21 Septembre 2000

De: Francine Mariani-Ducray
au titre de représentante du ministre chargé des services du cinéma
Objet:
membre de la Commission centrale du contrôle des recettes siégeant auprès du Centre national de la cinématographie
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Levy
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sao Paulo
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: André Jurine
trésorier principal du Trésor public
Objet:
auprès de l'université de Besançon (Doubs)
agent comptable
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Morandeau (Patrick)
agent contractuel
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2000-06-15"
cessation de fonction
21 Septembre 200021/09/2000
De: Réglementaire (II)
Il reporte l'abrogation de dispositions pénales contraventionnelles figurant dans la partie Législative du livre II du code rural et codifiées au livre IV du code de l'environnement jusqu'à leur incorporation dans la partie Réglementaire de ce même livre (III)
Objet:
s dans cette partie
Groupe:
transfert
21 Septembre 200021/09/2000
De: LIVRE Ier
Objet:
dans le code de l'organisation judiciaire ; en revanche, un livre nouveau est ajouté pour l'outre-mer
Le respect de la hiérarchie des normes conduit à procéder au « reclassement » de dispositions formellement réglementaires mais de nature législative. Tel est le cas des articles 1er, 2, 4, 58, 64, 65 et 66 du décret du
30 mai 1984
relatif au registre du commerce et des sociétés, des articles 13-1, 44-1 et 293 du décret du
23 mars 1967
sur les sociétés commerciales et des articles 46 (deuxième alinéa), 119-3 et 173 du décret du
27 décembre 1985
relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, respectivement codifiés aux livres Ier, II et VI. A l'inverse, certaines dispositions actuellement contenues dans des lois mais qui ont une nature réglementaire seront reclassées dans la partie Réglementaire du code
La cohérence rédactionnelle des textes exige d'apporter quelquefois aux dispositions codifiées des modifications de pure forme qui n'en affectent pas le fond et de mettre à jour les nombreux renvois à des lois ou articles de loi désormais compris dans la codification
Enfin, l'harmonisation de l'état du droit impose de moderniser, voire de supprimer des dispositions devenues obsolètes. La codification a ainsi révélé, parmi d'autres exemples, qu'il subsistait dans notre législation de nombreuses références aux « agents de change », pourtant supprimés depuis 1988 et remplacés par les « sociétés de bourse », catégorie elle-même absorbée en 1996 dans la notion plus large des « prestataires de service d'investissement ». Il a, dans ces conditions, été nécessaire, soit de moderniser cette terminologie, soit d'abroger les dispositions en cause lorsqu'elles étaient devenues incompatibles avec le nouvel état du droit
L'objectif d'harmonisation conduit également à apporter aux différents textes pénaux figurant dans les lois codifiées les modifications nécessaires à leur mise en conformité avec les principes, de portée générale, issus du nouveau code pénal (loi no 92-683 du
22 juillet 1992
portant réforme des dispositions générales du code pénal) et de sa loi d'adaptation (loi no 92-1336 du
16 décembre 1992
relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur). C'est ainsi qu'ont été appliquées les techniques, désormais en usage, de rédaction des incriminations pénales, lesquelles se caractérisent par l'emploi de la formule : « Le fait de... » et du présent de l'indicatif. Par ailleurs, l'adverbe « sciemment » a été retiré des incriminations où il figurait dans la mesure où il est devenu surabondant depuis que le nouveau code pénal a consacré le principe général selon lequel « il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre » (art. 121-3 du code pénal). Enfin, s'agissant du montant des amendes, les seuils minima ont été supprimés, tandis que les peines inférieures, en matière délictuelle, à 25 000 F ont été portées à ce montant par application de l'article 329 de la loi du
16 décembre 1992
précitée
C'est dans le cadre de ces principes qu'ont été rédigés les différents livres ci-dessous présentés
Groupe:
intégration
21 Septembre 200021/09/2000
De: TITRE Ier
Objet:
dans le code de l'organisation judiciaire ; en revanche, un livre nouveau est ajouté pour l'outre-mer
Le respect de la hiérarchie des normes conduit à procéder au « reclassement » de dispositions formellement réglementaires mais de nature législative. Tel est le cas des articles 1er, 2, 4, 58, 64, 65 et 66 du décret du
30 mai 1984
relatif au registre du commerce et des sociétés, des articles 13-1, 44-1 et 293 du décret du
23 mars 1967
sur les sociétés commerciales et des articles 46 (deuxième alinéa), 119-3 et 173 du décret du
27 décembre 1985
relatif au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, respectivement codifiés aux livres Ier, II et VI. A l'inverse, certaines dispositions actuellement contenues dans des lois mais qui ont une nature réglementaire seront reclassées dans la partie Réglementaire du code
La cohérence rédactionnelle des textes exige d'apporter quelquefois aux dispositions codifiées des modifications de pure forme qui n'en affectent pas le fond et de mettre à jour les nombreux renvois à des lois ou articles de loi désormais compris dans la codification
Enfin, l'harmonisation de l'état du droit impose de moderniser, voire de supprimer des dispositions devenues obsolètes. La codification a ainsi révélé, parmi d'autres exemples, qu'il subsistait dans notre législation de nombreuses références aux « agents de change », pourtant supprimés depuis 1988 et remplacés par les « sociétés de bourse », catégorie elle-même absorbée en 1996 dans la notion plus large des « prestataires de service d'investissement ». Il a, dans ces conditions, été nécessaire, soit de moderniser cette terminologie, soit d'abroger les dispositions en cause lorsqu'elles étaient devenues incompatibles avec le nouvel état du droit
DU COMMERCE EN GENERAL
Ce livre rassemble en quatre titres les dispositions législatives applicables à l'acte de commerce (titre Ier), aux commerçants (titre II), aux courtiers, commissionnaires, transporteurs et agents commerciaux (titre III) et au fonds de commerce (titre IV)
Groupe:
intégration
21 Septembre 200021/09/2000
