21 Septembre 2012

De: Christine Cabau Woehrel
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat choisie parmi les présidents des directoires des grands ports maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Thérèse Corompt
membre du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
personnalité choisie parmi les élus locaux présidents des commissions territoriales des voies navigables
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, directrice du pôle gestion publique à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
date_debut="2012-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201221/09/2012
De: Annie Couturier
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
agent comptable de l'Agence de services et de paiement
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, détachée
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 201221/09/2012
De: Yves Bréchet
membre du Comité de l'énergie atomique
Objet:
haut-commissaire à l'énergie atomique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Yves Bréchet
Objet:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Sophie COUTOR
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet en charge du déploiement et de la finalisation du programme ACTES (classé en groupe III) auprès du directeur général des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
préfet hors cadre d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Laurent Thery
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, du projet de l'agglomération Marseille-Provence
Groupe:
conseil_des_ministres
charge
21 Septembre 201221/09/2012
De: Mario CHARRIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Furnon-Petrescu (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) responsable des dossiers modernisation/réforme de l'Etat et appui au pilotage stratégique des opérateurs, auprès de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
suppleant
president
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Pierre Le Gléau
inspecteur général de classe normale de l'INSEE
Objet:
président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Anthony Requin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
Remplace:M. Etienne Oudot de Dainville
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: ADAM (David, Pierre, Marcel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Jean-Marc ROBERT
secrétaire de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Franck BORTELLE
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Bernadette SEITZ
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Sophie LACOT CHEREPERIOUK
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Marie-Hélène CROIX
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Nathalie AHDAB
adjointe administrative de 1re classe de chancellerie
Objet:
à légaliser les actes publics dans les conditions prévues au II de
l'article 4 du décret n° 2007-1205 du
10 août 2007
relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes les agents suivants :
habilitation
21 Septembre 201221/09/2012
De: Philippe Lalliot
directeur de la communication et du porte-parolat
Objet:
représentant du ministère des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
Remplace:M. Bernard Valero
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: France (MEDEF)
Objet:
« Art. D. 114-0-2.-I. ― Le Haut Conseil
quarante-neuf membres répartis
« e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
composition
21 Septembre 201221/09/2012
De: Xavier Vitart
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Vincent LEVACHER
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Vincent LEVACHER
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Céline CADOT
Objet:
Ingénieur de Recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Pierre-Yves RENARD
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Xavier PANNECOUCKE directeur de l'unité UMR
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Pierre-Yves RENARD
Objet:
Professeur, à
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Vincent LEVACHER
Objet:
Directeur de recherche et à
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Céline CADOT
Objet:
Ingénieur de
délégation de signature
21 Septembre 201221/09/2012
De: Paul Pascal
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
21 Septembre 201221/09/2012
De: Hélène ROVIRA
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
ACMO, DECIDE , Article 1er : Il
cessation de fonction
21 Septembre 201221/09/2012
De: Hélène ROVIRA
dans l'unité propre de recherche n° 8641 – Centre de recherches
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)
cessation de fonction
21 Septembre 201221/09/2012
De: Ludovic Hamon
Ingénieur de recherche
Objet:
directeur adjoint responsable du pôle « Relations avec les Entreprises et du Transfert de l'Innovation » à la DIRE
Groupe:
date_debut="2012-09-01"
nomination
21 Septembre 201221/09/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.