21 Juin 2009

De: de Pontbriand (Romuald)
sous-préfet
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: de Glowczewski (Xavier)
professeur des lycées
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Truy (Dominique)
administrateur territorial hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Sauzey (Philippe)
inspecteur général de l'administration
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Saurat (Gérard)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Rugraff (Eric)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Politanski (Pascal)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Passet (Olivier)
économiste au centre d'analyse stratégique
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Navarro (Antoine)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Mouhanna (Christian)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Monjal (Pierre-Yves)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Messmer (Baptiste)
cadre contractuel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Marcus (Edouard)
administrateur civil
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Locatelli (Franck)
juge-rapporteur de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Lefort (Xavier)
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Lacresse (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Fustec (Stéphane)
secrétaire adjoint de l'union syndicale du commerce CGT
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Dubreuil (Christian)
inspecteur général de l'administration
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Dalmasso (Raphaël)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Charlot (Patrick)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Champion (Etienne)
administrateur civil
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Cadeau (Emmanuel)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Bertin (Christophe)
attaché d'administration
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Apprederisse (Pascal)
directeur départemental du travail
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Weiner (Marie-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Ter Minassian (Taline)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Specht (Frédérique)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Plaud (Marie-Claire)
présidente du comité de contrôle interne d'Euronext
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Marijnen (Anne)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Lécaille (Delphine)
chargée de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: L'Aot (Delphine)
conseillère des affaires étrangères
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Fines (Francette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Esclassan (Marie-Christine)
professeure des universités
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Delannay (Anne-France)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Cromer (Sylvie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Coutard (Anne)
administratrice civile
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Costa (Elsa)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
Groupe:
ecole
désignation
21 Juin 200921/06/2009
De: Jacques Plantet
administrateur civil hors classe
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Lê Nhat (Binh)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Virginie GOURMELON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Dominique MAROT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Thierry GAUTIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Omar Dimassi BOITCHA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Au titre de représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce
Remplace:M. Mohamed BOINAHERY
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Hélène Duchêne
directrice à la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères et européennes
Remplace:M. Christian Masset
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-François BAS
commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité à Vélizy
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Claude BARD
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Marcel AUTHIER
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique, chef de district et commissaire central de Saint-Etienne
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Luc MAZOYER
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique et commissaire central à Strasbourg
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Patrick ROUTIER
commissaire divisionnaire, directeur zonal du renseignement intérieur Sud-Ouest à Bordeaux
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Roland GAUZE
commissaire divisionnaire, directeur interrégional, directeur du service régional de police judiciaire à Marseille
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Frédéric VEAUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint de la police judiciaire et sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Bertrand MICHELIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la formation de la police nationale à Lognes
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-François HERDHUIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Bobigny
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Jacques HERLEM
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint, sous-directeur des brigades centrales à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Frédéric AUREAL
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Béhar (Christophe)
directeur de l'énergie nucléaire du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
2
personnalité représentant les activités économiques intéressées par l'action de l'établissement
Remplace:M. Pradel (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Saint Raymond (Philippe)
ingénieur général des mines en retraite
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Sandrine Vergne
adjointe administrative, affectés au bureau des rémunérations et des systèmes d'information
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Nicole Venkatesan
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Lia Lefort-Pouvin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Evelyne Lagouche
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christelle Guédé
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Corinne Delbarre-De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Dieynaba Coulibaly
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Martine Bérard
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Soheir Belkahla
adjointe administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité, insertion et égalité des chances »
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Louis Ladrix
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Alain Sauton
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Philippe Gaspais
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean Villaret
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Arnaud Scolan
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Eric Migevant
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Michel Mansuy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Arnaud Seguin
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Cheik Lo
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: David Bressot
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Bernard Henry
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Eric Waisbord
chargé des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Elie Messeca
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Eugène Ferri
chef de pôle
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Pascal Chiron
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christophe Calcagni
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christian Quaglia
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Françoise Brunet
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Corinne Leclerc
chargée de la mission des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Nathalie Lami
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christine Flambard-Bisson
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Amandine Balestriéro
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christine Tranquart
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Sarah François-Germain
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Nadine Dan
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Régine Aymard-Elmaleh
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Aurore Randrianarison
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Sylvie Philippe-Viallard
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Anne-Marie de Bauw
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Flore Goddet
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Josette Guiguen
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Isabelle Tortay
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Francine Geindreau-Vidal
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Myriam Mesclon-Ravaud
adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Françoise Lutaud
chargée des fonctions de sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Françoise Liotet
chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Danièle Champion
chargée des fonctions de sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Marie-Claude Blanc
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Geneviève Bier
chef de pôle
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Danièle Acheriteguy
chef de pôle
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Agnès Roux
secrétaire administrative, affectés au bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Christine Lepillet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Yannick Hamon
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
délégation de signature
21 Juin 200921/06/2009
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
charge
21 Juin 200921/06/2009
De: BourguignonM. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. CometsJ.-R. Gouze
Groupe:
charge
21 Juin 200921/06/2009
De: Bourguignon M. Sanson
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui prendra effet
après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française, et
Fait à Paris, le
7 avril 2009
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire
A.-C. Lacoste M.-P. Comets J.-R. Gouze
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
charge
21 Juin 200921/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.