21 Juin 2001

De: Sublet (Jean-Louis, Joseph)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Novacq (Jean, Lucien, Henri)
Général de brigade
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Grail (Bernard, Marie)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bout de Marnhac (Xavier, Marie, Jean)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Agnus (Richard, Claude)
Colonel du matériel
nommé directeur régional du matériel en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Fossey (Pierre, François)
Commissaire général de brigade
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Nord-Est
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bourrier (Alain, Jules, Arthur)
Commissaire colonel
nommé directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Robert (Jean-Romuald, Arthur, Guy, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « emploi » du commandement de la force aérienne de combat
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Lagadec (Patrick, Louis, François)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bachelard (Jean)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé adjoint « opérations » du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Moulin (Colette, Suzanne, Etiennette), épouse Giacometti
Générale de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
maintenue dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de générale de division aérienne
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Richard (Alain)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Ratel (Bernard, François)
Colonel de l'infanterie
nommé chef d'état-major de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Périco (Bernard)
Colonel du génie
nommé chef de la division « activités » de l'état-major du général commandant la région terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Chinouilh (Jean-Loup)
Colonel du génie
nommé gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bidard (Alain, Claude)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Guillou (Hervé, Raymond)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Figuet (Jacques, Alain, André)
Ingénieur en chef de l'armement
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bronac de Bougainville (Henri, Pierre, Marie, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement de
en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bonleux (Sylvain, Jocelyn)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Fayard (François, Jean, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2001-07-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Roth (Jean-Pierre, Fernand)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-19"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Collinet (Georges, Louis)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Tesson (Jean, Paul, Marie, Gilles, Adrien)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-06"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Gosset (Robert, Ivan)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
adjoint au chef de l'état-major interarmées de planification opérationnelle
Groupe:
date_debut="2001-08-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Molard (Bernard, Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air
Groupe:
date_debut="2001-08-02"
conseil_des_ministres
ecole="École de l'air et de l'École militaire de l'air"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Touverey (Denis, Pierre, Marie)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Saqui de Sannes (Pierre, Marie, Jacques, Yves)
Général de brigade de
Objet:
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
Vice-amiral
Objet:
inspecteur des forces maritimes et des réserves
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Rose (Gérard, Christian)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Ricour (Charles, Philippe, Marie, Patrice)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant de la zone aérienne de défense Sud
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Richoufftz de Manin (Emmanuel, Olivier)
Général de brigade de
Objet:
commandant de la 3e brigade mécanisée
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Renucci (Jean-Marc, Pierre)
Général de division
Objet:
directeur adjoint de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pélissier (Henri, Joseph, René)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant l'état-major de force no 3
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Parayre (Guy)
Général de brigade
Objet:
sous-directeur des opérations, adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lepetit (Claude, Francisque, Hugues)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Le Goff (Alain, Jacques, André, Marc)
Général de brigade
Objet:
adjoint territorial au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lang (Pierre, Henri)
Général de division
Objet:
inspecteur de la défense opérationnelle du territoire
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lafourcade (Jean-Claude, Marie, Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant de la force d'action terrestre
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Klein (Michel, Paul, Marie, Gaston)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « activités » de l'état-major du général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Féron (Bernard, Michel, Paul)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Fournaise (Jean-Louis, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant de la région de gendarmerie Ouest
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Duburg (Roger)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Doireau (Jacques, Jean)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « soutien » de l'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Desbordes (Jack, Albert, Lucien)
Général de brigade
Objet:
inspecteur de la fonction « logistique-formation » à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Beyer (Jean-Claude, Georges)
Général de brigade
Objet:
directeur des études du Centre des hautes études militaires
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pierrel (Guy, Francis)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Quentel (Yves, Alain, Jean-Louis)
Colonel
nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lacroix (Luc, Marie)
Colonel
nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Rémy (Gérard, Maurice)
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
ecole
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Durieux (Pascal, Marie, Michel)
Contre-amiral
Objet:
adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale
Groupe:
date_debut="2001-07-26"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Cot (Jean-François, Dominique, Marie)
Contre-amiral
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:
date_debut="2001-07-26"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Kalfon (Claude, Louis)
Médecin chef des services de classe normale
nommé directeur du service de santé en région aérienne Sud
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juin 200121/06/2001
De: Louvion (Jean-François, Gaston)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, directeur de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2001-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juin 200121/06/2001
De: La Haye (Francis, Marc, Jean-Marie)
Contre-amiral de
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Dousson (Pierre, Etienne)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Clée (Daniel, Victor, Albert)
Général de division
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Forterre (Pierre, Henri)
Général d'armée
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="2001-08-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Rivasseau (François)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pietton (Denis)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Mendelson (Jean)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lummaux (Michel)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Desmazières (Jean-François)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Musso (Mireille)
le
1er mars 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Barbier (Elisabeth)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Arnould (Claude-France)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: d'Albis (Tristan)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Zeller (Philippe)
le
1er mars 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Marlaud (Jean-Michel)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Le Gourrierec (Alain)
le
