21 Août 2015

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Franck Von Lennep
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: François Héran
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Roger Genet
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Lena Sanders
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Marie-Claude Maurel
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Danièle Hervieu-Léger
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de directeur de l'Institut national d'études démographiques
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Danièle Hervieu-Léger
Objet:
présidente de la commission d’
Groupe:
president
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Internet (B2i)
certification en langue vivante étrangère adossée au cadre européen commun de référence pour les langues)
Objet:
au plan de formation continue départemental, académique. En outre, des modules de formation d'initiatives nationales ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction
Dans le cadre de la coopération, il n'y aura que des avantages à associer à ces actions de formation des personnels assurant l'accompagnement éducatif, rééducatif ou thérapeutique des élèves
prévues par le
décret n° 2009-378 du
2 avril 2009
Des actions rassemblant les équipes des établissements où sont implantées des Ulis peuvent également être mises en œuvre pour faciliter l'organisation et le fonctionnement de ces Ulis
1.5 - L'évaluation
L'élève bénéficiant de l'Ulis dispose, comme tout élève, d'un livret mentionné aux articles D. 311-6, D. 311-7, D. 311-8 et D. 311-9 du code de l'éducation (ou le
décret n° 2007-860 du
14 mai 2007
) attestant l'acquisition de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui l'accompagne durant sa scolarité. Ce livret constitue l'outil privilégié de l'évaluation des compétences acquises par celui-ci et doit être renseigné tout au long de la scolarité
Groupe:
inscription
21 Août 201521/08/2015
De: Marie-Pierre TURBEAUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
à compter du 1 er septembre 2015
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Serge Morvan
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
Groupe:
date_debut="2015-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
21 Août 201521/08/2015
De: Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Romain CAMPILLO
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2015-09-01"
eleve_mines
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Marie SCOAZEC
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2015-09-01"
eleve_mines
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la modernisation (groupe II), à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
21 Août 201521/08/2015
De: DILU SORZANO (Ariel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: CHES BELL (Elielsi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: VILLCA POZO (Sorka)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: BIDABEHERE (Ana Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: FERNANDEZ CODESIDO (Dalila Adriana), épouse PERALTA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: AUDINO (Marco)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: ROJANO GUZMAN (Antonio José)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: SAVRANIN (Denis)
né le
1er juin 1976
à Omsk (Russie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: IDIALISOA (Hasiniaina Radovola)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: BEJI (Bilel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: MEZGHANI (Soufien)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: ZRIBI (Najeh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: YAACOUBI (Makrem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: RAKOTOARIJAONA (Ruffin Nirina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: ZHU (Lan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: TANGNING NGWUEKO (Clémentine), épouse NGUEND
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: GEVORGYAN (Karine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: FARKOUH (Roula), épouse Farkouh
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: LEKOUAGHET (Amine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: LARDJANE (Azzedine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: NGONDE NJOH (Antoinette), épouse MALOBE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: BERZOSA SANCHEZ (Miguel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: RICCI (Francesco)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: FERNANDEZ DIEZ (Yolanda)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, options oncologie médicale, oncologie radiothérapique, onco-hématologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Oncologie, option oncologie médicale
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: CUEVAS ESPINOZA (Maivin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: SOTO VILCA (Carmen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: TESTA (Alberto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
21 Août 201521/08/2015
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des achats (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2015-09-16"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Christophe Bourdillon
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III) chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Laurent BERTHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Alain MOREL
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Chantal BOUTEILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Remplace:M. Patrick PUIVIF
Groupe:
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: DUMON (Vincent, Olivier, Stéphane)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GIEULES et Edouard JOB, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maule (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: ODIN (Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: MELIQUE (David, Raymond, Sébastien)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: CECCONI (Patrick, Jean-Luc)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
21 Août 201521/08/2015
De: GABILLET (Erwan, Yvon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Olivier REILLON
Objet:
directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Christine TEMPLIER-THOMAS
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Nantes
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde
Remplace:M. Eric CHENAL
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Guy DIETRICH
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de la transition énergétique (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Hervé VANLAER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service (groupe I), adjoint à la directrice générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-09-15"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Michel Massoni
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Jean-Christophe Niel
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Françoise Manderscheid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies
en raison de leur connaissance du système ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Raphaël Martin de Lagarde
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale (groupe III) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: François Bonet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Sonia Barbry
