21 Août 1998

De: Kreiss (Louis-André)
Objet:
directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Remplace:M. Jaquard (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alidieres (Marc)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Servoz
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Ferlet
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Cavalerie
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Poinssot
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Remplace:
M. Moreau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Olivier Auferil
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Morin
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Riolacci
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:
Mme Mazars
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Xavier Salvat
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yolande Messand, épouse Renoux
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Bohnert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Salem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:
M. Desert
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claudine Page, épouse Corman
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. May
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Redonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Casassus-Builhe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Gallaire
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurence Myon, épouse Courtois
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bernard Delextrat
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Casassus-Builhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ponsard
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Remplace:
M. Riboulleau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lauque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Blanchot
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Champrenault
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Auduge
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Solange Moracchini
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Camille Tardo-Dino
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:Mme Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Common
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Raimbault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bougie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:M. Steing
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Remplace:
M. Depoulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Sagant
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pison
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:M. de Gouttes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Didier Peyrat
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Arnaud Desgranges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Brigitte Ernoult, épouse Cabot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Breton
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Gebler
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sandrine Fevrier
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:
M. Chevallier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Maria Apruzzese
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair
professeur
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Remplace:
M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Pauvert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Bargheon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Severe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Marcellin
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Dorion
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Monard, épouse Ferreira
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Guesdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Danielle Novis
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:
M. Picquendard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Ponsard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-France Masson, épouse Lacaze
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Fagni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Procureur de la République
Remplace:M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Duval, épouse Bargheon
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claire Vigne, épouse Vignes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Remplace:
M. Garrabos
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Colette Brenot
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Remplace:M. Riolacci
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Lecornu
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Koenig
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Raby
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Haumant, épouse Daumas
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Remplace:
M. Flutet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gérard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Kubiec
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Aniere
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauvert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Régine Roux, épouse Gourvil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Cabot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colvez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Véronique Berardi-Malbec
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Guitard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Aline Domec
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:
Mme Lataillade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Zuchowicz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Zuchowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Combalat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:
Mme Doyen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Castelli
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rossburger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Albagly
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Remplace:Mme Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Grellet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Paul Michel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République
Remplace:
M. Vercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Garrabos
conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Remplace:
Mme Brenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annette Chiaradia
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne Verrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bessone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Miguet
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Decottignies
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
M. Ruff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Decottignies
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
Mme Bessonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Leila Mechri, épouse Doyen
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Decottignies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Vandroux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Ribes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Odile de Fritsch
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Monnyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Bordo
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:
Mme Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Convert, épouse Giraud
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Bugeon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Benjamin Rajbaut
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Bergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Malatrasi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Emmanuelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascal Guichard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Lenormand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République
Remplace:
M. Huet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Ange Fiorito
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gourville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Remplace:
Mme Tissot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bénédicte Scelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
M. Fiorito
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Courrieu
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
date_debut="1998-07-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marthe Coront-Ducluzeau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Leonelli
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
date_debut="1998-08-30"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Defresne (Jean-Pierre)
directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
Remplace:M. Donjon de Saint-Martin (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Oziol (Francis)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Indre
Groupe:
date_debut="1998-09-14"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Guerre, née Bondino (Jocelyne)
attachée de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
21 Août 199821/08/1998
De: Petit (Jean-Denis)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché d'administration centrale
date_debut="1998-06-11"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
21 Août 199821/08/1998
De: Maria (Bernard)
Objet:
personnalité qualifiée
membre suppléant de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Loirat (Philippe)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dureuil (Bertrand)
Objet:
personnalité qualifiée
membre titulaire de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Garabedjan (Erea, Noël)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: de Saint-Phalle (Guillaume)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lachaussée (Henri)
suppléant
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Goaer (Jean-Claude)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Carlet (Jean)
suppléant
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Souweine (Gilbert)
suppléant
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lancry (Pierre-Jean)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gay (Bernard)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bois (Dominique)
suppléant
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Saux (Marie-Claude)
suppléante
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Huchet (Jacqueline)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Evaluation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Rochaix (Lise)
suppléante
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Boy-Lefevre (Marie-Laure)
titulaire
Objet:
personnalités qualifiées
membres de la section Accréditation du conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Leroy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Eliane Apert
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Août 199821/08/1998
De: Pasquier (Dominique)
Objet:
personne compétente pour le Groupama central, direction Assurance agricole, département Prévention
Remplace:M. Florensa (Albert)
Groupe:
désignation
21 Août 199821/08/1998
De: Bedes (Georges)
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
missions permanentes d'inspections interrégionales pour les régions Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
date_debut="1998-07-06"
charge
21 Août 199821/08/1998
De: Villalon (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 199821/08/1998
De: Martine Valdes-Boulouque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
inspectrice des services judiciaires du premier grade, second groupe
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Venet (Gilbert)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
Groupe:
date_debut="1997-11-20"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199821/08/1998
De: Miquel (Françoise)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199821/08/1998
De: Warin (Patrick)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1998-07-10"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
21 Août 199821/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.