21 Octobre 1999

De: Philip (Franck)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Revest (Bernard)
contrôleur principal des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Ville (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="2000-02-11"
depart_retraite
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De: Marais (Marie-Françoise)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
présidente titulaire de la commission paritaire de conciliation
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Peyre (Christian)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Frenel (Jérôme)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Flouret (Pierre)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Chambru (Laurent)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Berthou (André)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Berthereau (Patrice)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Autrusson (Bruno)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
habilitation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Defrance (Gustave)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2000-04-27"
depart_retraite
admission
21 Octobre 199921/10/1999
De:
Raffet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement
Remplace:M. Karpelès (Farcis, M.)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Mimin (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vacca (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Valleteau du Mouillac (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schmitt (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Ghisolfi (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pucheu (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:Mme Chomette (Marie-Thérèse)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Leandri (François-Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Dusehu (Etienne)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaud (Dominique)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
Remplace:M. Couturier (Daniel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: François Signoles
directeur du cabinet de la ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exception des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
21 Octobre 199921/10/1999
De: Garnier (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Fernandez (Richard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Dubois (Edouard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Delache (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Aucoin (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Videau (Pascal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Privat (Robert)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pirolli (Roland)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Malandrin (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guyetant (Marie-Claude), épouse Guidee
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Doroy (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Brumeau (Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Melchior (Joëlle), épouse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Odin (Muriel), épouse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Jarraud de Verac
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Zauberman (Marguerite)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vilde (Nelly)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schwartzenberg (Nadine), épouse Marie
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Phaure (Maryse)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier grade
Troisième concours
Bianco-Brun
Groupe:
cour_appel="Premier Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Beres (Stéphane)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Beaujoin (Franck)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Arnell (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Albisetti (Bruno)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Agneta (Mario)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Valroger (de) (Eric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Re (de) (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Zamphiroff (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Salaun (Thierry)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rouge (Jean)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Renaud (Martial)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Petit (Fabrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Patard (Joël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Ollive (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Nsame Priso (Hans)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Manhes (Laurent)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Malinvaud (Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Litolff (Patrice)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Larribau (Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Henriet (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hebert (François)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Harang (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guimbard (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gueller (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gimard (Jacques)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Crouzet (Alain)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Clemmer (Jean-Manuel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Chieusse de Combaud
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Chenard (Agnès)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Calvez (Françoise)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Briet (Catherine), épouse Hernas
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Brancourt (Martine), épouse Delettre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Berthome (Christine), épouse Herault
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Benavent (Marie-Thérèse), épouse Bobbio
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Benaissa (Sahba)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bellouard (Virginie), épouse Zand
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Battini (Annie), épouse Haon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Barret (Nadine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Barral (Carole), épouse Jacob
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Barbaud (Laurence)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bajou (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Baglieri (Patricia), épouse Andreau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bacha (Baya)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Arrault (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Antoni (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Zenon (Michelle), épouse Bangou
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Volpi (Emmanuelle), épouse Albertini
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vie (Chantal)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vallée (Marie-Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Suply (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schaller (Nadine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Sagnard (Valérie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rousset (Nathalie), épouse Marie
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Robineau (Anne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Renaudier (Reine), épouse Tarel
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Renard (Marie-Agnès), épouse Joly
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rabecq (Marie-Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Quenioux (Annick), épouse Birot
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pouzet (Isabelle), épouse Dorliat
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pons (Frédérique), épouse Pierre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Piazzola (Anne), épouse Dumas
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Paulmier (Isabelle), épouse Cayol
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pacini (Marie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Mpouma (Dorette), épouse Ekalle
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Mouniama (Norvège)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Monneret (Francine), épouse Marque
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Roîa)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De:
Mir-Djalali-Bensasson
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Meunier (Martine), épouse Ravaz
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Meslem (Souad)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Massard (Marie-Odile), épouse Morel
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Marais (Martine), épouse Delepierre
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Mallet (Patricia), épouse Chevallier
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Malet (Christine), épouse Peny
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lorenzi (Stéphane, Antoinette, Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Leclerc (Nathalie, Anne, Sylvette), épouse Petit
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Le Gunehec (Anne), épouse Tchibozo
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Laurent (Eliane), épouse Martin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Langiny (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Ladoire (Pascale), épouse Seck
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lacolomberie (Annie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jonstomp (Rosette), épouse Combe
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Horeau (Claire-Marie), épouse Garapon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hardy (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hachouf (Nadia), épouse Ripert
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gérard (Corrine, Marie, Odette)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guetat (Laurence), épouse Dufrene
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Giraud (Bénédicte), épouse Perthuis (de
)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gautier (Elisabeth)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gauliard (Marie-Laure), épouse Plesse
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Frechit (Marie-Christine), épouse Glotin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Fernandez (Esmeralda), épouse Jas
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Etchegoinberry (Brigitte)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Diraison (Isabelle), épouse Mendi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Dimulle (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Criq (Odile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Coste (Corinne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Choizit (Ghislaine), épouse Le Bras
