21 Juillet 2017

De: Valérie MARKOS
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Tarik MAHJOUBI
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Anne-Sophie LEVASSEUR
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
cessation de fonction
21 Juillet 201721/07/2017
De: Lucia MARIE-MAGDELEINE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Agnès BUDON
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Manuella SERBIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Annick CÉNARD
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierrick Givone
directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Objet:
exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
Groupe:
charge
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Ruggeri
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
l'intérim des fonctions de cheffe de service, directrice du service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie
Groupe:
date_debut="2017-07-11"
charge
21 Juillet 201721/07/2017
De: Loiseau (Alain)
délégué à la musique
Objet:
membre du comité d'expert prévu pour l'application du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique
au titre de représentant de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Remplace:M. Cayot (André)
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aubry-Begin (Francine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marc Lecoq
professeur des universités, directeur des projets du Centre Michel Serres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Ducourtieux
architecte DPLG, ingénieur, enseignant-chercheur à l'Ecole des ingénieurs de la ville de Paris (EIVP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Luc Delpeuch
président d'HESAM Université, président de la communauté de communes du Clunisois
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carine Saloff-Coste
ingénieure, directrice de l'attractivité et de l'emploi à la Ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gwenaël Querrien
architecte-urbaniste, rédactrice en chef d'Archiscopie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Fridé
architecte DPLG, société af.associés architecture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marion Cloarec-Simon
directrice de la formation au Comité national de développement du bois (CNDB)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
personnalités extérieures à l'établissement, les personnes ci-après désignées
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Vincent Toffaloni
architecte DPLG, président du conseil régional de l'ordre des architectes de Lorraine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Roux
ingénieur ENSTIB, président de l'Union des métiers du bois/FFB, président-directeur général de la société charpente Houot à Gérardmer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Debord
vice-présidente du conseil régional de la région Grand Est, 3e adjointe au maire de Nancy, vice-présidente de la Métropole du Grand Nancy
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Aubry-Begin
architecte DPLG, directrice du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
personnalités extérieures à l'établissement
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yves Marek
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur chargé de la lutte contre les mines
Objet:
secrétaire général de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:
renouvellement
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Paoli
directeur du centre de crise et de soutien
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Joël Kaigre
président de l'HAMAP-Humanitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Frédéric Boyer
directeur des relations et des opérations internationales de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Attar-Bayrou
président de l'Association internationale des soldats de la paix
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Tarran
délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierre Raynaud
chef de pôle au sein de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Damien Brintet
rédacteur au sein de la Mission pour la stabilisation au sein du centre de crise et de soutien
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Julia Schweitzer
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Isabelle Polisset-Whitehouse
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Camille Pintout
rédactrice à la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marion Libertucci
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Brigot-Vilain
directrice générale d'Amnesty International France et membre du conseil d'administration de l'ICBL-CMC
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yann Hwang
sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
c)
représentants du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Marc Boivin
directeur général de Handicap international France
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
b)
représentants des associations œuvrant en France dans le domaine de l'assistance aux victimes de mines antipersonnel ou d'armes à sous-munitions et d'aide au déminage
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
président de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions
Groupe:
president
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gérard Chesnel
Ambassadeur
ministre plénipotentiaire, ambassadeur honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Bouveret
directeur de l'Observatoire des armements
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Renaud Bellais
économiste
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Liliane Bensahel
universitaire
Objet:
membres de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
a)
personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences dans le domaine de l'action ou du droit humanitaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: COCHIN (Jean, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean COCHIN, François ALLAUZEN et Catherine COCHIN-DE KONINCK, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Claude MARIN
procureur général près la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
date_debut="2017-08-08"
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise BASTIEN-RABNER
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement de
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2019-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
21 Juillet 201721/07/2017
De: Annie SERVAT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-08-23"
date_fin="2018-07-01"
a_sa_demande
disponibilité
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michèle LEGUAI-SALVAT
avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
admission
21 Juillet 201721/07/2017
De: Geneviève BREGEON
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
admission
21 Juillet 201721/07/2017
De: Guillaume QUENET
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur des déplacements et de l'espace public à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2017-08-09"
duree="deux ans"
reconduction
21 Juillet 201721/07/2017
De: CLAUDON (Paul-Marie)
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
21 Juillet 201721/07/2017
De: François Richard
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Serge Puccetti
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Perrin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Marin
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Claude Le Coz
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Raoul Depoutot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Régis Cornu
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Denis Boisnault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Arnaud Bettochi
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Baron
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Etienne Cartou
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Xavier Burgueno
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Scardéoni
attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Roumeau
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Eric Jeanrenaud
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Lionel Fend
administrateur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Georges Dudouyt
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Dory
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Vincent Delgove
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Clément Bonnet
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe Maslies Latapie
Aude Calvignac-Juillard, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Boissavy
