21 Octobre 1998

De: Lambert (Frédéric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
attaché agricole, 7e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Madrid, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Espagne
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Marie-Madeleine Delabre-Phelouzat
secrétaire de chancellerie
Objet:
chef adjoint de cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
date_debut="1998-10-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin
en résidence à Rome
Remplace:M. Jean-Bernard Mérimée
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Marin"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: de Voogd (Nicolas)
président de l'université de technologie de Delft (Pays-Bas)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Zeki (Samir)
professeur de neurobiologie à l'université de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Slotine (Jean-Jacques)
professeur au Massachusetts Institute of Technology (USA)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Schell (Joseph)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Ruget (Gabriel)
directeur de recherche à Thomson
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Ringdorf (Helmut)
professeur de chimie organique à l'université de Mayence (RFA)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Parisi (Giorgio)
professeur de physique théorique à l'université La Sapienza - Rome-I (Italie)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Oxburgh (Ronald)
recteur de l'Imperial College de Londres (Grande-Bretagne)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mégie (Gérard)
professeur des universités
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Meyer (Yves)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mach (Bernard)
directeur du département de génétique et microbiologie à l'université de Genève (Suisse)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lehmann (Jean-Claude)
directeur de la recherche de la Compagnie de Saint-Gobain
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kahn (Olivier)
professeur des universités
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kafatos (Fotis)
directeur général du laboratoire européen de biologie moléculaire d'Heidelberg (RFA)
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Faurre (Pierre)
président-directeur général de la SAGEM
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Douce (Roland)
professeur des universités
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Devoret (Michel)
directeur de recherche au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Desmarescaux (Philippe)
directeur général de Rhône-Poulenc
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cohen-Tannoudji (Claude)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cohen (Daniel)
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Carpentier (Alain)
professeur des universités
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Barbault (Robert)
professeur des universités
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Baird (Euan)
président-directeur général de Schlumberger
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Arnold (Vladimir Igorevitch)
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Le Douarin (Nicole)
professeur au Collège de France
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cossart (Pascale)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cazenave (Anny)
ingénieur du Centre national d'études spatiales
Objet:
en raison de leurs compétences et de leur intérêt pour la recherche scientifique et technologique
membres du Conseil national de la science
une fois
Groupe:
duree="quatre ans renouvelable"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: de Saint-Exupéry de Castillon (François)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Sudron (Alain)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Riou (Bertrand)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pouzoulet (Philippe)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guyon (Stéphane)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gimenez (Gérard)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Delouis (Vincent)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Couturier (Eric)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chabiron (André)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Carlon (Alain)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bauzerand (Christian)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mear (Josiane)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Ceccaldi (Sylvie)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Brévan (Claude)
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
pour représenter le ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. Daubigny (Jean)
Groupe:
conseil_administration
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Touchard (Francis)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:M. Valentin (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Darwane (Saïd)
Objet:
au conseil d'administration du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
au titre des organisations de salariés
sur désignation de la Fédération de l'éducation nationale (FEN), comme représentant titulaire
Remplace:M. Touchard (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dubois (Martine)
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Richard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Migeon (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dommanget (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vaquie (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Royer (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Richard (Charles-Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pasco (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kraft (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kalis (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Gazan (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Farina (Guido)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Denizard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Breton (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bellet (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Autran (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Amiot (Noël)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Valin (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rosset (Roland)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pichou (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Frouin (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Carlier (Vincent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Minaud (Monique)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viandes pour une période de quatre années
Au titre des représentants du personnel des entreprises
Groupe:
date_debut="1998-12-02"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chamla (Alain)
Objet:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Latrille (Dominique, André, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199821/10/1998
De: Quellier (Jean)
3e échelon, ancienneté dans l'échelon du
21 mars 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Kesic (Nicolas)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Desportes (Olivier)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stutzmann (Marie)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Paillot (Christelle)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Condou (Alexandrine)
2e échelon, ancienneté dans l'échelon du
1er septembre 1998
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche et classés, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-09-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Costa (Sandrine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bidard (Carole), épouse Prost
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er mars 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Monneret (Denis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cattenoz (Jean-Raymond)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-12-20"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Candelier (Francis)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-12-20"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Justome (Jean-Jacques)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-05-21"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Aguilar (Armand)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-05-21"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
date_debut="1998-01-01"
promotion
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lalanne (Daniel)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
date_debut="1998-09-21"
ecole
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Semin (Jean)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mulliez (Régis)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mausner (Jean-Claude)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mathey (François-Noël)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: De Castro (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Damamme (Alain)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Boye (Philippe)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Garnier (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
