21 Juillet 2021

De: Rouchdy Kbaier
inspecteur général du développement durable honoraire
Objet:
membre associé, à titre bénévole
au sein de la section « Habitat, cohésion sociale et développement territorial» du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans renouvelable"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à gestion de la crise sanitaire (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Travert
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sylvain Templier
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pacôme Rupin
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Peu
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gérard Leseul
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François Cornut-Gentille
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier Breton
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Valérie Petit
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Isabelle Florennes
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane Trompille
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacques Krabal
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dimitri Houbron
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Raphaël Gérard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Falorni
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric Diard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain David
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe Benassaya
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicole Trisse
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Agnès Thill
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Monica Michel-Brassart
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Émilie Guerel
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Séverine Gipson
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Blandine Brocard
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise Ballet-Blu
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Abadie
Objet:
Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (Assemblée nationale)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Loïc Kervran
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Martine Wonner
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marc TEISSIER
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Edmond LANOIRE
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eloy DORADO
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe SIMEON-DREVON
proposé par le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Luc HICKEL
proposé par les services du Premier ministre
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe GALLI
proposé par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Eliane BROUARD
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants des administrateurs civils
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédérique GELY
proposée par la ministre de la transition écologique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Françoise TOME
conseillère d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
présidente
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-François COLLIN
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sophie LEBRET
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2021
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benjamin GENTON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Ile-de-France (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédéric ANGLEVIEL
professeur des universités (22e section) affecté à l'université de la Nouvelle-Calédonie, mis à la retraite d'office par jugement immédiatement exécutoire du
7 septembre 2020
de la section disciplinaire du conseil académique de l'université de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
des cadres
radiation
21 Juillet 202121/07/2021
De: ABOURA (Radia) épouse BENZOHRA
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: CHARGUI (Ahmed, Taoufik)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: ABABSA (Belkacem, Redha)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: CHAABOUNI (Tarek)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: AMMAR (Rami)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: DELBAZE (Boumediene)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: GASTLI (Nabil)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: AZAIEZ (Sami)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: GHAZAL (Khaldoun)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: KDISS (Ilyess)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: DJEBRANI (Mehdi)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: SOAVELOMANDROSO (Anna, Philibertine)
née 10/07/1987 à Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
SOUAYED, épouse KARMANI
(Malek
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
HAMDANE épouse EL MOATEMRI
(Salma)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: DRIRA (Leila)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
GUENNOUNI, épouse SEBBOUH
(Nadia
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: BEN SEDRINE, épouse DAASSI
(Maha
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
MASRI, épouse DHOUIB
(Wafa
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: BEN HADJ YAHIA, épouse BOURIGA
(Salma
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
SANEKLI, épouse FAHS
(Safa
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: BELGACEM (Khiria)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De:
OUEDRANI, épouse SEBAI
(Amani
)
Objet:
en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions V del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Morgane LE POUL
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2021-06-15"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: OUCHRIF (Younes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: HIDOUSSI (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: KALTI (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: HAMZA (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: CHENGUEL (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: AL BOUDI (Somar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: NDIAYE (Elhadji, Abdou, Risah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: MAKHLOUF (Yasar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: ZAWAHRA (Firas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie orthopédique et traumatologique"
autorisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicole ELIAS-PANTALE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Marc ANSELMI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alain OUTTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-président au tribunal judiciaire de Dunkerque
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Agnès DURRY-LUPIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nathalie BEAUCHAMPS-GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Anne-Marie LAPRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bernard MARCHAL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel GARRANDAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe GUEMAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: André LOURDELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Catherine GAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
inspectrice générale de la justice
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bruno MARCELIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie-Isabelle LE ROUX-LE POTIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie-Odile GELOT-BARBIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Louis LECUE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christine LEFEUVRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hubert RUFF
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Chantal PARISOT-THEUREY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique DUPERRIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gérard LAUNOY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Claire TARDIVEL-FERMAUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel PELEGRY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CORTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philibert DEMORY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Arnaud SOLERANSKI
Objet:
des cadres
date_debut="2021-08-01"
radiation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Arnaud SOLERANSKI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services du 2e groupe
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hugues STAHL
Objet:
des cadres
date_debut="2021-09-01"
radiation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hugues STAHL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché dans le statut d'emploi de directeur fonctionnel des services du 2e groupe
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yves SAUTHIEUX
Objet:
des cadres
date_debut="2021-07-01"
radiation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yves SAUTHIEUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Cécile RACKETTE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfète d'Avallon
Groupe:
date_debut="2021-07-08"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
détachement
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lucile ROLLAND
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe chargée du renseignement et cheffe du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique à Paris (75)
Objet:
inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2021-07-15"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale, directrice adjointe de l'inspection générale de la police nationale à Paris (75)"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre DUPÉ
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
contractuel
conseiller digital
Groupe:
date_debut="2021-07-12"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: MARIVAIN (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2021-07-15"
corps="Sous-préfets"
titularisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean LETTERMANN
Général de brigade
nommé conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Xavier LEJEUNE
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Édouard HUBSCHER
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marc BOGET
Général de brigade
nommé commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent BARBEY
Général de brigade
nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de division
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent VIDAL
Colonel
nommé commandant l'école de gendarmerie de Montluçon
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-François MOREL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bruno GUYOT
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Doubs, commandant adjoint de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DUBUIS
Colonel
nommé sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Christophe DANIEL
Colonel
nommé chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric CHUBERRE
Colonel
nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis BLANCHARD
Colonel
nommé commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric BAMMÉ
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Armelle VALENTIN
Colonelle
nommée chargée de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
promotion
