21 Septembre 1995

De: Bourgeois (Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Bretagne occidentale (I.U.T. de Quimper)
Objet:
après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Thiellet (André)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Orne (GR III)
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pouchan (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Bordeaux-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fouche (Frédéric)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Rennes-I (I.U.T. de Rennes)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance différée
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Montauban (Pierre, Jean)
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (service vétérinaire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Kirschner (Auguste)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Haute-Alsace (Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
date_debut="1997-07-24"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges (Pierre)
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université de Caen
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Moyon (Yves, Roger, Pierre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Jouteux (Sylvie)
huissier
huissier_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Eymard (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bulle (Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Charles Salphati, Gérard Martin, Pierre Bulle et Chantal Thibault Lebeau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cuers (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
21 Septembre 199521/09/1995
De: Perrin (Henri)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Picardie (Institut supérieur des sciences et techniques de Saint-Quentin)
Objet:
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à faire valoir ses droits à la retraite
bénéficie
du maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marcais (Hélène), épouse Collado
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Grignon (Jean-Michel)
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Remplace:Mme Le Bihan (Andrée)
Groupe:
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Calendini (Françoise), épouse Michel
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de trois enfants
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
sous-directeurs
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Sylvain Voisin
Objet:
directeurs divisionnaires des impôts, à
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, et de
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Chantereau
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Eliane Frayssinier
Objet:
directeur départemental adjoint des impôts, et à MM
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Moutot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Loret
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre-Yves Letournel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Baptiste Le Brun
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Jacquet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Gheux
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Beuzelin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Aubagnac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Morelle
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marc Maury
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Noël Giuliani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Henri Depeyre
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacky Pouplier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Francis Malvestio
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bruno Parent
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Jacques Mané
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dominique Laurent
directeurs divisionnaires des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Guy de Lustrac
directeur départemental adjoint des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Benoît Plaut
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marc Ferrali
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Criq
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michèle Fejoz
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Champagne
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claudine Sebrier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées à l'Imprimerie nationale par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Mari (Roger)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I (E.S.S.T.I.N.)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jullien (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-01-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pescia (Jacques)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
date_debut="1997-07-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Uzan
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Philippe O'Quin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Crettiez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Denis Tersen
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Le Viol
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Landau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacques Delorme
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Philippe Baudry
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Paul Albertini
conseillers référendaires à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pascale Bouzanne des Mazery
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Gentot (Michel)
Groupe:
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Silvy (Jacques)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
date_debut="1997-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Garcin (Claude)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Rafin (Daniel, André, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Moulin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Revel (Daniel, André)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Remplace:M. Baradel
réintégration
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gobbo (Jean-Michel)
directeur départemental du Trésor public de 4e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Remplace:M. Revel
Groupe:
réintégration
21 Septembre 199521/09/1995
De: Rousseau (André)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Medan (Laurent, André)
trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Auge (Maurice, Alfred, Lucien)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
21 Septembre 199521/09/1995
De: Suet (Patrick-André)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Remplace:
M. Chaussende
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Picard (Claude, Pierre)
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Savoie (3e catégorie)
Remplace:
M. Rousseau
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pages (Michel, Roger, Marie)
trésorier-payeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Fraisse
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Grattepanche (Francis, Louis, Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Rochefort-sur-Mer (département de la Charente-Maritime, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Remplace:Mme Pontalier-David
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général de l'Orne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:
M. Auge
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Remplace:M. Burc
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Burc (Bernard, André, Joseph)
trésorier-payeur général du territoire de Belfort (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Picard
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Baradel (Yvan, François, Henri, Emile)
trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Pages
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher (4e catégorie)
Remplace:
M. Medan
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Suet (Patrick-André)
trésorier-payeur général du département du Puy-de-Dôme (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Auvergne
Objet:
par nécessité de service à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
Remplace:
M. Caradet
Groupe:
affectation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Revel
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan
affectation
21 Septembre 199521/09/1995
De: de Maupeou (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Hoog (Simone)
membre titulaire, Saule (Béatrix)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Prevost-Marcilhacy (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 4o de l'article 13 du décret précité
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Thuillier (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pinte (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Beaussant (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Aicardi (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Mosser (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Au titre du 3o de l'article 13 du décret no 95-463 du
27 avril 1995
portant création de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babot (Serge)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tremillon (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
18 août 1936
date_debut="1996-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dolou (Michel, Roger)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bachelot (Georges-Louis, François, Noël)
notaire
notaire_residence="Durtal (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gaultier (Georges, Claude, Charles, Henri)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jérôme Calvet
sous-directeur des financements à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et du Plan
Objet:
au conseil de surveillance du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Remplace:M. Olivier Debains
Groupe:
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Geoffroy (Philippe)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:
désignation
21 Septembre 199521/09/1995
De: Henri Guaino
commissaire au Plan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
Remplace:M. Advielle (Frédéric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fosset (Henri, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Fosset, Didier Lecoeur et Fabrice Chartrel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michaud (Roger)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Faget (Jean)
Institut national des sciences appliquées de Toulouse, 12 septembre 1997
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Boucek (Bohumil)
université Strasbourg-III (I.U.T. d'Illkirch), 9 février 1998
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
après avoir bénéficié des dispositions de la loi du
18 août 1936
à compter de la date à laquelle ceux-ci ont atteint la limite d'âge de leur corps
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pons (Hélène), épouse Vorsanger
professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée au Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1996-04-22"
réintégration
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pons (Hélène), épouse Vorsanger
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Kamina
Professeur
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Poitiers
médecin directeur technique et d'enseignement