1er mars 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Keller (Gabriel)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Joubert (Bruno)
le
1er mars 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Delbourg (Denis)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Odier (Bérengère), épouse Quincy
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Pelle (Marie-Reine), épouse Donsimoni
agente administrative de 2e classe, actuelle régisseuse suppléante
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lolivret (Maryse)
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2001-03-05"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Scheid (Daniel, Achille, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Kind (Sylvie), épouse Scheid
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Moreau (Alain, Marc, Marie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Moreau (Jean, Claude, Marie, Auguste)
Objet:
avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Scelle (Caroline)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Sur la liste principale du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2000 les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Menou (Nassera)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Sur la liste principale du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2000 les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Gehin Colombet (Annette)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Sur la liste principale du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2000 les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Catala (Marie-Françoise)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Sur la liste principale du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2000 les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Borra (Bertille)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Sur la liste principale du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef issue de l'examen professionnel ouvert
au titre de l'année 2000 les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Cons (Hélène)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
Sur la liste complémentaire du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef
au titre de l'année 2000, les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Badart (Christine)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
Sur la liste complémentaire du tableau d'avancement
au grade d'infirmière en chef
au titre de l'année 2000, les infirmières
(liste alphabétique)
Groupe:
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Pattyn (André)
adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Gers)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Hemon (René)
adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Loire-Atlantique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Flocard (Daniel)
adjoint sanitaire qualifié (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Bonjour (Michel)
adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Aguila (Jean-Michel)
adjoint sanitaire principal (direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Vaucluse)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de technicien sanitaire
au titre de l'année 2001 les agents nommés ci-après
inscription
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Rabanes
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Vincent Grenouilleau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Mortelecq
administrateur territorial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Yves Meunier
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Yves Meunier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Mario Castellazzi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Gérard Sarracanie
administrateur civil, chargé de mission auprès de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Moreau
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Pardon
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Pierre-Gil Flory
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christophe Reilhac
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christophe Reilhac
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Sosnovsky
directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Sosnovsky
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Sanson
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Chantry
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Muriel Saint-Cyr
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicole Bastos
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Allory
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Cécile Guyader
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Cécile Guyader
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Mireille Beneytout
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations sociales, du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Béatrice Steffan
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Alix Comoy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicole Bonhour
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicole Bonhour
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Sarah François
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Béatrice Cherblanc
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Christine Abrossimov
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Claire Chaintreuil
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Vidal (Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel David et Pierre Vidal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cognac (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Vanquathem (Catherine, Marie, Thérèse), épouse Delpierre
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Roussel (Fabienne, Marie-Laurence), épouse Divry
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Roussel (Philippe, Léon, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Roussel, Franck Roussel et Francis Prouvost, notaires associés
notaire
notaire_residence="Linselles (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Timouk (Christelle, Lucienne, Paula)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. Huppe (Philippe, Marie)
huissier
huissier_residence="Longjumeau (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Reisacher (Chantal, Evelyne), épouse Deckert
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villé (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pamiers (Ariège)
Objet:
e à l'Union de coopératives agricoles Synergie bétail
Groupe:
transfert
21 Juin 200121/06/2001
De: Dassonville (Christine, Françoise, Geneviève), épouse Szymusiak
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne Fontaine, Frédéric Roussel, Didier Senechal, Anne Vilain-Floquet, Yves Aubry et Bernard Debrabant, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Roul (Alain, André, Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bardet (Bertrand, René, Gérard)
notaire
notaire_residence="Vern-d'Anjou (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Deharveng (Jérôme)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
magistrat coordonnateur
en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, aux mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et aux experts en diagnostic d'entreprise et
Groupe:
magistrat
désignation
21 Juin 200121/06/2001
De: Poulain (Béatrice)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2001-06-18"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Magere (Andrée), épouse Bazeck
Objet:
agente administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
date_debut="2001-06-18"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Louis Marchal
titulaire
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale RATP au lieu des « Mines »
au titre de représentant des employeurs au lieu « de salariés »
mentionnée aux articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16, R. 143-32, R. 711-1, R. 711-20 et R. 711-22 du code de la sécurité sociale
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
21 Juin 200121/06/2001
De: André Rousset
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Vincent Remay
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Pierre Ravise
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Olivier Mirat
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Nicolas Fourt
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Yves Choueifaty
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Eugène Burghardt
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de taux et de change
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Saussol (Jean-Yves)
Objet:
auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Dutronc
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-10-18"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
21 Juin 200121/06/2001
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
sous-directeur du financement de la sécurité sociale
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Habert
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Raymonde Tailleur
Objet:
sous-directrice de la gestion et des systèmes d'information
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Setton
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des relations du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurent Setton
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Pascal Florentin
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Marc Boisnel
sous-directeur des conditions de travail et de la prévention des risques du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurence Vagnier
sous-directrice des droits des salariés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Floch
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Geneviève Rialle-Salaber
Objet:
dans la limite des attributions financières du département du Fonds social européen et des programmes communautaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Mariannig Hall
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Laurence Bassano
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De:
Lanoiselee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Jean-Pierre Dalbera
Objet:
au grade d'ingénieur de recherche hors classe
au titre de l'année 2000
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Evelyne Pierre
ingénieurs de recherche de 1re classe
Objet:
au grade d'ingénieur de recherche hors classe
au titre de l'année 2000
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Steff (Yves)
architecte, chargé d'étude de plan de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Polge (Michel)
directeur technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Moufle (Dominique)
inspecteur général des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Loyer (François)
directeur du centre des hautes études de Chaillot
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Grether (François)
urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Grandjean (Denis)
adjoint au maire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Enjolras (Christian)
architecte-conseil auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Duche (Daniel)
architecte, chargé d'étude de plan de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Cheramy (Bruno)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Chapuis (Jean-Yves)
directeur de l'école d'architecture de Bretagne
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Fleuret-Pagnoux (Marylise)
adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Delecroix (Sophie)
architecte des Bâtiments de France
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Bouche (Nancy)
secrétaire générale de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Arnaud-Landau (Arlette)
maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Dauge (Yves)
député, maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
president
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lagourgue (Patricia)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2001-06-19"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Commenay (Danièle), épouse Lafargue
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
inclus, régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2001-03-19"
date_fin="2001-06-18"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Bouches (Jean-Louis)
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
date_debut="2001-03-19"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Bouret (Gilles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Bonjean, Christian Felix, Yves Serpinet, Georges Michelland et Bruno Mineo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grenoble (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Vassort (Nathalie, Marie-Madeleine), épouse Fleury
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Alain Ducros de Lafarge de Romefort
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-06-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Bernard Houteer
administrateur civil
Objet:
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire pour y exercer les fonctions de directeur des services fiscaux
Groupe:
date_debut="2001-08-28"
affectation
21 Juin 200121/06/2001
De: Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe, chargée de la troisième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
pour siéger
représentante de l'Etat, aux conseils d'administration des sociétés France 2, La Cinquième et Réseau France outre-mer (RFO)
Remplace:M. Charles Lantieri
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pinchart (Alain, Marie, André)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, mis à la disposition du Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, groupement de Grenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
4 juillet 2003
date_debut="2001-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Viennois (Maurice)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Favard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Crossa-Raynaud (Isabelle, Brigitte), épouse Braastad-Tiffon
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Orvoire, Marianne Huet, Isabelle Braastad-Tiffon et Augustin Dumas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Barbezieux-Saint-Hilaire (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Merland (Bernard, Yves, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Perinne, Bernard Merland et Bruno De Lapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001
De: Soka (Danielle)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Rouxel (Monique)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Nieloux Cagnon (Liliane)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Morvan (Josiane)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Leenhardt (Solange)
ministère des affaires étrangères
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Caillaud (Marie-Josèphe)
ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Bohet (Anne-Marie)
ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au grade d'infirmière principale
au titre de l'année 2001 les infirimières
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Edouard-François de Lancquesaing
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Vayssettes
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Marcel Roncin
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Guy Poupet
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Pauzet
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Joël Merere
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Jacques-Philippe Marson
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Hervé Joubeaud
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Alain Ghozi
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Philippe Andrieu
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Luc Andre
Objet:
membres de la formation spécialisée du Conseil des marchés financiers pour les activités de conservation, règlement et livraison d'instruments financiers
experts avec voix délibérative et
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Bonnaud (Jean-Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2001-07-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Barbotin (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juin 200121/06/2001
De: Rouquié (Alain)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Faubournet de Montferrand (Bernard)
le
6 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Cousseran (Jean-Claude)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Catta (Alain)
le
5 juin 2001
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
promotion
21 Juin 200121/06/2001
De: Paul Farmer
Objet:
professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire internationale, pour l'année universitaire 2001-2002
professeur à la Harvard Medical School de Boston (Etats-Unis)
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
professeur="Professeur à la Harvard Medical School de Boston"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Lautier (Alexandra)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Puteaux
Remplace:M. Martin (Paul)
Groupe:
date_debut="2001-06-25"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
cessation de fonction
21 Juin 200121/06/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.