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Marc DESCOUX
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre CASAUBIEILH
Général de division
nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédéric AUBANEL
Général de division
nommé chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
date_debut="2021-08-01"
conseil_des_ministres
conférés
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jacques LANGLADE de MONTGROS
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2021-08-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe DEDOBBELEER
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chef de la division « stratégie numérique des armées » de l'état-major des armées
Groupe:
date_debut="2021-08-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît DURIEUX
Général de corps d'armée
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Angel PRIETO
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jules PONDARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marc MANCINI
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Randy KOTTI
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Godefroy GALAS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Romain FOUILLAND
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Paul de GUIBERT
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierrick DARTOIS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nathaniel DARMON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François CRASSON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Romain COSSON
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean ALAUX--LORAIN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Antoine MERCIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
le lauréat du concours interne 2020
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie ABADIE
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Claire LUCAS
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
la lauréate du concours externe 2020
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nadi BOU HANNA
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-12-10"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Emilie QUEMA
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-12-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphanie SCHAER
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-10-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre PRIBILE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-09-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-09-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Arnaud MAZIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-07-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Cédric PREVOST
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-05-06"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Anne-Florence CANTON
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-02-11"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Michel SEILER
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Bernard NIETO
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Philippe MOIREAU
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alexandre MOATTI
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: David MARCHAL
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Dominique GOMBERT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Stéphane DIEUTEGARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Olivier DAVID
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent COUTOR
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lionel CORRE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît BLARY
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Baptiste AVRILLIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Anne LAURENT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2021-01-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hervé TILLY
administrateur général
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche, dans le grade d'inspecteur général de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche, dans le grade d'inspecteur général"
corps="Inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche"
intégration
21 Juillet 202121/07/2021
De: Frédéric MAR
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. David VAUDOYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis CORNU
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
c)
Sur proposition du ministre délégué chargé des comptes publics
Remplace:M. Laurent PERRIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Joël TOZZI
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Quentin GUYONNET-DUPERAT
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Pierre LECLERCQ
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Remplace:M. Serge CAVILLIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: SOLER (Paul)
commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
intégration
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lucille SANCHO
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie FAVRELLE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Lauriane DEVOIZE
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Elisabeth BEHRENDS
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
conseiller_affaire_etrangeres
titularisation
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît DURIEUX
Général de corps d'armée
Objet:
chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2021-07-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Prost
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jérémie Gaucher
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes
date_fin="2021-08-29"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Lejeune
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-08-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurence Peltier
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_fin="2021-07-26"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Vuilloz
Capitaine de frégate
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Éric Dousson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef de pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Damien Daniel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes
date_debut="2021-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Wallerand Faivre d'Arcier
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2021-07-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alban Morel
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Amaury Moreau de Bellaing
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour signer les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Yvan Launay
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Benoît Hédé-Haüy
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent Hemmer
Contre-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Vincent Guéquière
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Julien Dubs
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour signer les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Mathieu Drevon
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef de pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Hervé Delort
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « réserve militaire » et du bureau « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Serge Bordarier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Arnaud Bolelli
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Fabrice Berthelot
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline Ducret
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Mathieu Carlier
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle entreprises-associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nelson Aigrisse
Objet:
agent contractuel, placés sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Houria Domblides
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alexandra Picard
attachée d'administration, cheffe du pôle élus
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie Garcia-Rodriguez
attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Corinne Bouzinhac
agente contractuelle, cheffe du pôle secrétariats d'Etat. »
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Véronique Seneze
attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice des achats documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Clothilde Baron
secrétaire administrative de classe normale, directement placées sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait. »
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nafy Fall
Objet:
agente contractuelle, à
Groupe:
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nafy Fall
agente contractuelle et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Houria Domblides
secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Julien Cosman
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurie-May Isselin-Meytraud
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
21 Juillet 202121/07/2021
De: Natalia FERNANDES
ingénieure régionale de prévention et de sécurité de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Objet:
responsable du service prévention et sécurité de la délégation Ile-de-France Gif-sur-Yvette
Remplace:Mme Béatrice LECȆTRE-ROLAND
Groupe:
date_debut="2021-06-10"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline FONTAINE
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice du groupement de recherche susvisé
à compter du 1e‘juillet 2021 et]usqu‘au
31 décembre 2023
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Caroline FONTAINE
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice du groupement de recherche susvisé
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2023-12-31"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Gildas AVOINE
Objet:
directeur du groupement de recherche susvisé
Groupe:
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Régis Wunenburger
professeur des universités de Sorbonne Université
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: François Coulouvrat
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Jean-Louis GIAVITTO directeur adjoint de l'unité l'UMR9912 intitulée Sciences
Objet:
Technologies de la Musique et du Son (STMS), démissionnaire
date_debut="2021-09-01"
cessation de fonction
21 Juillet 202121/07/2021
De: Nicolas MISDARIIS
chargé de recherche à l'IRCAM
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC181898DGDS portant renouvellement de l'unité UMR9912
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Edouard AUDIT
chercheur au CEA
Objet:
directeur par intérim de l‘unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Edouard AUDIT
chercheur au CEA
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Laurent CHAZEAU
Professeur des universités de l'Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat fixé dans la décision DEC201509DGDS du
18 décembre 2020
portant renouvellement de l'unité UMR5510
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
21 Juillet 202121/07/2021
De: Marie Agnes FOUCHER
lngénieure d'études hors classe au CNRS
Objet:
directrice de l‘unité d‘appui et de recherche
pour la durée fixée dans la décision DEC161230DGDS portant notamment renouvellement I'UAR2928 (IPEV)
Groupe:
nomination
21 Juillet 202121/07/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.