personnalité particulièrement compétente
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rapenne (Marc)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
représentant de l'Institut textile de France
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Robinet (Patrick)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mussa Peretto (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bazoche (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vidal (Pierre)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre de personnalités représentant
l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Vasseur (Christian)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre de personnalités représentant
l'enseignement technique supérieur
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Perano (Anne-Marie)
Objet:
administrateurs du Centre d'études techniques des industries de l'habillement
Au titre du personnel technique de l'habillement
(cadres et ouvriers)
Groupe:
duree="un an"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission (droit social)
Groupe:
ecole="École nationale de la magistrature pour la cinquième épreuve d'admission"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: James (Claire)
attachée d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
attachée principale de 2e classe dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
intégration
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean (Jean-Paul)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Paris
Remplace:M. Mellottée (Christian)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Paris"
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jarrige (Chantal)
administrateur civil
Objet:
sous-directrice dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directrice au secrétariat général du Gouvernement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
date_debut="1998-10-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Rance (Erik)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Plantegenest (Manuel)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er février 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1998-02-01"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Manesse (Martial)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
21 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lepoittevin-Bergeot (Nathalie), épouse Bareille
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er août 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Laporte (Jean)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bouat (Léonce)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Michel (Jean-Claude)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Armbruster (Marie-Françoise)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 mars 1999
a_sa_demande
radiation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Sarcelet (Jean-Dominique)
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Perret (Bernard)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Reims"
désignation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Patrick Laporte
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Marie-Cécile Laguette
administrateur de la ville de Paris
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Laporte Patrick
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Dominique Lacambre
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Yves Chevalier
sous-directeur des statuts et des rémunérations
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Benoit (Jean-Claude)
prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique
Objet:
membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre de représentant des industriels et du négoce
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Benoit (Jean-Claude)
Objet:
membre du comité technique pour le secteur canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer
au titre de représentant des industriels et du négoce
Remplace:M. Bourdillon (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Michel Salines
inspecteur d'académie, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lacoste (Michèle)
secrétaire administrative des services déconcentrés de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture et de la pêche, détachée
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
secrétaire administrative d'administration centrale de classe exceptionnelle
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De:
Malochet
Objet:
suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Hovelaque (Vincent)
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-07-04"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Le Bizec (Bruno)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
14 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-14"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Sawaya (Serge)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-18"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Louis (Rémi, Marie)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 2e classe, en congé de longue durée depuis le
10 juillet 1995
date_debut="1998-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pascal (Noël)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Juille (Stéphane)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Ruiz (José)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Escalon (Guy)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Brochard (Didier)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Aurelle (Jacques)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Taconnet (Solange)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guérin (Véronique)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Ferret (Michel)
attaché principal de 1re classe à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
attaché agricole, 9e échelon, et affecté auprès de l'ambassade de France à Bonn, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Louis Le Pensec
ministre de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membre DU GOUVERNEMENT
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
relatif à la composition du Gouvernement
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jean Glavany
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Louis Le Pensec
Objet:
ministre de l'agriculture et de la pêche
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Stahl (Jacques-Henri)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Abraham (Ronny)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Pees (André, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts, direction régionale Aquitaine
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cernesson (Flavie)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er décembre 1995
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-01"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Mermet (Laurent)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er mars 1995
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
professeur
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Martin (Lucile)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
21 décembre 1996
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-12-21"
maitre_de_conference
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Loyat (Jacques)
ingénieur d'agronomie de 2e classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-02-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cusset (Hélène), épouse Durand-Gasselin
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Juteau (Pierrette)
Objet:
attachée de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
titularisation
21 Octobre 199821/10/1998
De: Salvi (Marc)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Person (Jean-Louis)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Niel (Jean-Christophe)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Lefevre (Hubert)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Catala (Patrick)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bonifacio (Jean-Claude)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Simonet (Geneviève)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199821/10/1998
De: Justome (Jean-Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Cattenoz (Jean-Raymond)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Candelier (Francis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Aguilar (Armand)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1998 est établi
inscription
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur à la direction du Trésor, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Michel Laffitte
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Coufourier (Olivier)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des salariés du secteur funéraire
«
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
membre titulaire
Remplace:M. Desclos (Pascal)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Bréaud (Anaïs)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
21 Octobre 199821/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.