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice d'Asie méridionale (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Arnaud Mentré
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
duree="trois ans"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Denys Wibaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Michel Pinard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
Remplace:M. Jérôme Bonnafont
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
Remplace:M. Antoine Anfré
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Bazouzi (Mohammed-Chafik)
lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale algérienne
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Août 201521/08/2015
De: Didier ROUSSEL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne
Objet:
directeur départemental des territoires de l'Yonne
Groupe:
date_debut="2015-09-14"
nomination
21 Août 201521/08/2015
De: Emmanuel CONSTANS
médiateur des ministères économique et financier, et composé de médiateurs, de représentants des fédérations professionnelles et d'associations de consommateurs
Objet:
par ailleurs, notifier à la Commission européenne une liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
une information et une assistance des consommateurs leur permettant d'accéder de manière effective à ces procédures
La directive est fondée sur le principe de subsidiarité et s'appuie sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation existants dans les Etats membres
Pour la France, il s'agit des procédures de médiation
Au regard de la multiplicité des secteurs professionnels concernés et aux fins de préparer au mieux la mise en œuvre de la directive 2013/11/UE, le Gouvernement a organisé une très large concertation associant tous les acteurs intéressés (associations de consommateurs, organisations professionnelles, organismes consulaires, autorités administratives indépendantes, médiateurs en exercice)
Groupe:
charge
21 Août 201521/08/2015
De: Christophe CARESCHE
député, rapporteur à l'Assemblée nationale du projet de loi précité et composé de représentants d'associations nationales agréées de consommateurs et de représentants d'organisations professionnelles. A l'issue de ses travaux, le président du comité de pilotage a remis à la secrétaire d'Etat chargée de la consommation des propositions rédactionnelles à partir desquelles la présente ordonnance a été rédigée
Objet:
par ailleurs, notifier à la Commission européenne une liste des entités chargées du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation
une information et une assistance des consommateurs leur permettant d'accéder de manière effective à ces procédures
La directive est fondée sur le principe de subsidiarité et s'appuie sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation existants dans les Etats membres
A l'issue de ses travaux et à la suite de plusieurs auditions de différents acteurs de la médiation dans le domaine de la consommation, le groupe de travail a rendu au mois d'avril 2014 un rapport dans lequel figurent 13 recommandations relatives à la généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation, aux conditions d'accès et à la gratuité de la médiation ainsi qu'à l'évaluation des médiateurs
Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière dont l'article 15 habilite le Gouvernement à procéder à la transposition
par ordonnance, de la directive 2013/11/UE, le Gouvernement
par souci de transparence, s'est engagé auprès de la représentation nationale à mettre en place un comité de pilotage pour assurer le suivi de cette transposition
Groupe:
charge
21 Août 201521/08/2015
De: TRIOUX (Stéphane)
chef du pôle budget et pilotage de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions du pôle budget et pilotage de la dépense ainsi que tous les actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Yves Ngo Van
Colonel
commandant l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air concernant les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA)
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Etienne Gourdain
Colonel
chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Christian Dotter
Lieutenant-colonel
chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions de congé pour convenances personnelles, les décisions d'attribution de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: François Rousselle
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Frédérick Devanlay
Colonel
chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Hervé Chêne
Colonel
chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources, pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
b) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils au concours portant recrutement externe d'infirmiers
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Didier Tisseyre
Colonel
commandant les écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Eric Beaudru
Colonel
commandant en second des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air, en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre de la défense
1
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Jean-Luc Fel
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Olivier Thiry
Lieutenant-colonel
chef du bureau armée de l'air dans la nation
dans la limite des attributions du bureau et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Olivier Goudal
Colonel
adjoint au sous-directeur affaires générales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Thierry Gouaichault
Colonel
adjoint au sous-directeur gestion des ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Norbert Bernard
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Lydie Sauvonnet
Lieutenante-colonelle
commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire
Objet:
au nom du ministre de la défense
e) Les décisions d'autorisation de changement d'armée pour les titulaires d'un engagement à servir dans la réserve de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: Sylvie Berthon
administratrice civile, chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
21 Août 201521/08/2015
De: II (EM II)
Objet:
en première année par la voie d'une sélection sur dossier, dans les conditions fixées par le directeur général de l'ENSM
3° Le cursus de formation inclut les formations pour l'obtention des certificats et attestations suivants
Groupe:
recrutement
21 Août 201521/08/2015
De: Montant Garantie (M€)
(financement PIA), 6 847 187, 15 063 812, 5 477 750, 27 388 750
Objet:
au dispositif "PCA
le solde des sommes issues de la subvention de 9,250 M€ versée à l'Opérateur en 2013 et non utilisé
au titre des "PIPC , soit 8,71 M€, est destiné à (a) abonder le fonds de garantie "PCA à hauteur de 8,46 M€ et (b) à l'évaluation du dispositif "PCA à hauteur de 0,25 M€
Effet de levier
pour la durée du dispositif
Ce dispositif permet de mettre en place un financement total d'au moins environ 340 M€, mobilisant un effet de levier de 2 via l'octroi d'environ 170 M€ de "Prêts croissance automobile distribués par Bpifrance Financement et de 170 M€ de prêts accordés en cofinancements privés
1.4. Volume et rythme des engagements
Le rythme prévisionnel et le volume d'engagement des tranches sont les suivants
Tableau 2. - Rythme d'engagement prévisionnel
Montants prêts (%) (prêts Bpifrance, pour mémoire), 25 %, 55 %, 20 %, 100 %
Groupe:
affectation
21 Août 201521/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.