21 Septembre 2016

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(auto-pub)
De: Grégory Wegmann
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
6e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="6"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Thierry Michot
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
74e section
université de Brest
Groupe:
professeur="Université de Brest"
professeur_section="74"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Corinne Robaczewski
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
1re section
université d'Artois
Groupe:
professeur="Université d'Artois"
professeur_section="1"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christian Robledo
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
6e section
université d'Angers
Groupe:
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="6"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nicole Menager
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
7e section
université Rennes-2
Groupe:
professeur="Université Rennes-2"
professeur_section="7"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: André Tardieu
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
63e section
université Paris-13
Groupe:
professeur="Université Paris-13"
professeur_section="63"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Rives
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
31e section
université Lille-1
Groupe:
professeur="Université Lille-1"
professeur_section="31"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Marillia
Objet:
sur la liste de qualification
professeur des universités
susvisé (session 2016), les maîtres de conférences
2e section
université Clermont-Ferrand-1
Groupe:
professeur="Université Clermont-Ferrand-1"
professeur_section="2"
inscription
21 Septembre 201621/09/2016
De: Éric Pimmel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours interne et du concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrice Blemont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président du jury du concours de droit commun et du concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annie Galicher
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade d'attaché principal d'administration de l'État dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Boutet-Waiss
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'État pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:
president
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
à MM
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patricia PIERSON
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Estelle ORIA
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Clotilde DEMISSY
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants: les accusés de réception des demandes d'aide juridictionnelle ; les convocations des membres du Bureau ; la minute et l'ampliation des décisions du Bureau ; la notification des décisions du Bureau aux requérants, à leur conseil, au bâtonnier ainsi qu'aux caisses autonomes des règlements pécuniaires
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Charles de Courson
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Mikailitchenko
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédéric Barbot
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Clair Pouzet
adjoint au responsable du service juridique
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jérôme Labadie
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Romain Berthier
adjoint au responsable du service juridique et responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Elisabeth Gouyon
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annick Fournier
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence Emons
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sandrine Blouin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Elodie Ben Hayoun
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine Samson
responsable de l'unité emploi-mobilité
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence Rousseaux
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Virginie Maupetit
responsable de l'unité développements des compétences formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et conseils aux collaborateurs
Objet:
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Roubach
responsable du service marketing numérique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Gondelle
adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service qualité et risques
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Pierre Etcheberry
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Vincent Delsart
responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel Ballu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lilian Espugna
responsable du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Coudouin
responsable du service employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Xavier Bonnissou
responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Dominique Saint-Clémente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Didier Pettes
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Denis Gallais
responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Dehaese
responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean Brunet
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: David Blé
responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédéric Bergero
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Garelli
responsable du service qualité et risques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel Fortin
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel Cateau
responsable du service Compte personnel de formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick Badilian
responsable du service financier, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric Simonnetto
responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Pierre Boinet
responsable de l'unité Emploi
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bertrand Sautejeau
adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Yves Cornu
adjoint au responsable de la communication, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: François-Xavier Aranda
responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel Ballu
responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sandrine Triquet
adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nathalie Trieu
adjointe au responsable du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ségolène Leroy
adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Karen Le Chenadec
référente « systèmes d'information » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Evelyne Lafonta
adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Isabelle Femy
responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraldine Delon Pascouau
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence Welter
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Pelletan
responsable du centre de contacts, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eva Garcia
chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Julie Thomas
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-Christine Ramos
responsable de l'unité information, formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Carole Molinié
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sandrine Leduc
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie Labat
responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Solange Antuoro
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Corinne Ménierresponsable du service Flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alexia Bacchi
responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuelle Gros
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie Arnoux responsable de l'unité Parcours
formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Salwa Philibert
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Myriam Coudray
adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraldine Boureau
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Isabelle Vergeat-Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Maguy Saulnier
responsable de la transformation numérique
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Geneviève Guilbert
responsable projets transversaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Blandine Calcio-Gaudino
responsable de l'innovation ouverte, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Véronique Boissenot
responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christelle Derrien
responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraldine Boureau
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphanie VERON
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère chargée de la presse et de la communication
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: SANCHEZ (Frédéric)
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants des collectivités locales et de leurs groupements
Représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Titulaire
Remplace:Mme LETARD (Valérie)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: THORNARY (Jean-Michel)
commissaire général à l'égalité des territoires
Objet:
membres au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de la politique de la ville
Titulaire
Remplace:Mme BONNET-GALZY (Marie-Caroline)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
directrice adjointe du cabinet en charge de la politique de la ville
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sébastien LIME
Objet:
directeur adjoint du cabinet en charge de la politique de la ville
Groupe:
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurore LE BONNEC
Objet:
directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
grade="Directeur"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédérique LEPRINCE
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
directrice adjointe du cabinet chargée des familles et de l'enfance
Groupe:
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Céline THIEBAULT
Objet:
au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
directrice adjointe du cabinet chargée des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Elizabeth LE HOT
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yannick IMBERT
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne BALUSSOU
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
au titre de l'urbanisme
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: David CRIADO
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Marc AGUERRE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sonia GRILLON
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Remplace:Mme Joëlle ARRIFANA
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Olivier HOURCAU
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Le reste sans changement
Au titre des suppléants
Remplace:M. Henri BONTEMPELLI
Groupe:
suppleant
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédéric GALEA
Objet:
représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre des titulaires
Remplace:M. Olivier HOURCAU
Groupe:
suppleant
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel PETIT
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de titulaire
Remplace:M. Jean-Luc TISSEYRE
Groupe:
suppleant
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lionel GICQUEL
Objet:
représentants titulaire et suppléant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Au titre de suppléant
Remplace:M. Damien COMPAGNON
Groupe:
suppleant
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat, placée en position de détachement à la Banque mondiale
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
réintégration
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne-Marie Leroy
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christian Vigouroux
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Guérin
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: ARBELAEZ ARANGO (Alejandro)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Septembre 201621/09/2016
De: IURCO (Adela) épouse CARAULAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jack AZOULAY
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur chargé de la direction de participations Industrie au sein de l'Agence des participations de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: DREGE (Bernard)
Objet:
sur l'ensemble du territoire national, l'habilitation à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et des communications électroniques, l'agent de l'Agence nationale des fréquences suivant
Groupe:
duree="cinq ans"
renouvellement
21 Septembre 201621/09/2016
De: Viviane FERNE
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne Dufay
administratrice générale des finances publiques affectée au sein de la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de Seine-Maritime
Objet:
membre du conseil de surveillance du Grand port maritime de Rouen
représentante du ministre chargé du budget
Remplace:M. Denis Giroudet
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphanie PROUX
inspectrice des Finances publiques, agent comptable intérimaire
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Michaël CHAILLET
inspecteur des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière du sud-Grésivaudan »
Remplace:M. Michel ORSET
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine AGOPIAN
inspectrice des Finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Institut commun de formation des cadres de santé du territoire lyonnais »
Remplace:M. Vincent AUBAZAC
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrice MARTENS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mayotte
Remplace:M. Farid BOUTEKEZEZ
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Marc TOCHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Académie des technologies
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bernard MEYZIE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Normandie
en résidence administrative à Caen
Groupe:
date_debut="2016-11-15"
duree="cinq ans"
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Spokojny (Bernard-Xavier)
président, SAS Spokojny consulting
Objet:
à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Zurbaran (Manuel)
chargé de la coordination de l'alerte, Santé publique France
Objet:
à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Legrand (Jean-Luc)
inspecteur d'académie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: De Paoli (Stéphane)
maire de Bobigny
Objet:
à suivre la quatrième session nationale « management stratégique de la crise » (2016-2017) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bertrand BRASSENS
inspecteur général des finances
Objet:
vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne
Remplace:M. Jean-Pierre JOCHUM
Groupe:
désignation
21 Septembre 201621/09/2016
De: Skotarczak (Olivier)
major au CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Schiffer (Philippe)
commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rennesson (Denis)
commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Neufcoeur (Stephan)
major, responsable du CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jacobs (Benoît)
brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hubert (Philippe)
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fernandes (Alvaro)
major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Delenclos (Ludovic)
commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Agniel (Bruno)
brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Parouty (Cédric)
attaché principal d'administration de l'état, secrétaire général adjoint de l'institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Theurillat (Xavier)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Soyer (Arnaud)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Savidan (Patrick)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de Nîmes, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Roussel (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Plousey (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ménard (Frédéric)
commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marcheval (Laurent)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Liardot (Eric)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Leccia (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Leblanc (Gérard)
commandant de police, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la divisions de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lavenant (François)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Devillers (Jean-Noël)
commissaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cruiziat (David)
commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bordet (Bruno)
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Andreau (Gil)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'Ecole nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Moreau (Delphine)
commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cini (Stéphanie)
capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De:
Sabate-Dumonteil
(karine), attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Woets (Natacha)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Martinez (Blandine)
capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lesourd (Alexandra)
attachée d'administration de l'état à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lefèvre (Saliha)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Le Foll (Amélie)
secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lavantès (Christine)
commandant de police, déléguée au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gastellu-Etchegorry (Alice)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gasquet (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fouquat (Cécile)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fernandez (Anne)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Durand (Nathalie)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Luc Chalon
contrôleur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Romain Portolano
commissaire de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Denis Rennesson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nadir Némouchi
commissaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département des formations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pierre-Henri Machet
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno Grangé
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du département du recrutement et de l'égalité des chances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-Joëlle Robert
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placée sous l'autorité du chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
dans la limite des attributions de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Valérie Poisson
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au chef du département de l'organisation des méthodes et de l'évaluation de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Monique Sautjeau
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marjorie Sautarel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des examens professionnels, placés sous l'autorité du chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Maria Garrido
attachée d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie Crinier
commandant de police à l'emploi fonctionnel, directement placés sous l'autorité du chef du département de la coordination des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Brigitte Augier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Agathe Peyret
commissaire de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Valérie Fournier
attachée d'administration de l'état, directement placés sous l'autorité du chef du département des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Dominique Peurière
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la coordination des établissements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie Lambert
attachée d'administration de l'Etat, chef des services généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la sous-direction de la formation et du développement des compétences ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Blandine Gillet
attachée d'administration, secrétaire générale adjointe à l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Guimbert
Général
chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Claude Gin
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pierre Bouquin
Colonel
adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-Gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric Steiger
Colonel
chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: André Petillot
Colonel
chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurent Lachâtre
Lieutenant-colonel
chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno Jockers
Général de division
chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de premier grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-José Lopez
attaché, adjoint au chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Daniel Willemot
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Renaud Seveyeras
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphane Scotto
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bénédicte Riocreux
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Céline Padiolleau
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alexandra Degros
directrice des services pénitentiaires, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Audrey Revil
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Caroline Meillerand
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Rachel Collin
adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Céline Visade
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Carole Politi-Arie
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Leïla Dris
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Aminata Charles
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Patrick VIEU
représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Yves RAUCH
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Alain MEAR
conseiller d'État, président
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Xavier MAROTEL
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean LE DALL
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Luc GRANIER
représentant la secrétaire générale
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Bruno FARENIAUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret no 2005-367 du
21 avril 2005
modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable :
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Fabienne ANFOSSO LEDEE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, responsable des actions techniques et d'innovation, équipe de direction du département « matériaux et structures » à l'IFSTTAR
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Marc HOONAKKER
ingénieur en chef des travaux publics de l'État, 2e groupe, adjoint au chef du bureau d'étude technique et de contrôle de grands barrages à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Anne SOUQUIERE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur du département appui aux politiques publiques à l'Agence des aires marines protégées
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine de MENTHIERE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe CHARRETTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
membre du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain renouvellement du comité d'évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires » jusqu'au prochain reno
Groupe:
nomination
21 Septembre 201621/09/2016
De: Emmanuel SIMONNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Olivier ARPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jean-Michel SABIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Otto BRIAND
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philip LUCENAY
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jacqueline DANTIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Lisette CIANI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Chantal BOBI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Arnaud DARRAS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
SNCTA
Titulaire
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Gerry GLONDU
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Éric BECHET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Jérôme JOURNET
chef du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Philippe GUIVARC'H
directeur de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants de l'administration
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine ZERROUKI
chef du département gestion des ressources de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Catherine SEGAY
chef du service administratif du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane (ou son représentant)
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Responsables en matière de ressources humaines
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sandrine THIBAULT
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Isabelle BREMOND-DUPIN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
UNSA
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Ghislaine EDOUARD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
FO
Titulaire
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Manuella HERY-MORNET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Liliane BADEN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CGT
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016
De: Christiane GOMBAULD
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
Les représentants du personnel
CFDT
Titulaires
Groupe:
composition
21 Septembre 201621/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.