21 Juillet 2009

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Olivier MARIE-REINE
Objet:
second vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel LEFÈVRE
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pierre-George DACHICOURT
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:
date_debut="2009-06-24"
duree="quatre ans"
president
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Point (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
radiation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Point (Robert)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction des pensions à La Rochelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Coulloumme-Labarthe (Jean)
Général de corps d'armée
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
duree="deux ans"
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tramond (Olivier, Jean, Pierre)
Général de brigade
en détachement auprès du Premier ministre - secrétariat général de la défense nationale
Objet:
dans les cadres
nommé commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
réintégration
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pinaud (Michel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Maire (Gratien, Georges, Lucien)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gasnot (Philippe, Bernard)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant de la brigade aérienne d'appui et de projection du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baylion (Xavier, François, Charles)
Général de brigade
nommé adjoint au chef de la structure de préfiguration du commandement interarmées des soutiens de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Girier (Guy, Maurice, Emile)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé secrétaire permanent du conseil des systèmes de forces
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chalmel (Philippe, Marie, Eugène, Armand)
Général de brigade
Objet:
commandant de la brigade franco-allemande
Groupe:
date_debut="2009-09-24"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Munch (Jean-Pierre, Simon, Lucien)
Colonel du génie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-09-02"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mouton (Georges-Henri, Régis, Jean, Marie)
Contre-amiral
Objet:
inspecteur des armements nucléaires
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haussy (Emmanuel, Jacques, André, Marie)
Commissaire général de division aérienne du corps des commissaires de l'air d'
Objet:
adjoint « administration générale et finances » du major général de l'armée de l'air et directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chomel de Jarnieu (Benoit)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
major général de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martel (Joël, Régis, Christian)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
major général de l'armée de l'air
date_debut="2009-08-25"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
date_debut="2009-08-08"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nielly (Bruno, Marc, Marie, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
commandant de la zone maritime océan Indien
Groupe:
date_debut="2009-08-04"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rouby (Gilles, Yann, Marie, Jules)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nébout (Jean-Marc, Emile François)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Prazuck (Christophe, Julien, Roman)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Casabianca (Jean, Séverin)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dyèvre (Pol, Michel, Marie)
Médecin chef des services de classe normale
nommé inspecteur de la médecine de prévention dans les armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rogel (Bernard, Emile, Marc)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état-major « opérations » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Combes (Philippe, Jean-Marie)
Vice-amiral
nommé sous-chef d'état major « relations internationales » de l'état-major des armées à comtper du
1er août 2009
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lafontaine (Etienne, Jean, Marie)
Général de division
nommé commandant de la région terre Nord-Ouest et officier général de la zone de défense Ouest
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quéguiner (François, Xavier, Marie)
Pharmacien chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bobin (Henri, Yves, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
date_debut="2009-09-15"
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Simon (Didier, Noël)
Colonel du génie
nommé commandant du service militaire adapté
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robeyns (Philippe, Maurice, Daniel)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé directeur du bureau « enquêtes accidents défense air »
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pflimlin (Bertrand, Louis, Jean, Raoul)
Colonel du train
nommé commandant de la brigade logistique n° 1
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Noirtin (Bertrand, Charles, Georges)
Colonel des troupes de marine
nommé commandant de l'école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mansotte (Christian, André, Marcel)
Commissaire général de brigade
placé en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gunet (Philippe, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
nommé chef de la division monde de l'état-major des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er septembre 2012
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fauquembergue (Jean-Luc, Bernard, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2014
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bramaud du Boucheron (Marc, Charles, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé chef de l'équipe française de planification de la SFOR (force de stabilisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord en Bosnie) auprès du SHAPE (grand quartier général des puissances alliées en Europe)
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bouëtiez de Kerorguen (Eric, Pierre, Marie)
Colonel de l'arme blindée cavalerie du
nommé chef de la division « aéromobilité » de l'état-major du commandement des forces terrestres
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
conseil_des_ministres
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Groupe:
date_debut="2010-02-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guy PORTEIL
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques, Montpellier Sup Agro
Remplace:M. Louis PLANCHON
Groupe:
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernard EECKMAN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Paul GAYRARD
commissaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 200921/07/2009
De: Daniel CANEPA
préfet hors classe, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
représentant de l'Etat membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Métais (Christophe, Arthur, Paul)
Général de division
Objet:
commandant la région de gendarmerie de Lorraine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense Est
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mazy (Philippe, Léon, Jean-Louis)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Martin (Patrick, Michel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chocquet (Christian, Marcel, Robert)
Colonel
nommé commandant la région de gendarmerie de Corse
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: BRICARD (Alain)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2009-12-06"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernard REGNAULD-FABRE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Sylvain ITTE
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-François FITOU
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Anne-Marie DESCÔTES
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2009-08-01"
promotion
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mony (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Allio-Rousseau (Marie-Paule)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Encontre (Sabine)
Objet:
rapporteur public
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
date_debut="2009-11-01"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nizet (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Giraud (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Skzryerbak (Arnaud)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guiard (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guibé (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laubriat (Alain)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bertoncini (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Van Muylder (Céline)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rémy (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Buteri (Karine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pagès (Dominique)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Carrère (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baffray (Jean-François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nikolic (Florence)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vieville (Sébastien)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Baliteau (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Livenais (Yann)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Di Candia (Olivier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Cantié (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mosser (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gallaud (Timothée)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Larsonnier (Virginie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Roux (Gilles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ringeval (Benoît)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Muller (Valéry)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haïli (Xavier)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chanon (René)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Meillier (Charles)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bodin-Hullin (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Untermaier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Le Frapper (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bauzerand (Christian)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bellec (Christophe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Cottier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bedelet (Alexandra)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lointier (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Delespierre (Nicolas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Chacot (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rudeaux (Sandrine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Housset (Christelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aubert (Sylvie)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Vinot (François)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dhers (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Legrand (Isabelle)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pater (Brigitte)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Kermorgant (Martine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gouès (Serge)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Versol (Françoise)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Larère (Séverine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Descours-Gatin (Chantal)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fischer-Hirtz (Catherine)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Humbert-Bouvier (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Fabien (Mathilde)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Privat (Jean-Marie)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Wiernasz (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Quillévéré (Guy)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-12-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bayle (Jean-Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Faure (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2009-11-01"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pauziès (Jean-Claude)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Besle (Denis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aebischer (Marc-Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marchand (Arnaud)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Grimaud (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alzamora (Jean)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Millié (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bilocq (Mélanie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'Etang (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guillet Valette (Chantal)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Radureau (Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Raymond (Dominique)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Meslay (Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Guedj (Alain)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Doumergue (Martine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Sadrin (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Borot (Ghislaine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Haasser (Anita)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Brisson (Christiane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'Hôte (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Zimmermann (Franck)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Mauny (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Choplin (Didier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bensamoun (Edgard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lascar (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rigaud (Lison)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Boyer (Catherine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bernabeu (Mylène)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pernot (Alexis)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Droullé (Vincent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Besse (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Samson-Dye (Aline)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bourion (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Braud (Paul-André)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Joly (Benjamin)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Hamon (Perrine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pfauwadel (Thierry)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bril (Isabelle)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tainturier (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Boissy (Laurent)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Drouet (Hervé)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jauffret (Emmanuel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Seulin (Anne)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gailly (Clémence)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bec (Antoine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Tissot (Sophie)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Durand (Michel)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Couturier (Eric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Beaufas (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Lissowski (Françoise)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Grand d'Esnon (Jenny)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Niollet (Jean-Christophe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marino (Yves)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Evgénas (Janine)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Desticourt (Odile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Rousselle (Pascale)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viard (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Taoumi (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:
date_debut="2009-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Melin
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Robert Linossier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Théophane Cloutour
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claudine Perks-Matter
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Edda-Line Moras
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Catherine Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Nicole Coiret
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Marie-Anne Amigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Albert Pourcelot
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Claude Sanseigne
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Jeannin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Aliette Guy-Oehmichen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jacques Versaen
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Léo Legrand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Doré
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois an"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Laure Derivery
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Dominique Ponzevera
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Antoine Nicoli
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Baptiste Giuseppi
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michèle Buttigieg
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: MANICORD (Gladys)
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:Mme TAUZIN (Martine), épouse JEGOU
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: CODRON (Michèle)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: JAMAUX (Edwige)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris"
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: LEMETAYER (Chantal)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (15e)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: DUTAUZIA (Francine)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Dax
Remplace:Mme MIQUEU (Martine), épouse GEDON
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
suppleant
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: GUYOT (Michèle), épouse DOMINGUEZ
adjointe administrative de première classe au tribunal d'instance de Vouziers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: LAROUDIE (Catherine), épouse MATHIEU
greffière du deuxième grade au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme CAHART (Annie), épouse MAGNY
tribunal="" suppleant="
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: VIATOUR (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: L'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
Objet:
au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale
Groupe:
affectation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Didier THOMAS
Objet:
responsable de l'unité technique de la LGV est-européenne, pour signer tous les actes ou documents
mentionnés au présent article
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Cuccaroni
Objet:
directeur des opérations LGV est-européenne, pour signer tout contrat (autre que marché), convention (à l'exception des conventions de financement) ou protocole, ainsi que les avenants s'y rapportant
dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Didier THOMAS
Objet:
responsable de l'unité technique de la direction des opérations LGV Est-européenne, pour signer tous les actes ou documents dont la signature a été déléguée par la présente décision
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-François DANCOURT
Objet:
chef de l'unité foncier, pour prendre tout acte
mentionné aux articles 2 à 5
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour solliciter des autorités ou instances compétentes toute demande d'autorisation administrative ou de lancement d'une procédure administrative nécessaire à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour signer
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour représenter Réseau ferré de France pour les opérations foncières nécessaires à la réalisation d'une opération d'investissement devant toutes administrations, commissions et tous tribunaux, dans la limite des pouvoirs consentis aux directeurs régionaux ; contester toutes décisions administratives ou judicaires prises à ce sujet
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat, toutes décisions et tous actes liés à la maitrise d'ouvrage de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre, dans le cadre des conventions de mandat d'une opération d'investissement dont le montant est inférieur à 7,6 millions d'euros
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour prendre toutes dispositions
en vue d'exercer, soit directement, soit en la confiant à un mandataire, la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissements, dans le strict respect
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour constituer toute servitude au profit ou à la charge de Réseau ferré de France dans le cadre des acquisitions, cessions ou échanges de biens immobiliers
mentionnés aux articles ci-dessus
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure
au titre des opérations foncières nécessaires à la réalisation de la LGV Est-européenne
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
pour conclure toute convention de mandat dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain CUCCARONI
Objet:
directeur des opérations LGV Est-européenne, pour prendre
délégation de signature
21 Juillet 200921/07/2009
De: Jean-Michel Vergnault
experts dans le domaine de la sécurité des tunnels routiers
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Tournebise
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Claude Moret
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Alain Lhuillier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Michel Legrand
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Pierre Kohler
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Eric Cesmat
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bruno Brousse
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009
De: Thierry Batonnier
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 200921/07/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.