaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Serge Darriné
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe Pilon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la section de l'exécution des dépenses, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Thierry Trouche
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de la division « Santé, sécurité et conditions de travail »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Bruno Gomez
chef-adjoint de l'unité chargé de la communication interne, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre Quiram
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint à la cheffe de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Arthur Lathelize
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de centre, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Hada
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur du centre statistique de Metz, et
au sein du centre de service des ressources humaines du centre statistique de Metz, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Guyon
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Aline Vitry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction du système d'information, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Marchés et immobilier »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics d'un montant inférieur au seuil de 139 000 euros HT
mentionné à l'article L. 2127-1 du code de la commande publique susvisé, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie Scherrer
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission et états de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sandrine Rigollot
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule « Pilotage et administration des ressources »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre statistique de Metz, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvie Lagarde
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction tous actes, décisions, conventions, ordres de missions et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Colette Galant
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christel Colin
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la direction des statistiques démographiques et sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de sa direction, tous actes, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais, à l'exception des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Grands comptes »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Karine Berger
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division des prestations financières, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « Affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du département des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Hélène Michaudon
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Formation - concours »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nadine Eisenmann
cheffe de la division du pilotage du dialogue social et de la gestion des ressources humaines, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence Blanc-Garin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chef du SNDI de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du SNDI de Paris, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie Magit
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au cheffe de la section Dépense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Marielle Decaens-Sens Salis
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'administration centrale, cheffe de la section de l'expertise et du pilotage des frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Corinne Chevalier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la division « Support et services aux agents et au management », et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département du cadre de vie et des conditions de travail , tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Dominique Loisel
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de la cellule d'appui au pilotage des ressources, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie Halla
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Cécile Ménard
adjointe au chef de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christelle Minodier
cheffe de l'unité, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie Camus
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques, gestionnaire-expert en ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de l'unité de la coordination des activités transversales, tous ordres de mission et états de frais
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Séverine Robert
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de l'unité de gestion des cadres B et C, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Wilma Pirrone
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de centre adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence Colin
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de l'unité de gestion des cadres A, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions listés dans la décision n° 2019_42454_DG75-C901 du
9 décembre 2019
relative aux attributions du centre de services des ressources humaines de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Thierry Durieux
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale, à l'organisation du dialogue social, à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et des métiers dans le domaine de compétence de la direction générale et au bon fonctionnement interne de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe Sion
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au directeur en charge des bureaux et de la normalisation, chef du département des agréments, outils et tapis
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département des installations de transport par câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascal Laplante
attaché d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département transports publics automatisés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexandre Dusserre
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département métros et systèmes ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Contardo
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du groupe mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission juridique et management
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: David Caubel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Rémi Pochez
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux études économiques et à l'évaluation des politiques publiques des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Willy Grand
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à ses adjoints
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Vincent Goetz
RIN hors classe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Olivier Gavaud
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Yann Dumareix
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion des emplois et des compétences des personnels chargés de l'exécution des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Elois Divol
ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la synthèse et la veille stratégiques de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Michel Debosscher
ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, pour les affaires relevant des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'élaboration des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à l'exception des programmes relevant de la direction des affaires maritimes, à la préparation des documents annuels de performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Eddy Allain
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents de la direction générale et aux moyens généraux
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Anne-Florie Coron
ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département tramways et matériels roulants
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Lucie Roux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur en charge de l'expertise et de l'innovation, responsable qualité et directrice de l'Organisme notifié
