21 Juin 2018

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: ONANA (Jean-Paul)
gérant de la société Exper'nergies
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
V. – En leur qualité de personnalités issues des employeurs du secteur privé
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: SANDOZ (Alain)
professeur des universités associé à l'université d'Aix-Marseille, directeur du service pluridisciplinaire de l'UFR sciences
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
III. – En leur qualité de personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: COUDERT (Stéphane)
directeur territorial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Nord-Picardie
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
II. – En leur qualité de représentants du responsable du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: FAGNONI (Christel)
responsable du service habitat, urbanisme et quartiers prioritaires au conseil départemental du Nord
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
IV. – En leur qualité de représentants d'une collectivité territoriale
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: TOURASSE (Corinne)
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: DURIEUX (Ludovic)
architecte urbaniste, gérant d'AD'AUC
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
V. – En leur qualité de personnalités issues des employeurs du secteur privé
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: TONARELLI (Pascal)
enseignant-chercheur à l'université polytechnique des Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
III. – En leur qualité de personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la formation
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MOTYKA (Vincent)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
I. – En leur qualité de chefs de services déconcentrés du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: VERNE (Pascale)
chargée de mission d'aménagement des territoires, conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
IV. – En leur qualité de représentants d'une collectivité territoriale
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: HILAIRE (Florence)
directrice territoriale du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de la Méditerranée
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'École nationale des techniciens de l'équipement
renouvelables
II. – En leur qualité de représentants du responsable du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et solidaire
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Pierre Sueur
rapporteur pour avis pour les pouvoirs publics
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: André Reichardt
rapporteur pour avis pour le développement des entreprises
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Thani Mohamed Soilihi
rapporteur pour avis pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Marc
rapporteur pour avis pour l'administration pénitentiaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Henri Leroy
rapporteur pour avis pour les sécurités
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves Leconte rapporteur
pour avis pour la direction de l'action du gouvernement coordination du travail gouvernemental - protection des droits et libertés
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick Kanner
rapporteur pour avis pour les juridictions administratives et les juridictions financières
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Loïc Hervé
rapporteur pour avis pour les relations avec les collectivités territoriales
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Yves Détraigne
rapporteur pour avis pour la justice judiciaire et l'accès au droit
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Pierre-Yves Collombat rapporteur
pour avis pour l'administration générale et territoriale de l'Etat
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François-Noël Buffet
rapporteur pour avis pour l'asile, l'immigration, l'intégration et la nationalité
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Troendlé
rapporteur pour avis pour la sécurité civile
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Di Folco
rapporteur pour avis pour la fonction publique
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Josiane Costes
rapporteur pour avis pour la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des lois
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur général, chargé des recettes et équilibres financiers
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour les régimes sociaux et de retraite - compte d'affectation spéciale « pensions »
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: René-Paul Savary
rapporteur pour l'assurance vieillesse
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Mouiller
rapporteur pour la solidarité, l'insertion et l'égalité des chances
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marie Morisset
rapporteur pour le logement - l'hébergement et le logement des personnes vulnérables
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bruno Gilles
rapporteur pour les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Forissier
rapporteur pour le travail et l'emploi du projet de loi de finances pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Gérard Dériot
rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Nassimah Dindar
rapporteur pour l'outre-mer
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Bernard Bonne
rapporteur pour le secteur médico-social
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Corinne Imbert
rapporteur pour la santé
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Élisabeth Doineau
rapporteur pour la famille
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Chantal Deseyne rapporteur
pour la direction de l'action du gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Deroche
rapporteur pour l'assurance maladie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Brigitte Kuster
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juin 201821/06/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juin 201821/06/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juin 201821/06/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juin 201821/06/2018
De: Arnaud Viala
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Brigitte Kuster
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Guilhem de ROBILLARD
sous-directeur du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentant de l'Etat
1° Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Hélène BOUILLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick SOUNDOROM
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
Remplace:Mme Agnès DELALOT
Groupe:
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Dominique BASTIE
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du territoire sanitaire de premier recours de l'hôpital d'Uzès
Remplace:Mme Muriel BUISSON
Groupe:
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jérôme GAYET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Sandra BARDET-THEBAUT
Groupe:
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MARTIN Patrick
directeur du travail hors classe, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe FOURY
administrateur territorial
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse (groupe V)
Groupe:
date_debut="2018-07-15"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrick VAUTERIN
