21 Septembre 2021

De: Michel Kermarrec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 6 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Mérienne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Martial Cosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Xavier Sanson
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Gorin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 3 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Emmanuel Siebert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Toussaint
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Bastien Voyenne
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Cédric Nébati
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Grégoire Lery
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Benoît Bleunven
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sébastien Rolland
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Vincent Quentric
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « régulation et développement durable » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Théry
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe Tanguy
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Nicolas Bourasset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aéroports et navigation aérienne » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Olivier Vansse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe Roland
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Charles Peyro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Mell
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Morgan Mathias
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurent Le Vourch
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Guillaume Froc
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mathurin Antoine
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédéric Dantzer
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Isabelle Pezzetta
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Muriel Dezaux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jacqueline Casali
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « transport aérien » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Edith Theuret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Annette Fritsch-Cornet
assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandrine Cavan-Le Ru
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « sûreté » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Julie Karno
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Lily-Jade Belluteau
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la division « aviation générale » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées à l'article 4 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claudine Aïdonidis
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
mentionnées dans les articles 4 et 7 de la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Emmanuelle Blanc
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest mentionnées dans la décision du
6 mai 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Dominique Limon
Députée
Objet:
en marge de l'acte de naissance de l'enfant (III) sur instructions du procureur de la République qui s'assure que les conditions prévues au premier alinéa du IV sont réunies (II)
Ces dispositions sont applicables quelle que soit la date de naissance de l'enfant (avant ou après la publication de la loi, le 3 août 2021) dès lors que le processus d'AMP auquel il a été recouru à l'étranger est antérieur à cette publication
Un processus d'AMP est réalisé à l'étranger lorsque l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou le transfert d'embryon (accueil d'embryon ou fécondation in vitro avec tiers donneur) a été réalisé à l'étranger
Pour l'application du dispositif transitoire, il convient de tenir compte de la date de l'insémination artificielle (avec tiers donneur) ou du transfert d'embryon dont est issu l'enfant dont la filiation est en cause. Ainsi, les dispositions transitoires du IV de l'article 6 de la loi précitée s'appliquent dès lors que l'insémination artificielle ou le transfert d'embryon réalisé avec succès a eu lieu à l'étranger avant la publication de la loi
Du fait de leur caractère transitoire, ces dispositions n'ont pas été intégrées dans le code civil. Elles cesseront de s'appliquer le
4 août 2024
13, place Vendôme – 75042 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 77 60 60 www.justice.gouv.fr
I. L'établissement de la reconnaissance conjointe par le notaire
La conjointe, la partenaire liée par un pacte civil de solidarité ou la concubine de la femme qui est enceinte ou qui a accouché de l'enfant issu d'une AMP réalisée à l'étranger avant la publication de la loi relative à la bioéthique peut voir établir sa filiation à l'égard de l'enfant
Pendant une durée de trois ans
à compter de la publication de la loi, le couple de femmes peut faire, devant le notaire, une reconnaissance conjointe de l'enfant dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de la femme qui a accouché. Cette reconnaissance conjointe établit la filiation à l'égard de l'autre femme
inscription
21 Septembre 202121/09/2021
De: Anne MARICHY
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
suppleant
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marion DZIDUCH
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lons Le Saunier
Groupe:
date_debut="2021-09-23"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons Le Saunier"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandrine
Objet:
date_debut="2021-09-23"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jérôme Nury
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Les Républicains
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Démocrates apparentés
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Maud Gatel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Loiseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Fabien Lainé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Bruno Duvergé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurence Vanceunebrock
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Patrick Loiseau
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Isabelle MARTEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
Groupe:
date_debut="2022-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marie-José GUICHANDUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affectée dans le département de la Gironde
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Alexis DU BOISBERRANGER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseiller technique au pôle Export et partenariats stratégiques et en charge de la feuille de route Afrique
date_debut="2021-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Quentin TEISSEIRE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
conseiller en charge des affaires diplomatiques et de la feuille de route Afrique
date_debut="2021-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Matthieu LABBE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
chef de cabinet, en charge des relations avec les territoires et les élus locaux
date_debut="2021-08-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe LAMY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de l'administration
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marie AMELLER
Objet:
conseillère en charge de la culture, de la mémoire, des discours et des projets éducatifs
date_debut="2021-09-20"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Anne Bernard-Gely
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Philippe NGUYEN CONG DUC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jacques LE GUILLOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul de la limite d'âge, puis maintien en activité
administrateur général, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2022-01-04"
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Luc THOURIGNY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: Dominique BOUIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202121/09/2021
De: de la Recherche Scientifique (CNRS)
ou son représentant
Objet:
dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier
d) 7 membres de droit
le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant
Groupe:
élection
21 Septembre 202121/09/2021
De: de la Recherche Médicale (INSERM)
ou son représentant
Objet:
dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier
d) 7 membres de droit
le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant
Groupe:
élection
21 Septembre 202121/09/2021
De: Nord Europe (INRIA)
ou son représentant
Objet:
dans les mêmes conditions que le titulaire ; il ne siège qu'en l'absence de ce dernier
