21 Octobre 2003

De: Blumenthal (Raymond)
Objet:
membre de la commission, dite de dérogation, prévue à
l'article 4 de la décision réglementaire n° 51 du
10 juillet 1964
modifiée
pour la durée restant à courir du mandat de
Remplace:M. Cottin (Jean)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Thierry Roquefeuil
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
au titre de représentant de la production agricole
Remplace:M. Thierry Lanuque
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bernard Chaud
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bernard Chaud
chef du bureau du sucre, des productions non alimentaires et de deuxième transformation
Objet:
membre au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
représentant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Remplace:M. Eric Giry
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Vogel (Denis)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la métrologie MAD LNE, 1er mai 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Vieux (Bernard)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhônes-Alpes, 1er janvier 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Valière (André)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement des Pays de la Loire, 3 février 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Schleifer (Gérard)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine, 1er juillet 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Le Meur (Didier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Lagneaux (Olivier)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, sous-direction de la sécurité industrielle, 1er mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gilbert (Dominique)
direction de la prévention des pollutions et des risques, service de l'environnement industriel, 15 juin 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Duvoid (Daniel)
agence de l'eau RMC, 1er janvier 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Duchatel (Michel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie, 1er juin 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Delmas (Claude)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 26 février 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: David (Didier)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, 1er janvier 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Courty (Maxime)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace, 1er mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Cats (Prosper)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, 1er mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bussière (Jean-Luc)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 24 mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bollée (Vincent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes, 1er juillet 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bodenez (Philippe)
direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 30 mai 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Balahy (Laurent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 1er juin 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Baudoin (Martine)
direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 3 mars 2003
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2003 est établi
inscription
21 Octobre 200321/10/2003
De: Patrick Roger
contrôleur financier
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du budget
administrateur titulaire
Remplace:M. Patrick Raude
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ludovic Hehn
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du budget
Remplace:M. Donald Jenkins
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Poupas (Renaud, Thierry, Arnaud)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Malbois (Yann, Georges, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Aubert (Michelle, Louisette), veuve Mege
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Coindin Amalama (Edmond)
service administratif régional de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Hecquet (Laurence)
tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Cazalis (Quitterie)
tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
au titre de l'année 2003, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gilletta de Saint-Joseph (Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Gilletta de Saint-Joseph, Philippe Gilletta de Saint-Joseph, Christine Besse et Dominique Fabiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Martin (Bertrand, Gilbert, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Parisien (Denis)
Objet:
notaire
Remplace:M. Foulquier (Gérard, Jean)
notaire
notaire_residence="Saint-Pardoux-la-Rivière (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: François Donnay
agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Remplace:M. Hervé Curt
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Marie Boulec
directeur du Cima Est
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
Remplace:M. Marcel Jayr
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Christian Charpy
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
Groupe:
a_sa_demande
president
conseil_administration
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Didier Floquet
président de l'Etablissement public de réalisation et de défaisance (EPRD)
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de la société TSA
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Thierry Aulagnon
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Richards (Phillip)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="douze mois"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Mouchard (Daniel)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2003-09-01"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Eymeri (Jean-Michel)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2003-09-01"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Contamin (Jean-Gabriel)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2003-09-01"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Muhlmann (Géraldine)
université Paris-XI
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2003-09-01"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bequet (Yves, Pierre, François)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Royan (Charente-Maritime)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Geoffroy (Jean-Pierre, Geoffroy)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Isabelle Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Devismes (Christian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Remplace:M. Beaux (Jean-Philippe)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pierre Paugam
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michel Bouvier
professeur agrégé des universités
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: André Barilari
inspecteur général des finances
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-François de Vulpillières
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bernard Challe
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Patrice Cahart
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
comme membres du conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
date_debut="2003-10-23"
duree="deux ans"
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Briscadieu (Alain, Paul, Hervé)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Bordeaux (Gironde)
office créé
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean dit Cazaux (Christian, Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean dit Cazaux (Christian, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Briscadieu (Alain, Paul, Hervé)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Sahuquet (Gérard, Alain, Jacques)
Objet:
commissaires-priseurs judiciaires associés
membres de la société civile professionnelle Christian Jean dit Cazaux, Alain Briscadieu, Gérard Sahuquet, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Aznar (Séverine, Stéphanie, Sabrina)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="La Châtre (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Deliege (Christophe, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yannick Poulain et Christophe Deliege, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="La Châtre (Indre)"
huissier_residence_departement_code="36"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Papeix (Alain, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Brunet, Alain Papeix, Renée-Claude Mirabel et Jean-Bernard Dumons, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Aize (Gérard, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Aize, Eric Spoor et Guy Pigaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Polidori (Philippe, Raymond, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Pons (Jean-Michel)
notaire
notaire_residence="Ducey (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Hederer
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michel Couaillier
premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Renaud Chazal de Mauriac
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Président de chambre de la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Marechaux (Bertrand)
sous-préfet hors cadre
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agent contractuel à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-04-25"
duree="dix-huit mois"
détachement
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ramon Fernandez
administrateur civil à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Remplace:M. Ambroise Fayolle
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
21 Octobre 200321/10/2003
De: Claude Blanchemaison
Objet:
au titre du ministère des affaires étrangères
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Bruno Delaye
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: David (Catherine)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-III
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Blot (Christine)
Objet:
professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Odon (Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Muller (Gabriel, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Poret (Judith, Marthe, Maria), veuve Couturier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bouzin (Philippe, Auguste, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Truffet (Jean-Luc, François, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Levi-Martin (Stéphane, Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pons (Jean-Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique Couturier
