21 Septembre 2006

De: Alain Boyer
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Perrin (Jean)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
j)
médecins ou pharmaciens
inspecteurs de santé publique
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Neau-Cransac (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
i)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Asselain (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
h)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Miedouge (Marcel)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bezie (Yvonnick)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
e)
pharmaciens hospitaliers
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jacob (Jean-Paul)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vacheron (Jérôme)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Couderc (Guilhem)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Rohrlich (Pierre-Simon)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Magalon (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Lasseur (Eric)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Ichai (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chanu (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bonnevie (Lionel)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claquin (Chantal)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
i)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pillonel (Josiane)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
h)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Tarte (Karin)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sanson-Lepors (Marie-José)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Achour Frydman (Nelly)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
f)
personnalités choisies
en raison de leurs activités
en matière de produits thérapeutiques annexes
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Tonnerre (Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Rouard (Hélène)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Damour (Odile)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Desbois (Isabelle)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
a)
experts de l'Etablissement français du sang
Membre suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Debatisse (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
j)
médecins ou pharmaciens
inspecteurs de santé publique
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chabannon (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
j)
médecins ou pharmaciens
2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance
Vice-président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Samuel (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
j)
médecins ou pharmaciens
2° Président et vice-président de la Commission nationale de biovigilance
Président
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chapuis (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
h)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Izopet (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Clement (Patrice)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
f)
personnalités choisies
en raison de leurs activités
en matière de produits thérapeutiques annexes
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vannereau (Henri)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chabannon (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Samuel (Didier)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Milpied (Noël)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Delbosc (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dantal (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chanudet (Xavier)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Brunot-Ojedat (Annick)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
i)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Agulles (Odette)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
i)
personnalités exerçant les fonctions de correspondant local de biovigilance
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Saura (Christine)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
h)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en épidémiologie
dont une
sur proposition du directeur général de l'Institut de veille sanitaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Weber (Michèle)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Quillien (Véronique)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
g)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences en immunologie, en infectiologie ou en virologie
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Paul (Muriel)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
e)
pharmaciens hospitaliers
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gruffeille (Sylvie)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chatelut (Martine)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
d)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des prélèvements
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Richard (Marie-Jeanne)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Barnouin (Laurence)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de la conservation, de la transformation, de la distribution et de la cession des tissus ou des cellules ou des produits de thérapie cellulaire
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Ahr (Jackie)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
b)
cliniciens
Membres titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Guillemard (Anne-Geneviève)
Objet:
membres de la Commission nationale de biovigilance
1° Au titre du 2° de l'article R. 1211-38
du code de la santé publique
a)
experts de l'Etablissement français du sang
Membre titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Florence Gérard-Chalet
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Benoist Apparu
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Benoist Apparu
Objet:
conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de la communication et des affaires politiques
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 200621/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Burg (Christophe)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Giat Industries
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Jost (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Rémy Bouquet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-23"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Boyer
conseiller auprès du ministre en charge des professions libérales, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-François Rubler
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Robert Cuzon
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Ferran
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Mir
adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre suppléant
Remplace:M. Claude Richardin
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catherine Choma
chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
au titre de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la santé
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Hélène Monier
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Isabelle Rougier
Objet:
directrice adjointe du cabinet au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Isabelle Rougier
Objet:
conseillère technique au cabinet de la ministère déléguée
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministère déléguée"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 200621/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Lengyel (Peter Nicholas)
de nationalité américaine, capitaine de frégate, attaché de coopération défense (mer), ambassade des Etats-Unis à Paris
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Farooki (Shehmila)
