21 Juillet 2012

De: Christian de Boissieu
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christian Schricke
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Olivier Poupart-Lafarge
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Robert Ophèle
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Michel Naulot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Pierre Hellebuyck
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jérôme Haas
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Luc Enguéhard
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Adhémar
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Martine Ract-Madoux
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sylvie Lucot
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sophie Langlois
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marie-Ange Debon
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Monique Cohen
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Guillot
directeur des marchés, et à
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Eliet
directeur de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et des marchés
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sylvestre GOINET
Objet:
Le bureau de l'association
Vice-président
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Grégory LAPIERRE
Objet:
Le bureau de l'association
Trésorier
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Emmanuel TOKO
président de l'association
Objet:
Le bureau de l'association
Secrétaire adjoint
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Emmanuel TOKO
Objet:
Le bureau de l'association
Président
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Elta GEORGES
Objet:
Le bureau de l'association
Trésorier adjoint
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sandrine ROUX
Objet:
Le bureau de l'association
Secrétaire
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Norma MASSIE
Objet:
Le bureau de l'association
Secrétaire adjoint
Groupe:
composition
21 Juillet 201221/07/2012
De: Hélène Bourguignon
Objet:
rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2012-08-21"
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Eamon Mangan
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Conseiller technique pêche
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Robert
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pierre-Louis Bras
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé des comptes sociaux
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Frédéric Bredillot
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller spécial
chargé de la fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Martel
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseiller fiscalité
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Caroline Maleplate
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère de synthèse
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marion Bougeard
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
conseillère communication et relations extérieures
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Liliane Le Pinvidic Guevel
Objet:
conseillère technique en charge des affaires réservées au cabinet de la ministre
date_debut="2012-07-25"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Isabelle BOURION
première conseillère de chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteure devant la commission de déontologie
Groupe:
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Arrighi de Casanova
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission de déontologie
président
Membre titulaire
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Chloé Filot
Objet:
au cabinet du ministre
chef de cabinet adjointe
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Catanea (Raphaël)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service centralisé des achats, Bagneux (direction générale de l'armement, direction des ressources humaines)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2012-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Juillet 201221/07/2012
De: Muraro (Alexandre)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
date_debut="2011-12-06"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
titularisation
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marziac (Pierre)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, détaché dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense et radié des cadres
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
réintégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marziac (Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration du ministère de la défense, en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux, détaché dans un emploi de conseiller d'administration de la défense
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: da Costa Soares (Hubert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-10-01"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent TAPADINHAS
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'équipement
membre titulaire
Remplace:Mme Régine BREHIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christine BOUCHET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des transports
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TAPADINHAS
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christel PRADO
présidente de l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis
Objet:
vice-présidente de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Nicolas Bourasseau
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Juillet 201221/07/2012
De: Régine CHRIST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LEDRAPIER
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Pierre LEDRAPIER
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Maxime LE RU
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marie Baville
ingénieure du génie sanitaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Savoie
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Savoie - Mme Baville "
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Maryse Moracchini
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marc Bassaget
inspecteur de l'éducation nationale détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet, sous-préfet de Péronne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Chouchkaieff
médecin inspecteur en chef de santé publique, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Allier"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Joël Dubreuil
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
Objet:
sous-préfet de Péronne
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Péronne"
sous-prefecture_departement_code="80"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sébastien Lanoye
conservateur du patrimoine
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Limoux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Patrick Venant
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Véronique Schaaf-Lenoir
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Bressuire
Objet:
sous-préfète de Châtellerault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Bessaha
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Douheret
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Fournier
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique à Paris
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Annie Coll-Viu
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Balland (Marie)
Objet:
directrice des ressources humaines de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. »
Groupe:
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guitton (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Buisson (Guy)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Maëva Level
Objet:
au cabinet du ministre
attachée parlementaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: François Adam
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social et budgétaire
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Julien Denormandie
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires financières bilatérales et du développement
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Fary
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la communication
