21 Octobre 2004

De: Didier Perre
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires de la Loire
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Didier Perre
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Groupe:
date_debut="2004-11-29"
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De: Plantin de Hugues (Philippe)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
21 Octobre 200421/10/2004
De: Verdier (Brigitte)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-01"
titularisation
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean Lamonoca
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-04-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Salto (Léon)
Objet:
président du conseil d'administration de l'économat des armées
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Lecussan (Bernard)
Objet:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation sur la chaire « informatique-programmation »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Villaceque (Jean)
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Thierry Mathou
chargé de la sous-direction des affaires financières internationales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Coste
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Didier Martin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, détaché
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre titulaire
sous-préfet
chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Remplace:M. Roger Barbe
Groupe:
date_debut="2004-07-06"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Emmanuel Paillon
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: François Delalande
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Paillon
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Michel Huguet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Delalande
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Marc Gregori
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2005-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Berthonnet (Jean-Charles)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-08-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De: Béreau (Alain)
Amiral
officier général en deuxième section
Objet:
membre du conseil d'administration de l'économat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Claude Meidinger
professeur des universités
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Philippe Casella
maître de conférences
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
au titre des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Fabrice Marchiol
maire de La Mure (38)
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Antoine de Lacheisserie
chargé de mission à l'institut universitaire de technologie de Valence
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Michel Zorman
directeur du service interuniversitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de Grenoble
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Michel Robert
directeur de l'Ecole supérieure des sciences et technologies de l'ingénieur de Nancy
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gérard Mary
président de l'université de Reims
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Bruno Gendron
maître de conférences à l'université d'Orléans
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Frédéric Faille
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Damien Berthilier
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
b) Au titre des deux représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des mutuelles étudiantes
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Anne-Julie Clary
conseillère régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
d) Au titre des deux représentants des collectivités locales désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des associations représentatives des élus locaux suivantes : Association des maires de France, Association permanente des présidents de conseils généraux, Association nationale des élus régionaux, association des présidents de région socialistes et progressistes
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Marie-Christine Riedlin
présidente de la conférence des directeurs de services communs universitaires d'information et d'orientation
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Corine Goncet
directrice du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
c) Au titre des sept personnalités de l'enseignement supérieur choisies par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Guillaume Houzel
Objet:
président du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Groupe:
president
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Olivier Vial
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Christophe Piton
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jérôme Mourroux
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurent Monjole
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Pierre Magnan
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Malik Lahoucine
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Fabrice Chambon
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Marie-Pierre Toubhans
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Fanélie Carrey-Conte
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Emilie Anstett
Objet:
membres du conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
a) Au titre des dix représentants des étudiants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition des organisations étudiantes représentées soit au conseil d'administration du Centre national des oeuvres scolaires et universitaires, soit au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurent Vigier
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Vincent Le Roux
Objet:
conseiller technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Roche (Brigitte), épouse Lindet
professeure de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Bordeaux-II (Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux)
Objet:
dans ledit corps
date_debut="2004-09-01"
intégration
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gagné (Lise), épouse Gauvin
Objet:
professeure associée à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="douze mois"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Deulin (Jean)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gras (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des études et de l'animation (sous-direction A) à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Isabelle Le Berre
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
représentant suppléant du syndicat national CFDT
Remplace:M. Mathias Esteve
Groupe:
ecole
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Delphine De Waldner
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration
représentant titulaire de l'association professionnelle du personnel de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Sylvaine Bodin
Groupe:
ecole
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Josiane Pimpa
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2005-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gildas Dacre-Wright
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2004-11-19"
date_fin="2007-11-18"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Christian Forestier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
en raison de ses compétences dans les domaines qui intéressent l'établissement
Remplace:M. Dominique Balmary
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Pierre Vedrine
professeur à l'université Clermont-I, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences de gestion pour l'année 2004
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Gérard Torloting
directeur de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hervé Penan
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean Mathis
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Yves Chirouze
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Daniel Caumont
professeur à l'institut commercial de Nancy
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: André Boyer
professeur à l'université de Nice
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Sciences de gestion
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
Objet:
de
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Hocquet
Objet:
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro (Hocquet, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Chaix
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Menat (Pierre)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à la direction de la coopération européenne pour y exercer les fonctions de directeur, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2004-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Octobre 200421/10/2004
De: Coleau (Jacques)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hubert Haenel
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de sénateur
Groupe:
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2007-05-20"
détachement
21 Octobre 200421/10/2004
De: Martin
Objet:
de
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Charles Mégias
Objet:
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Burette
Objet:
de
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Florence Wilhelm-Rentler
Objet:
chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De:
Héribel
Objet:
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Danièle Entiope
présidente du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:M. Jacques Degrandi
Groupe:
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Catherine Gaudet
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat délégué à la formation
Groupe:
ecole
magistrat
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Serge Mackowiak
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur de centre de stage
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Léonard Bernard de la Gatinais
procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
premier président ou procureur général de cour d'appel
Remplace:M. François Falletti
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hélène Vestur
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Daniel Cure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Bernard Caplette
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Octobre 200421/10/2004
De: Ordine (Diamante)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) auprès de l'université Paris-III
Groupe:
duree="six mois"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Dacosta (Bertrand)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Benoît Mangenot
directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Michel Hermand
Groupe:
suppleant
nomination
21 Octobre 200421/10/2004
De: Eric Le Guern
chef du département de la modernisation et de l'animation des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Eric Le Guern
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Henri-Luc Thibault
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Frédéric Bay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hugues Nino
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Laurence Dayet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure divisionnaire des TPE, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Octobre 200421/10/2004
De: Fabienne Buccio
Objet:
conseillère technique à la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
nomination
21 Octobre 200421/10/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.