21 Septembre 2017

De: Kathy FTAIS
Objet:
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de l'unité de formation des personnels techniques, administratifs et catalogue de la formation continue au sein de la direction de la formation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
de façon permanente, l'ensemble des actes et documents suivants liés à l'activité placée sous sa responsabilité , – Courriers de sollicitation d'intervenants valant convocations, – Conventions de formation lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Paiements des indemnités de formateurs internes occasionnels lorsque le tarif horaire appliqué correspond au tarif minimum sans majoration, prévu par délibération du conseil d'administration, – Convocations valant ordre de mission, – Ordres de mission des personnels de l'unité placée sous son autorité
Groupe:
ecole
conseil_administration
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hélène BERNES
(MARTIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabienne ABRIAL
(VALIORGUE)
greffière
Objet:
à la date de la passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance du Puy-en-Velay
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative, est
à compter de la date de passation des comptes, nommée à titre exceptionnel
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
Article 3
duree="6 mois"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Benoit Potterie
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 201721/09/2017
De: HOULLIER (Lionel)
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur de la mer de la Guyane
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane
représentant des ministres chargés de la mer et de l'outre-mer
Remplace:M. Eric DE BOUTECHOUX DE CHAVANNES
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: ORLAY (Marie-Flore)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry LEBEAU
Objet:
directeur de l'observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bernard CRIQ
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 10
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain LELOUEY
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Daniel DUBRET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Denis DE VOYER D'ARGENSON
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe PARINI
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Elies BENTABET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pierre OLLIVIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé des sports
sur proposition de la Direction des sports (DS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent CELLIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé des sports
sur proposition de la Direction des sports (DS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel ANSELIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Didier CHASTRUSSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe BANSE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc MANGIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc ROZÉ
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition des Entreprises du Voyage
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Samuel LETOURNEUX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul HENNIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Vincent SITZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian NAVET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Roger BELLIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Daniel SUEUR
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Dominique GESTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul CADET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François MIBENE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric GUERRIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BARRAULT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno BIGUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Claude PERRAMANT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christophe FOURNIER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alexandre ROMI
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPEC@D)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sergio DA ROCHA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles BENSAÏD
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent MARTIN-SAINT-LÉON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis AUDUGE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hugues POUZIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Joseph OLIVIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jérôme MIGNE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Dominique SERRES
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel JEAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis COTTINEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louis BONNAFOUS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis MICHELET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry TOFFOLI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilbert OLIVET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gaëtan MIRABELLI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Olivier WEBER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc DESMEDT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Robert PETAVY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Luc PAPAVOINE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Xavier BOULERY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian PRAT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des transports
sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Noël THORAVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Franck ALIX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe MAITRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric BRUCHON-BIENFAIT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François VANDERBROUKE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian COTTAZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gérard GROFFE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christophe GAZET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe GAUMET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel STOEZ
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Jacques NAY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé du numérique
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christian WALENTEK
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Christine LE THÉNAFF
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Wilfried SILBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Didier LE BOUCHER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvain DUTREMBLAY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédéric JUSKO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bernard ALLAIN
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: François DAVID
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Dominique HUBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Guy SCHAEFFER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de la Fédération Syntec
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric PARQUET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Ahmed KABECHE
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Josiane PADDEU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel COUCOUREUX
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Georges LOUIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain MAQUERRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude GALLOT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Georges LESCHIERA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain DERMENJIAN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louis-Daniel CHAMPY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christophe JURKEW
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Denis VAILLANT
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gilles SAINTEMARIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fred SECHAUD
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélien ADAM
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal KIEFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Raphaël GANS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Wilfried SILBERT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno CANET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain BOUTELOUX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thibaut LE MOUEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Vincent MOLINA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Pierre SCHEVEFFER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Denis COSTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Mickaële MOLINARI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie DODU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christine BRUNIAUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine PIOT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bénédicte PAPIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Corinne LE DELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Valérie BONED
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition des Entreprises du Voyage
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Françoise LEGRAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alexandra d'AGOSTINO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christine REBIÈRE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Brigitte BOUTIN-AVANCOUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Corinne LE DELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Joëlle NOLDIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claire VERHAEGHE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Céline CAVELIER