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Mathilde Bazy
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations institutionnelles avec les entreprises
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Wirth
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Forstmann
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Dulot
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-François TERRAL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2013-01-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: François PONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2013-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gilles Courrègelongue
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul de France à Haïfa
Remplace:M. Jean-Christian Coppin
consul="Haïfa"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Fabrice Etienne
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul général de France à Calcutta
Remplace:M. Jean-Louis Rysto
consul="Calcutta"
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Venard (Bertrand)
enseignant
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Stambouli (Mounir)
conseiller patrimonial d'une société bancaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Saoudi (Kamal)
directeur de société
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sabot (Denis)
osthéopathe
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Rouanet (Thierry)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Rodes (Fabian)
consultant
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Radwane (Mohamed Nabil)
chef de la division de la police urbaine à la direction de la sécurité publique marocaine
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Quoniam (Michel)
directeur de filiale d'une société industrielle
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pougnard (Stéphane)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Portner (Jérémie)
responsable juridique de société
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Martin (Christophe)
chargé de mission dans un ministère
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Manouvrier (Gaston)
dirigeant d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Lognon (Jean-Charles)
dirigeant d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guy (Olivier)
consultant
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Godineau (Jean-Luc)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Filipowicz (Olivier)
commissaire de police
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Erschens (Olivier)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Devaux (Patrick)
directeur d'une cellule intelligence économique d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: De Saint Rapt (Jean-Annet)
chargé d'affaires
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Colmant (Stéphane)
avocat
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Chalumeau (Robert)
directeur de société
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Cabridens (Jean)
directeur sûreté régional d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Bossaert (Christian)
directeur sûreté zone d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Bonamy (Christophe)
directeur de société
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Barbera (Luis)
directeur des services généraux et de la sécurité
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Balondrade (Mickaël)
consultant
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Ardoin (Eric)
conférencier
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Albic (Dulé)
chef d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sturtzer (Estelle)
chargée de mission pour les études et la recherche dans un ministère
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Sibille-Menard (Anne)
commandant de police
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Louvet (Fabienne)
secrétaire exécutif d'une direction protection d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Joutel-Evano (Dominique)
responsable sûreté international d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gille (Stéphanie)
directrice sûreté
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: De Laubadère (Diane)
chargée de communication d'un institut public de recherche
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Chaira (Patricia)
journaliste
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Barkhouche (Farida Schera)
chef d'entreprise
Objet:
à suivre la seizième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: GRAMUNT (Jean-Bernard)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: DECROIX (Guillaume)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: DEBY (Marc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 18 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils.
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
21 Juillet 201221/07/2012
De: Vanderchmitt (Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dupuy (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Candiard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2012-08-04"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201221/07/2012
De: Antoine de Rocquigny
Objet:
directeur adjoint chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guillaume Robert
Objet:
directeur adjoint chargé de la mise en œuvre et du suivi des réformes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pierre Tabel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marc Cesari
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Pierre Casaubieilh
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Auffret
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jacques Plays
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Ronan Le Floc'h
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Claude Gin
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Thierry Bourret
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De:
Le colonel Louis de la Roche Saint André
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel Marc Clerc
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel John Veneau
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Le colonel Jean-Michel Cédé
chef du bureau de la veille opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marie Verrando
Général
sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Michel Pattin
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Henry
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Gérard Escolano
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marc De Tarlé
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Eric Darras
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Alain Coroir
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Denis Choppin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Michel Vandenberghe
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-François Carrillo
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Laurent Tavel
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: André Petillot
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Philippe Leriche
Général
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Han
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Olivier Nicoud
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: EMMERICH (Joseph)
chargé de mission auprès du directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité essais cliniques médicaments et hors produits de santé de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: AUGOUVERNAIRE (Franck)
chef de l'unité autorisations d'importation par intérim de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de cette unité. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Ribeiro (Virginie)
chef de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques de la direction de l'inspection et des établissements
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de l'unité de gestion des établissements pharmaceutiques. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Balland (Marie)
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Christine Saussereau-Lyon
attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012
De: Martine Lefebvre
attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juillet 201221/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.