de nationalité britannique, chargée de mission auprès du sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, direction des affaires financières, ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Guillet (Dominique)
responsable du département post-production, GIAT Industries Roanne
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Marchetti (Francesco)
de nationalité italienne, capitaine de frégate, attaché naval adjoint, ambassade d'Italie à Paris
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Braatz (Martin)
de nationalité allemande, ingénieur de liaison du WTD 41, ministère de la défense de la République fédérale d'Allemagne et responsable « prestations projets » de l'établissement technique d'Angers, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs étrangers
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vignaud (Pierre-Olivier)
responsable du service commercial du département Murat, Eurenco Etats-Unis
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vignal (Frédéric)
directeur industriel, DCN
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vidal (Didier)
chef du secteur acquisitions techniques, ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vergnaud (Gilles)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division d'analyses biologiques, centre d'essais du Bouchet, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Trioulaire (Denis)
capitaine de vaisseau, officier de cohérence opérationnelle « commandement maîtrise de l'information », état-major des armées
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Torrès (Antoine)
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division centrale des achats et adjoint au directeur du service centralisé des achats et du soutien, direction des essais, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Terrail (François)
ingénieur en chef de l'armement, chef du département « plans, programmes, budget, finances », service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Soulard (Christophe)
journaliste à la Revue parlementaire
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Segond (Olivier)
aumônier régional catholique placé auprès de l'officier général de la zone de défense Ouest à Rennes
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Scetbon (Edmond)
Confédération générale des cadres, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Savtchenko-Belski (Cyril)
attaché parlementaire
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Rémy-Néris (Eric)
commissaire colonel, chef du bureau A8 finances, affaires juridiques, état-major opérationnel air
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Prophète (Pascal)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management « systèmes d'information et de simulation », service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Point (Pascal)
colonel, officier de cohérence programme, division capacités équipements, état-major des armées
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pacquelet (Pascal)
directeur du département commerce France/OTAN, ThalesRaytheonSystems SAS
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Moura (Denis)
responsable de l'avancement des projets en étude et exploration de l'Univers, Centre national d'études spatiales
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Monot (Jean-Marie)
colonel, officier projet Asie, bureau des relations internationales, état-major de l'armée de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Monluc (Bernard)
capitaine de vaisseau, chef de bureau division programmes, bureau plates-formes et logistique initiale, état-major de la marine
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Molard (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission auprès du directeur de la direction du développement international, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mestre (François)
ingénieur en chef de l'armement, directeur segment management « frégates et actions communes de surface », service des programmes navals, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Masfayon (Michel)
commissaire colonel, chef de bureau, direction des affaires juridiques, direction centrale du Commissariat de l'air
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Maiguy (Philippe)
colonel, chef de corps de la gendarmerie de l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Maier (Serge)
colonel, chef du bureau des systèmes informatiques de service, sous-direction des télécommunications et de l'informatique, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Lizandier (Denis)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon et sous-directeur plans et méthodes, service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Lhuissier (Christophe)
colonel, chef du bureau aéromobilité et parachutage-largage, sous-direction technique, direction centrale du matériel de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Lasalle (Thierry)
ingénieur en chef de l'armement, chef de division « capteurs guidage navigation » du centre d'expertise parisien, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hébrard (Jacques)
colonel, directeur de l'Institut de recherche criminelle, gendarmerie nationale
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Houée (Eric)
commissaire divisionnaire, direction centrale des renseignements généraux, direction générale de la police nationale
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Guillam (Yves)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau études générales, service hydrographique et océanographique de la marine, marine nationale
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Fournet (Paul)
chef du service commercial R&D et projets nouveaux, Thales Air Defence
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Fayol (Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, chargé de mission et représentant DGA au sein de la mission de modernisation du MCO aéronautique, ministère de la défense
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Falchetti (Frédéric)
directeur technique systèmes avion et propulsion, Dassault Aviation
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Estève (Marc)
ingénieur en chef de l'armement, attaché d'armement adjoint à Washington, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dumoulin (Jacques)
adjoint au directeur du centre d'essais en vol, chef de la base d'essais d'Istres, direction des essais, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dallot (Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, responsable cohérence des pôles, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: D'Halluin (Edouard)
responsable marché défense, Bull
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Cotier (Philippe)
adjoint au directeur des missiles longue portée, MBDA France
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Clerc (Jean-Pierre)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de programme Rafale, service des programmes aéronautiques, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chereil de la Rivière (Arnauld)
contrôleur adjoint des armées, contrôle général des armées
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Caperan (Philippe)
directeur général opérationnel, Etienne-Lacroix tous artifices
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Calvet (Franck)
vice-président, EADS Space Transportation
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bénisty (Laurent)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de segment de management « contrôle de zone à distance », service des programmes d'armement terrestre, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruyant (Jean-Paul)
responsable du développement des systèmes de défense, Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Besnard (Didier)
directeur du programme simulation, Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bazin (Henry)