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
e)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'habillement (FNH)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Caroline TROADEC
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Françoise KOGUT-KUBIAK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Yasmina HEURTEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claudine CHAUVET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Frédérique THÉVAL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alix DU PELOUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Anne-Claude COUDEVYLLE-CARETTE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claudine ROMANI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Félicie DROUILLEAU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Patricia MOUTAFIAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Carole LOUIS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des transports
sur proposition de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bénédicte MAQUART
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Christine BRUNIAUX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine PIOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Evelyne DECOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Corinne LE DELIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nancy NOËL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Caroline ANQUETIL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine PONS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Myriam ALCANDRE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Anne DELANOË
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claude RENARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélie GRACIA-VICTORIA
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie DODU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Carole ABOAF
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie LEFEBVRE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de l'Institut français des experts comptables et des commissaires aux comptes (IFEC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurence BERTHONNEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Hélène TOUTIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie TESSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Peggy CHARLET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'environnement
sur proposition du Commissariat général au développement durable (CGDD)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Béatrice MARCHAND
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Gisèle ANKI-ZUCCARELLO
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé de l'économie
sur proposition de la Direction générale des entreprises (DGE)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bénédicte MAQUART
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Carole ABOAF
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Geneviève DAUTANÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Charlène NALIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claire SOUVETON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Séverine DELAVERNHE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Angélique FERNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine BEUDON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Valérie GOSSEAUME
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
5° Au titre des membres associés
b)
représentants du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal PARISELLE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie BOURSIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
5° Au titre des membres associés
a)
représentants de Pôle Emploi
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Claire WILLIG
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la Délégation des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Mélina VILBROD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pilar VERDONCQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
d)
représentants du ministre chargé des affaires sociales
sur proposition de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine MAZELIER-CASTEX
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvie MAQUIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bénédicte PAPIN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
3° Au titre des représentants des pouvoirs publics
a)
représentants du ministre chargé de l'emploi
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alina TORTOCHAUT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
c)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Josette RAGOT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
2° Au titre des représentants désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélie DELCELIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
d)
Sur proposition de la Fédération des entreprises de propreté (FEP)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabienne MORERE BOSSU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives, soit au niveau national et multi-professionnel soit au sein d'une branche professionnelle
choisies par le ministère chargé de l'emploi en raison du domaine d'activité professionnelle dont la commission a à connaître
c)
Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabienne ESTRAMPES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Françoise LANNEZVAL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
1° Au titre des représentants des employeurs
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Patrick GRILLOT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Vincent GARNIER
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis DE LUSSAC
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal UGHETTO
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Philippe PACI
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rachid MOHAMED
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jonathan LOUIS
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sébastien BOUILLON
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Marc RIVERA
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Éric NOBLECOURT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal KO ALART
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de transport et logistique
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Loïc GERVAIS
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Edgard SCHAFFHAUSER
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jacques MOLITOR
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Alain DUPRE
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de l'industrie
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Thierry OLLAND
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laurent GIRAUD
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative du commerce et de la distribution
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Isabelle LAMBERT
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Monique JANY
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative de la gestion et du traitement de l'information
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine ROUXEL
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative Autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Leslie ARNAUDON
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Objet:
dans son corps d'origine
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 201721/09/2017
De: Remi TOUSSAIN
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nicole ROTH
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
présidente du comité du label de la statistique publique
Remplace:M. Benjamin CAMUS
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
president
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Roux (Damien)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-05-14"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Picard (Francis)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hauet (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Naud (Sylvie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chaynes (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: POULAIN (Yannick, Jean-Yves)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: POULAIN (Yannick, Jean-Yves)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: OZIER-LAFONTAINE (Michaëla, Caroline), épouse VIGNERAS
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Yannick POULAIN et Michaëla VIGNERAS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Déols (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: JAMA (Anthony, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: DRIGUET (Sarah, Régine, Jeannette, Sophie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: HOUZAI (Jacques, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: TARATUTA (Jean-Luc, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques HOUZAI, Sylvie COINTIN-TARATUTA, Jean-Luc TARATUTA et Nathalie DENOUAL-BURGHER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dormans (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: PHILIPPOT (Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: PHILIPPOT (Rémi)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Rémi PHILIPPOT et Hervé MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: LAGRANGE (Mathieu, André)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: LE GUELINEL (Guillaume, Robert, Marie, Patrick)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude GINISTY, Sylvie BLANCHET, Sandrine LEROY-DÉMOULINS et André HÉBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: SARAGOUSSI (Ornella, Myriam), épouse VENDRAND
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: PEVERI (Brigitte, Christine), épouse MARIONNEAU