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Laurence Jarnieux
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale par intérim
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Claire Baritaud
ingénieure des mines, cheffe de la mission innovation, numérique et territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie Odent
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la politique technique et à la coordination des actions de normalisation menées dans les secteurs de la direction générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphanie Mouriaux
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Valérie Lyons
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la commande publique, au suivi et au contrôle interne de la régularité des procédures d'achat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Bernadette Boucard
PNT CETE classe A
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Antonio Di-Palo
administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Guillaume Blandel
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérôme Meyer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Antoine Zannotti
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Marc Tenembaum
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Barnola
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alain Bourgin
agent contractuel, chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Deharvengt
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Patrice Ropars
Lieutenant-colonel
chef du département recherche et sauvetage
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre Lenguin
attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Louis Garcia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe Rouquié
ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Versi
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Loic Robin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sylvain Ricq
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Pusset
administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Francis Preux
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Claude Miquel
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Stéphane Le Foll
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Eric Grellety
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Antoine Grelet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Dominique Diot
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexandre Crozat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jonathan Colson
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicolas Boulay
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Simon Besse
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe Bassot
administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gwenaël Laurain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Emmanuel Bourdon
attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christian Badoche
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Alan Huet
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: François Bedel
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Edith Tartry
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie Baranes
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle Faisant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
24 février 2020
portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation
2. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Estelle Le Guilcher
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sabine Delpierre
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Isabelle Couderc
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du
10 juillet 2019
modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sarah de Mazancourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne
en date du
9 avril 2020
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Hélène MEMY-MIAN
Administratrice, Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: JeanMichel MONFROY
Objet:
Administrateur, Ingénieur d'Etudes hors classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Michel MONFROY
Objet:
de
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Michel MONFROY
Objet:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jennifer JUBIN
Objet:
secrétaire-gestionnaire, Technicienne de classe supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie MATHIEU
Objet:
de
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie MATHIEU
Objet:
de
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicole NOURRY
Objet:
assistante de direction, Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jennifer JUBIN
Objet:
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie MATHIEU
Objet:
Directrice adjointe, Maître de conférence
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
maitre_de_conference
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascal ANDREAZZA
Directeur adjoint, professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Audrey MANSUET Responsable du service de gestion financière de l'UMS 3702-IBL
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie CRESPIN
Directrice de l'UMS82014
Objet:
au nom du Délégué Régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'Unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué Régional"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Hélène MEMY-MIAN
Objet:
Administratrice, Ingénieure d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Sébastien CHENU
directeur de l'unité FR3469
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascal ANDREAZZA
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jean-Michel MONFROY
Objet:
Ingénieur d'Etudes hors classe, à
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Jennifer JUBIN
Objet:
Technicienne de classe supérieure, à
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nicole NOURRY
Objet:
Assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Nathalie MATHIEU
Objet:
Maître de conférence, à
maitre_de_conference
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Christophe SINTUREL
directeur de l'unité UMR7374
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: Marc NIVOIX
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6602 intitulée « Institut Pascal »
à compter du 01/01/2021
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frédéric ROUSSEAU
professeur à l'Université Paul Valéry Montpellier Tutelles principales : CNRS, Université de Montpellier, Université Paul Valéry Montpellier Tutelles secondaires: IRD, CIRAD
Objet:
selon les modalités ci-après et porte désormais le code UAR2035. institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation Occitanie Est
Directeur par intérim
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Pascal GAILLARD
maître de conférences à l'Université Toulouse Jean Jaurès Directeur adjoint
Objet:
selon les modalités ci-après et porte le désormais le code UAR3414
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation Occitanie Ouest
UAR3414
Directeur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Jérôme FERRET
maître de conférences à l‘EHESS
Objet:
selon les modalités ci-après et porte le désormais le code UAR3414
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation Occitanie Ouest
UAR3414
Directeur
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Philippe TERRAL
maître de conférences à l'Université Toulouse Paul Sabatier Tutelles principales : CNRS, Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées
Objet:
selon les modalités ci-après et porte le désormais le code UAR3414
Institut de rattachement : Institut des sciences humaines et sociales
Délégation Occitanie Ouest
UAR3414
Directeur adjoint
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Mai 202121/05/2021
De: Alexis LACROIX
ingénieur d'études
Objet:
aux fonctions d‘assistant de prévention au sein de l‘UMR5667 intitulée « Reproduction et développement des plantes »
à compter du 01/01I2021
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021
De: Frédérique ROZ/ER
assistante ingénieur
Objet:
aux fonctions d‘assistante de prévention au sein de l'UMR5667 intitulée « Reproduction et développement des plantes »
à compter du 01/01/2021
Groupe:
nomination
21 Mai 202121/05/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.