De: Chosson (Alain)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Weyn (Gérard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Scellier (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pinede (Jean-Guy)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Meyer (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Furminieux (René-Pierre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Escanez (José)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Delevoye (Jean-Paul)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Patingre (Jean-François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Léger (Guy)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Janvrot (Guy)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Laffitte (Jean-Pierre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de Mas Latrie (Alain)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de Guerry (Gilbert)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pruvost (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Picot (Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Mangin (Noël)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Reiss (Roland)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Foret (Roger)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Camuset (Arnaud)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Amirault (Dominique)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Amedee-Manesme (Olivier)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de Los Llanos (Carlos)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Tisseuil (Jean-Luc)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dubois (Martine)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Barcelo (Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Nicolas (Yveline)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Faucher (Marie-Sophie)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Adam (Béatrice)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Perrot (Vincent)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Casnin (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Benoist du Sablon (Gérard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Richert (Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pietrasanta (Yves)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Fortassin (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Durand (Camille)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dominati (Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Deffontaine (Paul)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Assel (Jean-Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des collectivités locales
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de Richemont (Alec)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Lapp (Karim)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Cosserat (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Théobald (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Malaterre (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles
représentatives de la distribution commerciale
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Villatte (Pierre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Leydier (Philippe)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Deschamps (Richard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Demarty (Jacques)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bizec (René-François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de matériaux d'emballage et d'emballages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Lindeckert (Pierre)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Kozlovsky (André)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Gerardin (François)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dupré (Jean-Yves)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Boucher (Jean-Claude)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Perrier (Marc-Nicolas)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Favory (Bernard)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des entreprises d'élimination des déchets et de récupération des matériaux
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Sitbon (Simone)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des organisations de consommateurs
membres du Conseil national de la consommation
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Elsen (Liliane)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants des associations de défense de l'environnement
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de Buttet (Françoise)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Sibenaler (Claire)
Objet:
à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles 6 et 10 b du décret no 92-377 du
1er avril 1992
modifié portant application, pour les déchets résultant de l'abandon des emballages, de la loi no 75-633 du
15 juillet 1975
modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, outre les cinq représentants de l'Etat
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
membres titulaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Perret (François)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rémy Schwartz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Laurent Roussely
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Leyat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain-Yves Brégent
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Claude Vulliez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Grandemange (Pierrette)
attachée principale de préfecture de 1re classe à la préfecture de la Moselle
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bertrand (Guy)
directeur à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Danguy
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Claude Chabre
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: William Bacon
Professeur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Jacques Aknin
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Robert Garcia
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Decker
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Christiane Lodter
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie Pierryle-Filleul
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Armelle Ezvan-Maniere
Docteure
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-José Bolleau
Professeure
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: André Pujol
Professeur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Christian Palot
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Guyomard