d) 7 membres de droit
le président du Conseil de la Métropole Européenne de Lille ou son représentant
Groupe:
élection
21 Septembre 202121/09/2021
De: du Sport (UFR3S)
dans les conditions prévues par les statuts de la composante au vu de la convention mentionnée au 3°
Objet:
Le corps électoral
l'ensemble des usagers, des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants ou personnels assimilés, personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, de service et de santé et personnels ingénieurs, techniques et d'administration de la recherche)
Nul ne peut être électeur et éligible au sein d'une composante et d'un établissement-composante. Les personnels qui effectuent leurs activités à la fois dans une composante et un établissement-composante, ou les usagers inscrits à la fois dans un formation relevant d'une composantes et dans une formation relevant d'un établissement-composante, exercent leur droit de vote dans la composante ou l'établissement-composante de leur choix
Article 44
Conditions pour être électeurs et éligibles
I. - Etudiants
Sont électeurs dans le collège des étudiants
1° Les personnes ayant la qualité d'étudiant et régulièrement inscrites à l'Université de Lille ou dans un de ses établissements-composantes en vue de la préparation d'un diplôme
Groupe:
composition
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claude Guéant
Objet:
directeur du département du numérique et des données (DND)
Groupe:
date_debut="2021-11-02"
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Claude Guéant
directeur du département du numérique et des données (DND)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité du Département
date_debut="2021-11-02"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
directeur du département d'évaluation des établissements (DEE)
Objet:
au nom du président du Haut Conseil
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
chargé de l'intérim des fonctions de directeur du département d'évaluation de la recherche (DER)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Marie Bonnafous-Boucher
directrice du département Europe & International (DEI)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Florian Marquis
chef de département du DEE
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphane Le Bouler
secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Bernard Larrouturou
directeur du département d'évaluation des organismes (DEO)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
directeur du département d'évaluation de la recherche (DER)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Jean-Christophe Martin
responsable du Système d'information Evaluation et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité de leur service respectif
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Estelle Sirmon
responsable du pôle support à l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les tableaux des états liquidatifs de facturation des frais de déplacement relevant de l'activité de son pôle
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Frédérique Sachwald
directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Stéphanie Ruphy
directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sylvie Moreau
cheffe de département du DEO
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Astrid Lanoue
cheffe de département du DER
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Astrid Lanoue
cheffe de département du DER
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Gwendoline Joly-Jagot
secrétaire générale adjointe
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Lynne Franjié
directrice du département d'évaluation des formations (DEF)
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandrine Dalverny-Continsouzas
responsable du service des moyens généraux
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité de son service
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Caroline Borel
déléguée à la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives de dépenses relevant de l'activité de son pôle
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Myriam Amimeur
responsable des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, tous documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines (Ugarh), les bordereaux d'envoi des pièces justificatives et les procès-verbaux d'installation des agents
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Corinne Mouradian
responsable du système d'information Études et analyses
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité de leur service respectif
autorite_delegation="Président du Haut Conseil"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur du département d'évaluation de la recherche
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
charge
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
Objet:
directeur du département d'évaluation des établissements (DEE)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Pierre Glaudes
directeur du département d'évaluation de la recherche
Objet:
au mandat
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Gwendoline Joly-Jagot
Objet:
secrétaire générale adjointe
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Anne Duittoz
professeure des universités de classe exceptionnelle
Objet:
déléguée régionale académique adjointe à la recherche et à l'innovation pour la région Centre-Val de Loire
Le poste est localisé à Orléans
date_debut="2021-10-01"
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Laurence Pinson
adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
pour représenter l'État à l'assemblée générale et au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du cancer »
représentante de la ministre chargée de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202121/09/2021
De: Institut de Génomique Fonctionnelle (IGF)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Julien BOUS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Hélène ORCEL
pour le moment de convivialité organisé à l'IGF, le
27 septembre 2021
à 16h, à la suite de la soutenance de thèse de
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Joseph Aiguier
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Provence et Corse
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Tâm MIGNOT
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7283 LCB
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Delphine LEROI
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7283 LCB
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Vanessa BIMBI
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7283 LCB
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Aristide Briand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Les personnes habilitées nominativement par la présente décision ne peuvent déléguer le contrôle des justificatifs du passe sanitaire à une autre personne
Article 2. - Les données personnelles ne sont traitées qu'une seule fois, lors de la lecture du justificatif sur l'application « TousAntiCovidVérif » et ne sont pas conservées
CNRS
Délégation Ile-de-France Meudon
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Cédric LOMBA
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7217 CRESPPA
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Sandra NICOLAS
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR7217 CRESPPA
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Benjamin Masset
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'UMR5798 (LOMA)
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Institut de Génomique Fonctionnelle (IGF)
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Christian BARRERE
pour le moment de convivialité organisé à l'IGF, le
24 septembre 2021
à 16h, à la suite de la soutenance de thèse de
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Morgane DELOBEL
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR5203
Groupe:
habilitation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Eric Humler
président du comité des très grands équipements scientifiques et grandes infrastructures
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, le contrat et les statuts susvisés
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, le contrat et les statuts susvisés"
délégation de signature
21 Septembre 202121/09/2021
De: Régis MOURGUES
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n°6112 intitulée « Laboratoire de Planétologie et de Géodynamique »
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Romain Lacoste
directeur adjoint de l'unité mixte de service n°2018 intitulée « Centre de Primatologie de la Méditerranée »
Objet:
aux fonctions
date_debut="2021-01-18"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.