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Tony Chesnau
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrice Besançon
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Philippe-Jean Reynaud
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Gindroz
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bernard Calce
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Lionel Briand
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierrick Louboutin
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-François Rubler
administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Alexis Lopes
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patrick Marin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Vincent Delgove
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Pichegru
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jérôme Gautraud Feuille
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jérôme Gautraud Feuille
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Muriel Meyer
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Julie Gourcerol
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gisèle Goenvec
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Dubois
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sophie Costedoat
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Gisèle Clément
administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Bécache
magistrate, déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Anne Risterucci
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Pascalis-Maitre
ingénieure des ponts, eaux et forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Padovani
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nadine Morelle
administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Blandine Marchand
ingénieure générale des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Mélanie Lacuire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Maïder Casanave
inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sophie Bernert
administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Baron
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Zohra Allem
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 50 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Anne-Sophie Vitoux
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Patricia Bessonnat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Caroline de Saussure
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Jimenez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Véronique Laurain
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laure Courselaud
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Mélanie Guyon
inspectrice principale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Véronique Welin
inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nadine Bessac
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sandrine Ambach
directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Bureaud
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Anne-Marie Vaudour
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Turpin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Padovani
inspectrices principales des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Tiphaine Le Pichon
cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marie-Claire Garric
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Baron
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sandra Lemeunier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Hélène Brial-Robin
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Arnaud
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Magali Robert
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Larhant
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-2 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bénédicte Morel
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs, ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-François Marichal
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Brezot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Clarisse Berrichon
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Wagner
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Dominique Cenzato
agente contractuelle de catégorie B
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Chantal de Biasi
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Wagner
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Francine Nicoleau
adjointes administratives principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointes administratives principales de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Brigitte Berthet
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service compétitivité et de la performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Djamel Djebbari
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Florence Verrier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Monique Rousselot
cheffe de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Guesdon
ingénieures en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Véronique Borzeix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Françoise Simon
ingénieure de recherche hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction international
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Samuel Deguara
directeur adjoint du cabinet, conseiller politique et parlementaire, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Marc Chappuis
directeur adjoint du cabinet en charge du pôle territoires, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Valérie Mancret-Taylor
directrice du cabinet adjointe en charge du pôle ville, urbanisme et logement
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Olivier Devaux
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nicolas Bezou
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Christine Ribbe
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2017-08-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nicolas Bezou
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Xavier Royer de Véricourt
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Matthieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jérémy Bachelier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine
pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2017-08-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yves-Pierre Pilfert
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Yorick Pedersen
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Laurent Hemmer
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Benoît Courau
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Aurélie Revillet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Clermont Métropole
option art
Objet:
de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré de 2017-2018 à 2020-2021 par l'École supérieure d'art de
Groupe:
conférés
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Marc Le Martin
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de l'audit interne
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Jean-Marc Le Martin
Objet:
chargé de mission auprès de la DCIF
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
21 Juillet 201721/07/2017
De: Nicolas CLUZEL
/ngénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6524 intitulée «Laboratoire magmas et volcans»
à compter du 21/07/2017
Groupe:
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De:
Anne
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017
De: Catherine Delpech
ingénieure d'études
Objet:
responsable du pôle Conseil d'administration, Ressources et Elections (CARE) et de déléguée pour les
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Johanna Michielin
Objet:
responsable du Secrétariat général pour les Elections et le
Groupe:
cessation de fonction
21 Juillet 201721/07/2017
De: Documents (PNC2D)
est renuméroté « 2.7. »
Objet:
la diffusion de l'information juridique relative au CNRS ef à ses activités selon fous /es supports efficaces
[ gère le fonds documentaire juridique dans les domaines de compétence de la DAY, assure Une veille juridique constante et assiste les juristes dans leurs diverses recherches
Groupe:
charge
21 Juillet 201721/07/2017
De: Bénédicte Samyn-Petit
Objet:
adjointe à la déléguée régionale de la circonscription Nord-
nomination
21 Juillet 201721/07/2017
De: Michel Mortier
délégué général à la valorisation pour la période du 24 au
27 juillet 2017
inclus
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
21 Juillet 201721/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.