21 Juin 1994

De: Tabart (Jérôme, Marie, Dominique, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Tabart (Henri, Marie, Célestin, Edouard)
notaire
notaire_residence="Laissac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Jacoby-Koaly (Muriel)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Guadeloupe
date_debut="1994-06-01"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Bertinetti (Anne)
Objet:
sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté du 1er avril 1994)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Vauthier (Alain)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-01-06"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
21 Juin 199421/06/1994
De: Barnoin (Pierre)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Toulon
Remplace:M. Gueho (Christian)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Dernat (Claude)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Nîmes
Remplace:M. Bouis (Hervé)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Stome (Claude)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Roignant (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Lapierre-Armande (Francis)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Baccini (Pierre)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Zadvat (Aïcha)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Petit (Anne-Marie)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Météo-France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Dumonchau (Michèle)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque nationale de France (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Michel Fillion
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Yves Terrasse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Boyer (Thierry, Michel, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Lavigne et Alain Douyau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Lavigne (Paul, Louis, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société Paul Lavigne et Alain Douyau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
21 Juin 199421/06/1994
De: Pain (Pascal)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Loir-et Cher (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Dusart (Monique)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Groupement de recherches et d'étude sur les génomes
Remplace:Mme Jeunehomme (Anne-Marie)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Gaisne (Christian, François, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Gaisne (Christian, François, Daniel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
21 Juin 199421/06/1994
De: Naas (Philippe)
Objet:
sous-chef de service administratif, 4e échelon (ancienneté du 4 novembre 1992)
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Garcia (André)
Objet:
à expiration de son congé spécial
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 5 du décret no 87-636 du
5 août 1987
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
depart_retraite
admission
21 Juin 199421/06/1994
De: Rogard (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
conseiller commercial de 1re classe
Groupe:
date_debut="1994-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 199421/06/1994
De: Marie-Laurence Pitois-Pujade
chef de service, secrétaire général de la Commission centrale des marchés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
délégation de signature
21 Juin 199421/06/1994
De: Gaumand (Claude)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Lorraine
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Dezelus (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics
représentant des employeurs par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Fruchet (Pierre)
Groupe:
date_debut="1994-05-24"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Santoro (Jean-Pierre)
Objet:
professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires auprès du centre hospitalier et universitaire de Paris (Montrouge) (Odontologie conservatrice, endodontie, emploi no 581 PR 0160)
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
professeur
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Franka (Jean)
contrôleur divisionnaire du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Institut national de la transfusion sanguine (création)
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Houdayer (Claude)
trésorier principal de 1re classe
Objet:
agent comptable de l'établissement public Antoine-Koenigswarter
en remplacement du receveur-percepteur d'Etampes
Groupe:
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Brigitte Molkhou
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
dans ses fonctions pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
21 Juin 199421/06/1994
De: Bouchery (Catherine, Ginette), épouse Mevel
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Lemaréchal (Rémy, Joseph, Allain)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Osmond, Maurice Perlemoine-Engerran, Rémy Lemaréchal et Patrick Graillot, notaires associés
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Juin 199421/06/1994
De: Moreau (Jean-Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Orvault (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Protois (Nathalie, Lucette), épouse Hayotte
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
nomination
21 Juin 199421/06/1994
De: Rivière (Michel, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires associés
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
cessation de fonction
21 Juin 199421/06/1994
De: Seiller (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
à la Caisse des dépôts et consignations
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-04-11"
duree="deux ans"
affectation
21 Juin 199421/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.