Professeur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel-Henri Decosse
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pierre Canal
Professeur
Objet:
au sein de la commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Rouvre
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marcel-Patrice Dousseau
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Christian Chambas
Docteur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Francis Bassigny
Professeur
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Arlette Doual
Professeure
Objet:
au sein de la commission nationale d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale
odontologistes titulaires assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie
membre titulaire
Groupe:
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Stanislas Ciemniak
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
du code des pensions
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 5e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le
1er novembre 1998
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Chevassus-Clément
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2000-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Pierre Delhomenie
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du Bureau international du travail
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="1999-10-01"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dutarte (Eliane)
administratrice civile
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargée de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-07-17"
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-Claude Revel, épouse Arragon
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)
agente comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud-Est
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Laruelle (Claude)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques-André Costilhes
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jean-Claude Richard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bech (Brigitte), épouse Delpech
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="2000-01-14"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Florentin (Jean-Claude)
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Adam (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Coulet (Martine), épouse Castoldi
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
date_debut="1999-09-22"
duree="cinq ans"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Dominique Maraninchi
Professeur
Objet:
directeur du centre de lutte contre le cancer Paoli-Calmettes de Marseille
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pelissard (Jacques)
Objet:
président de la commission consultative créée par l'arrêté du
23 juillet 1992
modifié
Groupe:
president
renouvellement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Rémy Jacques Charles Martineau
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Calvados
Groupe:
date_debut="2000-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi du
31 décembre 1968
susvisée
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bruno Parent
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Roland Delaporte
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pierre Audubert
Objet:
chef des services fiscaux, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: André Zaepffel
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Journet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Claude Badrone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Nicolas Jacquot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Benoît Bohnert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Louis Paponneau
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Antoine Glaize
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Roland Delaporte
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Alain Daubelcour
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marc Cano
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: André-Paul Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pierre Audubert
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Nizoux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Pierre Jaillard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Régis Bergot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Daniel Guyot
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: François Villeroy de Galhau
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Gérard Bouriane
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Annie Champagne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile, et à
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Maxime Gauthier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Annie Champagne
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Claudine Baixas
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Nadine Chauvière
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jardel (Denis)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
date_debut="1999-11-15"
date_fin="2001-11-15"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Michel Bernhart
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean-Claude Neme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité
date_debut="2000-11-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 200021/09/2000
De: Jean Jaume y Serra
trésorier principal du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale
agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2000-10-31"
détachement
21 Septembre 200021/09/2000
De: Desportes (Marc-Henri)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:
date_debut="2000-07-31"
cessation de fonction
21 Septembre 200021/09/2000
De: Maffre (Philippe)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de la région Alsace
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: de La Barre de Nanteuil (Yann)
commissaire de la marine
Objet:
auprès du préfet de la région Basse-Normandie
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-07-10"
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000
De: Texier (Jean-Georges)
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
auprès du préfet de la région Pays de la Loire
chargé de mission à temps plein
Groupe:
date_debut="2000-07-01"
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200021/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.