Remplace:M. Henri de Nas de Tourris
Groupe:
ecole="École de sages-femmes du Centre hospitalier universitaire de Poitiers"
charge
21 Septembre 199521/09/1995
De: Forget
Objet:
dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claude Badrone
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions au service de la législation fiscale et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Trassoudaine (Nicole), épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateur spécialisé, adjoint au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lecluse (Yves)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Caen (institut des sciences de la matière et du rayonnement de Caen)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Durrieu (Guy)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Toulouse-III
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1996-06-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Raffalli (Laurence, Paule, Isabelle), épouse Menozzi
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Dominique Baratte et François Carre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Cuynet (Michelle), épouse Valentin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate, comme mère de quatre enfants
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Thaler (Louis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Montpellier-II
Objet:
après avoir bénéficié d'un recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: François Tanguy
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Paul Métois
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Limal
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Feuvrais (Louis)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Lyon-I (I.U.T. A de Villeurbanne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claude Malhomme
chefs de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bertrand Le Bohec
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Gabrié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean Brunel
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Hervé Thouroude
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Ogier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Nasica
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: André Fiszer
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Babusiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Targa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Nicole Vaillant
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Martine Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Colette Rougeaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marie-Françoise Prieur
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Philippon (Jean-Pierre, Antoine, François, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Boisson et Bernard Trigallou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Boisson (Jean-Claude, Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Claude Boisson et Bernard Trigallou, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
21 Septembre 199521/09/1995
De: Callec (Jean-Jacques)
université Rennes-I
à compter du 1er septembre 1996
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Houdebine (Jean)
université Rennes-I
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
date_debut="1996-09-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Joubert (Guy)
université de Bourgogne
à compter du 1er septembre 1996
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tricoche (Robert)
université de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
date_debut="1995-10-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Labarbarie (Léo, Raymond, Sylvain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Croix-Valmer (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Faure (Hugues)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
au maintien en activité en surnombre
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1995-09-01"
cessation de fonction
21 Septembre 199521/09/1995
De: Dolou (Michel, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Ledan et Michel Dolou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ploubalay (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gutrach (Roland)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pons (Jean-Pierre, Paul, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Blondeau (Rémi, Marie, Eugène, Henri)
notaire
notaire_residence="Bressuire (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Berguet (Viviane, Albertine, Florence), épouse Salomon
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges-Alain Teanor et Christian Grangenois, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Melou (Jean-Paul)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1996-06-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Lavergne (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Casanova
directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Lehalle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fabrice Thévaux
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Claude Schott
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Parin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Mourlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Le Guérinel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Huet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ludovic Fouquet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Casanova
directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Coussens
traducteurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Parini
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Gabrielle Fiacre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Irène Meert
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Denis (Escard, M.)
Vignolles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents et pièces comptables se rapportant aux mémoires présentés par les sous-traitants en traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Annie Rousseau
receveur-percepteur des finances, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bernard Niquet
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Olivier Echappé
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Capestan (Michel)
université Clermont-Ferrand-II
à compter du 1er janvier 1996
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fargeix (Noël)
université Clermont-Ferrand-II
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
à compter de la date
date_debut="1997-01-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
MM
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Pierre Behmoiras
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, les décisions résultant des dispositions de l'article 20 et celles
prévues par l'article 22 du décret du
17 juillet 1984
susvisé portant application de la loi du
7 juin 1951
modifiée susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Zampa
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les recettes et les dépenses visées à l'article précédent, à l'exclusion des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, concernant les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi que les chapitre et article d'imputation budgétaire des recettes et dépenses exécutées dans le cadre du contrat d'initiative et de responsabilité 1993-1995 passé le
21 septembre 1992
entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et le groupe des écoles nationales d'économie et statistique; est exclue de la compétence de
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 100 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et arrêtés de débet, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Tanneguy de Jouvencel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Henri Hébrard
agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jacques Garagnon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre-Alain Gall
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marc Tapièro
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Claude Spindler
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Georges Consolo
secrétaire général, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De:
Sans
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés
au titre de ce dernier
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pascal Rencker
ingénieurs
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Francis Reillac
dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Noël Plumail
dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés
au titre de ces dernières
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Messali
attaché principal d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Michel Lasset
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Christophe Erard
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Brigitte Poiblanc
attaché d'administration centrale
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Moha
dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Malika Moha
Objet:
les mêmes actes que
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Luc Vialla
secrétaire général de la cellule Tracfin, chargé de la direction du service visé à l'article 5 de la loi du
12 juillet 1990
susvisée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan, conformément à ses instructions"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Fond
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, conformément à ses instructions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan, conformément à ses instructions"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
à
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Bruno Caron
Objet:
conseiller commercial, ainsi qu'à
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Patrice Laussucq
Objet:
attaché principal d'administration
tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Philippe Delleur
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Hervé Pottier
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Hervé Piquet
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Pierre Mourlevat
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marc Borel
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: François de Ricolfis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-Marie Demange
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Alain de Cointet de Fillain
à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Boittin
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Daniel Dauvet
Objet:
administrateur civil
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marie-Christine Armaignac
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 199521/09/1995
De: Meddah (Nacer)
Objet:
Remplace:M. Advielle (Frédéric)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Ducros (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1996-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Deleze (Jean)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Azzaro (Marcel)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999
prévu par la loi no 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1996-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995
De: Cagnac (Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1996-02-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 199521/09/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.