21 Juin 2015

De: Jean-Noël Blanc
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation (groupe II) à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
date_debut="2015-07-20"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: SEGUIN (Pascal)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: LOUTREL (Benoît)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: JACQUOT (Alain)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: HOUDEBINE (Michel)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: GREGOIR (Stéphane)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: OLIER (Lucile)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: MARCHAND (Sylvie)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: MAHFOUZ (Selma)
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juin 201521/06/2015
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Juin 201521/06/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2015-06-21"
depart_retraite
admission
21 Juin 201521/06/2015
De: Annie DERRIAZ
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Meuse
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
directeur_academie
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-René LOUVET
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
Groupe:
date_debut="2015-06-22"
a_sa_demande
directeur_academie
cessation de fonction
21 Juin 201521/06/2015
De: Philippe DE LAMBERT DES GRANGES
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur des ressources halieutiques (groupe III)
au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-07-25"
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: Katy NARCY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la qualité et du développement durable dans la construction (groupe III)
au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: Thierry DUSART
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du délégué à la mer et au littoral, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie pour une dernière période de trois ans
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Marie Boudet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2014-07-02"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
21 Juin 201521/06/2015
De: Thierry RAIFF
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2014-02-15"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
21 Juin 201521/06/2015
De: Emmanuel Bonne
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République libanaise
Remplace:M. Patrice Paoli
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liban"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Salvador
Remplace:M. Philippe Vinogradoff
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Salvador"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Hugues Simon-Michel
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur, représentant de la France à la Conférence du désarmement à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Remplace:M. Philippe Franc
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guatemala"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Benoît JACQUEMIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Philippe COSNARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des publics et des produits (groupe II) à la direction de l'information légale et administrative (dans les services du Premier ministre)
Groupe:
date_debut="2015-07-25"
duree="trois ans"
renouvellement
21 Juin 201521/06/2015
De: Richard MONLEON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juin 201521/06/2015
De: Fabien Toutlemonde
administrateur INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: François Stavast
attaché de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Fabrice Romans
attaché principal INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Philippe Raynaud
attaché principal INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Patrick Pommier
attaché principal hors classe de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Benoit Ourliac
administrateur hors classe INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Marc Lebret
contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: François Guillaumat-Taillet
chargé de mission contractuel INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Sylvain Grognet
contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Karl Even
administrateur INSEE hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Thomas Coutrot
contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Jonathan Bougard
contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Sévane Ananian
contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Samira Touiti
attachée principale de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Chloé Tavan
administratrice INSEE hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée principale de l'Etat hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Marie Ruault
contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Stéphanie Mas
attachée principale de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Corinne Griseau
attachée principale de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Bénédicte Galtier
attachée principale de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Mathilde Gaini
administratrice INSEE hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Rozenn Desplatz
contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Cécile Brousse
administratrice INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Sylviane Bordonada
attachée de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Anne Billaut
attachée principale INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Sandra Bernard
attachée principale INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Muriel Barlet
administratrice INSEE hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Mériam Barhoumi-Sabraoui
contractuelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Marie Avenel
attachée de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Elisabeth Algava
attachée principale INSEE
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
date_debut="2015-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De: Antiquité (LCA)
ou de LV3 ne peut être choisi
au titre de l'enseignement obligatoire au choix et
au titre de l'option facultative. (h) Enseignements assurés uniquement dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
Objet:
dans l'horaire de cette discipline. Pour les élèves ayant choisi un enseignement complémentaire d'EPS de 4 heures, les TPE peuvent porter sur l'EPS. (f) Au choix parmi : arts plastiques ou cinéma-audiovisuel ou danse ou histoire des arts ou musique ou théâtre. En série L, les élèves ont la possibilité de cumuler en enseignement obligatoire au choix et en option facultative deux enseignements relevant d'un même domaine artistique ou non. (g) Un même enseignement de langue et cultures de l'
intégration
21 Juin 201521/06/2015
De: Jean-Jacques Beaussou
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
21 Juin 201521/06/2015
De:
référant à l'Accord
du
22 janvier 1988
portant création du prix De Gaulle-Adenauer, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous proposer l'accord complémentaire suivant
Objet:
par les ministres des Affaires étrangères
sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux
Harlem Désir
Monsieur le Secrétaire d'Etat
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note datée d'aujourd'hui et dont la version arrêtée en langue allemande est rédigée
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De:
référant à l'Accord
du
22 janvier 1988
portant création du prix De Gaulle-Adenauer, j'ai l'honneur, d'ordre de mon gouvernement, de vous proposer l'accord complémentaire suivant
Objet:
par les ministres des Affaires étrangères
sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre note datée d'aujourd'hui et dont la version arrêtée en langue allemande est rédigée
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Harlem Désir Secrétaire d'Etat
auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Paris République française
Objet:
par les ministres des Affaires étrangères
sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'assurance de mes sentiments respectueux
Harlem Désir
Le ministre adjoint chargé des affaires européennes
Berlin, le
31 mars 2015
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201521/06/2015
De: Harlem Désir Secrétaire d'Etat
auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes Paris République française
Objet:
par les ministres des Affaires étrangères
sur proposition des secrétaires généraux pour la coopération franco-allemande
J'ai l'honneur de vous faire savoir que le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne accepte les propositions contenues dans votre lettre. Votre lettre et la présente lettre de réponse constituent donc un accord entre nos deux gouvernements qui entre en vigueur à la date de la présente lettre
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Secrétaire d'Etat, l'assurance de ma très haute considération
Michael Roth
Le ministre adjoint chargé des affaires européennes
Berlin, le
31 mars 2015
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201521/06/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.