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade
Premier concours
(Isabelle), épouse Doumont
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Folscheid (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Fadli (Abel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Defours (André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Daviet (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Daste (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Cuenca (Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Cornet (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Corcostegui (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Combes (Frédéric)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Carbonnel (Cyril)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Cadin (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bourguignon (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Betous (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Berthomme (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bea Mbong (Charles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bardout (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Babelaere (Jean-Louis)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Andrieux (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Algier (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Albrecht (Joanny)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guardia (de) (Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: You (Didier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rossi (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Robert (Jacques, Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Richez (Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Reant (Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pierre (Jean-Luc, Marie, Eugène, Léon)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pecorari (Olivier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Marsande (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Maire (Patrick)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lourdelle (André)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Louis-Ferdinand (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lejeune (Patrick, Marie, Xavier)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Laurain (Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Larrue (Arnaud)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Landot (Bernard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lafon (Yves)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Kunlin (Jean-Philippe)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jourdan (Gilles)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Henry (Gérard)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Grabowski (Jean-Marc)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Golsenne (Daniel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gasperini (Georges)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Garrigues (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gagnaux (Jean-Noël)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Fromaget (Jean-Pierre)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Françoise dite Miret
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Dezandre (Christine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Courteille (Catherine), épouse Ward
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Colin (Catherine), épouse Sion
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Boussard (Cécile), épouse Jouanno
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bousquel (Dominique), épouse Mangialavori
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Blandeau (Mireille)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Benguigui (Patricia), épouse Monleon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Barberon (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Baillieu (Marie-Paule), épouse Vreese (de
)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Aymes (Françoise), épouse Belladina
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Asselin (Marie-Line), épouse Pavageau
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
Session ouverte le
16 juin 1999
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vasseur (Geneviève), épouse Fouillade
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Terracol (Francine), épouse Abadia
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Simond (Françoise), épouse Duchemin
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Simon (Brigitte), épouse Andr
é
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Seichel (Marie-Jeanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Schneider (Chantal), épouse Fort
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Saksik (Sarah), épouse Levy
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Roux (Dominique)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rossenthal (Christine), épouse Simon
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Portales (Jacqueline), épouse Blanchet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Petit-Dutaillis (Claire), épouse Lauga
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lestoquoy (Martine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lehy (Joëlle)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lebrun (Anne-Marie), épouse Berlemont
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Lanteri (Joëlle, Andrée, Marie-José)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hadoux (Denise), épouse Katra
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guyot (Chantal), épouse Tourmen
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guery (Maguelone), épouse Hajouji-Idrissi
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Graham (Joanne), épouse Boissaye
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Fromageat (Claudie), épouse Gueroult
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
cour_appel="Second Grade"
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jarrand-Joud (Andrée)
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Burkina Faso
au titre de la coopération technique
Groupe:
date_debut="1998-11-24"
duree="deux ans"
détachement
21 Octobre 199921/10/1999
De: Tricoire (Annette)
inspectrice du Trésor public
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (coopération et francophonie) pour être mise à la disposition de la République du Togo
au titre de la coopération technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="1998-10-20"
détachement
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rossignol (Danièle)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Vaucluse par
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Revest (Bernard)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Var par
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philip (Franck)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes par
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Rossignol (Danièle)
contrôleuse des transports terrestres
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Avignon (Vaucluse)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Riou-Canals (Mireille)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice
date_debut="1999-07-08"
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Plantin (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Micoud (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Vauthrin (Philippe)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Raynaud (André)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Drevillon (Jean-Claude)
Objet:
exercer le contrôle des matières nucléaires
en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: Philippe de Ladoucette
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jacky Musnier
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française aux îles Cook
en résidence à Wellington
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Ganier (Etienne)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Gombert (Alain)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Debreil (Aude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Guyot (Luc)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1999-04-19"
promotion
21 Octobre 199921/10/1999
De: Béguin (Jean-Marc)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Jean-Paul Albertini
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-10-18"
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Octobre 199921/10/1999
De: François Lucas
administrateur civil
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pierrard (Sylvie)
directrice adjointe des services vétérinaires de la Haute-Saône
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
Remplace:M. Gerbaldi (Patrick)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Cambolive (Jacques)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Mallet (Louis)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Miqueu (Claude)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des départements
au titre de la coopération
départementale ou interdépartementale
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Most (Philippe)
Objet:
membres du Comité de bassin Adour-Garonne
Représentants de la région Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Noble (Louise)
ressortissante non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
21 Octobre 199921/10/1999
De: Barbé (Catherine)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Pichery (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à la commune de Paris
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
duree="deux ans"
détachement
21 Octobre 199921/10/1999
De: Christian Daziano
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Jean-Pierre Lajaunie
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Saillant (Danielle)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Hubert (Jean-Marie)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Billebeaud (Dominique)
directeur technique de l'Union française des industries du pétrole
Objet:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants d'installations classées
représentant du Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Trepant (Philippe)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Bernard Jully
Objet:
président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 199921/10/1999
De: Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
consul général de France à Londres
Remplace:M. Jean-François Bouffandeau
consul="Londres"
nomination
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.