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
(office créé)
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: PLÉAU (Cédric, Alain, René, Clovis)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Cédric PLÉAU et Charline RÉGNIER-PLÉAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: DADOIT (Michael)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Orléans (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: DADOIT (Michael)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: BOUTON (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Salbris (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BOUTON (Laure, Marie, Denise)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sébastien BOISSAY, Arnaud COUROUBLE et Laure BOUTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: JOURDAN (Emilie, Denise, Huguette), épouse JAILLARDON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DARMET et Cyril AMBROSIANO, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lagnieu (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: GUEZ (Julien, Meyer, Lucien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BEAUDOIN (Camille, Marie, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BEAUDOIN (Camille, Marie, Anne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: GUEZ (Julien, Meyer, Lucien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yvane FALQUE et Olivier CLERMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: TAILLIAR (David, François)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: PARIS (Guillaume, Georges, Charles, André)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: MOUILLON (Laurent, Pierre)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: le FOYER de COSTIL (François, Raoul, Jean, Germain, Georges)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BIZOT (Hervé, Marie, Guillaume)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: MAROIS (Valérie, Louise, Nelly), épouse MONTRÉ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: de la MOTTE ANGO de FLERS (Laura, Marie, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BORIES (Isabelle, Claude)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BONNAMAS (Emilie), épouse BERTUCAT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BELLESSA (Emily, Julie, Esther)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP THIBIERGE ET ASSOCIES, notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: THIOLON (Pauline, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: CHANDON (Muriel, Keira), épouse PALLARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAËLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Varreddes (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: RUEZ (Marie, Agnès, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE - Notaires associés
notaire
notaire_residence="Dole (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BONETT (Françoise, Marie-Antoinette), épouse MARRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE, Xavier GHIO et Jean-Baptiste PERON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: MOREAU (Julien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Pascale NICOLAZO et Jérôme NICOLAZO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: de CHABOT (Amaury, François-Xavier, Marie, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Louis Hubert JARNOUËN DE VILLARTAY et Anne REGEON-VERGNOUX
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: MARGOLIS (Joffrey, Salomon)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. BONATI (Jean-Pierre, Louis)
huissier
huissier_residence="Lure (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: BOUVERET (Jérémie, Michel, Franck)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick MOUTET et Pascal RENAUDIER, huissiers de justice associés
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL EVOLHUIS 38
huissier
huissier_residence="Vienne (Isère)Morestel (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
reprise de fonctions
21 Septembre 201721/09/2017
De: HUSSENET (Aline, Maryline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALUZE Maxime, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: ALUZE (Maxime, Hubert, Léon)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALUZE Maxime
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Septembre 201721/09/2017
De: Laure SOULIAC
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Remplace:Mme Guglielmina OLIVEROS-TORO
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sylvain Boucherand
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre d'Humanité et Biodiversité
Suppléant
Remplace:Mme Justine Roulot
Groupe:
suppleant
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michel Dubromel
Objet:
membres du Conseil national de la transition écologique au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement et les fondations ou organismes reconnus d'utilité publique exerçant, à titre principal, des activités de protection de l'environnement agréées et habilitées
en application de l'article L. 141-3, pour prendre part au débat sur l'environnement qui se déroule dans le cadre des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable
Au titre de France Nature Environnement
Titulaire
Remplace:M. Denez L'Hostis
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Régis THEVENET
Objet:
membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Représentants des usagers
Producteurs d'électricité
Remplace:M. Thierry CAILLAUD
Groupe:
nomination
21 Septembre 201721/09/2017
De: Aurélien TACHÉ
député
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet la refonte de la politique d'intégration
Groupe:
charge
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cédric Hourquet
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hülya Yilmaz-Tekye
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Paule Trouvé
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hélène Souche
inspectrices divisionnaires de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Stéphanie Smaghe
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Hélène Merlet
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Geneviève Frouté
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Manuel LE BRAZIDEC
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric HALFON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Franck DONATIEN
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clément DOMINIQUE-MARLAND
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis BENANTI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle recettes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de 1re classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence jusqu'à cinquante mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Paul DALLEAU
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Tea-Ying TEA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Seghir RAOUI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Pascal MONCHATRE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Olivier LAWSON-BOEMIGAN
technicien de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Moussa BENSALAH
technicien supérieur principal du développement durable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Ludovic GODEC
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rémy RISSER
agent contractuel, chargé de mission auprès du sous-directeur du budget et des contrôles, pour les affaires relatives au contrôle interne budgétaire et à la maîtrise des risques financiers des ministères
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable des ministères, aux contrôles de deuxième niveau, aux missions d'audit interne comptable et à la certification des comptes de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Bruno JACQUET
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et des contrôles
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7° Pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Evelyne SOMMIER
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sandrine SAVOYE
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine SAUMADE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Monique OTTO
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Djahida MEZARI
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal LECLERC
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Louisa IFREK
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Chantal GAILLIER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Henriette DOUROUGIE
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Priscilla MEZINO
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Jocelyne PETREIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Nathalie KOSMALA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabine BOUADI
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Marie-Andrée COPPRY
attachée d'administration de l'Etat, pour les dépenses d'un montant inférieur à un million cinq cent mille euros
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
5° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Flora MONTBRUN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière et aux textes portant création des régies d'avance et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Catherine PAMBRUN
inspectrice divisionnaire des finances publiques, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Anne-Marie LEMOGNE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Delphine FRANCOIS
agente contractuelle, chargée de mission comptabilité auprès du sous- directeur des marchés et de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Michaël Trichet
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 01/01/2014 jusqu'au 16/10/2017, date d'expiration de sa formation
nomination
21 Septembre 201721/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.