directeur adjoint de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'environnement
Remplace:M. Thierry VATIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Céline GIPOULON
directrice de la stratégie et de l'accompagnement des acteurs, suppléante
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Remplace:Mme Caroline BOLLINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Stéphane MONET
chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat à la direction générale des collectivités locales, titulaire
Objet:
membre du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des représentants de l'Etat
représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales
Remplace:Mme Marie-Josée MIRANDA
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Marc TORROLLION
de la Fédération nationale de l'immobilier, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des personnalités qualifiées
représentant des professionnels de l'immobilier
Remplace:M. Jean-François BUET
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Fabrice LEVASSORT
directeur de l'unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Seine-Saint-Denis, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Isabelle DERVILLE
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: François ADAM
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Laurent GIROMETTI
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Marc LE MERCIER
sous-directeur des fédérations, du sport de haut niveau, des établissements, des relations internationales et de l'économie du sport, à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:Mme Laure DUBOS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b) Au titre de l'urbanisme
Remplace:M. Gilles LEBLANC
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Alexandra BONTEMPS-WEISHAUPT
cheffe du bureau des équipements sportifs, à la direction des sports, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a) Au titre des sports
Remplace:M. Marc LE MERCIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Sylvain FOURRIERE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur d'Afrique du Nord (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2018-06-26"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: TRÈFLE (Eliane)
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
date_debut="2018-11-23"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
president
renouvellement
21 Juin 201821/06/2018
De: LOZANO (Elodie), épouse FERRARI
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP DESGRANGES, notaires associés - DESGRANGES-BROT, BASSETTE-LETIN »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ »
notaire
notaire_residence="Deuil-la-Barre (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
reprise de fonctions
21 Juin 201821/06/2018
De: LEGENDRE (Béatrice), épouse FONTANIER-RUBIO
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: BERTON (Anthony)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, Jacques ALLIEL & Marc DYMANT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: BARROS (Stéphanie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre VERSAVEL et Stéphane MENAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « SELAS BAL »
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
21 Juin 201821/06/2018
De: RACINE (Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice associé au sein de la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: RACINE (Sébastien, Roland)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: GIRY (Hélène, Andrée, Madeleine, Marie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: LE DUC (Virginie, Stéphanie), épouse PARMANTIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: GARCIA (Sylvie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: THOREAU (Céline, Sandra), épouse POULIN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: LANGÉ (Estelle, Marie-Hélène), épouse LEVALLOIS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: DAMECOUR (Sébastien, Bruno, Alain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, Notaires associés à CONTES »
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MULLET (Stéphanie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MULLET (Stéphanie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: BERANGER (Géraldine, Emilie), épouse ACKENINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: BARBÉ (Stéphanie, Michelle, Charlotte), épouse DAGUILLARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CARRÉ notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: CEAUX (Carole)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent SALLIERE - Virginie RIBEYREIX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice » titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice à la résidence de Sélestat »
huissier
huissier_residence="Sélestat » à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: MÉRIOT (Aymeric, Claude, Thiebault)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Isabelle JOCQUEL, Huissier de Justice Associé, titulaire d'un office d'huissiers de justice
huissier
huissier_residence="Sélestat » à la résidence de Sélestat (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: VALAT (Stéphane)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="2018-06-11"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-08-22"
réintégration
21 Juin 201821/06/2018
De: Gay-Sabourdy (Nathalie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
21 Juin 201821/06/2018
De: Arnaud LE MENTEC
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer (groupe V) de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric MEVELEC
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
directeur de la mer (groupe III) Sud-Océan Indien
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Christophe DESCHAMPS
sous-préfet hors cadre
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:
cabinet="Haut-commissaire de la République en Polynésie française"
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Christophe DESCHAMPS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône "
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean RAMPON
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet d'Alès
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
cabinet="Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Adeline BARD
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Saintes
sous-préfète, sous-préfète de Mortagne-au-Perche
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saintes"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
grade="Directeur"
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Floriane VOLT
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Barbara FALK
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale adjointe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2018-05-02"
cour_comptes
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: REFERENCES PRISES EN CHARGE, ZXY-425 (POD)
Objet:
est destiné à un patient unique., Les deux éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence (433 Mhz), selon un protocole de communication propriétaire défini comme limitant les risques d'interférences. Le PDM doit se trouver au maximum à 61 cm du POD. Le PDM refuse toute connexion s'il se trouve en présence de plusieurs POD dans son champ de détection., 2. INDICATION, Diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous cutanées d'insuline., La prescription de OMNIPOD, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est inférieure ou égale à 60 U par jour., La pompe OMNIPOFD n'est pas adaptée aux enfants pour lesquels un débit de base inférieur à 0, 05 U/h est nécessaire., 3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, 3.1 La prescription, - La prescription initiale de OMNIPOD doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois., La prescription doit préciser :, - le nombre de PODs nécessaire par mois., Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur, - Le renouvellement du PDM de OMNIPOD ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans, - si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., - Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., - Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., 3.2 Centre initiateur, - centre initiateur pour adultes, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline., Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre., Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné., Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., - centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant., L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement., L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge., L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes., La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes patch à insuline OMNIPOD prescrites par celui-ci., - Respecter les règles de matériovigilance., - Établir des procédures internes écrites., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de POD par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient., Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six POD par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine
afin de déterminer avec lui les causes de cette sous-consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médical et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier ses POD en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement
par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des POD par le patient., 3.3 Garantie, La garantie du programmateur (PDM) est de 4 ans., En cas de panne du programmateur (PDM), le patient devra contacter le distributeur via un numéro d'appel spécifique afin de permettre le remplacement du PDM dans les 24 heures
au titre de la garantie., 3.4 Recyclage, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du POD et des PDM, un nombre suffisant de boites de recyclage (1 boite de retour des PODs usagés pour 3 boites de PODs fournies, selon les recommandations du distributeur). La gestion du retour des boites de recyclage, des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place
1158476, Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale, Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale à l'utilisation de la pompe, OMNIPOD de la société INSULET FRANCE., La formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur., Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps., La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM et des PODs avec l'apprentissage de réglages simples (piles, date, débit de base et bolus) et de réglages avancés (débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation …) ;, 2. L'utilisation du PDM et des PODs et la connaissance des règles de sécurité ;, 3. L'attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel ;, 4. L'entretien courant du matériel ;, 5. Les précautions d'utilisation ;, 6. Les modalités de port du POD ;, 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence ;, 8. La gestion du retour des PODs usagés ainsi que des PDM en fin d'usage via les boîtes de recyclage pour lesquelles une procédure de réexpédition spécifique est mise en place., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur., Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit ré-évaluer les connaissances du patient., La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes
Groupe:
composition
21 Juin 201821/06/2018
De: FRT400 (PDM)
La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 28 février 2021
Objet:
est destiné à un patient unique., Les deux éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence (433 Mhz), selon un protocole de communication propriétaire défini comme limitant les risques d'interférences. Le PDM doit se trouver au maximum à 61 cm du POD. Le PDM refuse toute connexion s'il se trouve en présence de plusieurs POD dans son champ de détection., 2. INDICATION, Diabète de type 1 ou de type 2 ne pouvant être équilibré par une insulinothérapie par multi-injections sous cutanées d'insuline., La prescription de OMNIPOD, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est inférieure ou égale à 60 U par jour., La pompe OMNIPOFD n'est pas adaptée aux enfants pour lesquels un débit de base inférieur à 0, 05 U/h est nécessaire., 3. MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, 3.1 La prescription, - La prescription initiale de OMNIPOD doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, pour l'enfant, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite
pour une durée maximum de 6 mois., La prescription doit préciser :, - le nombre de PODs nécessaire par mois., Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur, - Le renouvellement du PDM de OMNIPOD ne peut intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans, - si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., - Le renouvellement de la prescription, également réalisé
pour une durée maximum de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., - Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., 3.2 Centre initiateur, - centre initiateur pour adultes, Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multi professionnelle formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline., Cette équipe
notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisant du centre., Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation., La structure multi professionnelle réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné., Un centre initiateur a trois grandes missions qui sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., - centre initiateur pédiatrique, L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou puéricultrice formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique, et au traitement par pompe à insuline et d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant., L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement., L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge., L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes., La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit néanmoins respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes patch à insuline OMNIPOD prescrites par celui-ci., - Respecter les règles de matériovigilance., - Établir des procédures internes écrites., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de POD par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient., Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six POD par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine
afin de déterminer avec lui les causes de cette sous-consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médical et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier ses POD en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement
par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des POD par le patient., 3.3 Garantie, La garantie du programmateur (PDM) est de 4 ans., En cas de panne du programmateur (PDM), le patient devra contacter le distributeur via un numéro d'appel spécifique afin de permettre le remplacement du PDM dans les 24 heures
au titre de la garantie., 3.4 Recyclage, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance du POD et des PDM, un nombre suffisant de boites de recyclage (1 boite de retour des PODs usagés pour 3 boites de PODs fournies, selon les recommandations du distributeur). La gestion du retour des boites de recyclage, des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place
1158476, Perfusion, insuline, INSULET, OMNIPOD, forfait formation tech initiale, Perfusion, système actif ambulatoire, forfait de formation technique initiale à l'utilisation de la pompe, OMNIPOD de la société INSULET FRANCE., La formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur., Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps., La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM et des PODs avec l'apprentissage de réglages simples (piles, date, débit de base et bolus) et de réglages avancés (débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation …) ;, 2. L'utilisation du PDM et des PODs et la connaissance des règles de sécurité ;, 3. L'attitude face aux alarmes et aux pannes du matériel ;, 4. L'entretien courant du matériel ;, 5. Les précautions d'utilisation ;, 6. Les modalités de port du POD ;, 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence ;, 8. La gestion du retour des PODs usagés ainsi que des PDM en fin d'usage via les boîtes de recyclage pour lesquelles une procédure de réexpédition spécifique est mise en place., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur., Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit ré-évaluer les connaissances du patient., La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants., Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes
Groupe:
composition
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Paul Paolini
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Tougane Niangane
attaché d'administration, adjoint au directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Mounier
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Cédric Loux
Commissaire principal
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Patrice Baissières
ingénieur d'études et de fabrications
au sein du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Yassine-Diab
Capitaine
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Rémi Sigrist
Commissaire principal
au sein de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: David Saix
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Muller
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Renaud Dutt
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Charles
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurence Persiali
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée d'administration
au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Catherine Germain
attachée d'administration de l'Etat
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Pascale Calmé
attachée d'administration, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Ayten Top
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Yvan Bonazzi
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
date_fin="2018-09-02"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alain Adnot
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-08-20"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Laurent Lacoste
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-08-03"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Pascal Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-08-03"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Alexandre Eury
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-07-29"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_fin="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-07-19"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_fin="2018-07-19"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Philippe Delprat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-07-17"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Marie-Line Hartenstein
Commissaire en chef de 1re classe
directrice du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_fin="2018-07-16"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric Turquet de Beauregard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du centre d'expertise du soutien juridique
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté
Groupe:
date_debut="2018-09-03"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sébastien Plat-Monin
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Grégoire Fourré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone sud de l'océan Indien
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-08-21"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Michel Vautrot
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-08-04"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Chouvenc
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Gabon
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-08-04"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Frédéric Marquié
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-07-30"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Thomas Gauthier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-07-20"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Olivier Averous
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
date_debut="2018-07-20"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Norbert Jeulin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-07-18"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Jérôme Tremintin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
Groupe:
date_debut="2018-07-17"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre d'analyse et de contrôle interne
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Rodolphe Scheel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Eric Bartlett
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Philippe Jacob
Commissaire général de 2e classe
chargé des fonctions de sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Nathalie Vachet-Valaz
Commissaire générale de 2e classe
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation - études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Isabelle Duffo
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au sous-directeur « métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Sylvie Candas
administratrice civile, adjointe au sous-directeur « organique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « organique »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juin 201821/06/2018
De: Frédéric CHAVANE
Directeur de recherche
Objet:
membre du bureau de la section 26 - « Cerveau, cognition, comportement »
Remplace:M. Jean-François BONNEFON
Groupe:
nomination
21 Juin 201821/06/2018
De: Maximilian Kistler
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
cessation de fonction
21 Juin 201821/06/2018
De: Jean-Yves PUY
IR
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5247 intitulée Institut des Biomolécules Max Mousseron
à compter du 19/02/2018
Groupe:
nomination
21 Juin 201821/06/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.