21 Juin 1997

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en ce moment à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Lefebvre (Claude, Daniel, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Diverres, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gournay-en-Bray (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Louis Poulhes
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Alain Lombard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Bergougnoux
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chargé de mission auprès du ministre
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Catherine Delmas-Comolli
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Barret
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: François Gouyette
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Didier Leschi
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Didier Lallement
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Sami Naïr
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrick Quinqueton
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Havrin
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Christophe Lannelongue
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
adjoint de direction de la Banque de France
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Yves Autexier
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Cublier
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Gérard Cureau
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Conseillers auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Geoffroy
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Danièle Duwoye
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacky Musnier
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joël Blondel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Roxan Capmartin
directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Laurent Setton
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la communication externe, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Daniel Alix
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Daniel Alix
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Patrice Borel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Soutou
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Didier-Courbin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Michel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Fabienne Dautant
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Agnès Ravaud
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Gaïd Cren
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Dominique Beaux-Gulyas
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Nicole Bonhour
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jocelyne Gores
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Christine Blanchard
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Christine Blanchard
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Pierre Buclon
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Auburtin
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Auburtin
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Auburtin
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Eliane Brouard
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Joëlle Sorba
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Geneviève Partridge
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Hervé Gosselin
Objet:
administrateur civil à la sous-direction des droits des salariés
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Sébastien Dupuit
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Lelong-Motta (Sandrine)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1997-09-01"
duree="un an"
disponibilité
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Rummelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Chiffert
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Frapper (Pierre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Frapper, Jean Dugor et Charles Martin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Auray (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Gilbert Monteil
inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacqueline Denoyel
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Christian Pattyn
chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Lecrivain (Patrick, Alfred, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Chevalier (Thierry, Bernard, Etienne, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Lecrivain (Patrick, Alfred, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montrichard (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Valle (Jérôme, Jacques, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Golain, Jacques Leconte, Patrick-Alain Marie, Georges d'Arras, Hervé Frebourg et François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Roeltgen (Jean-Christophe, Marie-Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. Roeltgen (Jacques, André)
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Lefebvre (Claude, Daniel, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Guepin, Philippe Picot et Claude Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe André-Bernavon
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Catherine Fagart
administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Henri Loyrette
conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception des dépenses relatives à la restauration des oeuvres d'art autres que celles qui concernent l'entretien courant des oeuvres effectué sous le contrôle des services de restauration de la direction des musées de France
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Martel (Jean-Pierre)
juge au tribunal de commerce de Paris
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Vernet (Jacques)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Mayet (André)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Leduc (Edouard)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Groupe:
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mayet (André)
Groupe:
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vernet (Jacques)
vice-président du tribunal de commerce de Senlis
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
membre des tribunaux de commerce
Remplace:M. Mettas (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-François de Canchy
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne Magnant
délégué général à la langue française
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Geoffroy
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Duport
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Catherine Delmas-Comolli
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Eric Schoettl
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Objet:
au nom du président du Conseil constitutionnel, tous actes et décisions d'ordre administratif
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil constitutionnel"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Edouard Wawrzyniak
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Remplace:
M. Garrigues
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Andrieux
président du tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer et Alain Amelot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Pleuven (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Rannou (Agnès, Brigitte, Marie), épouse Lanoe
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie)
Objet:
membre de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Fouesnant (Finistère)
La raison sociale de la société Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Guenhaël Le Strat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : “Michel Coroller, Jean-Pierre Beyer, Alain Amelot et Agnès Lanoe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
Groupe:
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Le Strat (Guenhaël, Charles, Joachim, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fouesnant (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Jungblut (Henri)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Omnes (Yvon)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Montegut (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Coron (Robert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Wildenstein (Guy)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Picot (Jean-Paul)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Martin (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lachaud (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Valenza (Antoine)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Levy (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cavasino (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tunis
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Mac Gaw (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Ducaud (Michel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Desplanques (Xavier)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Monjauze (Henri)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Michon (Gérard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Girault (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de San Francisco
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: d'Agescy (Gilles)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Savery (Guy)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Ouradou (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Joseph (René-Yves)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cadot (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Rabat
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: de Quelen (Jean-Louis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Pretoria
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Novella (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Port-au-Prince
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Pichot (Joël)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nouakchott
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Etienne (Marc)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Aubaret (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lecuyer (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Brunet (Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Nairobi
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Pelletier (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Namy (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Isseri (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Gil (Fernand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Duvernois (Louis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Montréal
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Fauche (Christian)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Beraud (Gilbert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Barois (Denis)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Mexico
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tabury (Georges)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Messerschmitt (Eric)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Boloch (Christian)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Libreville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Massida (André)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Cornille (Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Djibouti
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Roux (Max)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Brette (Dominique)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bahsoun (Hassan)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Alvarez (Richard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Dakar
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lafaverge (Gabriel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Déterville (Patrick)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bottagisio (Jean)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Caracas
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Roullet de la Bouillerie (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Feraud (Robert)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: de Cordier (Bertrand)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Laugrand Saint Pierre (Dominique)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Baron (Jean-Pierre)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brazzaville
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Vigneron (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Bazet (Claude)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Remia (Patrice)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Janson (Jacques)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tizon (Michel)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Sadet (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Durand (Bernard)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Boncour (Philippe)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Abidjan
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Blandin (Renée)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale du Caire
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Tardivel (Geneviève)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Yaoundé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Hirsh (Nicole)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Colombant (Kersten)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Washington
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Rambatomanga (Emma)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Tananarive
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Beye (Marie-Hélène)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Niamey
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Mensah (Françoise)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Durand (Claire)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Lomé
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Haritçalde (Henriette)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Buenos Aires
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Lindemann (Françoise)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale de Brasilia
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Villavarayan (Josette)
Objet:
au Conseil supérieur des Français de l'étranger à l'issue du scrutin du
8 juin 1997
s'établit
Circonscription électorale d'Ottawa
Groupe:
élection
21 Juin 199721/06/1997
De: Montaubric (Philippe, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Deneux (Jacques, Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Deneux et Dominique Hector, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cahors (Lot)"
huissier_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Montaubric (Philippe, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alex Vigneaux, Jean Montaubric, Michel Lafontan, Philippe Montaubric, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auch (Gers)"
huissier_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
21 Juin 199721/06/1997
De: Pegurier (Laurent, Jean-Pierre, Luc, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Bertrand (Suzanne, Madeleine, Marie-Thérèse), épouse Pegurier
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Vence (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Marc Sanson
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Frédéric André
vétérinaire inspecteur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Brigitte Yvinec Mazière
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Brigitte Yvinec Mazière
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Catherine Caro
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Brigitte Yvinec Mazière
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Martine Bigan
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Stey
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean Penot
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: François Dontenwille
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des pratiques sportives
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Hervé Canneva
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et des services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Viaux
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Sibert
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bruno Janin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Hennetin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Céas
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Bernard Blanc
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Balavoine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Stey
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Dominique Le Ray
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Véronique Robert
attaché de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Michèle Moreau
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Gilles Alayrac
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Daniel Guerin
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vanessa Parodi
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
attachée de presse
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Frédéric Neraud
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Vincent Lena
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Paul Forceville
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Anne-Marie Colmou
Objet:
au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
conseiller technique
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Elisabeth Zinguerevitch
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées pour l'application du décret du
28 mai 1982
modifié susvisé, et notamment de ses articles 5-2 et 5-5, tous actes relatifs au contrôle, à la vérification et à la coordination en matière d'hygiène et de sécurité du travail au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Claude Veyssière-Pomot
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.