président du tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen
président du tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gérard Zemerli
président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Riom
président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Catherine Jeanpierre, épouse Cleva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers
présidente du tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pascal Vencent
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Boulard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Geneviève Gaudel, épouse Liotard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Besançon
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacquie Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Sardin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Thierry Louis
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Chanard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique Auverlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Maurice Lemaître
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Claire de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Florence Rousse
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
tous documents relatifs à la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Marie-Christine Perrais
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Sandrine Gautier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Fabienne Renault-Malignac
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Françoise Thevenon Le Morvan
inspectrice de l'agriculture
Objet:
secrétaire générale de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Yves Van Haecke
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gorioux (François)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Schost (Claudine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Gravellier (Sophie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Fevre (Brigitte)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-07-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Georges Soufian
de nationalité libanaise
Objet:
sur titres à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter de la rentrée 2003-2004
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
admission
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Romatet
directeur général du centre hospitalier universitaire de Nice
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Alain Lopez
directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Auvergne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Cuneo
administrateur de l'INSEE, directeur adjoint de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) des ministères chargés des affaires sociales et de la santé
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
5° Au titre des personnels d'encadrement de l'administration sanitaire et sociale, des établissements de santé et des organismes gestionnaires de services sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Richard Madeley
université de Nottingham (Royaume-Uni)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
4° Au titre des membres d'organisations ou associations internationales de santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Louis Salomez
professeur des universités-praticien hospitalier, université Lille-II, CHRU de Lille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Robert Lafore
professeur des universités, directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Bury
professeur de santé publique, institut de médecine sociale et préventive à Genève
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Marie Barbier
professeur des universités, directeur du centre de recherche sur la formation au CNAM
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
2° Au titre des enseignants-chercheurs des universités françaises ou étrangères dans les disciplines enseignées à l'école
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Claude Martin
docteur en sociologie, HDR, directeur de recherches au CNRS
membre du centre de recherche sur l'action politique en Europe (CRAPE)-UMR 6051 CNRS, directeur du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Marc Lhuillier
docteur en droit public
membre du laboratoire d'analyse des politiques sociales et sanitaires (LAPSS)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Denis Bard
épidémiologiste, docteur en médecine, HDR
membre du LERES
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Christine Colin
faculté de médecine de l'université de Montréal (Canada)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
4° Au titre des membres d'organisations ou associations internationales de santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique Polton
directrice du centre de recherche, d'étude et de documentation en économie de la santé (CREDES)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Martine Bungener
directrice de recherche au CNRS, directrice du centre de recherche médecine, sciences, santé et société (CERMES)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
3° Au titre des chercheurs des grands organismes de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michèle Legeas
enseignante-chercheuse au département EGERIES, spécialiste de la gestion des risques liés à l'environnement et au système de soins
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique
1° Au titre des enseignants de l'école y exerçant des activités de recherche
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Walch (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pouget (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Massardier (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Louette (Max)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Lemeray (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Laroussinie (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Lablanquie (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Durand (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Du Hamel de Milly (Hubert)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Clausse (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Chauvin (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bourdais (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Rocq (Sylvie)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Michel (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Larrieu (Catherine)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Fournier-Djimbi (Mériem)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Colinet (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bellon-Maurel (Véronique)
Objet:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2003-01-01"
promotion
21 Octobre 200321/10/2003
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
date_debut="2003-11-05"
duree="un an"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Ricaud (Jean-Louis)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Remplace:M. Lacoste (André-Claude)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jacques Singer
Objet:
vice-président du Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: d'Indy (Christophe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Tranié (Jean-Pascal)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Singer (Jacques)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pouletty (Philippe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Mangeard (Philippe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Malhomme (Laurent)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Lafont (Bruno)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Grignon (Francis)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Giacomoni (Jérôme)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Degroote (Laurent)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bloch (Philippe)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Benzaquen (Frank-Elie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Barrier (Denis)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Audouard (Alain)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Amarsy (Mourad)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: de la Marnière (Caroline)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Zimmer (Chantal)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Salzmann (Joëlle)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Pousseur (Brigitte)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Le Grand (Sandra)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Laubie (Paulette)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Grosskost (Arlette)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Garcia (Orianne)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Felzines (Cécile)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dourdet (Daisy)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Douce (Sylvie)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bricard (Agnès)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bourges (Béatrice)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Bourg (Claude)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Barbin (Nicole)
Objet:
au Conseil national de la création d'entreprises
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Sueur (François-Jérôme, Marie, Antoine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: de Kerpoisson (Karine), épouse Sueur
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard de Kerpoisson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montmorency (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Deliège (Christophe, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Montaye (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Christian Charpy
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
conseiller social au cabinet du Premier ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
21 Octobre 200321/10/2003
De: Machabert (René)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de l'association Etudes et consommation CFDT
suppléant
Remplace:M. Rabardel (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Rinaldo Bacino (Corinne)
Objet:
membre du Conseil national de la consommation
au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers
sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Remplace:M. Boules (Robert)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Philippe Mathot
Objet:
vice-président du Conseil d'orientation de l'initiative économique locale
Groupe:
nomination
21 Octobre 200321/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.