colonel, chef de corps du centre d'entraînement des postes de commandement, armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Ambiaux (Marc)
confédération Force ouvrière
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sarlandie de la Robertie (Catherine)
professeur des universités, directrice du pôle de recherche « sécurité européenne », école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Roumes (Corinne)
médecin en chef, adjointe au chef du département des sciences cognitives, institut de médecine aérospatiale, direction centrale du service de santé des armées
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bessis (Florence)
responsable des opérations financières, Arianespace
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale du Centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
Groupe:
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Basquin (Kevin, André, Charles)
caporal ; 4 ans de services. Grièvement blessé le 4 mai 2006
Décédé des suites de ses blessures le 10 mai 2006
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Avec effet du
11 mai 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="4"
décoration
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Jacques Biotteau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2006-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Coulomb
Objet:
président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du
20 novembre 2002
portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pelosse (Hélène)
inspectrice des finances de 2e classe
Objet:
inspectrice des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mohamed Ayadi
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mohamed Ayadi
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
date_debut="2006-08-02"
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 200621/09/2006
De: Poulain (David)
caporal-chef, troupes de marine ; 18 ans de services. Tué en opérations le 20 mai 2006
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
26 mai 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
décoration
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gazeau (Joël)
adjudant, troupes de marine ; 17 ans de services. Tué en opérations le 20 mai 2006
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
26 mai 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="17"
citation
décoration
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Puigmal
receveurs des finances de 1re catégorie, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Didier Pierron
inspecteur principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jacques Martin
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Geeraert
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: William Fréville
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pascal Flamme
directeurs départementaux du Trésor public, à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Eric Daas
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Eric Barbier
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Françoise Tucoo
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Marie-Paule Licandro
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claudine Grumier
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Madeleine Clergue
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Karine Chanquoy-Jacquet
à
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor, à l'exception des actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires disciplinaires. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
suppléant du président
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Fanny Rocher
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Yvette Pourcelot
Objet:
rapporteure auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Rouger
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts
mentionné aux articles L. 1125-1 et R. 1125-1 et R. 1125-2 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2006
Groupe:
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hugues Riff
Docteur
Objet:
médecin inspecteur régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Remplace:M. Jean Fromaget
Groupe:
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hubert Schmidt
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, précédemment détaché
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nice
pour une première période de quatre ans
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'inspection académique des Bouches-du-Rhône
Groupe:
date_debut="2006-07-17"
date_fin="2010-07-16"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Wawresky (Nicolas)
ingénieur de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
affectation
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gauché (François)
Objet:
directeur de l'agence ITER-France au sein du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:
date_debut="2006-10-02"
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Petitfils (Enguerran-Amaury, Daniel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: de Roucy de Flacourt (Maxime, Marie, Henri)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vernet (Thibault, Michel, Marc)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vaute (Thibault, Michel, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Thouaille (François-Xavier, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Tereygeol (Guillaume, Didier)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Robertet (Lionel, André, Edmond)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Porret (Vincent, André, Henry)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Laurence (Pierre-Olivier)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hocquet (François, Philippe, Christian)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Géraud (Baudouin, Marc, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Giraud (Guillaume, Jean-Marie, Pascal)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Ferretti (Thomas, Yves, Vincent)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bonnefoy-Cudraz (Geoffrey, Francis, Robert)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Arboy (Clément, Jules, Joseph, Marcel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: de Masfrand (Loys, Marie, Philippe)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: de Fromont de Bouaille (Jean-Baptiste, Marie, Christophe)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Widehem (Pierre, Jean, Emile)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Vuatrin (Edouard, Marie, Régis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Schmitlin (Louis-Marie, Bernard, Michel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Santens (Nicolas, Pierre, Joseph)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pina (Laurent, Joseph, Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Petitqueux (Julien, Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Momot (Fabien, Erwan)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mewton (Yohan, James)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Le Roux (Julien, Louis, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jolliet (François, Elie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hello (Yann)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Florès (François, Jean, Pierre)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Escalier (Thibault, Hubert, Vincent, Claude)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Clouet (Jean-Baptiste, Michel, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Cambillau (Mathieu)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Brunetti (Olivier, Georges, François)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Boutteville (Aurélien, Olivier, Christophe)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Blanc (Louis, Marie, François)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bilis (Olivier, Jean-Raymond)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Adouane (Kamel)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: du Cauze de Nazelle (Amaury, Marie, Benoit, Hubert)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Voiry (Arnaud, Hervé)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Venat (Geoffrey, Clovis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patris (Hubert, Emmanuel, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Parisis (Jules, Charles, Jacques)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Nolen (Pierre-Marie, Claude, André)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Michel (Nicolas, Didier, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Menard (Charles, Alain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jonglez (Séverin, Paul, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Heudebourg (Christophe, Antoine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilliet (Loïc, Raymond, Gilbert)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gerard (Hubert, Louis, Marie, Ghislain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gaspard (Guillaume, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Fournier (Anthony, Bernard, Jacques)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Falcoz (Julien, André, Louis)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dujean (Grégoire, Joseph, Romain)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Do Khac (Adrien, Vi-Anh)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Cohen (Alexandre, Edouard)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Catta (Alexis, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Carré (Antoine, Pierre, Marie, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Boutet (Alexis, René, Claude)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bernard (Alan, Ronan, Jacques)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Barsu (Christophe, Jean)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Voisin (Juliette)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Tourteau (Alice, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Thockler (Aurélie, Isabelle)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Franceschini (Laura, Anne)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique-chimie (PC)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Villeneuve (Charlotte, Madeleine, Odette)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jézéquel (Amélie, Marie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Noé (Aurélie, Audrey)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Labbé (Julie, Elise, Philippine)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Farhat (Anna, Lucie, Nour, Wardé)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Achmirowicz (Julie, Annie)
Objet:
à l'Ecole navale
classés par concours
Concours mathématiques-physique (MP)
Groupe:
ecole
admission
21 Septembre 200621/09/2006
De: Minard (Yann, Serge, Roger)
adjudant, aviation légère de l'armée de terre ; 15 ans de services. Tué en opérations le 26 mai 2006
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
1er juin 2006
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
décoration
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: François Rey
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Brahim Laouisset
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Joffre
receveur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Jankowiak
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Erwan Guilmin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Georges Friess
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Fertier-Pottier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bruno Dalles
magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Canitrot
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Louis Bouvier
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Albert Allo
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Lefebvre
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilbert Beltran
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-François Rubler
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gérard Quesada
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Denis Martinez
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Dominique Labiche
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Guillaume Girod-Vitouchkina
ingénieurs en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierre Durand-Delacre
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Nicolas De Snoeck
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Bernard Calce
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alain Brunet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Louis Bonneric
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Robert Cuzon
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Franck Uguet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Serge Duyrat
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Alexandre Boliche
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Mahamudi Omari
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Erick Chatenet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claude Marque
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Christophe Bertani
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Frédéric Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilbert Laborde
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Denis Millet
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Arnaud Lacaze
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Paul Garcia
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Scardéoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Philippe Lataste
attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Jean-Michel Guillaumé
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Antoine Lucciardi
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patrick Delepaut
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Régis Cornu
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: François Rey
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claude Gobitz
receveurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sophie Meynard-Golder
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Evelyne Jimenez
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Guillemet-Ehrburger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et énergétiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Corinne Cléostrate
directrice adjointe des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Elisabeth Melscoet
directrice adjointe des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Nadine Lebourdier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Patricia Grange
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Ferran
inspectrice principale des douanes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Claire Coute
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en oeuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Miriam Ferrante
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Anny Corail
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gisèle Clément
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Chantal Marie
directeurs adjoints des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Elisabeth Nussbaum
receveuses principales des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Véronique Deprez-Boudier
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Marie-José Danjou
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Hélène Arnould
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Sylvie Denis
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Emmanuelle Double
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006
De: Gilberte Berthelot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200621/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.